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Conseil Municipal - synthèsebudgetprimitifVille
Note de Synthèse - ANNEXE9BISSYNTHESEBUDGET.compressed
Conseil Municipal - CA 2022 BUDGET PPAL
Procès Verbal - pv201606
Conseil Municipal - BP 2023 PPAL 1
Conseil Municipal - BP 2023 CLOUZOT
unknown - BP2019 Clouzot
Note de Synthèse - notesynthétiqueCA2018 Hélianthe
Procès Verbal - pv cm060321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm060321)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
la
(de
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
EN Carrlour
de
Communications
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
6 MARS
2021
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’Hélianthe
à LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Madame
la Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
vingt-cinq
février
deux
mil
vingt
et un. Présents
:
L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
M.
L.
WATIER,
S.
GUILLON,
S.
FAVRIOU,
P.
ROSSARD,
E.
AUZURET,
J.Y.
GRARD,
R.
PETTEX
SORGUE,
C.
MORISSON
ROSSARD,
C.
GARREAU,
Y.
MAILLOU
(départ
à
11h40),
S.
FORTHIN,
C.
HERAUD,
E.
DELANEAU,
L.
MATHIEU,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT
et C.
RENAUD.
Excusés
et représentés
:
S.
GIRAUD
donne
pouvoir
à S.
FORTHIN
M.
PETITCOULAUD
donne
pouvoir
à J.Y
GRARD
A.
DOMIN
donne
pouvoir
à R.
PETTEX-SORGUES
D.
BARANGER
donne
pouvoir
à L.
GRELAUD
Excusés
et non
représentés :
Y.
TOURET
Y.
MAILLOU
départ
à
11h40
Assistaient
en
tant
que
secrétaires
:
Mesdames
Diane
DEGBOEVI
et Hélène
FOURNOLS
Monsieur
Pierre-Alain
TORNIER 0.
OUVERTURE
DE
SEANCE
0.14
REMERCIEMENTS
Madame
la Maire
remercie
pour
leur
présence
les
membres
du
Conseil
Municipal
le
public
ainsi
que
la presse
et le
secrétariat
en
charge
de
la prise
de
note
des
débats.
Elle
précise
que
la séance
est filmée
et qu’elle
sera mise
en ligne très rapidement.
0.2
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
24
Conseillers
Municipaux
présents
:
L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
M.
L.
WATIER,
S.
GUILLON,
S.
FAVRIOU,
P.
ROSSARD,
E.
AUZURET,
J.Y.
GRARD,
R.
PETTEX
SORGUE,
C.
MORISSON
ROSSARD,
C.
GARREAU,
Y.
MAILLOU
(départ
à
11h40),
S.
FORTHIN,
C.
HERAUD,
E.
DELANEAU,
L.
MATHIEU,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
C.
OMBRET,
$S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT
et
C.
RENAUD.
4
Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés
:
S.
GIRAUD
donne
pouvoir
à S.
FORTHIN
M.
PETITCOULAUD
donne
pouvoir
à J.Y
GRARD
A.
DOMIN
donne
pouvoir
à R.
PETTEX-SORGUES
D.
BARANGER
donne
pouvoir
à L.
GRELAUD
2
Conseillers
Municipaux
excusés
et non
représentés :
Y.
TOURET
Y.
MAILLOU
départ
à
11h40
Assistaient
en
tant
que
secrétaires :
Mesdames
Diane
DEGBOEVI
et Hélène
FOURNOLS
Monsieur
Pierre-Alain
TORNIER
0.3 DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Sébastien
GUILLON
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
Sébastien
GUILLON. Madame
la
Maire
indique
qu’elle
est
très
heureuse
de
retrouver
le
public
et
remercie
les
personnes
présentes
ce
soir,
après
cette
coupure
due
au
COVID.
Elle
rappelle
de
nouveau
que
la
séance
est
filmée,
mais
pas
retransmise
en
direct.
Des
améliorations
sont
en
cours
pour
avoir
des
outils
de
retransmission
en
direct
efficaces.
Monsieur
GRARD
se
chargera
de
mettre
la
vidéo
sur
Facebook,
via
YouTube,
et
sur
le
site
internet.
Les
élus
ont
eu
des
retours
de
Crèchois
qui
ont
appréciés
la dernière
retransmission.
Les
séances
seront
donc,
dans
la mesure
du
possible,
filmées
à chaque
fois.
En
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
JANVIER
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2021.
2. DÉCISIONS
DU
MAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
13
janvier
2021
: Renouvellement
de
l’abonnement
de
la
licence
ADOBE
pour
les
postes
des
13 janvier
2021 :
13 janvier
2021 :
26 janvier
2021 :
3 février
2021
:
23
février
2021
:
23
février
2021
:
services
urbanisme,
communication
et
culture,
par
la
société
INFOPY
—
34
rue
François
le
Roy
29000
QUIMPER,
pour
un
montant
de
2
447,57
TTC
pour
un
an.
Remplacement
de
lanternes
vétustes
par
la
société
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
437,34
€
TTC.
Signalisation
et marquage
au
sol
par
la société
SIGN
AM
-— 1
rue
du
lavoir
79800
LA
MOTHE
SAINTE-HERAY,
pour
un
montant
de
5 046,
20
€
TTC. Réparation
locale
du
parquet
dans
la
salle
de
classe
n°1
à l’école
François
Belin
de
Chavagné
par
la
société
DRMS
—
24
rue
du
Pairé
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
3
337,27
€
TTC.
Entretien
et
réparation
du
camion
IVECO
des
services
techniques
par
la
société
RM
AUTO
-—
16
bis
avenue
prés
Wilson
79400
SAINT-MAIXENT
L’ECOLE,
pour
un
montant
de
1 479,68
€ TTC.
Achat
de
vêtements
de
travail
et
matériel
pour
le
policier
municipal
à
la
société
GK
PROFESSIONAL
-—
55
rue
Jacquard
60740
SAINT-
MAXIMIN,
pour
un
montant
de
1 447,39
€
TTC.
Achat
de
gazon
synthétique
pour
la
cour
de
l’école
maternelle
à
la
société
LUDIC
MATERIAUX
-— 36
rue
de
la
Salle
des
Fêtes
79230
VOUILLE,
pour
un
montant
de
2
340,80
€ TTC.
Monsieur
GUITARD
trouve
dommage
d'utiliser
du
gazon
synthétique
par
rapport
au
message
que
l’on
veut
faire
passer
aux
enfants
sur
l’écologie. Madame
la
Maire
rappelle
que
c’est
une
demande
du
Conseil
d’école.
Les
élus
ont
essayé
d’orienter
sur
d’autres
solutions,
mais
la décision
finale
est
revenue
au
Conseil
d’école.
Monsieur
RENAUD
souhaite
faire
une
remarque
sur
la signalisation
au
sol
réalisée
par
la
société
SIGN
AM.
Il
suppose
que
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
pour
avoir
différents
devis.
Il rappelle
qu’auparavant,
c’est
la
société
SIGNAUX
GIROD
qui
intervenait.
C’est
une
entreprise
très
locale
située
à
proximité
et
la
Collectivité
avait
l’habitude
de
travailler
avec
elle.
Il
souhaite
avoir
la
différence
entre
les
deux
devis.
Il
rappelle
que
la
société
SIGNAUX
GIROD
participait
en
tant
que
mécène
pour
la
saison
culturelle
et
prêtait
régulièrement
du
matériel
lors
de
manifestations
communales
et
d’associations,
comme
le
roller
par
exemple.
Elle
participe
aussi
à
toutes
les
publications
de
la Mairie
en
achetant
des
encarts
publicitaires
dans
l’agenda.
C’est
une
entreprise
qui
paie
aussi
ses
impôts
et
ses
taxes
à
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes.
Il
souhaite
donc
voir
la
différence
entre
les
deux
devis
pour
être
sûr
que
le
fait
d’aller
chercher
plus
loin,
ne
pénalise
pas
une
entreprise
très
locale.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
les
collectivités
locales
ont
pour
mission
de
mettre
en
concurrence
les
entreprises.
Les
élus
se
sont
astreints,
à
partir
d’un
certain
montant,
à
s’imposer
une
mise
en
concurrence
entre
deux
ou
trois
devis.
Sur
ce
cas
spécifique
de
la
signalisation,
il
explique
qu’il
y
a
peu
d’entreprises
dans
cette
activité
sur
le
territoire.
Les
élus
ont
essayé
de
trouver
une
entreprise
proche
de
la
Communauté
de
Communes,
mais
malheureusement,
celle
retenue
se
trouve
à
la
Mothe
Saint-Heray.
Toutefois,
ils
entendent
que
cette
entreprise
n’est
pas
locale.
Ils
ont
cherché
une
entreprise
réactive
et
professionnelle.
Il
indique
pour
information,
qu’il
y
a 24
%
d’écart
entre
les
deux
devis.
Le
devis
de
SIGNAUX
GIROD
s'élève
à
6
700
€
pour
une
prestation
identique,
ce
qui
représente
une
somme
très
importante.
La
Commune
a
budgété
cette
année
plus
de
20
000
€
pour
ces
prestations.
L'entreprise
SIGNAUX
GIROD
sera
sollicitée
lors
d’une
prochaine
consultation
et
il lui
sera
précisé
que
ses
tarifs
étaient
bien
plus
élevés
pour
une
prestation
identique.
Parfois,
des
qualités
différentes
peuvent
être
mises
en
avant,
mais
avec
24
%
d’écart,
il était
difficile
de
ne
pas
retenir
l’autre
entreprise.
Il
entend
l’argument
de
Monsieur
RENAUD
sur
la
proximité,
mais
ce
n’est
pas
un
critère
de
sélection
dans
le code
des
marchés
publics.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’il
faut
peut-être
les
sensibiliser
sur
le
fait
que
leur
devis
était
beaucoup
plus
cher
que
l’autre
entreprise
située
à 30
km
d'ici.
Monsieur
FORTHIN
précise
que
cette
prestation
comprend
le
marquage
des
bandes
STOP,
des
passages
piétons,
des
bandes
discontinues
de
séparation
de
chaussée,
des
marquages
PMR
et les
« dents
de
requins
» des
plateaux
surélevés.
Cette
demande
concerne
essentiellement
du
marquage
sécuritaire.
Monsieur
GRELAUD
indique,
pour
le parquet
de
l’école
de
Chavagné,
que
le devis
a
été
signé
le
26
janvier
2021,
mais
que
l’entreprise
n’interviendra
pas
avant
les
vacances
d'avril. URBANISME
Madame
la
Maire
rend
compte
à
l’Assemblée
des
décisions
qu’elle
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
juin
2020.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Décision
N°
Date
dépôt
Notaire
Adresse
du
bien
Réf
cadastrale
Préemption
|
Renonciation
Janvier
2021
5
12/01/2021
Maître
PINEL
54
avenue
de Paris
E n°19
et 555
x
rue
du
Marché
6
12/01/2021
Maître
ROUX
61
avenue
de
Paris
E
n°1557,1558,
X
1559,1560
et
2704
7
20/01/2021
Maître
FAUCHER
123
chemin
de
Miseré
K
n°1700,
X
1702,
1703
8
22/01/2021
Maître
DUPUY
102
rue
du
Temple
à
K
n°337,
1192
x
Villeneuve
et 56
9
22/01/2021
Maître
ROUSSEAU
39
route
de
la Mothe
à
1 n°0320
et
X
Chavagné
0321
10
27/01/2021
Maître
DUPUY
22
et 24
rue
de
la Villedieu
E
n°459,
460,
X
428,
429,
430,1538, 1863et
2293
Février
2021
11
01/02/2021
Maître
DUPUY
78
route
de
l’ Ancienne
H
n°214,215,
x
Laiterie
- Ruffigny
306,
1368,
1369,
1421
12
02/02/2021
Maître
LABBE
Chemin
du
Docteur
Bonnin
F
n°1653
13
03/02/2021
Maître
MOUNIER
24
rue
Louis
Vien
En°3111
14
08/02/2021
Maître
DUPUY
39
rue
des
Diligences
E
n°199
15
08/02/2021
Maître
DECRON-
10
impasse
Bel
Horizon
F
n°1546
et
x
LAFAYE
1547
16
08/02/2021
Maître
PELLETIER
13
rue
Henri
Georges
AA
n°4
x
Clouzot
L’assemblée
prend
acte
de
cette
présentation. [3. FINANCES
Madame
la
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
FAVRIOU
afin
d'évoquer
le
comité
budget,
mis
en
place
cette
année
pour
nourrir
le débat
d’orientations
budgétaires.
Elle
souhaite
également
que
les
membres
de
ce
comité
présents
dans
la
salle
puissent
également
donner
leur
ressenti.
Madame
FAVRIOU
explique
que
ce
comité
a été
mis
en
place
et s’est
réuni
trois
fois.
Il
a nécessité
la participation
de
volontaires
et de
personnes
tirées
au
sort.
Au
total,
une
trentaine
de
personnes
en
font
partie.
Les
réunions
se
sont
déroulées
les
30 janvier
et
les
4
et
13
février
derniers.
La
première
réunion
avait
pour
but
de
faire
établir
un
diagnostic
aux
participants
à
laide
de
documents
qui
comprenaient
treize
ratios,
des
ratios
de
niveau,
de
solvabilité
financière
et
de
marge
de
manœuvre.
Les
participants
étaient
divisés
en
cinq
groupes
de
travail
et devaient,
à l’aide
des
fiches
réalisées,
analyser
les
ratios
qui
étaient
proposés
et donc
établir
un
diagnostic
pour
l’ensemble
des
cinq
Communes
proposées.
Le
but
était
de
classer
ces
Communes
en
fonction
des
ratios.
A
l'issue
de
ce
travail,
les
groupes
ont
proposé
leurs
diagnostics.
Il
est
ressorti
que
La
Crèche
était
la
Commune
qui
obtenait
les
ratios
les
moins
bons.
Les
autres
Communes
qui
étaient
en
comparaison,
sont
Saint-Maixent-l’Ecole,
Aiffres,
Chauray
et
une
cinquième
Commune
moyenne.
La
deuxième
réunion
portait
sur
la
recherche
de
solutions.
