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unknown - Bilan concertation
unknown - ZAEnR Bilan concertation
Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION ZAEnR
PLU - Annexes - Bilan concertation
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Bilan concertation)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
©
VALLONS
ANDRE
SYNDICAT MIXTE
SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 1/33
DÉCEMBRE 2025
BILAN DE LA
CONCERTATION
SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 2/33
CHAPITRE 10 - BILAN DE LA CONCERTATION
DU SCOT DES VALLONS DE VILAINE APPROUVE LE 3 DECEMBRE 2025 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L141-15 DU CODE DE L’URBANISME
SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE
DECEMBRE 2025 w
VALLONS
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SYNDICAT MIXTE
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 3/33
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Bourg-des-Comptes
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Comblessac
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Goven
Grand-Fougeray
Guichen
Guignen
Guipry-Messac
La Bosse-de-Bretagne
La Chapelle-Bouëxic
La Couyère
La Dominelais
La Noë-Blanche
Lalleu
Le Petit-Fougeray
Le Sel-de-Bretagne
Lassy
Les Brulais
Lohéac
Loutehel
Mernel
Pancé
Pléchâtel
Poligné
Saint-Malo-de-Phily
Saint-Séglin
Saint-Senoux
Saint-Sulpice-des-Landes
Sainte-Anne-sur-Vilaine
Saulnières
Teillay
Tresbœuf
Val d'Anast 16
ateliers
15 ateliers
“diagnostic”
e. rencontres 2 réunions “PPA" publiques | 1 campagne À 4-07 Ouest
France” @ :
44 000 : NC impressions
La révision du SCoT des Vallons de Vilaine s'est appuyée sur une
concertation continue, mobilisant élus, techniciens et citoyens à PLUS DE 60 travers plus de 60 réunions, totalisant environ 200 heures ATELIERS, RÉUNIONS d'échanges.
. ET RENCONTRES Pour tout savoir sur La procédure et suivre les avancées du projet, ,
rendez-vous sur le site : POUR ELABORER LE www.vallonsdevilaine.fr _... SCOT DES VALLONS
w (EE Rue DE VILAINE VALLONS DE ViLAÏN= S'
SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 4/33 SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 5/33
Table des matières
Table des matières ..........................................................................................................................5
1. Cadre réglementaire général et concertation dans le cadre du SCoT des Vallons de Vilaine ...........................................................................................................................................6
2. Les actions menées en phase « Lancement et diagnostic ».........................................7
3. Les actions menées en phase « Projet d’aménagement stratégique » .................. 12
4. Les actions menées en phase « Document d’orientation et d’objectifs » .............. 17
5. Les actions menées en phase « Évaluation environnementale » ............................ 25
6. Les actions menées tout au long de la démarche de révision du SCoT .................. 27
7. Synthèse thématique des remarques recueillies dans le cadre des actions de concertation, au regard du projet du SCOT ............................................................................ 29
8. Conclusion ........................................................................................................................... 31
SIGLES ET ACRONYMES .............................................................................................................. 32 SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 6/33
1. Cadre réglementaire général et
concertation dans le cadre du SCoT
des Vallons de Vilaine
Les modalités de concertation prévues par la délibération de prescription de révision du SCoT des Vallons de Vilaine.
Par délibération en date du 7 décembre 2022, le Syndicat Mixte du SCoT des Vallons de Vilaine a prescrit la révision de son Schéma de cohérence territoriale sur l’ensemble de son territoire.
Définie aux articles L. 143-17 à L. 143-27 et L. 143-29 à L. 143-31 du Code de l’urbanisme, la procédure de révision a été menée par le Président du Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine (article R. 143-2 du Code de l’urbanisme), en collaboration étroite avec les collectivités membres.
En application des articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de l’urbanisme, la concertation engagée par le Syndicat Mixte a associé, tout au long de l’élaboration du projet de SCoT, l’ensemble des élus, les personnes publiques associées, les acteurs locaux et la société civile.
La délibération du 7 décembre 2022 définit les modalités de concertation prévues tout au long de la procédure, afin de poursuivre les objectifs suivants :
- Impliquer l’ensemble des acteurs du territoire, notamment les élus, habitants, associations et acteurs locaux, tout au long de la phase d’élaboration du projet, de la prescription de la révision du SCoT jusqu’à l’arrêt du projet.
- Garantir un accès aux informations relatives au projet de révision du SCoT. - Offrir la possibilité au public de contribuer au projet en apportant ses remarques et suggestions. Favoriser le partage d’idées, permettant une meilleure compréhension et appropriation du projet par les parties prenantes.
- Encourager les échanges entre les différents acteurs pour enrichir et consolider le projet.
La délibération de prescription du SCoT prévoit pour cela la mise en œuvre des modalités de concertation suivantes :
- L’organisation d’ateliers participatifs associant les acteurs du territoire, notamment des élus, des représentants de la société civile, ainsi que des partenaires associés ou consultés dans le cadre de la révision (chambres consulaires, services de l’État, etc.). - La tenue d’au moins deux réunions publiques, accompagnées d’une exposition. - La mise à disposition d’un dossier de concertation, ainsi que d’un registre permanent au siège du Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine, permettant d’informer le public et de recueillir les observations de toute personne intéressée.
