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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Subvention 2019 à lOffice de Tourisme 1
Document publié le Samedi 5 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 Subvention 2019 à lOffice de Tourisme 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2019-131 a — EXTRAIT
c 6 d'Agsl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D'AGGL TION
PROVENCE ALPES nine
AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
Séance du 10 avril 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES ce qu I0 a BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Objet : Subvention 2019 à
l'Office de Tourisme Provence Est é secrétaire de séance : Michel BLANC Alpes Digne les Bains et avenant
n°1 à la convention d'objectifs
avec Provence Alpes
Agglomération et l’Office de
Tourisme
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger Gusqu’eu rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du repport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gïlbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppiéé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu’au rapport n° 3
Etalent excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
f REÇU EN PREFECTURE 1!
le 12/64/2819
ten. far £..] Jean
TO.PE-08-200087497-20190410-08_10 042018 2019-132
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme » est exercée par Provence Alpes Agglomération.
A cet effet a été créé en 2017 l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains issu des dissolutions absorptions de l'EPCI de la Blanche, de l'association portant l'Office de Tourisme du Val de Durance et de l’évolution de 1’Office de Tourisme de Digne-les-Bains.
La commune de Moustiers Sainte Marie s’appuyant sur la spécificité des marques territoriales a conservé la gestion communale de son Office de Tourisme.
L'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains est constitué sous la forme associative conformément aux dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Le classement en Catégorie I lui a été attribué par arrêté préfectoral.
Les missions d’accueil, d’information, de promotion, de commercialisation, d’animation et
d'observation touristiques ont été confiées à l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne- les-Bains par convention d’objectifs pluriannuelle avec Provence Alpes Agglomération pour les années 2018, 2019 et 2020.
Cette convention d’objectifs stipule, dans son article 5, un montant de subvention de
fonctionnement annuel de 763 123 euros.
Les termes et les fondements de ladite convention ont été respectés et sont conformes aux attentes de l’agglomération. Au vu du bilan après deux années d'exercice et de l'ambition de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération, il y a lieu de poursuivre et de stabiliser les actions de l’Office de Tourisme.
À cet effet, considérant :
- d’une part, les conclusions des opérations de liquidation de l’EPIC de la Blanche et les sommes issues de la dissolution de l’office de tourisme des Mées, transitant par les attributions de compensation,
- et d’autre part, les besoins de financement induits par les actions de promotion portées par l'Office de Tourisme permettant de répondre notamment aux objectifs de développement de la stratégie touristique communautaire,
il y a lieu d’adapter le montant de la subvention allouée à l’Office de Tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains pour l’année 2019 à hauteur de 870 000 €.
En outre, suite à l'étude sur la stratégie touristique menée par la communauté d'agglomération, l'Office de Tourisme va réaliser un plan de communication. Pour cette action, il est proposé d’accorder à l’office du tourisme une subvention complémentaire exceptionnelle de 54 000 € pour l’année 2019.
Il convient en conséquence de signer un avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle.
M REÇU EN PREFECTURE
le 12/94/2019
Mon
TOLDE-004-200067437-20190410-08 10042018 2019133 Il vous est proposé :
-_ D’allouer à l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains une subvention
d’un montant de 924 000 € pour l’année 2019.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la
convention d’objectifs pluriannuelle,
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 1 abstention (M. Bernard TEYSSIER ne prend pas
part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 12/64/2619
TÔDE-004-200087497-20190410-08 10042019