A
partir
des
éléments
fournis
(comptes
administratifs
de
2017
à
2019),
les
participants
devaient
chercher
des
solutions
pour
améliorer
la
situation
financière
de
la
Commune.
A
l’issue
des
conclusions
faites
par
les
groupes,
il a été
mis
en
évidence
les
solutions
suivantes
: réduction
des
dépenses
de
fonctionnement,
renégociation
de
la
dette
et
les
taux
d’imposition.
A
l’issue
des
comparaisons,
il a été
mis
en
évidence
que
le
taux
d’imposition
de
La
Crèche
était
largement
inférieur
au
taux
des
autres
Communes
comparées.
Lors
de
la
troisième
séance,
il
a
été
proposé
de
travailler
sur
les
taux
d’imposition,
puisque
la réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
et
la renégociation
de
la
dette
n’étaient
pas
des
solutions
sur
lesquelles
les
groupes
pouvaient
travailler.
Quatre
scénarios
étaient
proposés
: 1°
: augmentation
de
3
points
d’impôt
pour
2021,
2°"
: augmentation
d’1
point
par
an
sur
trois
ans,
3%
: augmentation
d’1,5
point
par
an
sur
trois
ans
et
le
4°"
: augmentation
d’1,8
point
sur
deux
ans.
Chaque
groupe
a travaillé
sur
chacune
de
ces
hypothèses
en
mettant
en
évidence
les
apports
de
chacune.
L'hypothèse
qui
est
ressortie,
est
l’augmentation
de
1,5
point
d’impôt
par
an
sur
trois
ans.
Pendant
ces
trois
temps
de
travail,
il y
a
eu
beaucoup
d’échanges.
Elle
indique
que
c’est
un
travail
qui
a
été
très
riche
pour
les
élus,
et
les
participants
se
sont
vraiment
beaucoup
investis.
Tout
le monde
n’était
pas
au
même
niveau
de
connaissance,
mais
il
y
a
eu
des
échanges
au
sein
des
groupes
qui
ont
apportés
une
interprétation
des
données
différente,
puisque
que
chacun
avait
sa vision.
Un
questionnaire
a
été
proposé
aux
participants
à
l'issue
de
la
dernière
séance.
Les
retours
démontrent
que
ceux-ci
ont
trouvé
cette
expérience
riche,
et
se
proposent
majoritairement
de
participer
à
d’autres
comités.
Le
seul
bémol
mis
en
évidence,
est
la
complexité
de
certains
documents
fournis.
Les
élus
le
reconnaissent,
car
effectivement
pour
pouvoir
travailler
sur
ce
thème,
ils
sont
obligés
de
fournir
les
documents
nécessaires,
ce
qui
demande
tout
de
même
un
certain
niveau
de
connaissances.
Le
temps
donné
pour
travailler
n’était
peut-être
pas
suffisant
pour
tout
le
monde
pour
appréhender
les
données.
Les
élus
ont
apprécié
ces
trois
temps
de
travail.
Cela
leur
a
pris
du
temps
en
amont
et
leur
a
permis
de
réfléchir
à
une
meilleure
appréhension
de
la
présentation
des
données
du
budget.
Les
échanges
ont
été
très
intéressants.
Cette
expérience
sera
reproduite
et
les
conforte
dans
l’idée
que
les
comités
sont
très
importants
et très
riches,
autant
pour
les
élus
que
pour
les habitants. Madame
la
Maire
indique
que
les
résultats
des
questionnaires
seront
transmis
ultérieurement
et
éventuellement
diffusés
sur
le
site
internet.
Elle
remercie
les
membres
de
ce
comité.
Elle
confirme
que
cette
expérience
a
été
très
riche
et
elle
souligne
notamment,
limplication
de
chacun.
C’est
un
sujet
compliqué
et tout
le monde a
participé
avec
sincérité
et
l’envie
de
bien
faire.
Elle
serait
intéressée
d’avoir
le retour
des
participants.
Même
si
les
élus
sont
très
satisfaits,
tout
n’est
peut-être
pas
parfait.
Les
questionnaires
ont
révélé
des
axes
d’amélioration
à
apporter.
Elle
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole
s’ils
le
souhaitent.
Monsieur
RENAUD a
trouvé
cela
très
intéressant
et
peu
importe
que
les
personnes
maîtrisent
ou
non
le
sujet,
puisqu’elles
étaient
amenées
à
s’interroger
sur
leur
Commune.
Il
imagine
que
le
comité
se
réunira
de
nouveau
et
qu’il
y
aura
une
clause
de
revoyure
en
début
de
chaque
année
du
mandat,
pour
faire
le bilan
de
l’année
précédente.
Il y
a effectivement
des
questions
à se poser
sur
l’année
passée,
et ce
soir
il va
y avoir
un
début
de
réponse
pour
2020.
Il faut
également
voir
ce
qui
se
passe
dans
les
autres
collectivités,
comme
la Communauté
de
Communes
ou
le
Département
et
s’il
y
a
une
augmentation
importante
des
taux.
Le
comité
budget
s’est
positionné
sur
trois
ans
sans
la
vision
de
ce
qu’il
peut
se
passer
dans
les
autres
collectivités.
C’est
compliqué
de
se
positionner
sur
les
trois
ou
cinq
années
à
venir.
La
dernière
chose
porte
sur
la
dynamique
des
bases.
En
effet,
c’était
compliqué
pour
les
personnes
de
se
positionner
dès
le
13
février
sur
une
mise
en
place
d'augmentation
des
impôts,
puisqu'il
y
aura
des
réponses
qu’à
partir
du
15
ou
20
mars.
Il estime
que
la démarche
est intéressante
et les personnes
qui
étaient
présentes,
peu
importe
qu’elles
connaissent
ou
pas,
se
sont
intéressées
et investies.
Madame
IMBERT
indique
qu’elle
était
absente
à
la
dernière
réunion
et
qu’elle
n’a
pas
pu
remplir
le questionnaire.
Madame
la Maire
précise
qu’un
exemplaire
lui
sera
transmis.
Madame
IMBERT
explique
qu’elle
trouve
la
démarche
très
belle.
Elle
a
passé
de
bons
moments
et
a participé
au
groupe
de
travail
comme
une
citoyenne.
Elle
a
rencontré
des
gens
intéressants.
Elle
a
apprécié
lorsque
les
personnes
ont
fait
part
de
leur
ressenti
lors
de
la
restitution.
Elle
indique
que
comme
déjà
évoqué,
les
documents
fournis
étaient
très
complexes.
Elle-même
en
tant
que
fonctionnaire,
a trouvé
très
compliqué
de
travailler
sur
ces
documents.
Heureusement,
certains
membres
qui
connaissaient
parfaitement
le
sujet,
les
ont
aiguillés.
Elle
attend
la présentation
du
DOB
pour
faire
des
retours
par
rapport
à ce
travail
qui
a
été
fait
et
sur
les
données
jusqu’en
2019,
car
elle
estime
qu’il
manquait
des
données
sur
2020. 3.1.
BUDGET
2021
: DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d’organiser
un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Le
DOB
constitue
la première
étape
du
cycle
budgétaire
de
la Collectivité.
Il permet
de :
-
Restituer
le
budget
communal
dans
son
environnement
économique
et
législatif.
-
Présenter
succinctement
le bilan
financier
de
l’année
écoulée.
-
Donner
des
orientations
sur
les
grandes
lignes
du
budget
à venir. A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et de
la prospective,
présente
le rapport.
Avant
la tenue
des
débats
sur
ce
point,
Madame
la Maire
souhaite
laisser
la parole
à
Monsieur
MAILLOU
qui
va
évoquer
la
Communauté
de
Communes
en
lien
avec
le
débat
d’orientations
budgétaires.
Elle
indique
également
qu’il
va
devoir
partir
avant
la
fin
de
la
séance
et va
expliquer
pourquoi.
Elle
s’excuse
de
ne
pas
l’avoir
fait en
début
de
séance,
ce
qui
aurait
évité
d’interrompre
les
débats.
Monsieur
MAILLOU
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il
a
été
remis
laudit
financier
qui
présentait
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l’année
2021,
2022...L’audit
dévoilait
une
bonne
situation
pour
l’année
2021
et
une
situation
plutôt
dégradée
à
partir
de
2022.
Un
petit
groupe
d’élus,
dont
il
fait
partie
et
composé
de
Monsieur
JOLLET,
Vice-Président
aux
finances,
Mesdames
NAUDIN
et
CAMARA,
Messieurs
BAUDRY,
RENOUX
et CONTE,
a constitué
un
comité
de
pilotage
pour
essayer
de
procéder
à
de
grosses
économies
dès
cette
année,
en
anticipant
les
problèmes
qui
se
présentaient
pour
2022.
Après
deux
semaines
de
travail,
ils
étaient
satisfaits
des
économies
réalisées.
Lorsqu'ils
ont
compilé
les
données,
ils se
sont
rendus
compte
qu’il
y
avait
un
défaut
de
1,7
millions
€
entre
l’audit
et
les
comptes
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
somme
les
a beaucoup
inquiétés,
et
ils ont
cherché
la raison
de
cet
écart.
Il se
sont
rendus
compte
que
le plan
de
financement
d’investissement
du
centre
aquatique
n’était
pas
consolidé.
En
effet,
des
ventes
de
terrains
sur
Champ
Albert
qui
devaient
participer
au
financement,
n’ont
pas
été
réalisées.
Plus
grave
encore,
six mois
avant
l’élection
municipale,
le Département
a envoyé
un
courrier
à
la
Communauté
de
Communes
pour
signaler
le
refus
de
subventionner
le
centre
aquatique
à hauteur
de
500
000
€.
Il ne
remet
pas
en
question
le
choix
du
Département,
c’est
un
choix
politique
qui
n’est
pas
critiquable.
Ce
qui
est
critiquable,
c’est
que
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
a gardé
cette
information
secrète.
Il
n’en
a informé
personne,
ni
le
bureau,
ni
le
Conseil
de
l’époque,
ni
les
nouveaux
élus
à
partir
de
élections
municipales.
Depuis
un
an
qu’ils
sont
élus,
ils
travaillent
avec
un
plan
de
financement
qui
est
faux
et qui
a
été
transmis
au
cabinet
KPMG.
L’audit
financier
présenté
est
donc
faux.
Il
tenait
à
en
informer
l’assemblée
par
souci
de
transparence,
car
il va
falloir
comprendre
comment
un
audit
faux
a été
présenté
en
Conseil
Communautaire.
Il ignore
quelles
sont
les
conséquences
pour
le
moment.
Il explique
qu’il
va
devoir
partir pour
informer
la presse
de
cette
découverte.
Monsieur
LEPOIVRE
explique
qu’il
est
également
élu
Communautaire
et qu’il
a bien
regardé
les
documents.
Il s'interroge
sur
la participation
départementale
dont
il ne
se
souvient
pas.
Il
estime
que
Monsieur
MAILLOU
prend
la
parole
à
titre
personnel
et
que
les
élus
ont
des
annonces
à
faire.
Par
prudence,
il
souhaiterait
une
déclaration
du
Président
sur
les
faits
révélés.
En
termes
d’opposition,
il préconise
de
rester
prudents,
mais
libre
à lui
de
déclarer
ce
qu’il
à déclarer
aujourd’hui,
mais
avant
d’affirmer,
il faut
vérifier.
Monsieur
MAILLOU
indique
que
les
sept
élus
du
comité
budget
ont
bien
vérifié.
Ils
sont
en
procession
du
courrier
du
Département
qui
refuse
la
subvention.
Le
problème
c’est
que
cette
subvention,
elle
continue
d’apparaître
dans
le
plan
d’investissement
du
centre
aquatique
qui
est
donc
erroné
de
500
000
€
et
l’audit
qui
a
travaillé
avec
ces
données
a
été
trompé.
C’est
un
fait
qui
est
incontestable.
L’audit
présenté
comporte
une
erreur
qu’il
estime
à
950
000
€.
Ce
dernier
nombre
est
à confirmer,
mais
les
500
000
€
sont
eux
réels. Madame
la
Maire
explique
que
le
but
est
d’informer
sur
les
alertes
des
élus
et
notamment
les
élus
communautaires
de
leur
groupe,
les
élus
qui
ont
participé
à
la
réunion
de
bureau
de
mercredi
soir,
et
également
les
Maires
d’autres
Communes
de
la
Communauté
de
Communes.
Ce
sont
des
alertes
très
fortes.
Elle
rappelle
que
mercredi
prochain
a lieu
le
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
Communauté
de
Communes
et
cela
sera
le
moment
pour
en
discuter.
Elle
indique
que
le
Président
a
été
informé
de
toutes
ces
alertes
et
elle
espère
qu’il
aura
des
réponses
très
précises
à
apporter
sur
ce
point.
Pour
l’instant
et
malgré
deux
sollicitations,
il
n’a
pas
été
en
mesure
de
donner
des
réponses.
Elle
souhaite
que
lors
de
la
séance
sur
le
débat
d’orientations
budgétaires,
il
puisse
apporter
des
réponses
ainsi
que
des
perspectives.
Les
élus
sont
très
inquiets
et n’ont
aucune
réponse.
Ils
estiment
qu’il
faut
agir
en
toute
transparence
et alerter
plus
largement,
d’où
l’organisation
de
la conférence
de
presse.
Monsieur
MAILLOU
indique
qu’il
n’évoque
que
des
faits.
Le
Président
a
reçu
un
refus
de
subvention
du
Département
en
octobre
2019.
Madame
HAVETTE
demande
dans
quel
cadre
cette
subvention
a été
demandée.
Monsieur
MAILLOU
précise
que
cette
demande
a été
faite
dans
le cadre
du
projet
du
centre
aquatique. Madame
HAVETTE
demande
quel
type
de
subvention
précisément,
CAP
79
par
exemple.
Monsieur
MAILLOU
n’a
pas
l’information
précise.
Madame
HAVETTE
explique
qu’il
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
de
dépenser
son
enveloppe
comme
elle
le souhaite.
Monsieur
MAILLOU
ne
remet
pas
en
cause
le Département.
Madame
HAVETTE
ne
comprend
pas
ce
courrier
de
refus
de
subvention
du
Département.
Elle
rappelle
qu’elle
faisait
partie
précédemment
du
Conseil
Communautaire
et
ne
s’en
souvient
pas.
