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Arrêté - 1589.2022.473 travaux Scopelec av 6 rts 21 25.11
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1589.2022.473 travaux Scopelec av 6 rts 21 25.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 16 NOV. 202?
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 1589/2022/473/PST/AACI/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 15/11/2022
- de l’entreprise SCOPELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : création d’une chambre télécom sur trottoir pour le compte d'Orange,
- lieu : angle avenue du 6°" R.T.S et rue Polycarpe à Solliès-Pont, - date des travaux : entre le 21/11/2022 et le 25/11/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation angle avenue du 6ème R.T.S
et rue Polycarpe à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle de travaux et de restiction de circulation
est accordée à l’entreprise SCOPELEC, pour des travaux cités dans sa
demande, angle avenue du 6°" R.T.S et rue Polycarpe à Solliès-
Pont.
- date des travaux : entre le 21/11/2022 et le 25/11/2022.
Article 2: - l'entreprise SCOPELEC sera chargée d'installer la signalétique
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation pourra être modifiée,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- les enrobés ocres devront être refaits à l’identique.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
Charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
22h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le