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Compte-Rendu - cr mairie 09 09
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mairie 09 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Hprhage ST 13/19
du E/s9 14
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 9 SEPTEMBRE 2019
A 20H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient : HUBERTY René, OBERLE Francis, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAYOTTE Jean-Paul, FLAHAUT Sophia, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent, FOLMER Jean-Michel. Absents excusés : CAMMARATA Maria-Elisa, PINCEMAILLE Michaël,
Absentes : Myriam GOEURIOT, Nathalie SEDICAUT
Procurations : CAMMARATA Maria-Elisa à FLAHAUT Sophia, PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René
Secrétaire de séance : Sophia FLAHAUT
Date de la convocation : 03/09/2019
Date d'affichage : 03/09/2019
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 09
Nombre de Votants : 11
Point n°01 :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24/06/2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal du 24 juin 2019.
Point n°02 :
ADHESION AU DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE
Monsieur le Maire rappelle la présentation du dispositif de participation citoyenne présenté par la gendarmerie lors du Conseil Municipal en date du 24 juin 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'adhésion à ce dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la gendarmerie et la Commune de Charly-Oradour.
Point n°03 : CONVENTION POLICE
MUNICIPALE (pour information)
La convention de police municipale sera signée le 24 octobre prochain entre les communes d'Argancy, Ay-sur Moselle, Charly-Oradour, Chailly-les-Ennery, Ennery et Malroy. Sa durée sera de 3 ans avec un renouvellement par tacite reconduction. 5 agents de police formeront cette police municipale dont 1 qui est actuellement en poste à Ennery. 20 candidatures ont été reçues et 8 ont été retenues (celles de catégorie B n'ont d'office pas été retenues).
Les communes suivantes sont concernées par l'embauche d'agent de police : Argancy : 1 — Ay-Moselle : 1 - Charly-Oradour: 1 - Ennery : 2
Le choix sera fait en commun suite à l'entretien des candidats qui aura lieu les 16 et 17 octobre, en présence des 6 maires. Point n°04 :
REMBOURSEMENT PAR LES LOCATAIRES DU 3 RUE DU PRESBYTERE DES FACTURES D'EAU REGLEES PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'agence immobilière chargée de l'état des lieux et de la remise des clés aux locataires a omis de relever les compteurs d'eau individuels lors de leur entrée dans les 4 nouveaux appartements au 3 rue du Presbytère.
De ce fait, les factures d'eau les concernant ont dû être réglées par la Commune. l'est nécessaire de déclarer à la Mosellane des Eaux ces changements d'abonnés, simultanément avec les locataires qui doivent également en faire la demande.
S'agissant de premiers locataires, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander le remboursement total de ces factures et des factures à venir jusqu'au relevé de compteur réalisé par la Mosellane des Eaux dans le cadre du changement d'abonné.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'émettre les titres de recettes pour ces sommes dues.
Point n°05 :
DESIGNATION D'UN DELEGUE SECURITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation de désignation d'un délégué à la commission communale de sécurité.
Monsieur Patrick BICARD, 2ème Adjoint au Maire se propose.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Patrick BICARD, délégué à la commission communale de sécurité.
Point n°06 :
APPROBATION DU BILAN ANNUEL DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Monsieur le Maire présente le bilan annuel du programme local de l'habitat de la communauté de communes Rives de Moselle et l'approuve après en avoir pris connaissance.
Point n°07 :
DIVERS
- Message d’un ädministré sur Voisins Vigilants reprochant à la commune le non rebouchage des nids de poule route de Rupigny : ce site n'est pas un lieu de diffusion de ce type de message
(voisins vigilants a proposé de ce fait à Monsieur le Maire de supprimer ce voisin désobligeant pour la 2ème fois — || n’a pas souhaité donner suite).
Pour rappel, ces travaux de rebouchage étaient prévus et commandés avant ce message {réalisation en cours).
Des travaux de remise en état total de la voirie route de Rupigny seront réalisés très
prochainement après le choix de l'entreprise dans le cadre de l’appel d'offres en cours lancé par le biais de MATEC,
- Des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h seront posés très prochainement, faisant suite l'arrêté municipal de limitation de vitesse à 30km/h en date du 19/06/2019,
- Information aux habitants à faire pour la réfection de la voirie route de Rupigny, la mise en place
des panneaux et la participation citoyenne,
- Le bouton pressoir du robinet au cimetière est à changer car il est très difficile d'appuyer et de tenir le récipient en même temps,
- Le plafond du garage (lieu de stockage de l’école) est à voir afin de pouvoir y stocker du
matériel,
- Opacification des fenêtres au groupe scolaire : une bande supplémentaire de film occultant sera posée, la hauteur actuelle n'étant pas suffisante pour protéger de la vue les élèves et professeurs d'école,
- Le parking situé en contrebas de la rue du Puits aux Chevaux n’est toujours pas désherbé, - Sortie de grumes : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il n’a pas donné d'autorisation pour la sortie récente de grumes et qu'un constat d’huissier a été réalisé afin de protéger les intérêts communaux quant à la dégradation du chemin communal,
- Le jeudi 26 septembre à 18h, les propriétaires forestiers privés concernés par des coupes blanches sont invités en mairie en présence de Monsieur LECOCQ Jean-Michel, technicien forestier du centre national de la propriété forestière.
Les conseillers municipaux sont invités également à y participer. Une invitation leur sera adressée. Le fossé situé à l'arrière des maisons route de Metz se creuse : Artelia et Terra paysages seront présent sur place la semaine 38 dans le cadre du syndicat mixte des Bassins Versants,
Un projet de cabinet d’infirmier est en cours rue du 10Juin
Une réflexion doit être mise en place concernant les 2 granges et leur devenir,
La rue des Vergers sera fermée à la circulation très prochainement en raison de travaux de
branchement aux réseaux téléphoniques (branchement oublié par le constructeur de l'immeuble comprenant 9 appartements). L'obligation de téléphonie étant, Monsieur le Maire
n'a pu s'opposer à ces travaux de fouille, détériorant le macadam très récent,
Tracteur tondeuse à vérifier car sa roue est tordue,
Nettoyage des aires des pistes cyclables : constat régulier de dépôt de sacs poubelles,
couches. La communauté de communes Rives de Moselle a décidé qu'elle réaliserait
régulièrement des passages afin de collecter ces déchets provenant sûrement des communes voisines concernées par la taxation à la pesée.
La séance est levée à 22 h15.
Le Maire.
René HUBERTY