Monsieur
MAILLOU
propose
de
lui
fournir
une
photocopie
de
ce
document.
Madame
HAVETTE
rappelle
qu’il
n’est
pas
dans
les
attributions
du
Conseil
Départemental
de
subventionner
les
équipements
sportifs.
Monsieur
MAILLOU
explique
que
c’est
sûrement
pour
cela
que
cette
subvention
a été
refusée.
Il ne
remet
pas
en
cause
le
choix
du
Département
et précise
que
Madame
HAVETTE
n’est
pas
en
cause
non
plus
de
par
ses
fonctions
de
Conseillère
Départementale.
Madame
HAVETTE
indique
qu’elle
ne
s’estime
pas
mise
en
cause
et
que
Monsieur
MAILLOU
se
méprend
sur
ses
propos.
Si
elle
intervient,
c’est
en
tant
qu’ex
conseillère
communautaire
avec
une
vision
de
Conseillère
Départementale.
Elle
est juste
étonnée
car
elle
ne
se
souvient
pas
qu’il
ait
été
question
de
demander
une
quelconque
subvention
au
Conseil
Départemental.
Elle
rappelle
que
dans
le
Conseil
Communautaire,
ils
étaient
plusieurs
élus
Départementaux.
Si
la
question
s’était
posée,
les
élus
faisant
partie
du
bureau
auraient
bien
évidemment
alerté
la
Communauté
de
Communes
sur
le
fait
qu’il
était
inutile
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental,
car
bien
entendu,
elle
ne
l’aurait
pas
obtenue. Monsieur
MAILLOU
indique
qu’il
ne
sait
pas
ce
qu’il
s’est
passé
à
cette
époque
puisqu’il
n’était
pas
élu.
Madame
la
Maire
indique
que
les
500
000
€
étaient
signalés
comme
de
la
subvention
départementale.
Toutefois,
elle
ne
sait
pas
de
quelle
subvention
il
s’agit
exactement.
Elle
comprend
les
propos
de
Madame
HAVETTE
et
indique
qu’ils
vont
s’attacher
à
découvrir
à
quoi
cette
somme
correspond.
Effectivement,
les
élus
communautaires
auraient
réagi
face
à
une
telle
demande. Madame
HAVETE
approuve
les
propos
de
Monsieur
LEPOIVRE.
Elle
précise
que
les
élus
vont
faire
une
déclaration
à la presse
et leur
conseille
de
s’assurer
de
leurs
sources.
Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
que
le
Conseiller
Départemental
en
charge
de
l’économie
sur
le
Haut
Val
de
Sèvre
était
Monsieur
MOREAU.
Il
aurait
été
le
mieux
placé
pour
dénoncer
une
potentielle
subvention
qui
n’aurait
pas
été
attribuée.
Il
conseille
la
prudence
quant
aux
déclarations
de
Monsieur
MAILLOU.
Monsieur
MAILLOU
rappelle
qu’il
n’a pas
réalisé
le financement
du
centre
aquatique.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
faut
entendre
tous
les
arguments
et
au
moment
de
la
conférence
de
presse,
il sera
peut-être
intéressant
de
lancer
une
alerte
sans
être
trop
précis.
Monsieur
MAILLOU
rappelle
que
les
élus
ont
remarqué
que
950
000
€
ne
sont
pas
consolidés
dans
le
plan
de
financement
du
centre
aquatique,
et
que
les
chiffres
communiqués
à
KPMG
sont
faux
ou
incomplets
et
remettent
en
cause
la
sincérité
de
l’audit.
L’audit
communiqué
lors
des
derniers
Conseils
Municipal
et
Communautaire
est
à
ce
jour
remis
en
cause.
Il
estime
que
c’est
un
élément
important
lorsque
l’on
veut
travailler
sur
les
finances
et
ils
ne
peuvent
pas
s’appuyer
dessus
pour
l’instant.
Il
rappelle
que
les
élus
ne
cherchent
aucunes
responsabilités. Madame
la
Maire
propose
de
revenir
au
débat
d’orientations
budgétaires
de
La
Crèche.
Monsieur
RENAUD
revient
sur
le comité
budget
et demande
s’il
est prévu
de
le revoir
en
début
de
chaque
année
pour
évoquer
le budget
de
l’année
d’avant.
Monsieur
GUILLON
le
confirme,
et
à
titre
personnel,
il
est
pour
la
révocation
des
élus.
Il avait
signalé
en
comité
budget
qu’il
y aurait
une
clause
de
revoyure
et notamment
bien
en
amont
de
la
construction
du
budget
primitif
2022,
à
l’appui
d’un
compte
administratif
provisoire
2021,
étudié
avec
le
comité
budget.
Cela
permettra
de
savoir
si
les
engagements
pris
au
moment
du
travail
collectif,
à la fois
sur
les
économies,
à la fois
sur
les
aménagements
de
dette
et
à la fois
sur
les
augmentations
d'impôts,
avec
la gestion
des
écarts
sur
les
effets
de
base,
ont
été
respectés,
mais
également
pour
livrer
au
comité
l’état
des
choses
et
le travail
fait
sur
toute
une
année
et
en
prévision,
sur
la
gestion
des
écarts,
du
budget
primitif
2022.
Cette
clause
est
nécessaire
et
importante
et
les
personnes
qui
ont
participé
à
ce
comité
budget
attendent
ce
retour
de
la part
des
élus.
Il se Livrera
de
nouveau
avec
plaisir
à cet
exercice.
10 Monsieur
RENAUD
précise
qu’il
retrouvera
également
les
personnes
avec
plaisir,
soit
en
fin
de
cette
année,
soit
en
début
d’année
prochaine
et
peut-être
d’autres
personnes
qui
n’ont
pas
pu
participer
cette
année
et qui
seraient
également
intéressées.
Il évoque
les
salles
municipales
et
le
fait
de
faire
payer
la
location
aux
associations
et
notamment
l’Hélianthe.
Il
rappelle
que
le
budget
annexe
des
salles
municipales
a été
dissout,
il n’y
a
donc
plus
besoin
de
l’équilibrer,
mise
à part
le
fait
que
cela
va
entrer
dans
le
budget
général.
Monsieur
GUILLON
indique
que
ce
n’est
pas
qu’une
question
d’équilibre.
Pour
l'instant
cette
démarche
n’est
pas
encore
mise
en
place
car
il faut
ménager
les
susceptibilités
et
les
incompréhensions
potentielles
que
cela
peut
engendrer.
Il
est
difficile
de
financer
du
déficit
alors
que,
par
ailleurs,
les élus
pourraient
valoriser
l’intérêt
de la Commune
pour
la vie
associative.
L'idée
est
que
les
locations
de
salles
deviennent
payantes
et
compensées
par
un
subventionnement
à hauteur
de
la
location
de
la salle.
C’est
un
jeu
d’écriture
comptable
mais
cela
permet
aussi
de
valoriser
l’intérêt
de
la Commune
pour
la vie
associative.
Cela
devient
du
financement
associatif
et
rééquilibre
de
fait
le
budget
des
locations
municipales
qui
ne
sont
pas
valorisées
par
ailleurs.
C’est
une
perspective
très
politique
et
de
logique
comptable
d’affectation
au
bon
compte
des
différents
produits
et des
différentes
recettes.
Pour
l’instant,
sans
faire
cela,
comptablement
ça
ne
se
voit
pas
et
c’est
intéressant
de
le
mettre
en
perspective.
C’était
valable
sous
le mandat
précédent
et
il est
dommage
que
cela
n’est
pas
été
fait.
On
peut
valoriser
l’implication
de
la
collectivité
qui
soutient
la
vie
associative
par
cette
règle
comptable
de
base.
Monsieur
RENAUD
demande
si
les
budgets
annexes
vont
se
poursuivre
de
manière
non
officielle
puisqu'il
n’y
a
plus
de
budget
annexe
des
salles
municipales.
Est-ce
la
Collectivité
va
poursuivre
une
comptabilité
parallèle
?
Monsieur
GUILLON
indique
que
ce
n’est
pas
une
comptabilité
parallèle
mais
analytique
et
heureusement
que
les
services
fonctionnent
avec
cette
comptabilité.
L'intérêt,
c’est
de
pouvoir
à tout
moment
extraire
cette
comptabilité
pour
voir
où
on
en
est.
L’idée,
c’est
que
la
charge
des
salles
liée
à
la
vie
associative
s’équilibre,
car
l’ensemble
des
charges
afférentes
à l’activité
des
associations
vient
de
basculer
sur
le budget
vie
associative.
Madame
la
Maire
rappelle
que
cette
comptabilité
existe
déjà
pour
Ribambelle
et
l’école
de
musique
et bien
évidemment,
les
élus
vont
continuer
à y
regarder.
Les
associations
ont
commencé
à jouer
le
jeu
dès
cette
année
et
ce
point
sera
évoqué
en
commissions
pour
Pattribution
des
subventions.
Les
associations
ont
compris
l’intérêt
de
demander
la
location
de
l’Hélianthe
sous
forme
de
subvention
et qu’il
n’y
avait
plus
de
prêt
à titre
gratuit.
Certaines
associations
ont
déjà
rempli
leur
dossier
avec
cet
axe-là.
Cela
va
permettre
de
valoriser
l’'Hélianthe
autrement.
Ce
principe
viendra
peut-être
pour
les
autres
salles
dans
les
années
à
venir.
Cette
année,
les
démarches
sont
déjà
compliquées
pour
les
associations,
car
il
y
a
beaucoup
de
documents
et
un
changement
de
grille
de
lecture.
Cela
se
fera
progressivement
avec
un
accompagnement,
notamment
grâce
au
nouveau
coordinateur
de
la
vie
associative.
C’est
une
perspective,
mais
tout
ne
se
fera
pas
en
2021.
Monsieur
RENAUD
évoque
le
coût
du
réaménagement
de
la
dette
à
la
page
13,
où
il
est
indiqué
un
montant
de
98
439
€
sur
17
ans.
Il
souhaite
savoir
comment
les
élus
ont
trouvé
cette
somme
et pourquoi
17
ans.
Il ne
souhaite
pas
une
réponse
immédiate.
Monsieur
GUILLON
précise
que
ce
point
est
passé
au
comité
budget
où
Monsieur
RENAUD
était
présent,
et toutes
ces
informations
y
étaient
présentées.
Il propose
de
renvoyer
l’ensemble
des
informations
et les
tableaux
plus
détaillés
que
ceux
présents
dans
le ROB.
11 Madame
IMBERT
explique
qu’elle
ne
souhaite
pas
intervenir
sur
le
ROB,
car
c’est
un
document
qui
concerne
des
choix
politiques.
Toutefois,
elle
a été
très
surprise
de
la
situation
en
2020.
Elle
reprend
une
partie
de
l'introduction
du
document
distribué
lors
du
comité
consultatif des
citoyens
:
« Le
choix
qui
a
été fait
est de
ne pas
présenter
les
différents
scenarii
qu'au
regard
des
indicateurs
de
Capacité
d'Auto
Financement
car
nous
avons
clairement
pu
établir
que
la
problématique
de
notre
commune
portait
essentiellement
sur
son
incapacité
à
se
désendetter
et
à
s'offrir
des
marges
de
manœuvre
propres
à permettre
les
investissements
de
moyens
et longs
termse
nécessaires
à son
développement
».
Ainsi,
en
comité,
il a été
présenté
une
capacité
de
désendettement
pour
l’année
2019
à hauteur
de
24,25
années,
alors
que
sur
les
documents
présentés
ce jour,
elle
est
affichée
à
13,40
années.
Elle
indique
que
Monsieur
GUILLON
avait
précisé
en
comité
qu’il
avait
ajouté
les
250
000
€
de
factures
non
payées
en
2019.
Les
élus
de
la minorité
estiment
que
cela
avait
déjà
induit
une
situation
plus
catastrophique
qu’elle
ne
l’était.
Paradoxalement,
aujourd’hui,
il
est
présenté
en
bilan
de
cette
année
2020,
une
baisse
spectaculaire
de
la
capacité
de
désendettement,
en
la passant
à 9,23
années,
dixit
le
document
fourni,
le
niveau
le
plus
bas
jamais
atteint
depuis
2013,
et
de
fait,
meilleure
que
celle
annoncée
en
comité
qui
était
de
11,93
années.
De
plus,
avec
une
baisse
des
dépenses
et
une
très
faible
baisse
des
recettes,
le compte
administratif présente
un
résultat
dit
«
épargne
brute
» d’un
peu
plus
de
602
000
€
soit,
comparé
à
2019,
un
gain
de
151
805
€.
Est-ce
que
ce
bilan,
même
non
validé
par
la Trésorerie,
n’aurait
pas
dû
être
présenté
au
comité
pour
mesurer
et
adapter
la
réflexion
sur
les
propositions
à
faire
?
Ils
ne
remettent
pas
en
cause
l’augmentation
des
impôts,
elle
est
nécessaire
et
ils
l’auraient
faite
s’ils
avaient
été
dans
la
majorité.
Ils
estiment
le
fait
de
ne
pas
avoir
transmis
les
conclusions
de
2020,
tout
au
moins
des
tendances,
car
les
élus
de
la majorité
n’ignoraient
pas
les
tendances
de
ce
bilan,
induit,
et
elle
reprend
les
propos
du
début
de
l’introduction
du
document
présenté
en
comité,
« des
choix
déconnectés
de
la
réalité prévisible.
».
Si
les
élus
souhaitaient,
comme
décrit
dans
cette
introduction,
que
les
hypothèses
de
travail
posées
ici
se
doivent
d’être
nécessairement
prudentes
et
réalistes,
elle
estime
qu’il
aurait
fallu
apporter
les
outils
et
les
documents
nécessaires.
Elle
évoque
la
présentation
de
cette
année
2020.
Ainsi,
la
présentation
au
comité
d’une
situation
passée
et
exclusivement
de
l’année
2019,
dite
«
catastrophique
»,
a
incité
la
recherche
par
le
comité
de
solutions
drastiques
telle
que
la
proposition
d’une
augmentation
des
impôts
de
1,5
point,
soit
une
augmentation
de
10
%.
Selon
les
élus
de
la
minorité,
le
bilan
2020
présenté
ici,
inciterait
une
revalorisation
de
l’impôt
à
0,5
point.