- La possibilité de transmettre ses observations, soit par courrier adressé à Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine (12 rue Blaise Pascal - ZA La Lande Rose - 35580 Guichen), soit par courriel à l’adresse suivante : scot@vallonsdevilaine.fr. - La publication d’articles relatifs aux travaux de révision du SCOT, diffusés sur le site internet, les réseaux sociaux, ou via des supports tels que le magazine et/ou la lettre d’information du Syndicat Mixte et des EPCI membres.
La concertation a pris fin quelques jours avant le conseil syndical arrêtant le projet de SCoT, pour permettre d’en effectuer le bilan qui est joint au dossier de l’enquête publique. Accueil >? Bretagne > Guipry-Messac
Guipry-Messac. Les objectifs de la loi climat à
l'échelle du territoire
@® Ouest-France
Publié te 16/12/2022 à 05h07
tter Rennes
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uillonnet, conseillère municipale, Françoise Gatel
sénatrice, Pascal Bagdian, sous-préfet à Redon, Pierre-Yves Reboux, maire, à Val-d'Anast. | OUEST-FRANCE
perthuisbapti Re
Lundi 28 novembre, le Pays des Vallons de Vilaine a organisé une réunion pour
présenter les objectifs de la loi climat et résilience devant un public d'élus.
Thierry Beaujouan, maire de Guipry-Messac, Madeleine G
SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 7/33
2. Les actions menées en phase
« Lancement et diagnostic »
La phase "lancement - diagnostic" du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été marquée par une forte mobilisation des acteurs locaux et des partenaires (État, etc.), permettant d’établir un diagnostic partagé et d’amorcer la réflexion sur les enjeux stratégiques.
Le 28 novembre 2022, une réunion s'est tenue à Guipry-Messac pour discuter de la future révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine, en amont de la délibération de prescription (7 décembre 2022). Cette rencontre a rassemblé les élus locaux et les acteurs locaux, notamment la Sénatrice d’Ille-et-Vilaine Mme. Françoise Gatel et le sous-préfet M. Pascal BAGDIAN, avec pour objectif d'intégrer les exigences de la loi Climat et Résilience au sein des Vallons de Vilaine. Les discussions ont porté sur la réduction de l'artificialisation des sols, la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Cette réunion a permis de définir les grandes orientations du futur SCoT, en cohérence avec les objectifs nationaux et la loi Climat et Résilience adoptée à l’été 2022. Cet évènement a été relayé dans la presse locale, notamment Ouest France « Guipry-Messac. Les objectifs de la loi climat à l’échelle du territoire », ainsi que le blog local Guipry-Messac « Loi Climat et Résilience rencontre : Mme Gatel sénatrice d'Ille et Vilaine s'exprime. » et YouTube.
Photo : Ouest France. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 8/33
1. Instances de concertation et principales contributions
La gouvernance de la phase "lancement - diagnostic" s’est articulée autour des comités techniques, comités de pilotage, commissions générales, conférences des maires, et rencontres spécifiques, assurant ainsi une transversalité dans la réflexion :
2. Comités techniques :
o Thématique démographie et habitat :
▪ 9 mars 2023 : premiers échanges sur les dynamiques démographiques et le
parc de logements.
o Thématique économie et commerce :
▪ 13 avril et 5 mai 2023 : identification des dynamiques économiques et axes
prioritaires pour le développement commercial.
o État initial de l’environnement, transitions :
▪ 22 juin 2023 : évaluation des impacts environnementaux des orientations
préliminaires.
o Synthèse globale des enjeux :
▪ 5 septembre 2023 : articulation des thématiques « démographie et
habitat », « économie et commerce » et « environnement et transitions ».
3. Comités de pilotage (CoPil) :
o Démographie et habitat (15 mars 2023) : orientation stratégique des analyses
diagnostiques.
o Économie et commerce (10 mai 2023) : validation des pistes de développement
économique.
o Synthèse globale (6 septembre 2023) : présentation des orientations
méthodologiques pour la suite.
4. Commission générale et comité syndical :
o Validation des étapes du diagnostic (22 mars, 6 et 27 septembre 2023).
o Interventions des représentants institutionnels, notamment le sous-préfet de
Redon.
5. Conférences des maires et rencontres spécifiques :
o 11 et 18 octobre 2023 : échanges sur la répartition des enveloppes foncières et
enjeux d’artificialisation.
o 16 novembre 2023 : retour sur les orientations préliminaires et débats autour des
priorités locales.
6. Balades rurales :
o 13 novembre 2023 : visite du territoire des Vallons de Vilaine à Bain-de-Bretagne
(PA Château-Gaillard), La Noë Blanche (centre-bourg), Guipry-Messac (centralités) et Guichen (ZAC de la Massaye). nformai e
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TOURISTIQUE DES VALLONS DE VILAINE RENNES ET
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ........................................................................ Page 9/33
Photo : Syndicat mixte des Vallons de Vilaine.
