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Déliberation - DE 2019 068 Subvention Budget Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 068 Subvention Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
13
novembre
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 6
Votants:
7
Pour:
7
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la convocation:
04/11/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
treize
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN
Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Guy
ALBRAND
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Subvention
au
Budget
Eau.
- DE_2019_068
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le budget
eau
de
la commune
ne s'équilibre
pas
en
fonctionnement,
il est
donc
nécessaire
de
lui verser
une
subvention
du
budget
général.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
+
DECIDE
de
verser
une
subvention
du
budget
commune
au
budget
eau
d'un
montant
de
3143311.
+
DECIDE
que
cette
subvention
sera
imputée
à l'article
63737
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
TEA EN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
12/12/2019
004-210402343-20191113-DE_2019_068-DE