Toutefois,
ce
n’est
que
leur
proposition.
Elle
ne
remet
pas
en
question
le
travail
fait
par
le
comité,
mais
elle
a
été
très
surprise
de
la
situation
et
que
de
fait,
cela
était
incohérent
par
rapport
à
ce
qui
a
été
proposé,
puisque
que
cette
situation
n’avait
pas
été
présentée.
Forcément
sur
une
situation
comme
2019,
ce
qui
a
été
proposé
en
comité,
est
tout
fait
cohérent.
Pour
conclure,
ils
se
sont
questionnés
sur
le
besoin
de
rechercher
d’autres
solutions
et
notamment
sur
la
renégociation
des
prêts.
Au
vu
de
la
gestion
maîtrisée
de
la
majorité
sur
les
sept
mois
de
mandat
sur
2020,
elle
ne
devrait
pas
trop
s’inquiéter
de
l’avenir
puisque
la
même
maîtrise
des
finances,
lui
permettrait
de
passer
en
dessous
du
seuil
critique
dès
2021,
si on
suit
cette
logique,
et même
d’atteindre
des
niveaux
comme
les
communes
d’Aïffres
et
Chauray
dont
la
capacité
de
désendettement
est
respectivement
de
3,90
années
pour
l’une
et
5
années
pour
l’autre.
Ils
attendent
de
voir
réellement
les
explications
de
ce
bilan
2020
pour
émettre
des
hypothèses.
Monsieur
GUILLON
relève
plusieurs
choses
dans
les
propos
de
Madame
IMBERT.
Tout
d’abord,
il souhaite
lever
un
doute
immédiat
sur
l’éventuel
procès
d’intention
qu’elle
fait,
en
prétendant
que
les
données
communiquées
au
comité
de
pilotage
sont
fausses.
12 Madame
IMBERT
précise
que
ce
ne
sont
pas
des
données
fausses.
Sur
la
capacité
de
désendettement,
Monsieur
GUILLON
a
présenté
un
chiffre
de
24,25
années
plutôt
que
le
chiffre
réel.
Monsieur
GUILLON
précise
que
le chiffre
réel
est 24,25
ans,
le
chiffre
officiel
est
à
13,4
ans,
il
y
a
une
différence
entre
l’officiel
et
le
réel.
L'idée
était
de
travailler
en
toute
transparence
avec
l’ensemble
des
habitants
et
donc
de
travailler
sur
le
réel
et
non
sur
l’officiel.
Madame
IMBERT
estime
que
les
élus
interprètent
le réel.
Monsieur
GUILLON
explique
que
ce
n’est
pas
une
interprétation.
Lorsque
l’on
réintègre
les
factures
qui
n’avaient
pas
été
payées
sur
2019
dans
l’exercice
2020,
cela
donne
le
résultat
en
réel.
Les
élus
ont
commencé
à travailler
sur
cette
réflexion
et
c’est
un
lourd
travail
de
préparation
en
amont.
La
recherche
des
comptes
administratifs
des
quatre
communes
et
la
modélisation
des
données
représentent
un
vrai
travail.
Ce
travail
a
commencé
avec
le
comité
le
30
janvier
et
à
cette
date
les
élus
étaient
dans
l’incapacité
de
donner
les
chiffres
pour
2020.
Et
encore
aujourd’hui,
tout
n’est
pas
rapproché
et les
chiffres
de
la DGFIP
arriveront
dans
le courant
du
mois
de
mars.
Les
élus
travaillent
véritablement
avec
des
chiffres
provisoires
dans
le
débat
d’orientations
budgétaires.
Les
9,23
ans
d’endettement,
sont
peut-être
assez
peu
fiables.
Les
documents
resteront
provisoires
tant
qu’ils
ne
seront
pas
officiellement
rapprochés
de
la
DGFIP
car
c’est
important
pour
la
clarté
et
la transparence
de
tous.
Concernant
l’interrogation
sur
la baisse
spectaculaire
de
la
durée
d’endettement,
il
explique
que
les
élus
ont
mis
en
place
une
politique
claire
et
drastique
d’économie
sur
le
fonctionnement.
Toutefois,
ils
ne
peuvent
pas
demander
aux
services
de
fonctionner
sur
ce
type
d’économie,
à
un
moment
ou
à
un
autre
il
va
falloir
réouvrir
le
« robinet
»,
sinon
cela
va
être
compliqué
pour
tout
le
monde.
De
plus,
ils
ont
mis
en
place
une
politique
d’investissement
très
réduite,
mais
qui
est
dangereuse
pour
la
collectivité.
Si
la collectivité
continue
à n’investir
que
la somme
qu’elle
a investie
en
2020,
l’ensemble
du
patrimoine
communal
va
se
dégrader.
Cette
année
2020
a été
drastiquement
fermée
et très
contrainte
et c’est
ce
qui
permet
d’obtenir
très
vite
ce
type
de
résultat.
Grâce
aux
orientations
du
comité
budget
et
grâce
à
l’augmentation
d’impôt,
ils
vont
pouvoir
rouvrir
le
« robinet
»
et
aller
sur
la
sanctuarisation
des
différents
crédits
d’investissements
évoqués,
pour
faire
en
sorte
que
le patrimoine
communal
ne
se
dégrade
pas
et soit
entretenu
correctement.
Madame
IMBERT
comprend
tout
à
fait
le
travail
qui
a
été
fait
en
amont.
Néanmoins,
elle
rappelle
que
lors
d’une
réunion,
Monsieur
GUILLON
avait
demandé
à
Monsieur
RENAUD
et elle-même
s’ils
étaient
d’accord
pour
présenter
des
chiffres
de
2020
non
officiels
et ils
avaient
accepté.
Monsieur
GUILLON
avait
donc
des
chiffres
pour
2020.
Elle
estime
que
c’est
une
belle
initiative
et
elle
rejoint
les
propos
concernant
l’implication
des
membres.
Toutefois,
elle
ne
souhaite
pas
que
ce
comité
soit
utilisé
à des
fins
politiques,
et qui
servirait
aux
élus
à obtenir
ce
dont
ils ont
besoin.
Elle
a été
fâchée
lorsqu'elle
a vu
ce
bilan,
car
elle
estime
que
s’il
avait
été
présenté,
les
propositions
auraient
été
différentes.
Elle
donne
son
ressenti
et
peut-être
qu’une
partie
des
personnes
présentes
au
comité
et
peut-être
présentes
aujourd’hui
dans
la salle,
ont
ressenti
la même
chose.
13 Monsieur
FORTHIN
constate
une
capacité
d’autofinancement
nette
en
2020
de
50
000
€
ce
qui
représente
moins
de
10
€
par
habitant
Les
moyennes
régionales,
notamment
en
Occitanie,
sont
entre
40
et
50.
Une
CAF
nette
pour
une
Commune
comme
la
Crèche
devrait
être
entre
400
et
500
000
€.
Il
y
a
du
chemin
à parcourir
pour
obtenir
une
CAF
nette
qui
permet
de
faire
des
investissements
ne
nécessitant
pas
systématiquement
d’emprunt.
Il rappelle
qu’en
décembre
2019,
il y
a un
prêt
qui
a été
contracté
de
150
000
€
pour
équilibrer
le
budget
2019.
On
ne
peut
pas
fonctionner
comme
cela,
car
aujourd’hui
il
y
a
des
investissements
et
une
CAF
nette
de
25
000
€
et
lorsque
l’on
doit
faire
des
interventions
sur
de
la
voirie,
les
montants
sont
vite
importants.
Il
n’est
pas
possible
d'emprunter
systématiquement
sur
25
ans
pour
changer
deux
ou
trois
bordures,
ou
un
parquet
dans
une
salle.
Une
CAF
nette
de
25
000
€ nécessite
un
emprunt
tous
les
ans
si l’on
veut
investir.
Le
choix
que
les
élus
portent
aujourd’hui,
c’est
une
vision
à 6 ans
et à
12
ans,
ce
qui
permettra
quand
le
mandat
sera
terminé
de
laisser
une
Commune
avec
une
capacité
de
désendettement
qui
sera
en
dessous
du
seuil
critique
mais
qui
permettra
aussi
aux
élus
de
disposer
d’une
CAF
nette
pour
faire
des
investissements
sans
emprunt.
L'objectif
d’un
emprunt,
c’est
un
investissement
sur
du
long
terme.
Que
l’on
emprunte
lorsque
l’on
refait
une
rue,
cela
est
normal
car
elle
sera
refaite
entièrement
pour
20
ans.
Si
l’on
fait
des
micros
interventions
dans
toutes
la Ville
qui
au
bout
du
compte
s’élèvent
à
100
000
€, la Commune
ne
va
pas
faire
un
emprunt
sur
25
ans.
L'objectif de
la
CAF,
c’est
de
permettre
de
maîtriser
des
micros
investissements,
et
aujourd’hui
c’est
impossible.
Ceci
s’explique
par
le
fait
que
les
élus
ont
réduit
drastiquement
les
investissements
car
ils ne
souhaitaient
pas
réemprunter
sur
2020
compte
tenu
de
l’état
des
finances.
Il
comprend
les
propos
de
Madame
IMBERT
sur
le
fait
d’avoir
les
chiffres
précis.
Il
y
a
peut-être
des
adaptations
à
apporter
aux
prochains
comités.
Madame
IMBERT
approuve
le fait qu’il
faille
investir
et il faut
prendre
en
compte
le
contexte
sanitaire.
Aujourd’hui,
on
constate
qu’une
partie
des
manifestations
organisées
auparavant
et
qui
coûtent
à la
collectivité,
n’ont
pas
eu
lieu
(14
juillet,
vœux
..),
et
ils
ne
sont
pas
étonnés
que
les
dépenses
aient
été
réduites
en
2020.
Le
mot
transparence
est
le
mot
de
la majorité,
mais
là elle
a senti
un
manque
de
transparence
par
rapport
au
comité.
Madame
FAVRIOU
estime
que
l’année
2020
n’est
pas
l’année
exemple.
Lors
du
vote
du
DOB
en
2020,
les
élus
de
la minorité
avaient
été
alarmistes
par
rapport
au
fait
que
la
collectivité
n’allait
faire
aucun
investissement
et
que
certains
projets
envisagés
par
l’ancienne
municipalité
avaient
été
stoppés.
Cette
année
2020
est
vraiment
particulière
et
comme
déjà
évoqué
par
les
élus,
c’est
l’année
2021
qui
va
être
parlante
car
ils vont
pouvoir
mettre
en
place
ce
qu’ils
ont
décidés
d’un
point
de
vue
politique.
Elle
entend
les
propos
sur
la
transparence
et
sur
le
fait
qu’ils
aient
constaté
des
différences
sur
les
documents
fournis
avec
les
chiffres
officiels.
Ce
qui
la gêne
dans
cette
intervention,
c’est
le
fait
d’insinuer
que
la
majorité
ai
eu
l’intention
de
manipuler
les
personnes
présentes
au
comité
budget.
Elle
estime
que
c’est
une
accusation
grave,
car
ils
remettent
en
cause
leur
sincérité.
Elle
comprend
qu’ils
puissent
être
étonnés
et
surpris
par
les
chiffres
donnés
mais
les
élus
ont
fourni
une
explication.
Qu'ils
remettent
en
cause
ici
leur
sincérité
et
doutent
qu’à
un
moment
donné
ils
aient
voulu
manipuler
des
personnes,
c’est
extrêmement
grave.
Elle
est
très
déçue
par
cette
intervention.
Madame
IMBERT
explique
que
ce
n’était
pas
ses
propos,
c’est
simplement
un
constat.
14 Madame
FAVRIOU
estime
qu’elle
a
été
au-delà
du
constat.
La
première
partie
de
son
propos
est
un
constat.
Dans
la deuxième
partie,
elle
indique
que
les
élus
ont
fourni
des
chiffres
qui
les
arrangeaient
et
qui
allaient
orienter
le
travail
du
comité.
Pour
elle,
c’est
la
définition
de la manipulation.
Madame
IMBERT
indique
qu’elle
s’est
peut-être
mal
exprimée,
mais
que
c’est
son
ressenti.
Madame
HAMOT
trouve
le
propos
de
Madame
IMBERT
intéressant
même
si
elle
comprend
la
colère
de
ses
collègues.
Suite
à
ses
propos,
elle
demande
comment
le
comité
budget
va
se
ressaisir.
Elle
indique
que
pour
plus
de
transparence,
les
membres
du
comité
ont
été
invités
à
cette
séance
afin
de
suivre
le
DOB
et
avoir
une
continuité.
Elle
rappelle
qu’il
y
aura
une
clause
de
revoyure.
Elle
demande
si
le
comité
budget
va
partager
cet
avis
et
estimer
qu’il
y
avait
moyen
d’avoir
ces
chiffres-là
plus
tôt
qui
auraient
modifié
les
résultats.
L’année
2020
est
une
année
particulière
et
elle
rejoint
les
propos
de
Monsieur
GUILLON,
sur
le
fait
que
les
chiffres
ne
représenteront
pas
les
investissements
2021/2022
qui
devront
être
faits,
notamment
des
travaux
de
voirie,
afin
d’avoir
des
routes
carrossables
et
des
trottoirs
accessibles.
L'année
2021
ne
peut
pas
ressembler
à
l’année
2020,
d’où
les
chiffres
assez
« magiques
».
Malgré
tout,
en
face
de
ces
chiffres,
il
y
a
une
réalité.
L’animation
de
la
Ville
n’a
pas
eu
lieu
et
les
problèmes
de
voirie,
d’éclairage
ainsi
que
certaines
réclamations
des
Crèchois
n’ont
pas
pu
être
résolus.
Toutefois,
elle
demande
comment
le
comité
budget
peut
se
ressaisir
de
cela,
et
estimer
avoir
la
transparence
nécessaire.
Ce
point
va
peut-être
requestionner
l’observatoire
de
la
démocratie.
Elle
va
saisir
ces
alertes
et
les
retransmettre
à la commission
transition
démocratique
pour
analyse,
ainsi
qu’au
comité
budget,
afin
de
trouver
comment
faire
pour
éviter
les
attaques.
