Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Designation des delegues a loffice du tourisme Provence Alpes Digne les Bains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Designation des delegues a loffice du tourisme Provence Alpes Digne les Bains)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2026-430
Alpes-de-Haute-Provence CU EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 37
Objet : Désignation des délégués Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN à l'Office du tourisme Provence
Alpes — Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
Gusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Aïlban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-37_292026-431
Monsieur RICHAUD Alban, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a renforcé le rôle des EPCI en matière de développement économique, notamment en matière de tourisme, en faisant de la « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » une compétence obligatoire des intercommunalités.
L'Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Baïns est constitué sous la forme associative selon les dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Il est organisé autour d’un siège situé à Digne-les-Bains et de plusieurs bureaux d’information touristique répartis sur le territoire dans les communes suivantes : Château- Arnoux — Saint-Auban, Les Mées, Seyne, Montclar (saisonnier), Selonnet (saisonnier) et Sainte-Croix-du-Verdon (saisonnier).
Les statuts de l’Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Bains ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2024. Selon l’article 11 de ces statuts, le conseil d’administration de l’Office du tourisme Provence Alpes — Digne-les- Bains est composé de 22 membres, dont 10 administrateurs membres de droit, sans suppléance, élus de la Communauté d'Agglomération désignés lors d’un conseil communautaire.
Il convient de désigner les dix délégués titulaires de Provence Alpes Agglomération qui seront appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Il est proposé de désigner les membres appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires :
RICHAUD Alban
DECROIX Hugo
BOUYALA François
MARGAILLAN André
SANCHEZ Alexandra
DI BENEDETTO Julien
TOUSSAINT Carole
GRANIER Gérald
PAU Serge
ISOARD Christian
: REÇU EN PREFECTURE
le 87/85/2826
eq2026-432
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération à l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains :
Titulaires :
e RICHAUD Alban
e DECROIX Hugo
e BOUVALA François
e MARGAILLAN André
e SANCHEZ Alexandra
e DI BENEDETTO Julien
e TOUSSAINT Carole
+ GRANIER Gérald
e PAU Serge
e ISOARD Christian
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
= = Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 1 1 MAI 2076
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
l RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
A Application agréée E-legalte com
7_29042026 99_DE-004-200067437-2026 0429-3r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-57_29042026