Photo : Lettre d’information « L’info des Vallons », focus SCoT page 7 », publiée à l’automne 2023. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 10/33
Enfin, dans le cadre de la phase diagnostic du SCoT, une exposition évolutive a été mise en place au siège du Syndicat mixte à Guichen entre janvier et novembre 2024. Accessible librement, cette exposition retrace les différentes étapes du processus de révision, permettant au public de suivre les avancées du projet et de mieux comprendre les enjeux abordés. Les panneaux explicatifs, régulièrement mis à jour, présentent les thématiques principales du diagnostic, telles que l’aménagement du territoire, la transition énergétique, la préservation de la biodiversité et la l’habitat. Cette initiative vise à informer et à sensibiliser les habitants, tout en favorisant la transparence et la participation. L’exposition était ouverte aux horaires du siège de Vallons de Haute Bretagne Communauté, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (Parc d’activités des Landes, 12 rue Blaise-Pascal, BP 88051, 35580 Guichen) et accessible en ligne sur le site internet www.vallonsdevilaine.fr
Méthodes participatives
Bien que la phase "lancement - diagnostic" du SCoT ne prévoyait pas une concertation publique élargie, des initiatives ciblées ont permis d’impliquer les élus et acteurs locaux.
- Ateliers spécifiques thématiques : Organisés sur des sujets clés tels que la démographie et l’habitat, l’économie et le commerce, ou encore l’environnement, ces ateliers ont réuni techniciens, élus, et partenaires institutionnels. Ils ont favorisé une analyse collective des enjeux et l’identification des priorités stratégiques adaptées au territoire. - Partage régulier des avancées : Les résultats des travaux ont été diffusés de manière continue, notamment via des supports synthétiques, des présentations lors des comités de gouvernance, et des articles dédiés dans la newsletter du Syndicat mixte. Une exposition évolutive susmentionnée a également été mise en place au siège du Syndicat mixte à Guichen, permettant au public de suivre les étapes de la révision et de mieux comprendre les thématiques abordées.
Perspectives
La phase suivante, axée sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), a intégrée davantage d’acteurs, notamment les représentants de la société civile et les acteurs économiques, pour affiner les orientations stratégiques.
Conclusion
La phase "lancement - diagnostic" a permis de poser les bases d’un projet partagé et structurant, grâce à une gouvernance élargie et à des démarches participatives de tous les élus et agents des Vallons de Vilaine. En intégrant des outils d’information tels que l’exposition évolutive et des publications, le Syndicat mixte a garanti la transparence et la compréhension des travaux. Les étapes suivantes ont poursuivi cet élan en élargissant la concertation, afin de construire des orientations stratégiques collectivement acceptées et alignées avec les attentes locales. UN SCHEMA DE COHER=NC= TERRITORIALE,
CONTEXTE @
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VALLONS
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Les Schémas de Cohérence
sont des documents de pianifi
à long terme (environ 20 ans) cré:
solidarité et renouvellement urbains (SRU) en
décembre 2000, dont le périmétre et le contenu
ont été revus por l'ordonnonce du 17 juin 2020 de
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de mobilités,
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les conséquences du dérégiement climatique,
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démographique, numérique.
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- Articles sur le site internet des
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lettre d'information du Syndicat
Mixte et/ou des EPCI membres.
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Monsieur le Président du
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 11/33
Photo : Exposition évolutive, accessible en ligne. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 12/33
3. Les actions menées en phase « Projet
d’aménagement stratégique »
La phase "Élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique" (PAS) a représenté la seconde étape dans la révision du SCoT, s’appuyant sur les travaux de diagnostic et les contributions issues de démarches participatives. Les balades rurales réalisées en amont ont enrichi la réflexion et ont servi de socle aux discussions sur le PAS. Cette phase s’est distinguée par une forte mobilisation des élus, techniciens, et membres de la société civile, avec un processus concerté et structuré, accompagné par le cabinet Prigent & Associés.
1. Méthodes et contributions des ateliers
2. Atelier n°1 (29 novembre 2023) :
o Mise en perspective des identités paysagères et des armatures du territoire.
o Réflexion sur la planification par le paysage, les polarités urbaines, et
l’intensification urbaine.
Photo : Ateliers n°1. Syndicat mixte des Vallons de Vilaine.
3. Comité syndical (6 décembre 2023) :
o Discussions approfondies sur l’armature territoriale : définition des pôles,
fonctions, et bassins de vie.
o Débat et choix du scénario démographique pour structurer le futur PAS.
4. Ateliers spécifiques sur les pôlarités :
o Atelier n°2 (31 janvier 2024) : Dédié aux communes pôles majeurs. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 13/33
o Atelier n°3 (7 février 2024) : Focus sur les communes pôles intermédiaires.
o Atelier n°4 (13 février 2024) : Discussions sur les communes de proximité.
o Ces ateliers ont permis de définir les rôles et fonctions de chaque type de commune
dans l’armature territoriale.
Photo : Ateliers n°2. Syndicat mixte des Vallons de Vilaine.
