Procès Verbal - PV CM du 27 novembre 2025

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Procès Verbal - PV CM du 27 novembre 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Drouges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DES DÉLİBÉRATİONS

DU CONSEİL MUNİCİPAL

JEUDİ 27 novembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 13

Représenté : 1

Votants : 14

Date de la convocation : 20/11/2025 Date d’affichage : 20/11/2025 Date de l’affichage du PV : 08/12/2025

Le jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.

*********************

Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Hervé OLİVRY, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD, Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Marcel ORHAN, Jean-Claude PİPARD, Marjorie SCHUER-POİRİER, Patrick VAN DEN EYNDE et Alexis VİEL.

Absents excusés : Christian TARİEL pouvoir à Jean-Claude PİPARD.

Secrétaire de séance : M. Marcel ORHAN

Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation

- Contrat renouvelé avec l’entreprise MACÉ pour l’entretien des cloches de l’Eglise (190,00 € HT)

APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 23 octobre 2025

Madame Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Procès-Verbal de la précédente réunion du 23 octobre 2025.

********************

Madame Le Maire préside la séance.

01-11/2025 – İNTERCOMMUNALİTÉ – Nouvelle convention d’adhésion au service commun « Systèmes d’information »

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-4-2 (relatif aux services communs non liés à une compétence transférée) ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de « Vitré communauté » ;2

Vu la délibération n°2017_177 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2017, modifiée, portant création du service commun « Informatique » ;

Vu la délibération n° 2025_209 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 validant la convention d’adhésion au service commun Systèmes d’information ;

Vu la délibération de la commune n°034-06/2018, modifiée le 18 décembre 2018 (délibération n°080- 12/2018) approuvant la création du service commun « Informatique » ;

Vu l’avis favorable de la commission locales des charges transférées (CLECT) du 11 septembre 2025 ;

Considérant la nécessité, après plus de sept années de fonctionnement à l’échelle du périmètre de l’ensemble des communes et établissements publics du territoire de Vitré Communauté, d’objectiver

les périmètres techniques d’intervention du service commun objet de la présente convention ;

Considérant également la nécessité d’actualiser tant les assiettes que les clés de répartition des coûts de fonctionnement dudit service commun au regard notamment de la charge croissante des coûts

induits par les exigences croissantes de sécurisation des réseaux, de cybersécurité, de structure, de préservation et stockage des données ou encore de développement des projets des membres du service commun ;

Considérant les échanges préparatoires relatifs à ce sujet en Commission locales des charges transférées (CLECT) et l’avis favorable rendu par ladite commission le 11 septembre 2025 ;

Considérant l'intérêt des signataires de poursuivre le service commun « Systèmes d’information » afin

d'assurer la gestion et la maintenance de leurs infrastructures informatiques et téléphoniques ;

Considérant la CLECT comme la nouvelle instance de suivi des services communs ouverts à l’ensemble des communes et syndicats du territoire, en remplacement des Comités de

Mutualisation mentionnés dans les conventions initiales ;

Considérant le projet de nouvelle convention de service commun « systèmes d’information » joint en annexe, lequel regroupe les conventions DSI et SIG antérieures ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De résilier la convention du service commun « Informatique » ;

- D’approuver les termes de la nouvelle convention d’adhésion au service commun « Systèmes d’information » et ses annexes ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention au service commun « Systèmes d’information ».

02-11/2025 – SMİCTOM – Convention CİTÉO – Lutte contre les déchets sauvages Regroupement avec Chelun-Rannée-Moussé

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,3

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

VU l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : d’approuver la Convention de soutien conjointe avec les Communes de Chelun, Rannée et

Moussé pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo.

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer ladite Convention de soutien pour la lutte contre les

déchets abandonnés diffus avec Citéo.

03-11/2025 – RESSOURCES HUMAİNES – Paiement heures complémentaires d’un agent

Mme le Maire expose que compte tenu des heures de formations obligatoires effectuées par la secrétaire générale de Mairie en septembre et octobre 2025, et compte tenu que ces formations étaient parfois prévues hors jours de travails habituels, cela lui a engendré un cumul d’heures de 28 heures supplémentaires.

Madame le Maire propose de rémunérer ces heures effectuées lors de ces formations.

