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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Janvier 2017
Convocation - convocation du conseil municipal du 26 janvier 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 janvier 2017
LT
RUMILLY
Ville de Rurniliy
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
cottact@malrie-rumily74.fr
Objet : Convocation
Nos réf, : PB/NP/SB .
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
| CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 26 JANVIER 2017 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
$ Installation d’un Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly pour tous ».
& Finances
01) Clôture du budget annexe Zones d'Activités au 31 décembre 2016 suite au transfert de la compétence Développement économique à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
02) Réaménagement des locaux du stade Jean Dunand
Approbation du projet.
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la réserve parlementaire 2017 de M. Bernard ACCOYER.
S& Foncier
03) Acquisition de parcelles sises avenue René Cassin.
$& Social
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04) Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Avis de la Commune de Rumilly.
E CAPOË
UE S& Education
05) Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2016 —- 2017
Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
S Prévention / Sécurité
06) Versement d'une avance sur la subvention de fonctionnement 2017 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly.
$ Vie associative
07) Versement d'avances sur les subventions de fonctionnement aux associations qui en feront la demande pour les exercices 2017 à 2020 inclus.
s Désignation
08) Désignation au sein du comité consultatif de la médiathèque municipale.
& Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
09) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.