Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2025

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Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Drouges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DES DÉLİBÉRATİONS

DU CONSEİL MUNİCİPAL

JEUDİ 22 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 10

Représentés : 4

Votants : 14

Date de la convocation : 15 mai 2025 Date d’affichage : 15 mai 2025 Date de l’affichage du PV : 26 mai 2025

Le jeudi vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.

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Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD, Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Marcel ORHAN, Patrick VAN DEN EYNDE et Alexis VİEL.

Absents excusés : Hervé OLİVRY pouvoir à Christophe NOUVEL, Jean-Claude PİPARD pouvoir à Patricia MARSOLLİER, Marjorie SCHUER-POİRİER pouvoir à Patrick VAN DEN EYNDE et Christian TARİEL pouvoir à Camille GİTEAU.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne CADO

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Intervention du S.D.E. 35 – projet éolien sur le territoire communal

Mr Kerhouant présente à l’assemblée, sur les conditions de développement d’un projet éolien sur notre commune.

Buts de développement d’un projet éolien :

- Essayer de la produire et d’avoir un meilleur rendement énergétique, au de l’importer (aujourd’hui 60 % des énergies sont importées)

- Produire une énergie locale la plus décarbonée possible.

Sur les 4 départements bretons, l’Ille et Vilaine est celui où il y a le moins d’implantation d’éolienne. Les acteurs s’intéressent aujourd’hui à notre département car de moins en moins de possibilité sur les autres. Ils s’intéressent aux petites zones (dont Drouges)

Vitré Agglo est engagée depuis plusieurs années sur l’éolien (1 site au Nord de Vitré : Balazé, 1 autre a été autorisé sur Montautour et 2 communes voisines) dans le cadre du Plan Climat Energie.

L’éolien sur Drouges :

2 zones de développement potentiel sur notre territoire communal

- Des développeurs (techniciens) et propriétaires sont actuellement favorables à l’étude d’un tel projet.

- Secteur Est : Nord de la Tonneraie entre la RD 178 et la RD 95

- Secteur Ouest : Secteur du Jaunay2

Contraintes à étudier :

❖ Être à + de 500m des habitations (Compliqué en Ille et Vilaine du fait des nombreux hameaux)

❖ Aériennes

❖ Conduites de gaz

❖ Routes départementales/nationales

❖ ZNIEFF

❖ Zones humides…

❖ Accès à la zone

Le potentiel maximum :

❖ 2 éoliennes sur chaque site

❖ Hauteur de pale 180m

❖ Générateur 4,2 MW (45 GWh)

❖ Personnes alimentées en électricité : 18 000

❖ Tonnes de CO2 évitées par an : 24 000

Points positifs et négatifs :

❖ (+) Les accès sont suffisants sur chaque secteur,

❖ (+) Aspect financier-recettes fiscales : 42 000 € /an pour la commune (4 éoliennes) ❖ (+) Poste source à Drouges

❖ (+) Projet de 2 mâts possibles sur la commune

❖ (-) Ligne électrique sur le secteur Ouest

Enjeux du développement éolien :

Sécurisation foncière (clé de voute pour lancer un projet)

- Signature d’une promesse de bail avec propriétaire et exploitants des parcelles de la zone d’étude (taux d’échec important / pas d’indemnisation avant la construction du parc éolien) - Le lancement de cette étape ne permet pas de dire si le projet verra le jour - Une commune ne peut pas empêcher un développeur privé de contractualiser et donc de signer la promesse de bail

- L’autorisation de construction d’un parc éolien est délivrée par le préfet, la commune et ses élus n’ont qu’un avis consultatif

- 2 types de projets (privé ou co-développé)

- Implication des acteurs locaux

- Charte (principes fondamentaux/principes de fonctionnement)

- Concertation (axe central pour favoriser l’acceptation des projets)

Quelques questions évoquées :

- Pourquoi ne pas acheter le terrain ? Quel intérêt de louer ? Pourquoi un bail ? - A qui incombe les frais du démantèlement (structure/base béton/remise en état du terrain) lorsque l’éolienne n’est plus viable ?

- Est-ce que la commune subvient au manquement d’un développeur ?

- Quelle distance entre 2 éoliennes ?

La valeur crée sera redistribuer à l’agriculteur. L’emprise au sol (environ 2500m²) louée et non pas achetée, pour lui permettre de continuer son travail.

La société qui exploite le projet au moment du financement (cadré par la loi à transmettre) consigne à la Caisse des dépôts le volume d’argent suivant la puissance 75 000 € de consigné pour 2MW.3

25 000 € par MW supplémentaire. Soit pour une éolienne de 4 MW : 120 000 € consigné à la caisse des dépôts. L’argent consigné sera à disposition pour le démantèlement.

Il faut environ 400m entre 2 éoliennes

Aujourd’hui 2 possibilités pour la commune : Ne rien faire ou bien étudier la faisabilité / Affaire à suivre

Il est 21h. Le débat est clos. Mme Le Maire remercie Mr Kerhouant pour sa présence et ses explications.

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Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation

- Renonciation – DİA - Vente Mme Véronique LEMESLE au 7 rue de la Fontaine

APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 3 avril 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Procès-Verbal de la précédente réunion du 3 avril 2025.

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Madame Le Maire préside la séance.

01-05/2025 – FİNANCES – Frais de fonctionnement École publique de RETİERS pour l’année scolaire 2024-2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l’école publique de RETİERS, pour l’année en cours, pour les enfants de DROUGES qui y sont scolarisés.

La participation aux charges de fonctionnement pour un enfant scolarisé en élémentaire est de 551,75 € pour l’année 2024.

Le conseil municipal décide de :

- Participer au frais de fonctionnement de l’École publique de RETİERS à raison de 551,75 € pour un enfant scolarisé en élémentaire

- D’inscrire cette participation au budget 2025.

- De ne pas participer aux dépenses à caractère social.

02-05/2025 – ENFANCE JEUNESSE – Subvention et Convention PÈLE MÊLE Année 2025.

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention sollicitée par l’association « PÈLE MÊLE Sports et Loisirs » de la Guerche de Bretagne ainsi que la convention de financement au titre de l’année 2025.

Il est sollicité au titre de la participation au CLSH 3 762,04 €. Cette dernière somme est un estimatif basé sur la fréquentation de l’an passé. Elle sera réajustée à la hausse ou à la baisse en fin d’année avec l’appel du dernier trimestre.4

L’avenant à la convention jeunesse avec la CAF a été approuvé par délibération du conseil municipal en date de jour, n°09-10/2023. Le prix à la journée est de 11,54 €, qui comprend la journée de fréquentation (9,34 €) + les frais de fonctionnement (2,20 €).

Le conseil municipal décide :

- D’adopter le tarif journalier de 11,54 €,

- De donner son accord sur le versement de la somme de 3 762,04 € au titre de l’année 2025 laquelle somme sera réajustée en fonction de la fréquentation,

- D’autoriser Mme Le Maire à signer ladite convention de financement au titre de l’année 2025.

PROCHAİNE RÉUNİON du CONSEİL MUNİCİPAL : jeudi 3 juillet 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Mme Fabienne CADO

Secrétaire de séance

Madame Patricia MARSOLLİER

Maire