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Lien du pdf (Arrêté - 1209.2021.342 travaux Scopelec av lion du 19.07 au 02.08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIËS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 29 JUIL 2071
ARRETE
Temporaire de travaux et de circulation
N° Départ : 1209/2021/342/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 06/07/2021
- de l’entreprise SCOPELEC, qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de circulation,
- nature des travaux : travaux de câblage pour le compte d'Orange, - lieu : avenue Lion à Soiliès-Pont,
- date des travaux : du 19/07/2021 au 02/08/2021.
Vu les articles L2181-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu larrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue Lion à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
172 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de circulation est accordée
à l’entreprise SCOPELEC, pour des travaux cités dans sa demande,
avenue Lion à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 19/07/2021 au 02/08/2021.
- l'entreprise SCOPELEC mettra en place la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera alternée et devra être mise en place par l’entreprise, - la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l'entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
-Pierre COIQUAULT E
1,7% Prmieradjoint
Q, r K ui Ê
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