Photo : Ateliers n°3. Syndicat mixte des Vallons de Vilaine. S] GÉNÉRATION 2 COOPÉRATIONS FRUGALE TERRITORIALES
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 14/33
Photo : Ateliers n°4. Syndicat mixte des Vallons de Vilaine.
5. Rencontre avec les EPCI (7 février 2024) :
o Débat sur l’armature économique, mettant en avant les besoins et enjeux liés aux
zones d’activités économiques.
6. Ateliers "Transitions" avec l’ADEME :
o Atelier n°1 (24 février 2024) : Présentation des scénarios prospectifs de l’ADEME
(frugalité, coopérations territoriales, technologies vertes, paris réparateurs).
o Débats animés sur l’adéquation des scénarios avec le territoire des Vallons de
Vilaine.
Image : Ateliers Transition. Les scénarios de l’ADEME.
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| Le territoire parle - L'avenir de notre territoire se décide : d aujourd'hui
Les podcasts Actualités de Radio Laser sur son territoire (Vallons de + Bretag! é et ) ss, programmes débats, reportages.
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En ce moment : Radio Laser
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Mercredi littéraire à Pancé mercredi 4 décembre à 10h : qu'est-ce qu'être né-e quelque part ?
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 15/33
o Ateliers n°2 et n°3 (17 avril et 9 septembre 2024) : Approfondissement des
scénarios avec une forte implication de la société civile, aboutissant à la rédaction du récit prospectif « Le territoire des Vallons de Vilaine en 2050 ».
7. Conférence conclusive (13 mars 2024) :
o Présentation de cinq scénarios de développement élaborés à partir des
contributions des ateliers, permettant de consolider une vision commune du futur territoire.
8. Rencontre PPA n°1 (30 mai 2024) :
o Présentation du diagnostic et du projet de PAS aux personnes publiques associées
à l’occasion d’une réunion en présentiel.
Actions complémentaires de concertation
En continuité avec l’exposition évolutive mise en place pour la
phase de diagnostic, un panneau spécifique a été conçu pour
présenter le PAS, permettant ainsi de partager les avancées avec
le public de manière accessible.
Par ailleurs, une interview à Radio Laser a été réalisée par M.
Pierre-Yves REBOUX, président du Syndicat mixte et M. Baptiste
GAUTIER, chef de projet SCoT, le 10 septembre 2024, pour
sensibiliser un public plus large et informer les habitants sur les
objectifs et les grandes orientations du PAS « Le territoire parle
- L'avenir de notre territoire se décide aujourd'hui ».
Images : Site internet « Radio Laser » et exposition évolutive sur le projet de PAS.
Enfin, une réunion publique organisée à Pléchâtel a permis de présenter les principaux axes du PAS, d’échanger directement avec les citoyens présents (une vingtaine) et de recueillir leurs observations, qui portaient principalement sur la préservation de la biodiversité, les possibilités de construction dans les prochaines années et le développement économique. + me Liatidemmennihess XL Huie hi Poe x + [- LS
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pour préparer leur avenir.
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Image : Affiche annonçant la réunion publique susmentionnée (diffusée sur internet et exposée dans les mairies), vidéo 1 minute pour comprendre le rôle du SCoT (diffusée lors de la réunion publique et sur le site internet Vallons de Vilaine)
Débat et adoption du PAS
Le 19 juin 2024, le comité syndical s’est réuni pour débattre du projet de PAS. Le projet a été adopté à l’unanimité par les élus présents. Il repose sur trois piliers stratégiques, fruit des réflexions et échanges issus des ateliers et rencontres :
1. Vers un territoire dynamique, ouvert et connecté.
2. Vers un territoire neutre en carbone, sobre et résilient.
3. Vers un territoire désirable.
Conclusion
La phase d’élaboration du PAS a permis de définir une vision stratégique ambitieuse et partagée pour le territoire des Vallons de Vilaine. Grâce à une démarche participative et une gouvernance structurée, le PAS intègre les aspirations locales tout en répondant aux défis des transitions (climatiques, économiques, démographique, etc.). Les outils d’information tels que le panneau spécifique, l’interview radio, et la réunion publique ont renforcé la transparence auprès des citoyens. Le territoire dispose désormais d’une feuille de route cohérente pour construire son avenir à l’horizon 2050. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 17/33
4. Les actions menées en phase
« Document d’orientation et
d’objectifs »
La phase "élaboration du DOO" du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a mobilisé élus, techniciens, et habitants autour de thématiques issues du code de l’urbanisme pour traduire les orientations stratégiques du PAS en prescriptions et recommandations plus concrètes et opérationnelles. Cette phase a été marquée par un processus participatif plus approfondi, des ateliers thématiques réguliers, et une communication renforcée auprès de la population pour garantir une adhésion large et une appropriation collective des objectifs.
Ateliers thématiques en visioconférence
Entre juin et octobre 2024, des ateliers thématiques ont été organisés en visioconférence, réunissant en moyenne une dizaine de participants issus des communes et intercommunalités du territoire. Ces ateliers, conçus pour favoriser un dialogue constructif, ont suivi une méthodologie structurée :
• Présentation du diagnostic et des objectifs du PAS débattu en juin 2024.
• Rappel des enjeux des documents supérieurs (SRADDET, SRC, etc.).