Le conseil municipal décide :

-De lui rémunérer ces heures effectuées sur le salaire de décembre 2025

04-11/2025 – RESSOURCES HUMAİNES –

Recensement de la population – Emplois et rémunération des agents

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi de coordonnateur et d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2002-276 du 2 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,4

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2026,

Le conseil municipal décide de :

a) Créer un poste d’agent recenseur, à temps non complet, pour la période allant de début janvier à mi-février,

L’agent sera payé à raison de :

- La Commune reçoit au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement une dotation forfaitaire de l’État de 911,00 € qui lui sera reversée entièrement,

- La collectivité versera un forfait de 165,00 € pour les frais de transport, - L’agent recenseur recevra 50,00 € pour chaque demi-journée de formation, - Pour la tournée de reconnaissance, il lui sera versé un forfait de 90,00 €, - Et si le taux internet dépasse les 52 %, il lui sera versé un forfait de 100,00€.

b) Désigner un coordonnateur d’enquête qui bénéficiera :

- d’heures complémentaires (pour l’agent à temps non complet).

05-11/2025 – FİNANCES -

Frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2025-2026

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, pour les enfants domiciliés à DROUGES, scolarisés, en ces établissements.

Elle rappelle que la participation est obligatoire pour les enfants de 3 ans et plus. Elle est basée sur le coût moyen départemental (CMD) d’un enfant scolarisé en établissement public en Ille et Vilaine, à savoir pour l’année 2025 : 1 554 € pour un enfant en maternelle et 493 € pour un enfant en élémentaire.

Pour les enfants de Drouges scolarisés à l’école privée « La Providence » de la Guerche-de-Bretagne, il convient de se référer au coût d’un enfant scolarisé à l’école publique de cette commune. Il a été arrêté à 1.750,35 € en maternelle et 482 € en élémentaire, soit au-dessus de la moyenne départementale. La participation communale ne pourra donc être au maximum, qu’à hauteur de la moyenne départementale.

Le conseil municipal décide de :

• Fixer la participation financière de la commune de DROUGES, pour ses enfants scolarisés à l’école privée « La Providence » de la Guerche-de-Bretagne à :

- 1.554 € par enfant scolarisé en maternelle.

- 493 € par enfant scolarisé en élémentaire.

La participation sera versée à la Ville de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE, sur présentation d’un titre de recette, celle-ci étant en charge de recueillir les versements pour l’école privée dès le budget 2025 voté.

Pour les deux enfants de Drouges scolarisés à l’école privée « Notre-Dame de Lourdes » d’Étrelles, il convient de se référer au coût d’un enfant scolarisé à l’école publique de cette commune. Pour l’année 2024-2025, le coût pour un élève scolarisé en élémentaire était de 328.88 €.5

Le conseil municipal décide de :

• Participer au frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame de Lourdes d’Étrelles à raison du coût du financement des élèves des écoles publiques d’Étrelles pour l’année scolaire en cours dont le montant nous sera communiqué en fin d’année scolaire 2025-2026. • D’inscrire cette participation au budget 2026.

• De ne pas participer aux dépenses à caractère social s’il y en a.

06-11/2025 – FİNANCES

Frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2025-2026

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année en cours, que peut réclamer la Ville de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE, pour les enfants de DROUGES qui y sont scolarisés.

La participation pour un enfant scolarisé en maternelle a été arrêtée à 1 750,35 €, celle pour un enfant scolarisé en élémentaire à 482 €, à cela s’ajoute une participation pour charges à caractère social de 25 € par enfant en maternelle et 25 € par enfant en élémentaire.

Le conseil municipal décide de :

• Participer au frais de fonctionnement des Ecoles publiques de La Guerche-de-Bretagne à raison de :

- 1 750,35 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

- 482 € pour un enfant scolarisé en élémentaire

- D’inscrire cette participation au budget 2026.

- De ne pas participer aux dépenses à caractère social.

07-11/2025 – CİMETİÈRE – Rétrocession concession F17 (Nomenclature : 3.1)

Mme le Maire précise que Monsieur et Madame Joseph BULOURDE sont propriétaires d’une concession renouvelée le 9 novembre 2016, pour 15 ans, située Carré F numéro 17.

Or, ceux-ci souhaitent rétrocéder à la Commune ladite concession.

Le prix de rachat serait de 68,00 € pour tenir compte des années écoulées depuis l’acquisition.

Le conseil municipal décide :

- De racheter la concession carré F numéro 17 appartenant M. et Mme Joseph BULOURDE, - D’autoriser Mme le Maire de procéder au remboursement du concessionnaire, - D’autoriser Mme le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

********************

PROCHAİNE RÉUNİON du CONSEİL MUNİCİPAL : jeudi 22 janvier 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

M. Marcel ORHAN

Secrétaire de séance

Madame Patricia MARSOLLİER

Maire