Elle
approuve
les
propos
de
la majorité
sur
le
fait
qu’il
n’y
a pas
eu
volonté
de
cacher
ni
d’être
alarmistes.
Effectivement,
les
24
années
d’endettement
peuvent
paraître
alarmistes,
mais
malgré
tout,
la situation
financière
était
vraiment
alarmante
et donc
transcrire
les
24
années
d’endettement
n’est
pas
faux,
et même
si ce
n’est
pas
le chiffre
officiel,
cela
représente
tout
de
même
quelque
chose.
Madame
IMBERT
indique
que
le
fait
de
mettre
des
chiffres
officiels
sur
les
documents
et
donner
à l’oral
d’autres
informations,
l’a
choquée.
Elle
remercie
Madame
la
Maire
pour
son
intervention
et
sa
bienveillance.
Elle
s’excuse
auprès
de
ceux
qui
ont
mal
compris
ses
propos.
Elle
répète
que
ce
comité
est
un
très
bel
outil
et
que
cela
serait
dommageable
que
d’autres
personnes
aient
ressenti
la même
chose
en
voyant
les
chiffres.
II
faudrait
peut-être
réexpliquer
que
cette
situation
de
2020
est
une
situation
exceptionnelle,
et voir
ce
qui
peut
être
mis
en
place.
Monsieur
GUILLON
rappelle
qu’au
vu
de
la situation
de
2020,
il avait
signalé
qu’il
fallait
impérativement
revenir
sur
des
ratios
cohérents
le
plus
vite
possible.
Cela
peut
être
imagé
par
le
fait
qu’une
ligne
de
trésorerie
avait
été
ouverte
par
l’ancienne
municipalité
d’un
montant
de
600
000
€.
Fort
heureusement
pour
la
collectivité,
car
l’incidence
pour
la
commune
est
assez
faible
et
permet
de
pallier
à
une
difficulté
de
trésorerie
momentanée.
Les
élus
ont
voulu
reporter
cette
ligne
de
trésorerie
auprès
de
différents
établissements
bancaires,
mais
celle-ci
a
été
refusée
car
les
ratios
de
la
Collectivité
sont
dégradés.
Ils
ont
retenté
avec
un
montant
de
400
000
€
et
espèrent
pouvoir
l’obtenir.
Cela
veut
dire
que
les
signaux
du
côté
des
partenaires
bancaires
s’allument
et
ne
sont
pas
ouverts
à
ce
type
de
demandes.
Il
est
satisfait
que
l’endettement
de
la
commune
apparaisse
à
9
ans
ce
qui
favorise
ce
genre
de
négociation
avec
les
banques.
15 Madame
FAVRIOU
rappelle
que
le chiffre
des
24
années
d’endettement
apparaissait
dans
le DOB
de 2020,
il n’est pas
apparu
comme
cela au comité
budget
et elle souhaite
que
les choses
soient
claires.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’avec
les
établissements
bancaires,
il
y
a
toujours
des
refus
pour
les
lignes
de
trésorerie,
ils
en
essuyaient
aussi
les
autres
années.
Lorsqu’on
lit la presse
locale
et
que
l‘on
voit
en
première
page
que
la
Commune
est
surendettée,
il
comprend
que
les
banques
refusent.
Peut-être
que
la
presse
va
se
ressaisir
du
fait
que
la
Commune
est
passée
à
9
ans
et
enverra
de
meilleurs
signaux.
Il
approuve
les
propos
de
Monsieur
FORTHIN
sur
la CAF
nette
de
50
000
€ qui
n’est
pas
satisfaisante.
Il estime
qu’il
faudrait
pour
la
Commune
un
montant
entre
250
et
300
000
€
correspondant
à 40/50
€ par
personne.
Il indique
qu’il
est
noté
que
les
investissements
2020
ont
été
très
bas
et que
80
%
des
investissements
étaient
déjà
faits
lorsqu'ils
sont
arrivés.
Il
rappelle
que
la
totalité
des
investissements
de
2020
s’élève
à
764000
€
ce
qui
représente
une
belle
année
d’investissements
pour
une
Commune
comme
La
Crèche.
Toutefois,
il comprend
quil
y
ait
un
serrage
de
vis.
Il rappelle
que
les
investissements
réalisés
en
2018
s’élèvent
à 705
000
€
et estime
que
764
000
€ pour
l’année
2020,
ce
n’est
pas
ridicule.
Monsieur
GUILLON
indique
que
Monsieur
RENAUD
évoque
comme
par
hasard
l’année
2018,
qui
est
le
moment
où
les
anciens
élus
prévoient
d’investir
massivement
pour
le
stade
Groussard
et
de
fait
sur
2018,
il n’y
a aucun
autre
investissement.
Il explique
qu’il
ne
doit
pas
prendre
les
valeurs
les
plus
écartées,
mais
les
moyennes
et
il constatera
que
la
Commune
a
besoin
d’1
million
€
d’investissements
de
façon
récurrente
et
non
pas
de
700
000
€.
Sur
les
700
000
€
de
2020,
200
ou
300
000
€
ont
servi
à
finir
les
travaux
du
stade
Groussard.
Il
demande
de
l’honnêteté
et
que
les
choses
soient
prises
telles
qu’elles
sont.
Monsieur
RENAUD
indique
que
l’honnêteté,
c’est
de
reprendre
les
chiffres
présentés
dans
le
tableau.
Il
répète
qu’une
année
2020
à
764
000
€,
n’est
pas
une
année
ridicule.
Madame
la
Maire
répète
qu’une
grande
partie
de
ce
montant
a
été
utilisé
pour
le
stade
Groussard
et
rappelle
qu’ils
n’ont
pas
réussi
à
atteindre
le
montant
du
fonds
de
concours
voirie
de
218
000
€,
ils
n’ont
pas
fait
les
investissements
de
voirie
qu’ils
auraient
dû
faire.
Effectivement,
il y
a eu
des
investissements,
mais
des
investissements
déjà
prévus
et des
restes
à réaliser.
Monsieur
GUILLON
indique
que
sur
les
764
000
€,
210
000
€
concernent
le
stade
Groussard.
Pour
les
autres
investissements,
il reste
554
000
€.
Monsieur
RENAUD
précise
qu’il
n’a
pas
dit
le
contraire,
simplement
il
y
a
764
000
€
d’investissements
qui
ont
été
faits
en
2020.
Peu
importe
que
ce
soit
sur
Groussard
ou
pour
de
la voirie
dont
le
montant
s’élève
à 280
000
€,
il trouve
que
ce
n’est
pas
ridicule.
Il
ne
juge
pas
ce
qui
a
été
fait
ou
non
et
approuve
le
fait
que
lorsque
les
nouveaux
élus
sont
arrivés,
il
y
avait
déjà
des
choses
d’engagées.
D’ailleurs,
il
a
bien
précisé
au
début
qu’il
ne
restait
plus
que
20
%
d’investissement
disponibles
pour
les
nouveaux
élus.
Il
répète
que
ce
n’est
pas
une
année
ridicule
à
764
000
€.
La
capacité
de
désendettement
est
de
9
ans,
et
en
ayant
voté
l’année
dernière
une
stabilité
du
taux
d'imposition,
les
impôts
n’ont
pas
été
augmentés
en
2020.
16 Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
les
250
000
€
pour
le
stade
Groussard
étaient
financés,
ce
n’est
pas
de
l’argent
qu’il
y
avait
sur
le
budget
2020,
mais
lié
aux
emprunts
contractés
précédemment.
La
capacité
à investir
de
2020
n’était
pas
de
700
ou
800
000
€,
mais
de
764
000
€
—
250
000€.
Concernant
la
CAF
nette,
c’est
un
élément
majeur
d’une
capacité
à
faire
d’une
Commune.
La
CAF
nette
de
seulement
50
000
€,
explique
aussi
pourquoi
les
élus
n’ont
pas
voulu
faire
d’emprunt
cette
année.
Lors
du
précédent
mandat
2014/2020,
il y
a
environ
4
millions
€
d'emprunt,
ce
qui
représente
500
000
€
d’emprunt
par
an.
Il
y
a
des
emprunts
plus
importants
en
fin
de
mandat
qui
correspondent
au
projet
phare
de
la
municipalité
précédente
d’un
montant
d’1,3
millions
€.
Le
réaménagement
du
stade
s’élève
à environ
1 million
€ auquel
il faut
rajouter
les
travaux
de
la rue
de
Barilleau.
Aujourd’hui,
un
emprunt
de
500
000
€,
c’est
25
000
€
par
an
d’intérêts
et
capital
sur
une
durée
de
25
ans.
Avec
une
CAF
de
50
000
€,
on
voit
tout
de
suite
qu’avec
un
emprunt
de
500
000
€
la
CAF
est
divisée
par
deux.
Les
risques
pour
la
collectivité
c’est
la
«cavalerie
»,
c’est-à-dire
que
si
la
CAF
nette
n’est
pas
bonne,
il
y
a
un
risque
d’effet
«
ciseau
»
et
c’est
ce
qui
se
passe
en
ce
moment
à
la
Communauté
de
Communes.
L'effet
« ciseau
»,
c’est
lorsque
l’on
investit
sans
penser
au
fonctionnement
que
l’investissement
va
générer.
Lorsque
que
l’on
construit
un
stade,
un
centre
aquatique
ou
une
salle
de
spectacle,
cela
génère
forcément
du
fonctionnement
et
si
la collectivité
ne
tient
pas
compte
du
coût
de
l’emprunt,
capital
et
intérêt,
mais
aussi
des
coûts
de
fonctionnement
de
son
équipement,
elle
risque
de
se
retrouver
avec
une
CAF
nette
négative
et
des
coûts
de
fonctionnement
qui
augmentent.
Cela
implique
d'emprunter
simplement
pour
payer
du
fonctionnement
et
ce
n’est
pas
possible.
C’est
l’enjeu
auquel
les
élus
doivent
faire
face.
L'Etat
Français
est
endetté
et
on
ne
sait
pas
ce
qui
va
se
passer
pour
la
compensation
de
la
taxe
d’habitation
que
l’Etat
compense
à
100
%.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
qui
permet
aux
collectivités
de
pouvoir
fonctionner
et maintenir
ses
services
auprès
de
la
population,
est
stable
depuis
2011,
à partir
de
2014,
elle
a
commencé
à
baisser
et
à
partir
de
2017,
elle
a baissé
drastiquement
ce
qui
correspond
à 250
000
€
de
perdus
pour
la
Commune.
Aujourd’hui,
en
tant
qu’élus,
ils
aimeraient
en
faire
beaucoup
plus,
mais
ils
estiment
pouvoir
faire
mieux
avec
moins.
La
collectivité
a forcément
besoin
d’une
CAF
qui
permettra
de
palier
une
dépense,
comme
une
panne
sur
un
équipement
ou
un
problème
de
chauffage,
sans
être
obligée
d’emprunter
sur
20
ans.
C’est
pour
cela
qu’ils
ont
souhaité
limiter
un
certain
nombre
d’investissements
par
rapport
aux
finances
de
la
Commune.
Les
élus
ont
fait
le
choix
de
mettre
en
place
un
plan
de
référence
et
souhaitent
pour
cela
associer
la
minorité,
car
c’est
un
document
cadre
qui
sera
mis
en
place
pour
la
première
fois
sur
le
territoire
et
pour
lequel
il
faut
que
toutes
les
personnes
puissent
s’investir.
Un
comité
sera
sûrement
créé
afin
d’y
associer
les
habitants.
Ce
document
cadre
devra
les
orienter
sur
les
15/20
prochaines
années.
C’est
un
document
qui
sera
amené
à
évoluer
et
permettra
d’y
associer
une
perspective
budgétaire.
Aujourd’hui,
beaucoup
de
collectivités
fonctionnent
sans
cette
perspective
budgétaire
car
le
contexte
n’est
pas
le
même.
Cette
perspective
doit
permettre
d’avoir
une
vision
afin
d’éviter
un
emballement
des
coûts
de
fonctionnement
qui
ne
seraient
plus
maîtrisés
et
empêcheraient
les
communes
d’investir.
Il
a
lu
un
article
de
la
SABTP
qui
explique
que
60
à
70
%
des
commandes
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
viennent
des
collectivités.
Aujourd’hui,
c’est
50
%
de
consultation
par
les
collectivités
en
moins.
Celles-ci
n’investissent
plus
car
elles
ne
le
peuvent
pas.
De
fait,
il
y
a
un
enjeu
sur
l’emploi
du
territoire.
Ce
secteur
a
besoin
des
collectivités.
L’idée
est
donc
de
le
soutenir
par
de
l’investissement
et
pour
cela,
il
faut
améliorer
les
ratios
pour
aussi
être
en
capacité
d’emprunter
demain
pour
de
plus
gros
projets
et
pour
pouvoir
négocier
auprès
des
banques.
Le
fait
d’avoir
des
ratios
attractifs,
permettra
d’obtenir
des
prêts
avec
des
taux
intéressants.
17 Madame
la Maire
souhaite
revenir
sur
l’historique
de
l’article
paru
dans
la presse.
Elle
précise
que
cet
article
ne
vient
pas
des
élus
mais
du
Courrier
de
l’Ouest,
qui
alertait
sur
les
communes
les
plus
endettées
du
Département.
Celui-ci
insistait
plus
particulièrement
sur
la
Crèche
qui
est
la commune
la
plus
endettée
parmi
les
Communes
de
mêmes
strates.
L’article
qui
a
suivi
était
un
droit
de
réponse
de
la
Collectivité.
Mais
elle
reprécise
que
le
coup
de
projecteur
ne
vient
des
élus.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’il
n’a
pas
dit
le
contraire,
mais
lorsque
la
presse
quotidienne
s’empare
d’un
tel
sujet,
les
établissements
bancaires
sont
forcément
plus
frileux.
Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
que
l’année
dernière
lors
de
la présentation
du
DOB
et
suite
à
la
présentation
du
courrier
émanant
de
la
Préfecture,
ils
avaient
alerté
sur
cette
présentation
dans
laquelle
Monsieur
GUILLON
avait
omis
de
présenter
le
tableau
des
emprunts.
Ils
avaient
refait
l’historique,
car
Monsieur
GUILLON
se
trompait
sur
les
remboursements.