• Débat et amendement de propositions de prescriptions ou recommandations pour le DOO.
Les thématiques abordées ont couvert les grands enjeux du territoire :
• Trame verte et bleue, paysages, carrières (13 juin).
• Mobilité (18 juin).
• Densification et habitat (7 juillet).
• Démographie et vieillissement de la population (11 juillet).
• Zones d’activités économiques (4 septembre).
• Adaptation au changement climatique (12 septembre).
• Transition 2050 (18 septembre).
• Tourisme (19 septembre).
• Agriculture (3 octobre).
• Commerce (11 octobre).
• Ressource en eau (17 octobre).
• Économie circulaire (24 octobre).
• Énergie renouvelable (7 novembre).
• Sobriété foncière (14 novembre).
Ces ateliers, d’une durée de trois heures chacun, ont permis de confronter les points de vue des participants et de co-construire une base solide pour le DOO. joel garcia
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 18/33
Image : Capture d’écran lors de l’atelier « sobriété foncière » qui s’est tenu le 14 novembre 2024.
Ateliers de synthèse en présentiel
Pour structurer et valider les propositions issues des ateliers thématiques, trois ateliers de synthèse se sont tenus en présentiel, rassemblant les élus membres du bureau syndical et les conseillers syndicaux :
Pilier 2 : Habitat (18 septembre 2024).
Pilier 1 : Économie et commerce (16 octobre 2024).
Pilier 3 : Transitions (13 novembre 2024).
Ces réunions ont consolidé les contributions thématiques, validé les prescriptions et recommandations, et permis d’aboutir à une première version du DOO.
Présentation du projet de DOO et évaluation environnementale
La première version du DOO a été présentée en deux étapes :
• Pilier 1 : Économie et commerce, lors du comité syndical du 25 septembre 2024.
• Piliers 1 et 3 : Économie et transitions, lors du comité syndical du 4 décembre 2024.
Cette version a également été soumise aux ateliers et actions de l’évaluation environnementale, abordée lors de la partie suivante du présent document, afin de garantir sa cohérence avec les objectifs de développement durable et de transition écologique.
Concertation avec les habitants
Une réunion publique s’est tenue à l’espace Galatée à Guichen le 27 novembre 2024 pour présenter les grandes orientations du DOO à la population. Afin de favoriser une participation accrue, une communication renforcée a été mise en place :
• Affichage dans les grands commerces, comme sur les écrans de l’Hyper U à Guichen. D] CAMPAGNE DISPLAY
Retrouvez ci-dessous les informations générales concernant votre campagne display.
ANNONCEUR
SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE
VOLUME DÉLIVRÉ
42059 IMPRESSIONS DELIVRÉES (41 666 COMMANDÉES)
(soit 100.9 % d'impressions)
THÈME DE LA CAMPAGNE
DIFFUSION
a 16057 VISITEURS UNIQUES ESTIMES
(soit 2.6 impressions vues par visiteur)
DATES DE DIFFUSION
Du 22 novembre 2024 au 27 novembre 2024
INTERACTIONS
BUDGET NET DE LA CAMPAGNE O Nombre de clics : 21 371,92€ HT.
© BILAN DE CAMPAGNE DE DIFFUSION
Retrouvez ci-dessous un bilan de votre campagne de diffusion.
ZONE DE DIFFUSION
FORMULE
Visibilité
DATES DE DIFFUSION
Du 22 novembre 2024 au 27 novembre 2024
THÈME DE LA CAMPAGNE
DIFFUSION
TOTAL IMPRESSIONS COMMANDÉES
41666
SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 19/33
• Diffusion numérique de l’affiche via les supports des communes et intercommunalités.
• Campagne dans la presse locale, avec une visibilité assurée sur quatre jours dans l’édition
papier et le site en ligne du Ouest France du 22 au 27 novembre 2024. Les statistiques de communication montrent une portée significative.
Cette réunion a permis de recueillir des retours des habitants et d’ajuster le projet en fonction de leurs remarques : notamment sur les thématiques de la sobriété foncière (répartition de l’enveloppe économique), le développement des ENR (ajout d’une cartographie dans le projet du DOO de SCoT), la ressource en eau et la neutralité carbone. REPARTITION DES IMPRESSIONS PAR SITE REPARTITION DES IMPRESSIONS PAR LOCALISATION
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RÉUNION
PUBLIQUE
SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 20/33
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Destination
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Schéma de cohérence
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Réunion publique (Guichen) - Révision du SCOT :
votre avis compte !
| Le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine organise une réunion
publique concernant la révision du SCOT (document d'urbanisme) le
mercredi 27 novembre 2024, à l'Espace Galatée, Guichen, à partir de
— 19h.
