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Acte - 20220923 MANDUEL A 233 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220923 MANDUEL A 233 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220921-ARR-233-2022-AR f
Dale de rébeplon préecture: 2/00/2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°233/2022
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des vergers - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénai, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de la société CIRCET, 269 avenue lion — 83210 Solliès-Pont, en date du 19 septembre 2022, qui sollicite la réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue des vergers — dans le cadre de travaux sur chambre télécom ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux sur chambre télécom, rue des vergers.
Arrête
Article 1 : Les usagers de la rue des vergers au droit du n°2 devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux sur chambre télécom, le 03 octobre 2022.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées au droit du chantier le 03 octobre 2022. - Stationnement interdit (VL et PL) ;
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Le pétitionnaire est tenu de respecter (et faire respecter) les « gestes barrières » et prescriptions gouvernementales relatives au contexte de crise sanitaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, à tout moment, pour motif d'intérêt général ou de non-respect des dispositions du présent arrêté, elle est personnelle et incessible.
Article 5 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des restrictions. Si le cheminement devait s'’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate.
À l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220921-ARR-233-2022-AR
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Chef de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : © 3 SEP. 29° Fait à Manduel, le 21 septembre 2022
Pour le Maire absent,
Le Premier adjoint,