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Déliberation - delib 14 convention de location des equipements sportifs communaux avec l ecole saint jean baptiste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 convention de location des equipements sportifs communaux avec l ecole saint jean baptiste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
Reçu en préfecture le 01/02/2019
Affiché le 01/02/2019 montent
=: ID : 034-213402704-20190201-14_2019-DE jean de védas
DELIBERATION 2019-14
LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT À. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF. - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S. - M. LE BLEVEC B. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON ML. - M. CARABASSE P. - M. RIO F.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL Bruno - Mme AURIAC A. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON - Mme ESCRIG - M. VERNAY P.
Monsieur Benjamin LE BLEVEC a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET: Convention de location des équipements sportifs communaux avec l’école Saint Jean Baptiste
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une convention avec l'école Saint Jean Baptiste, fixant les modalités de mise à disposition des équipements sportifs communaux à cette école. Elle précise que les tarifs envisagés sont identiques à ceux pratiqués vis-à-vis du conseil départemental pour le collège.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- APPROUVE la mise en place d'une convention de location des équipements sportifs communaux avec l'école Saint Jean Baptiste ;
- AUTORISE Madame le Maire, à signer ladite convention avec le Directeur de l'école Saint Jean Baptiste, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Isabelle GUIRAUD
ire de Saint-Jea