Informez VOUS où
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> L'équipe
Le Printemps de
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Révision du SCoT en cours t
Le 7 décembre 2022, les élus du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine ont engagé une
procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT). V L Ke) N CS
Elle permettra de faire évoluer le SCOT des Vallons de Vilaine pour intégrer les nouvelles A l > exigences légales issues de l'ordonnance de modernisation des SCoT (2020) et de la loi V DL L A : N pont Climat & résilience (2021). DE | | IN SYNDICAT MIXTE
Un Schéma de cohérence territoriale, qu'est-ce que c’est ? EN SAVOIR PLUS
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification stratégique à long
terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, SCOT - CONTACT dont le périmètre et le contenu ont été revus par l'ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCT, afin d'être adaptés aux enjeux contemporains. Renseignements dans le cadre de la révision du SCoT
Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles,
notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de
mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement, dont celles de la biodiversité, de l'énergie et
du climat.
Renseignements - SCOT Révision
Il permet d'établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 21/33
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Bretagne
COMMUNAUTÉ
Services
aux usagers
Communauté
de communes
# Divers
24 -
Marché de Noël
NOVEMBRE
2024 10h à 18h
® Lieu : salle Picasso
# ve ntercommunale
24 Braderie des jouets
NOVEMBRE
2024 La ludothèque de Baulon organise une braderie de jouets le
dimanche 24 novembre !
Ÿ Lieu: Salle polyvalente, 10 rue Philippe,
# Vie intercommunale
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NOVEMBRE
DS de cohérence...
Vallons de Vilaine...
# Vie intercommunale
29
NOVEMBRE
Redon et son pays Pres
Maison France Services, MAM: chantiers en vue
La Gacity mœux dans 068 doux équipornents ont été à l'ordre du jour du conseil municinat Renac de poudi. Parmi les autres dossiors : payant pour 1g de l'Aff,
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Culture,
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du territoire
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Commune :
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Réunion publique (Guichen) - Révision du Schéma
Le Syndicat Mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) des
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Le presbytère a été repensé et entièrement rénové
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 22/33
Image : Annonce de la réunion publique sur le site internet de VHBC.
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Publication de Commune Grand-Fougeray (©)
© Commune Grand-Fougeray ...
Hier, à 07:50 .@
& Réunion publique - Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : votre avis compte !
& Le Syndicat Mixte du Schéma de cohérence territoriale (SOOT) des Vallons de Vilaine vous invite à
venir vous informer et vous exprimer à l'occasion de la présentation du diagnostic et des grands
enjeux d'aménagement (habitat mobilités, aménagement commercial et économique,
environnement, biodiversité, énergie, chimat etc.) pour préparer l'avenir des 38 communes et 2
intercommunalités de notre territoire à l'horizon 2050.
” Mercredi 27 novembre 2024,
#Espace Galatée, Rue du Commandant Charcot 35580 Guichen
Ode 19h00 à 20h30.
F?Qu'est-ce qu'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ?
3 Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui
définit les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les 20 à 25 prochaines années. Il
s'agit d'un outil essentiel pour déterminer l'organisation spatiale et les grandes orientations de
développement d'un territoire : habitat, mobilités. énag commercial et qi
environnement, biodiversité, énergie, climat, etc.
& Depuis plusieurs mois, le Syndicat Mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Vallons
de Vilaine travaille sur la révision de son document. lancée le 7 décembre 2022
En attendant. vous pouvez vous informer. vous exprimer et faire remonter vos réflexions et
remarques tout au long de la procédure
— Sur le site internet ou via l'adresse scot@vallonsdevilaine.fr
- Dans le cahier de concertation à votre disposition au siège du Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine
Parc d'activités des Landes, 12 rue Blaise-Pascal. BP 88051, 35580, Guichen,
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invite à venir Vallons de Haute Bretagne Communauté -
à l'occasion de
la présentation du
diagnostic et des
grands enjeux
d'aménagement
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 23/33
Images : Annonce de la réunion publique sur Panneau Pocket (Baulon) et Facebook (Grand- Fougeray). [a | A Taper ici pour rechercher
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STRATÉGIE
SCOT 2050
w
VALLONS
DE ViL.
06 septembre 2024
EDITO
Bienvenue dans la première édition de la
newsletter "L'info SCOoT des Vallons”
Cette nouvelle publication voit le jour à un moment dé pour notre territoire : la
révision du Sché na de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine. Plus
rune simple feuille de route, le SCT est Le document de planification qui orientera
développement de nos communes et intercommunalités jusqu'en 2050. À travers
te newsletter, nous souhaitons vous tenir informés des étapes importantes de
cette révision, des projets en cours et des nouvelles réglementations. Que vous soyez
élu ou agent, allons” est conçue pour vous.
Dans un contexte de défis liés ux transitions (écologique, énergétique, d'adaptation
sion du SCOT des
gement de notre
à La mutation du commerce, L
ment climatique, = reconquête de La biodive sit}, La ré
Vallons de Vilaine est une opportunité pour repenser l'amé
profondeur, en intégrant les défis Uk
massification du renouvellement urbain, l'adaptation au vieillissement de la
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SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 24/33
Images : Réunion publique à Guichen,
le 27 novembre 2024 (une trentaine de participants).
