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Déliberation - DE 2019 057 Service Eau DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 057 Service Eau DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
05
septembre
2019
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
26/08/2019
41
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
cinq
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 6
Présents
: José SARLIN,
Richard UBAUD,
Yannick BOYER,
Michel
Votants:
8
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Guy
ALBRAND
Pour:
8
Représentés:
Annabelle
TAIX
par
José
SARLIN,
Jean-Claude
°
GILLON
par
Richard
UBAUD
Contre:
0
:
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Hervé BORRELLY,
Jean-Paul BOUFFIER,
Michel PHILIP
Secrétaire
de
séance:
Richard
UBAUD
Objet:
Versement
de
subventions
aux
associations.
- DE_2019_058
Lors
de
la séance,
le conseil
municipal
décide
de
verser
la subvention
annuelle
à
l'association
suivante
ayant
apporté
son
bilan
financier
2018.
e
COOPERATIVE
SCOLATRE
1509
€ Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/10/2019
004.210402343-20180905.DE
2019
058-DE