Son
inquiétude
pour
les
années
à venir,
c'est
l'attention
particulière
portée
à
la
présentation
des
documents
afin
d'éviter
de
biaiser
des
discussions
en
cours
et
éviter
cet
effet
«
manipulation
»
comme
l'a
interprété
Madame
FAVRIOU.
Si
dès
le
départ,
les
hypothèses
ne
sont
pas
suffisamment
claires
et
bien
cadrées
et
non
vérifiées,
cela
peut
très
vite
dériver.
Ils
avaient
déjà
alerté
l'année
dernière
et
cette
année
l'alerte
porte
sur
les
années
de
désendettement.
Cela
peut
changer
la
manière
d'interpréter
et
d'amener
des
scenarii
qui
n'ont
rien
avoir
avec
la
réalité.
Ils
vont
attendre
quelque
temps
et
voir
ce
que
la
DGFIP
va
produire
pour
analyser
la
situation
réelle.
Il
souhaite
que
Madame
la
Maire
soit
vigilante
sur
la façon
dont
elle
présente
les
informations
lors
de
ces
comités
participatifs
et
qu’elle
vérifie
le
bien-fondé
et
émette
des
réserves
dès
le
début
pour
éviter
des
errements
en
termes
de
discussions
au
niveau
communal.
Madame
la
Maire
précise
qu'elle
ne
comprend
pas
ces
propos.
Elle
ne
comprend
pas
sur
quoi
ils
alertent
cette
année
et
estime
qu'il
n’y
a pas
eu
d'errements.
Effectivement,
elle
confirme
que
l'année
dernière
il y
avait
une
erreur
sur
l'emprunt
qui
tombait
en
2022
et
non
pas
en
2024,
et
ils
sont
déjà
revenus
sur
ce
point
plusieurs
fois.
Cette
année,
il
n'y
a
pas
d'errements,
les
élus
de
la majorité
ne
disent
pas
des
choses
fausses,
ils
ne
manipulent
pas
de
chiffres
et
la
présentation
de
Monsieur
GUILLON
est
factuelle
malgré
tout.
La
présentation
faite
au
comité,
et même
si elle
entend
les
alertes,
était
factuelle
et expliquée.
Tous
les
chiffres
ont
été
expliqués.
Elle
n'est
pas
bien
sûre
d'avoir
compris
les
propos
mais
aujourd'hui,
cette
présentation
lui
convient.
Ce
qu'elle
entend
par
contre,
c'est
le
fait
d'améliorer
la précision
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
d'être
plus
claire
sur
les
éléments
apportés
et
d'essayer
de
faire
un
document
lisible
et
plus
détaillé.
Elle
précise
que
l'année
prochaine,
il
ÿ
aura
un
soutien
pour
les
agents
par
rapport
à cette
année.
En
effet,
du
fait
de
mouvement
de
personnel
le
document
n'était
pas
aussi
parfait
qu'ils
auraient
voulu,
quant
à
la
présentation,
elle
lui
convient.
Monsieur
LEPOIVRE
explique
qu'il
évoque
les
13
années
officielles
et
les
24
années
réelles
que
Monsieur
GUILLON
fait valoir.
Il faut
savoir
exactement
où
ça
se passe.
Madame
la
Maire
reprend
les
propos
de
la
DGFIP
qui
alertait
sur
les
13
années
de
désendettement
et
sur
les
factures
de
2019
passées
en
2020.
Dans
sa
rigueur
comptable,
elle
n’a
pas
pu
lier
les
deux
et
cela
donne
ces
chiffres
qui
sont
de
24
années
d'endettement.
Ces
éléments-là
ont
été
soulevés
par
la DGFIP,
et
il faut
ensuite
les
mettre
en
concordance.
Ce
qui
n'est
pas
le rôle
de
la DGFiP
qui
elle
doit
se tenir
à une
rigueur
budgétaire.
Les
2 éléments
ont
bien
été
signalés
et le calcul
est faisable.
18 Madame
IMBERT
évoque
le
plan
de
référence
qui
doit
être
mis
en
place
dès
2021
et
qui
comprend
une
partie
d'investissements
courants
d'environ
4,5
millions
€.
Elle
demande
si
le projet
structurant
autour
de
la piscine,
évoqué
lors
du
comité,
sera
débattu
lors
du
comité
en
charge
de
la mise
en
place
de
ce plan
de
référence.
Monsieur
GUILLON
précise
qu'à
la relecture
de
son
document,
les
choses
ne
sont
pas
tout
à fait
assez
claires.
Les
élus
souhaitent
sanctuariser
un
certain
nombre
de
crédits
pour
les
investissements
récurrents
à
faire
sur
la
Commune.
Si
on
divise
4,5
millions
par
six,
cela
fait
450
000
€ qui
doivent
être
investis
pour
la Commune
afin
de
préserver
son
état patrimonial.
Si
les
élus
sont
en
capacité
de
développer
une
CAF
nette
intéressante,
ils peuvent
aller
au-delà
et
sur
des
investissements
nouveaux
C’est
ce
qui
doit
entrer
dans
le
plan
de
référence,
c’est
un
document
de
cadrage
qui
sera
élaboré,
il espère,
avec
la
minorité
et
la population
et
aidé
par
un
bureau
d'études.
50
000
€
sont
engagés
au
prévisionnel
pour
2021
pour
le
bureau
d'études
qui
va
aider
les
élus
pour
ce
document
de
cadrage.
Les
50
000
€
seront
certainement
divisés
en
deux,
25
000
en
2021
et
25
000
en
2022.
A
partir
du
plan
de
référence,
un
certain
nombre
d'investissements
à venir
vont
être
identifiés
et positionnés
sur
une
échelle
de
temps
à définir
pour
être
mobiles
à un
moment
ou
un
autre.
L'idée
c’est
de
dire
qu’à
chaque
fois
qu'ils
sont
en
capacité
d'investir,
soit
de
façon
autonome,
soit
en
ayant
recours
à
un
emprunt,
sur
des
éléments
cadrés
dans
ce
document
grâce
au
travail
avec
la
population,
ils
feront
les
travaux
nécessaires.
Madame
la Maire
revient
sur
la piscine
et précise
que
le plan
de
référence
va
mettre
du
temps
à être
établie,
mais
elle
souhaite
que
ce
projet
soit
intégré
et
il est
fort
probable
qu'il
y
ait
des
tractations
avec
la
Communauté
de
Communes
en
amont,
potentiellement
assez
rapidement.
Il
n'est
pas
impossible
qu'il
faille
inciter
la
Communauté
de
Communes
pour
qu'elle
réhabilite
le
bâtiment
à
hauteur
de
ce
qu'elle
devait
faire
ou
qu’elle
retransmettre
la
compétence
à
la
Commune.
Les
perspectives
sont
diverses
et
les
élus
ont
commencé
à
indiquer
à la
Communauté
de
Communes
qu’il
y
a besoin
de
travailler
ensemble
sur
ce
point.
Il
est
possible
qu'il
y
ait
des
décisions
qui
soient
portées
au
Conseil
municipal
en
amont.
Les
élus
souhaiteraient
que
ce
projet
passe
dans
le
plan
de
référence.
Toutefois,
du
fait
de
l'ouverture
de
centre
aquatique,
il
faut
prendre
en
compte
ce
que
la
Communauté
de
Communes
envisage
de
faire
de
la piscine
de
la Crèche.
Il y
a des
choses
à prévoir
en
amont,
qui
ne
seront
pas
dans
le plan
de
référence,
mais
elle
n'a
pas
de
prospectives
à apporter
sur
ce
point.
Madame
IMBERT
demande
confirmation
que
le projet
structurant
autour
de
la piscine
est
toujours
dans
la
tête
des
élus
puisque
celui-ci
a
été
évoqué
au
comité.
Elle
estime
important
que
cela
soit
dit
aujourd'hui.
Elle
remarque
que
ce
point
n’apparaît
pas
dans
le plan
de
référence
alors
que
c'est
un
des
projets
phare.
Madame
la Maire
le confirme.
Monsieur
LEPOIVRE
est
sceptique
vu
l'état de
la Communauté
de
Communes.
Madame
la Maire
indique
que
cela
sera
pris
en
compte.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
c'est
un
des
composants
du
plan
de
référence
et il est
prévu
dans
celui-ci,
des
déclinaisons
de
projets
et
des
créations
de
comités
spécifiques
à
chacun
des
projets.
Le
projet
de
leur
équipe
ne
se
limite
pas
à
la
piscine
en
tant
qu'équipement,
mais
à un
ensemble.
La
piscine
est
intégrée
au
stade
qui
lui-même
est
intégré
à
un
espace
naturel
situé
en
centre
bourg.
C'est
un
projet
d'ensemble
qui
vient
alimenter
le
poumon
vert
qui
existe
aujourd'hui
dans
notre
bourg.
Il y
a un
travail
à faire
en
parallèle
avec
le plan
de
référence
car
dans
ce
plan,
tout
ne
va
pas
nécessairement
être
remis
en
cause
dans
ce
secteur-là.
C'est
une
vrai
richesse
et
l'idée
est
de
s'appuyer
dessus
pour
savoir
ce
qu’il
est
possible
de
faire,
mais
aussi
de
voir
l'avenir
d'ici
10
ou
12
ans.
19 Concernant
les
échanges
avec
la Communauté
de
Communes,
il rappelle
qu’ils
se
sont
engagés
dans
leur
programme
à
faire
le
maximum
auprès
d’elle
pour
que
cet
équipement
de
dimension
communautaire
puisse
continuer
de
fonctionner.
Si
la
Communauté
de
Communes
souhaite
sans
séparer,
les
élus
doivent
vérifier
ce
que
cela
implique
juridiquement
pour
la
collectivité
et quelles
étaient
les
obligations
pour
la Communauté
de
Communes.
Malgré
ses
difficultés
financières,
la
Communauté
de
Communes
a
des
obligations,
car
c'est
un
équipement
qui
appartient
à
la
Commune.
C'est
le
travail
qui
est
actuellement
mené
et
qui
n'obérera
pas
forcément
le
plan
de
référence.
Ce
n'est
pas
parce
que
les
élus
prendront
des
décisions
à un
certain
moment,
qu’elles
seront
irrévocables
pour
cet
équipement.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
cela
implique
que
la
Collectivité
rentre
dans
une
démarche
procédurière
avec
des
avocats.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
c'est
une
démarche
d’information
pour
comprendre
l'historique
du
transfert
de
compétence,
et qu'est-ce
que
cela
implique
en
matière
d’attribution
de
compensation.
La
Commune
a transféré
cette
compétence
à la Communauté
de
Communes
donc
forcément
c’est
une
diminution
de
ses
attributions
de
compensation
pour
faire
fonctionner
cet
équipement.
Il
faut
vérifier
quels
étaient
les
engagements
de
la
Communauté
de
Communes
à
l'époque
et
ce
que
comporte
la
convention
établie
au
moment
du
transfert.
Quand
on
détransfère
un
équipement,
qu'est-ce
que
cela
impose
à la Collectivité
par
exemple
au
niveau
des
mises
aux
normes.
C'est
tout
cela
qu'ils
sont
en
train
de
regarder
et
c'est
important
de
vérifier
les
aspects
juridiques.
Ce
n'est
pas
procédurier,
c'est
simplement
de
regarder
ce
qui
est
faisable
juridiquement
pour
la
Commune
vis
à
vis
du
lien
qui
unit
la
Communauté
de
Communes
et la Commune
à cet équipement.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le 23
février
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré
et
débattu,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
: -
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
2021.
3.2.
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
DETTE
- BUDGET
COMMUNE
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
a
souhaité
entreprendre
une
démarche
de
réaménagement
de
11
prêts
bancaires
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
le budget
Commune.
Monsieur
GUILLON
propose
de
rectifier
la
délibération
puisqu'il
a
reçu
ce
matin
la
proposition
définitive
du
Crédit
Agricole.
Il
précise
que,
par
rapport
au
document
datant
de
l'année
dernière,
les
taux
ont
augmenté,
passant
de1,07
%
à
1,19
%.
Monsieur
RENAUD
précise
que
leur
vote
est
déjà
connu
donc
peu
importe
le
taux.
Il
invite
à
consulter
la
page
13
de
la
renégociation.
Pour
la
Commune,
si
on
fait
le
bilan
des
intérêts
de
l'autofinancement
de
la
capitalisation,
c'est-à-dire
toutes
les
indemnités
de
renégociation,
on
constate
un
surcoût
pour
la
Commune
sur
ces
11
prêts
d’un
montant
d’environ
145
000
€.
Renégocier
va
coûter
exactement
145
903
€,
la
dernière
fois
c’était
137
000
€. Les
élus
connaissant
leur vote
sur ce point.
20 Monsieur
FORTHIN
souhaite
qu’on
ne
parle
pas
de
renégociation,
mais
plutôt
de
réaménagement
de
dette,
car
ce
n'est
pas
la
même
chose.
L'objectif
d'une
renégociation
c'est
que
cela
coûte
moins
cher,
l’objectif
d’un
réaménagement,
c'est
d’obtenir
de
la
capacité
d’autofinancement
donc
de
la
CAF
nette,
ce
sont
deux
termes
différents
qui
n'ont
rien
à
voir.
Ce
point-là
porte
sur
un
réaménagement
de
la
dette
et
les
élus
ont
bien
conscience
que
cela
a
un
coût.
Ils
ont
évoqué
les
marges
de
manœuvre
possibles,
avec
l'augmentation
de
la
fiscalité,
la
baisse
des
charges
de
fonctionnement,
le
réaménagement
de
la
dette
et
également
des
échanges
avec
les
partenaires
qui
octroient
les
subventions
et
les
financements.
Ce
réaménagement,
c’est
un
des
leviers
que
les
élus
activent,
il
faut
donc
parler
de
réaménagement
ou
non
de
renégociation.
Il
est
d’accord
sur
le
fait
que
le
but
d’une
renégociation
est
de
gagner
de
l’argent,
de
baisser
les
intérêts
et
de
raccourcir
le
nombre
d'années.
L'objectif
est
de
permettre
à
la
Commune
de
baisser
son
nombre
d'années
d'endettement,
ce
qui
fait
que
les
chiffres
sont
meilleurs,
et
d'investir.