La phase "élaboration du DOO" a permis de traduire les orientations stratégiques du PAS en prescriptions et recommandations, grâce à un processus participatif et une mobilisation que les élus des Vallons de Vilaine ont souhaité élargie. Les ateliers thématiques et de synthèse ont structuré le travail, tandis que la réunion publique, soutenue par une campagne de communication, a permis de garantir une concertation avec les habitants. Le DOO, fruit d’un travail collaboratif et d’une démarche rigoureuse, constituera désormais un outil stratégique essentiel pour guider l’aménagement à l’horizon 2050 des Vallons de Vilaine.
Newsletter « L’info SCoT des Vallons »
En septembre 2024, une newsletter intitulée "L’info SCoT des Vallons" a été publiée pour partager les avancées du projet avec les élus et agents du territoire. Ce support a vocation à perdurer, avec de nouvelles éditions à destination des habitants, prévues pour accompagner la mise en œuvre du SCoT. La newsletter constitue un outil clé pour maintenir un lien régulier avec les citoyens et les acteurs du territoire.
Images : L’info SCoT des Vallons. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 25/33
5. Les actions menées en phase
« Évaluation environnementale »
La phase d’évaluation environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a permis de confronter le projet à ses impacts environnementaux, en vue de renforcer sa cohérence avec les objectifs de durabilité. Deux ateliers de concertation ouverts aux élus, agents et représentants de la société civile ont été organisés, mais leur format a évolué pour répondre aux besoins de discussion approfondie et d’intégration des contributions au projet de SCoT.
Ateliers d’évaluation environnementale
Première réunion - 16 octobre 2024 :
- Prévue pour examiner la partie 2 « habitat » du DOO.
- Présentation de la méthodologie d’évaluation environnementale. - Observations : Le format initial s’est révélé inadapté pour des échanges approfondis sur un projet de SCoT encore en cours de finalisation. Cela a conduit à la réorganisation des travaux sous un format plus structuré et extensif.
Journée complète à la mairie de Pléchâtel - 25 novembre 2024 :
Une journée de travail a remplacé les ateliers thématiques prévus initialement, réunissant élus, agents, et membres du conseil de développement des Vallons de Vilaine.
Objectifs :
- Examiner l’intégralité du projet de DOO.
- Débattre de ses impacts environnementaux.
- Proposer des améliorations pour aligner le projet avec les exigences environnementales. - Méthodologie : Analyse des impacts thématiques et échanges participatifs pour amender le DOO.
Résultats et contributions de l’atelier
Cette journée de travail a abouti à des ajustements significatifs sur plusieurs thématiques du DOO :
• Agriculture :
o Ajout de recommandations pour le développement du maraîchage.
o Promotion des légumineuses dans les grandes surfaces en lien avec les PCAET (Plan
Climat-Air-Énergie Territorial).
• Tourisme :
o Intégration des critères environnementaux régionaux autour des transitions
environnementales, sociales, économiques et culturelles.
• Économie circulaire :
o Notion élargie à des domaines au-delà des déchets, avec une définition plus
complète.
• Habitat et renouvellement : 1ère Version Évaluation 2d Version du DOO et du PAS environnementale du DOO et du PAS
SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 26/33
o Intégration des concepts de logements privés et abordables adaptés au
changement climatique.
o Renforcement des prescriptions sur le renouvellement urbain.
• Biodiversité :
o Ajout d’un schéma d’exemple pour la préservation de la trame verte et bleue (TVB)
dans les documents d’urbanisme locaux.
• Ressource en eau :
o Obligation de réaliser une OAP (Orientation d’Aménagement et de
Programmation) sur le « cycle de l’eau » dans les DUL (Documents d’Urbanisme Locaux).
• Énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES) :
o Fixation d’objectifs chiffrés pour la réduction des consommations et la production,
en articulation avec les PCAET.
o Obligation de réaliser une OAP sur les « Énergies / Émissions GES » dans les DUL.
Images : Atelier évaluation environnementale à la mairie de Pléchâtel, le lundi 25 novembre 2024. Pages ©
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UNIQUES
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732
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TAUX DE
REBOND
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51%
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58%
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00:01:07
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00:01:13
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00:00:53
TAUX
SORTIE
52%
69%
63%
50%
83%
79%
51%
59%
83%
TEMPS DE
CHARGEMENT
MOYEN
6,155
2,145
2515
SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 27/33
6. Les actions menées tout au long de la
démarche de révision du SCoT
Outre les modalités de concertation spécifiques déployées à chaque phase de l’élaboration des pièces du SCoT, une série d’actions transversales a été réalisée tout au long de la démarche de révision. Ces initiatives visaient à associer les acteurs territoriaux, les services de l’État, et les habitants dans une approche inclusive et participative, tout en renforçant la transparence du projet.
Actions transversales de concertation et d’information
1. Interventions thématiques et rencontres spécifiques :
- Bureau VHBC (24 novembre 2024) : Présentation du projet de SCoT aux élus du Bureau Vallons Haute Bretagne Communauté.
- Rencontre sur le commerce (31 mai 2024) : Discussion avec les deux intercommunalités sur les enjeux du commerce local.
- Rencontres avec les organisations agricoles (30 septembre 2024) : Échanges avec les chambres d’agriculture et les syndicats agricoles sur les problématiques et besoins agricoles spécifiques du territoire.
