Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 remplacement dun delegue a lOffice de Tourisme Provence Alpes suite a demission
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 remplacement dun delegue a lOffice de Tourisme Provence Alpes suite a demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 8 février 2023
N° 16
Objet : Remplacement d’un
délégué à l’office de tourisme
Provence Alpes — Digne-les-
Bains suite à démission
Etaient présents :
2023-067
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKFEFEEEKAIEEEEREX
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANTI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SA VORNIN Béatrice
BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
é Application agréée E-eqalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-16 06022023 2023-068
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a renforcé le rôle des EPCI en matière de
développement économique, notamment en matière de tourisme, en faisant de la «
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » une compétence
obligatoire des intercommunalités.
L'Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Bains est constitué sous la forme
associative selon les dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Il
est organisé autour d’un siège situé à Digne-les-Bains et de plusieurs bureaux
d’information touristique répartis sur le territoire dans les communes suivantes : Château- Arnoux — Saint-Auban, Les Mées, Seyne, Montclar (saisonnier), Selonnet (saisonnier) et Sainte-Croix-du-Verdon (saisonnier).
Les statuts de l’Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Bains ont été approuvés
lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017. Selon l’article 11 de ces
statuts, le conseil d’administration de l’Office du tourisme Provence Alpes — Digne-les- Bains est composé de 22 membres, dont 10 administrateurs membres de droit, sans
suppléance, élus de la Communauté d'Agglomération désignés lors d’un conseil
communautaire.
Par délibération n° 39 du 9 février 2022, le conseil d’agglomération a désigné Monsieur
Claude SEGOND en tant que délégué titulaire au sein du Conseil d'administration de
l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Par un courrier en date du 18 octobre, le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence a accepté la démission de Claude SEGOND de ses fonctions de maire de la commune de Mézel.
Conformément à l’article L. 273-11 du Code électoral, dans les communes de moins de
1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans
l’ordre du tableau. Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la
commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier
alinéa ».
Monsieur SEGOND, bien qu’il demeure conseiller municipal, n’est plus conseiller
communautaire. Il ne peut donc plus représenter l’agglomération au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Il est donc proposé au conseil communautaire de désigner un représentant afin de siéger au sein du conseil d’administration du Conseil d’administration de l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/02/2623
k App aroun y be E ba Me LOonm
939 _DE-004-200067457-20250208-16 06022023 2023-069
La candidature de Marie Rose COUTON est proposée.
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour le siège à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
1
Le secrétaire de séénce,
| A.
Patricia GRANET-BRUNELLO . V René VILLARD
PUBLIE LE : 1 7 FEV. 2072
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 17/82/2823
L Apgrie MON apré k be te com F
39 _DE-004-2000674357-202350208-16 06022023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/02/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230208-16_08022023