Monsieur
RENAUD
confirme
que
le but
est
de
baisser
l’annuité,
mais
il remarque
que
dans
la
délibération,
on
parle
de
réaménagement
et
de
renégociation.
Effectivement,
là,
il
s’agit
de
réaménagement
permettant
de
baisser
l’annuité
et de
gagner
de
la CAF
brute
et nette.
Toutefois,
ce
réaménagement
à un
surcoût
pour
la Commune.
Monsieur
GUILLON
explique
qu’au
moment
de
la
parution
de
l’article
de
presse
Monsieur
MATHIS a été
invité
à donner
son
point
de
vue.
Monsieur
GUILLON
cite
donc
ses
propos :
«
cette
nouvelle
équipe
va
devoir
augmenter
les
impôts
et
continuer
à
emprunter
».
Monsieur
GUILLON
s’est
senti
rassuré.
On
peut
imaginer
que
ce
réaménagement
et
ce
surcoût
est
un
emprunt
supplémentaire.
Il
faut
considérer
cela
comme
un
prêt
extrêmement
utile
car
il donne
une
bouffée
d’air
très
large
pour
les
8 ou
9 prochaines
années.
On
va
le voir
tout
de
suite
apparaître
dans
le
document
provisoire
pour
2021
et
précise
que
ce
n’est
pas
moins
de
60
000
€
qui
seront
économisés
sur
les
intérêts
l’année
prochaine.
Voilà
ce
que
veut
dire
un
réaménagement,
il
faut
considérer
que
c’est
un
prêt
très
utile
d’environ
350
000
€.
Certes
cela
à un
coût,
mais
cela
va
permettre
de
libérer
de
la CAF.
Monsieur
RENAUD
est
content
que
Monsieur
MATHIS
ait
rassuré
Monsieur
GUILLON
et lui
fera passer
le message.
À
ce
titre,
le
Crédit
Agricole
a
proposé
une
nouvelle
offre
de
réaménagement
de
11
prêts
contractés
auprès
de
cet
établissement.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
proposition
de
réaménagement
sur
14
ans
au
taux
de
1,19
%.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
23
février
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
20
voix
pour
et
7
voix
contre
(C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT
et C. RENAUD) :
-
APPROUVE
la proposition
de
réaménagement
sur
14
ans
au
taux
de
1,19
%
pour
11
prêts
bancaires
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
21 3.3.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: EXONÉRATION
DE
LA
REDEVANCE
2021
A
la
demande
de
Madame
la Maire,
Madame
Sophie
FAVRIOU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’économie,
de
l’agriculture,
commerce
et
artisanat
précise
que
l'utilisation
du
domaine
public
peut
être
commune,
c'est
à
dire
collective,
ou
privative.
En
effet,
par
définition,
le
domaine
public
doit
bénéficier
à
l'ensemble
des
citoyens
dans
les
mêmes
conditions
(circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la
voie
publique).
Toutefois,
certaines
dépendances
du
domaine
public
peuvent
être
soustraites
à
cet
usage
commun
au
profit
d'un
particulier
déterminé
(terrasses
de
café,
canalisations
d'eau
ou
de
gaz...).
L'usage
privatif
du
domaine
public
est
personnel.
Il
suppose
l'octroi
d'un
titre
d'occupation
temporaire
délivré
par
le
propriétaire
ou
le
gestionnaire
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
Ce
titre
confère
à
son
titulaire
un
droit
exclusif
(il
est
seul
à
pouvoir
utiliser
l'emplacement
qui
lui
a
été
réservé
sur
le
domaine
public).
En
effet,
bien
que
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
soient
délivrées
à
titre
précaire
et
révocable,
l'usager
privatif
peut
occuper
l'emplacement
qui
lui
a
été
attribué
jusqu'à
la
fin
de
la
révocation
de
son
titre.
Enfin,
l'occupation
privative
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance,
en
contrepartie
des
avantages
spéciaux
consentis
à l'occupant.
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accordé
une
exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
au
titre
de
l’année
2020
pour
l’ensemble
des
entreprises,
artisans
et
commerçants
de
la Commune.
Compte
tenu
du
contexte
économique
actuel
lié
à
la
crise
sanitaire
du
COVID,
la
municipalité
propose
de
poursuivre
en
2021
cette
exonération.
Monsieur
RENAUD
indique
que
Monsieur
MAILLOU
a quitté
la salle
mais
qu’il
n’a
pas
donné
de
pouvoir
pour
les
dernières
délibérations.
Madame
la Maire
précise
que
cela
sera
pris
en
compte
dans
les
décomptes.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
économie,
commerce,
artisanat
et
agriculture
le
9
février
2021
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
23
février
2021
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
élus
présents
:
-
ACCORDE
une
exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
au
titre
de
l’année
2021
pour
l’ensemble
des
entreprises,
artisans
et
commerçants
de
la Commune.
22 3.4.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
FONCIÈRES
POUR
L'ANNÉE
2020
Madame
la
Maire
indique
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées
par
la
Commune
donne
lieu
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la Commune.
Pour
l’année
2020,
les
acquisitions
et cessions
suivantes
ont
été
réalisées
:
ACQUISITION Rétrocession
de
la
voirie
et
des
espaces
communs
du
lotissement
rue
de
la
Fontaine
à
Chavagné Nature
—
localisation
du
bien
Parcelles
à
usage
de
voirie
cadastrées
I
1881
et
1885
d’une
surface
totale
de
915
m?
sises
rue
de
la Fontaine
à Chavagné
Vendeurs
M.
et Mme
Guy
et Noëlle
SIMONNET
M.
Roger
LEBRAULT
Acquéreur
Commune
de
LA
CRECHE
Procédure
d’acquisition
Délibération
DE-130220-16
du
13
février
2020
autorisant
l’acquisition
dudit
bien
au
prix
de
l’euro
symbolique
Signature
de
l’acte
le 9 septembre
2020
ACQUISITION Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
rue
de
Barilleau par
voie
de
préemption
Nature
-— localisation
du
bien
Ensemble
immobilier
cadastré
E
2082
situé
42
rue
de
Barilleau
composé
d’un
terrain
d’une
superficie
de
927
m?
et
d’une
maison
d’habitation
d’une
surface
de
81
m°?
Vendeurs
Consorts
MUSU
représentés
par
Mme
Louisette
ROUSSEL,
veuve
MUSU
Acquéreur
Commune
de
LA
CRECHE
Procédure
d’acquisition
Arrêté
100/R/2020
du
21
février
2020
autorisant
acquisition
dudit
bien
au
prix
de
95
000
euros
Signature
de
l’acte
le
18
août
2020
ACQUISITION Acquisition
d’une
emprise
de
parcelles
pour
l’ouverture
au
public
d’un
sentier
de
randonnée
Nature
-— localisation
du
bien
Terrain
à
usage
futur
de
sentier
de
randonnée
cadastré
E
3382
et
3384
d’une
surface
totale
de
492
m?
sise
au
lieudit
la Chamoiserie
Vendeurs
Mme
Ginette
GUERIN,
épouse
de
M.
Daniel
SELLIER M.
Nicolas
SELLIER
Acquéreur
Commune
de
LA
CRECHE
Procédure
d’acquisition
Délibération
DE-200619-26
du
20
juin
2019
autorisant
l’acquisition
dudit
bien
au
prix
de
246
euros. Signature
de
l’acte
le 24 juillet
2020
23 ACQUISITION Acquisition
d’une
parcelle
située
au
lieudit
«
Le
Cabinet
Bonneau
»
Nature—
localisation
du
bien
Parcelle
de
taillis
cadastré
H
1494
d’une
surface
totale
de
1874
m?
sise
au
lieudit
Le
Cabinet
Bonneau
Vendeurs
M.
Bernard
NOBLE
Mme
Francine
NOBLE
Acquéreur
Commune
de
LA
CRECHE
Procédure
d’acquisition
Délibération
DE-101019-36
du
10
octobre
2019
autorisant
l’acquisition
dudit
bien
au
prix
de
562,20
euros
Signature
de
l’acte
le
16
mars
2020
ACQUISITION Rétrocession
de
la voirie
et des
équipements
communs
du
lotissement
« La
Croix
Chaigneau
»
Nature
-— localisation
du
bien
Parcelles
à
usage
de
voirie
cadastrées
XW
165
d’une
surface
totale
de
5526
m°
sises
rue
de
la
Croix
Chaigneau
Vendeurs
Société
FONCITER
Société
CISF
INVEST
Acquéreur
Commune
de
LA
CRECHE
Procédure
d’acquisition
Délibération
DE-101019-37
du
10
octobre
2019
autorisant
l’acquisition
dudit
bien
au
prix
de
l’euro
symbolique
Signature
de
l’acte
le 3
mars
2020
Madame
OMBRET
demande
si
des
travaux
sont
prévus
dans
la
maison
« MUSU
»
en
matière
d’accessibilité
ou
de
chauffage.
Madame
la
Maire
explique
que
ce
bâtiment
va
être
loué
à
l’association
Accueil
et
Solidarité,
mais
tant
que
certains
travaux
n’ont
pas
été
réalisés,
ils
n’ont
pas
accès
à
l’ensemble
du
bâtiment.
Les
tout
premiers
travaux
à
réaliser
concernent
la
chaudière.
Ils
verront
par
la suite
les
autres
travaux
à envisager.
Monsieur
GUITARD
indique
que
c’est
une
maison
d’habitation
qui
se
transforme
en
lieu
recevant
du
public.
Madame
la
Maire
explique
que
les
élus
se
sont
posés
la
question
pour
savoir
si
la
maison
devient
un
établissement
recevant
du
public.
Comme
cela
devient
une
location,
normalement
ce
n’est
plus
l’obligation
de
la collectivité.
Monsieur
GUITARD
demande
si
cela
incombe
de
la responsabilité
de
l’association
qui
accueillera
du
public
Madame
la Maire
indique
que
l’association
a été
alertée
sur
ce
point.
Madame
WATIER
précise
qu’il
faut
prendre
en
compte
le
nombre
de
personnes
accueillies
et dans
ce
cas
précis,
il s’agit
d’un
nombre
très
faible.
Monsieur
GUITARD
explique
que
le
nombre
n’a
pas
d’importance,
il
s’agit
d’un
établissement
de
catégorie
5.
Madame
la Maire
précise
qu’il
y
a des
normes
aussi
en
matière
de
sécurité
incendie.
24 Madame
IMBERT
rappelle
que
la Commune
est propriétaire,
c’est
donc
à elle
de
mettre
en
place
ces
choses-là.
L'association
est
seulement
locataire.
Madame
la
Maire
le
confirme
mais
indique
que
tout
dépend
de
leur
utilisation.
Il
y
a
une
différence
si par
exemple
c’est
un
établissement
recevant
du
public
ou
si cela
va
se
limiter
aux
membres
de
l’association.
Celle-ci
a bien
pris
en
compte
toutes
ces
informations.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le 23
février
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
élus
présents
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées
par
la Commune.
4. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
4.1. TABLEAUX
DE
BORD
Madame
la Maire
explique
qu’elle
avait
prévu
de
présenter
quelque
chose
de
différent
pour
cette
séance
concernant
les
demandeurs
d’emploi,
mais
suite
à
un
contretemps
personnel,
elle
n’a
pu
le
finaliser.
Elle
souhaite
présenter
au
prochain
conseil
municipal
une
vue
2020
car
Pôle
Emploi
a transmis
des
chiffres
très
intéressants
et plutôt
encourageants.
Elle
présente
les
tableaux
de
bord
d'urbanisme
et
des
demandeurs
d'emplois
pour
le
mois
de
février
2021.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’il
y
un
problème
dans
le
graphique,
les
chiffres
des
hommes
et les
femmes
sont
inversés.
Madame
la
Maire
le
confirme
et
rappelle
qu’un
point
plus
précis
sera
fait
lors
du
prochain
conseil.
4.2.
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
la Maire
précise
que
la collectivité
a accueilli
de
nouveaux
agents
:
Madame
Diane
DEGBOEVI,
nouvelle
responsable
du
service
des
finances
qui
remplace
Madame
MORIN.
Monsieur
Flavio
VITILLO,
nouveau
policier
municipal
arrivé
le
1° mars.
Elle
précise
que
ce
dernier
n’est
pas
policier
municipal
de
formation
et devra
donc
se
former.
Monsieur
Mathias
CHAMPSEIX,
nouveau
Directeur
Général
des
Services,
qui
arrive
le
8
mars
prochain
et
qui
est
présent
dans
la salle
ce
matin.
Ce
dernier
était
disponible
tout
de
suite
ce
qui
est une
chance
pour
notre
collectivité.
Monsieur
HENZER a
intégré
les
services
techniques
en
remplacement
de
Monsieur
LIRON.
Madame
JUILLET,
responsable
du
service
des
ressources
humaines,
va
bientôt
réintégrer
son
poste.
Madame
PIMBERT
du
service
urbanisme
est
toujours
en
disponibilité
jusqu’en
juin
prochain
et est remplacée
par
Madame
DELAUMONE.
25 Monsieur
FORTHIN
précise
que
Madame
PIMBERT
est
effectivement
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
et
doit
normalement
revenir
en
juin.
Toutefois,
en
tant que
fonctionnaire,
elle peut
renouveler
cette
disponibilité
pendant
6 ans.
Madame
la Maire
ajoute
que
Monsieur
DALLET
est
également
de
retour
en
mi-temps
thérapeutique
suite
à un
arrêt maladie.
Madame
IMBERT
souhaite
évoquer
les
horaires
du
club
de
roller,
vus
sur
la
page
Facebook
de
la
Ville,
pour
l’utilisation
de
la
piste
autour
du
stade.
Elle
remarque
que
les
créneaux
choisis
sont
très
grands.
Toutefois,
ces
créneaux
sont
souvent
utilisés
par
les
familles.
Les
horaires
du
mercredi
sont
de
15h30
à
17h
ce
qui
correspond
au
moment
où
les
familles
qui
ont
des
enfants
qui
dorment
peuvent
l’utiliser.
Cet
espace
est
très
utilisé
par
les
enfants
pour
faire
du
vélo
ou
de
la
trottinette.
Elle
trouve
dommageable
que
les
créneaux
soient
aussi
grands.
C’est
un
espace
public
où
il faut
cohabiter
avec
les
citoyens.
Madame
AUZURET
explique
que
quelques
associations
ont
fait
des
demandes
de
créneaux
et
les
élus
ont
essayé
de
répondre
au
mieux.
Le
collège
les
a également
sollicités
car
lorsqu'ils
vont
sur
le terrain,
il y
a souvent
du
monde
ce
qui
est
problématique.
Ils
essaient
de
réguler
mais
ce
n’est
pas
facile
à gérer.
Ce
point
doit
être
étudié
prochainement.
Madame
la
Maire
rappelle
que
c’est
un
équipement
certes
public,
mais
qui
reste
un
équipement
sportif
et
il
est
important
d’en
réguler
l’utilisation
comme
pour
le
gymnase
par
exemple.
L’association
de
roller
a fait
cette
demande
sur
une
plage
très
étendue
et les
élus
ont
eu
la volonté
d’accéder
à leur
demande
pour
leur
permettre
de
reprendre
les
entraînements.
Madame
AUZURET
précise
que
d’autres
associations
utilisent
le terrain
de
Breloux
et
les
élus
essaient
de
« jongler
» entre
ces
deux
espaces.
Madame
IMBERT
indique
qu'avec
le
couvre-feu
à
18
heures,
c’est
compliqué
d’en
profiter
avec
les
enfants
mais
aussi
avec
les
adolescents
qui
utilisent
cet
équipement.
[ 5. QUART
D’HEURE
CITOYEN
1
intervention
:
Monsieur
MINOT
souhaite
donner
une
information
à
la
Municipalité
concernant
la
vaccination.
Il a connaissance
de
nombreuses
personnes
octogénaires
Crèchoises,
qui
ont
reçu
individuellement
un
courrier
du
ministère
les
invitant
à se
faire
vacciner,
et qui
n’arrivent
pas
à prendre
rendez-vous.
Madame
la
Maire
indique
que
la
Commune
a
eu
beaucoup
de
demandes
des
habitants
sur
cette
question-là.
Les
élus
ont
pris
contact
avec
la
Communauté
de
Communes
qui
coordonne
la
vaccination
afin
de
mettre
en
place
une
solution
et
être
plus
réactifs.
Aujourd’hui,
les
personnes
peuvent
téléphoner
en
Mairie
et
laisser
leurs
coordonnées.
Ces
informations
seront
transmises
directement
à
la
Communauté
de
Communes
pour
essayer
d’alerter
et
d’être
plus
réactifs
pour
ces
personnes-là.
Elle
ne
sait
pas
si
cela
sera
efficace,
mais
ils essaient
de
trouver
des
solutions.
Madame
HAVETTE
explique
que
le
Conseil
Départemental
a
choisi
de
se
saisir
de
ce
problème-là
et
met
en
place
des
moyens
de
locomotion,
pour
les
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap,
afin
de
se
rendre
dans
un
centre
de
vaccination
lorsqu'elles
ont
rendez-
vous.
26 Madame
FAVRIOU
souhaite
évoquer
la
situation
du
centre
de
vaccination.
En
effet,
il
n’y
a plus
de
créneaux
de
vaccination
disponibles
actuellement.
Par
contre,
il y
a des
doses
de
vaccins.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
situation
est
bloquée
et
que
cette
liste
a
été
mise
en
place
afin
de
pouvoir
rappeler
les
personnes
dès
que
de
nouveaux
créneaux
seront
proposés.
Madame
la
Maire
explique
que
la
collectivité
a
mis
à
disposition
des
agents
communaux
pour
s’occuper
du
secrétariat
de
centre
de
vaccination
de
Saint-Maixent
l'Ecole.
Elle
précise
que
toutes
les
communes
y participent.
2"
intervention
:
Monsieur
RENAUDON
explique
qu’il
fait
partie
du
comité
budgét
et
précise
que
les
éléments
fournis
par
Monsieur
GUILLON
étaient
très
clairs,
quoiqu‘un
un
peu
techniques.
Concernant
les
années
d’endettement,
il
a
été
clair
également.
Il
a
fourni
les
deux
versions
afin
que
les
membres
travaillent
et
ils
se
sont
attardés
sur
les
12,5
années.
Monsieur
GUILLON
a
précisé
également
qu’il
y
avait
un
réaménagement
de
la
dette
en
cours,
pour
lequel
il ne
pouvait
pas
encore
fournir
de
données,
mais
qui
allait
forcément
avoir
un
effet
sur
le
désendettement.
Lorsqu'il
voit
9
ans
plutôt
que
12,5,
il
comprend
bien
que
le
réaménagement
de
la
dette
y
est pour
quelque
chose.
Monsieur
GUILLON
a confirmé
qu’il
y
avait
une
surveillance
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
la
masse
salariale.
Voilà
ce
qui
a été
restitué
dans
ce
comité
budgétaire.
Il ne
veut
pas
que
les
Crèchois
puissent
dire,
indépendamment
du
Conseil
Municipal,
que
le
comité
budget
a pesé
dans
la décision
de
l’augmentation
des
impôts,
puisque
que
c’était
une
des
clés
du
désendettement.
C’est
la
combinaison
des
trois
solutions
et
on
voit
dans
la
présentation
que
la
capacité
d’autofinancement
augmente.
Si
elle
augmente,
c’est
qu’il
a
plus
de
recettes
et
moins
de
dépenses.
Pour
ceux
et
celles
dans
l’assistance
qui
n’ont
pas
les
connaissances,
quand
il
y
a
les
dépenses
de
fonctionnement
et
les
recettes,
le
différentiel
c’est
la
capacité
d’autofinancement.
Cette
capacité
servira
à rembourser
le
capital
et
les
emprunts
précédents
sachant
que
les
intérêts
sont
dans
le
budget
de
fonctionnement.
Donc,
plus
la
capacité
d’autofinancement
augmente,
meilleur
c’est
pour
la
Commune
et
il
n’y
avait
pas
d’autres
choix
qu’une
combinaison
de
ces
trois
paramètres.
C’est
le
choix
qui
a été
fait
par
le
comité
budget
en
termes
de
proposition.
Le
comité
est
force
de
proposition
et pas
décisionnaire.
Il ne
souhaite
pas
que
le
travail
du
comité
soit
galvaudé
car
ils
ont
travaillé
sérieusement
avec
des
données
claires
et
précises.
Pour
conclure,
il
y
a
une
chose
qu’il
ne
voudrait
pas
qui
apparaisse
trop
fortement
dans
la presse,
c’est
le
pourcentage
d’augmentation
des
impôts,
car
il est
aussi
important
de
parler
de
la valeur
pour
un
foyer
imposable.
Il demande
à Monsieur
GUILLON
combien
représentent
les
10
%
en
valeur.
Monsieur
GUILLON
précise
que
pour
un
foyer
moyen
avec
une
base
fiscale
moyenne,
qui
se
situe
autour
de
1 380
€
à la Crèche,
la hausse
des
impôts
représente
18
€.
Monsieur
RENAUDON
préfère
donc
que
l’on
parle
de
18
€
et non
10
%.
Pour
un
foyer
18
€
c’est
certes
10
%
d’augmentation,
mais
l’effet
perceptif n’est
pas
le
même.
Il résonne
de
façon
neutre
en
tant
que
citoyen
qui
a
participé
au
comité
budget
et
il
ne
voudrait
qu’on
le
croise
dans
la rue
en
lui
reprochant
l’augmentation
des
10
%.
Si
l’on
souhaite
qu’il
y
ait
des
aménagements
dans
la
Commune,
il faut
en
passer
par
là.
C’est
la mise
au
point
qu’il
voulait
faire
en
son
nom
et
peut-être
au
nom
de
ses
collègues
du
comité.
Il
demande
à
Monsieur
GUILLON
à combien
s’élève
la capacité
d’autofinancement
prévue
pour
l’année
prochaine
et
combien
de
dépense
en
investissement.
Monsieur
GUILLON
explique
que
le
budget
primitif
n’est
pas
encore
calé
pour
l'instant.
Ils
sont
sur
les
grandes
orientations
et
notamment
la
sanctuarisation
des
investissements.
L’investissement
serait
à
minima
de
750000
€
sur
2021
avec
un
autofinancement
en
CAF
brute
d’environ
850
000
€.
27 3eme
intervention Monsieur
explique
qu’il
a vu
dans
la presse
plusieurs
articles,
dont
un
qui
a été
corrigé,
où
on
évoquait
1,5
%
et
qui
s'est
transformé
en
1,5
point
sur
les
3
années
à
venir.
Il
rejoint
Monsieur
RENAUDON
en
précisant
qu'il
ne
faut
pas
parler
en
pourcentage.
Ce
qui
serait
intéressant,
c’est
d'apporter
une
explication
sur
les
1,5
point,
il
faut
expliquer
que
cela
représente
une
augmentation
de
10
%
et
donner
les
exemples
que
Monsieur
GUILLON
vient
d'évoquer
concernant
la
valeur
pour
un
foyer
moyen.
Il rappelle
aussi
que
l’augmentation
du
SMIC,
c’est
moins
de
1
%
et
que
l’indice
de
construction
est
de
2
%.
Si
l’on
met
tous
ces
chiffres
ensemble,
ajoutés
à
la
crise
sanitaire,
parler
d’augmentation
d’impôt
aujourd’hui,
c’est
délicat.
Il entend
que
cette
augmentation
est peut-être
nécessaire,
mais
il faut
l’expliquer
en
toute
transparence.
Annoncer
autant
d’augmentations
en
aussi
peu
de
temps,
surtout
dans
le
contexte
actuel,
cela
va
être
difficile
à entendre
par
les
Crèchois
propriétaires.
Madame
la
Maire
rappelle
qu'effectivement
la
seule
taxe
qui
peut
être
augmentée,
c’est
la taxe
foncière
ce
qui
va
concerner
une
partie
de
la population.
Il a raison
de
dire
que
cette
augmentation
d’impôt
va
devoir
être
transparente
et
que
l’intérêt
est
de
faire
comprendre
à
chacun
ce
que
cela
implique
pour
la Commune
et pour
les
habitants.
Monsieur
GUILLON
indique
que
le
comité
avait
souhaité
que
les
élus
soient
clairs
et
pédagogiques
dans
leur
communication.
Cela
sera
le
cas
dans
le
prochain
mensuel
spécial
budget,
où
les
éléments
qui
viennent
d’être
évoqués
seront
repris,
avec
une
question:
que
représente
l’augmentation
pour
la
Commune
mais
également
à
titre
individuel
pour
un
Crèchois
moyen
qui
paye
une
taxe
d'habitation
basée
sur
la
moyenne.
Les
élus
envisagent
aussi
de
faire
une
comparaison
avec
des
cas
extrêmes
et des
propriétés
un
peu
plus
cossues
où
la base
fiscale
est
double
(2
800
€),
afin
de
faire
apparaître
l’augmentation.
Monsieur
précise
qu'il
va
y
avoir
aussi
d’autres
taxes
qui
vont
augmenter
fortement
comme
celle
du
Département.
Dans
leur
démarche,
est-ce
que
les
élus
ont
pris
en
considération,
le
projet
de
la
piscine
et
l'augmentation
de
la
taxe
départementale
?
Est-ce
qu'ils
réduiraient
les
taxes
communales
afin
de
ne
pas
avoir
une
taxe
foncière
trop
importante
?
Monsieur
GUILLON
explique
que
c’est
la
gestion
des
écarts.
Les
élus
ont
fait
le
choix
de
reprendre
les
propositions
du
comité
et
rappelle
qu’il
y
a
une
clause
de
revoyure.
Pour
2021,
la
part
départementale
n’augmentera
pas.
Il
ne
sait
pas
quelle
décision
va
prendre
la
Communauté
de
Communes
concernant
sa
part.
Cette
clause
de
revoyure
avec
le
comité
budget
va
permettre
de
gérer
les
écarts
et éventuellement
déroger
à l'augmentation
d'1,5
point
prévue
pour
l’exercice
2021/2022,
et
en
fonction
également
de
l’effet
base,
revoir
cela
à
la
baisse
s'ils considèrent
que
c’est
un
effort
trop
important
pour
les
Créchois
à ce
moment-là.
Monsieur
FORTHIN
indique
qu'il
y
a
lu
un
article
concernant
la
Communauté
de
Communes
de
Parthenay.
Celle-ci
a
voté
une
augmentation
de
la
fiscalité
de
1,5
%,
alors
qu’en
fait,
il
s’agit
de
1,5
point
quand
on
regarde
la
différence
entre
le
taux
d’avant
et
le
nouveau
taux
voté.
Il y
a souvent
un
manque
de
transparence
sur
ce
point-là
et c’est
important
de
le
relever.
Il
souhaite
évoquer
également
le
contexte
et
la
particularité,
dans
laquelle
la
Commune
est
aujourd’hui.
En
effet,
le
seul
levier
fiscal
est
la
taxe
foncière.
Aujourd'hui,
elle
augmente
de
10
%,
1,5
point,
et
peut-être
que
s’il
y
avait
le
levier
de
la
taxe
d'habitation,
il
y
aurait une
meilleure
répartition
de
l’augmentation
de la fiscalité
et la taxe
foncière
n'aurait pas
autant
augmentée.
Aujourd'hui,
on
ne
peut
pas
le
faire
et une
collectivité
comme
la
Crèche
ne
peut
s’appuyer
que
sur
le
foncier
bâti
et
le
foncier
non
bâti.
Le
foncier
non
bâti
est
plus
marginal
et concerne
moins
d’habitants,
ce
qui
les
impacterait
fortement.
28 L’idée
est
de
s’appuyer
sur
le
foncier
bâti
ou
la
répartition
est
plus
globale
mais
qui
laisse
moins
de
marge
de
manœuvre.
Monsieur
a
raison
de
relever
la
notion
de
pédagogie
et
d’explication.
Effectivement,
cette
augmentation
de
taux
peut
faire
peur.
Toutefois,
lorsque
cela
est
traduit
en
euros,
le
montant
s'élève
à
18
€,
ce
qui
représente
à peine
2 €
par
mois.
Il n’y
a pas
d’autres
interventions,
Madame
la Maire
clôt la séance
à 12h40.
Le
secrétaire
de
séance,
ébastien GUIELON--—
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