- Rencontre sur la ressource en eau (25 septembre 2024) : Consultation des acteurs locaux pour définir les priorités en matière de gestion de la ressource en eau. - Rencontre avec le conseil départemental (30 mai 2024) : Discussions sur les grands projets d’aménagement, incluant les pistes cyclables et les infrastructures routières. - Rencontre avec le SMICTOM (12 septembre 2024) : Focus sur les enjeux de gestion des déchets et de l’économie circulaire.
2. Participation active des services de l’État :
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a joué un rôle clé en participant régulièrement aux ateliers et rencontres, garantissant une cohérence avec les politiques publiques de l’État et les documents stratégiques supérieurs.
3. Moyens permanents d’information et de participation :
Page dédiée sur le site internet
: Une section permanente a été
mise en ligne pour informer les
citoyens sur l’avancée du projet,
les étapes clés, et les documents
de concertation.
La page « Révision du SCoT » sur le
site internet du Syndicat mixte a
été vue 876 fois en deux ans
(temps moyen sur la page : 1
minutes et 25 secondes).
Registre de concertation : Disponible au siège du Syndicat, permettant aux habitants de formuler leurs observations (aucune remarque n’a été enregistrée).
Autres moyens de contribution : Les citoyens avaient également la possibilité de transmettre leurs remarques par courriel, voie postale ou via le site internet (aucune remarque reçue). Y É Revision du SCOT (2023-2025) X + — 6 x
AE - PT
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La révision du SCoT des Vallons de Vilaine
Le territoire
Le territoire des Vallons de Vilaine relève d'une hétérogénéité de milieux et de paysages. La
composition démographique du territoire est caractérisée par la présence de plusieurs polarités et une
majorité de petites communes rurales. Situé au sud du département de l'Ille-et-Vilaine, il est influencé
par la métropole rennaise. Les communes situées dans la seconde couronne connaissent un
dynamisme démographique sans précédent, un des plus élevés de la région.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), porté par le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine, couvre 2
intercommunalités, Vallons de Haute gne C et gne porte de Loire
Communauté, ainsi que 38 communes.
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| Syndicat mixte du SCOT desVallonsdeVilaine
SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 28/33
Image :
Page permanente du site internet des Vallons de Vilaine concernant la révision du SCoT.
Image : Extrait du registre de concertation. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 29/33
7. Synthèse thématique des remarques
recueillies dans le cadre des actions
de concertation, au regard du projet
du SCOT
Les principales remarques et productions recueillies au cours de la concertation préalable peuvent être synthétisées selon différentes thématiques. Les réponses apportées par le SCoT sont précisées « globalement » à la suite :
Thématique Principales remarques ou
préoccupations
Réponses du SCOT
Sobriété
foncière
Questions sur les nouveaux modèles
d'aménagement, acceptabilité sociale,
risques de hausse des coûts immobiliers,
et mobilisation des dents creuses.
Priorise le renouvellement
urbain, fixe des limites à la
consommation foncière,
encourage des formes urbaines
innovantes et répond aux
besoins en logements par la
densification.
Proximité Attentes en matière de proximité des
services et commerces, et amélioration
des mobilités comme levier d’accès.
Renforce les centralités en
priorisant les logements et
services au sein des centres-villes
et bourgs.
Développement
économique
Interrogations sur le développement des
zones d’activités, le soutien au
commerce local et la création de
logements à proximité des emplois.
Encourage le renouvellement
des zones économiques
existantes, soutient le
développement mixte et
garantit des connexions de
transport durable.
Agriculture Volonté de préserver une agriculture
diversifiée et nourricière, de promouvoir
des espaces agricoles de proximité aux
abords des centres urbains.
Favorise les interfaces urbain-
agricole et protège les terres
agricoles pour une production
diversifiée.
Mobilité et
accessibilité
Réduction de la dépendance à la voiture,
amélioration des transports collectifs et
promotion des mobilités douces.
Propose une structure urbaine
réduisant les distances,
développe les pôles
multimodaux et renforce les
mobilités douces.
Ressource en
eau
Préoccupations sur la quantité et la
qualité de l'eau, notamment liées aux
impacts agricoles et à
l'imperméabilisation des sols.
Intègre la gestion de l’eau dans
l’aménagement, promeut
l’infiltration à la parcelle et veille
à la compatibilité des
prélèvements avec les milieux
naturels.
Processus
d’élaboration
du SCOT
Besoin de communication claire,
urgence de mise en œuvre et intégration
dans les documents locaux (PLU/PLUi).
Propose des campagnes de
sensibilisation lors de la mise en
œuvre du SCoT, au sein des
conseils municipaux, création SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 30/33
future d’un guide d'application
pour les élus et harmonisation
des démarches avec les
PLU/PLUi.
Énergie Interrogations sur l’emplacement des
énergies renouvelables et attentes en
matière de stratégies bioclimatiques.
Privilégie les zones « potentiels »
(cartographie) pour les
installations photovoltaïques et
éoliennes, encourage
l’urbanisme bioclimatique.
Patrimoine
naturel
Attentes concernant la préservation de
la biodiversité, notamment en milieu
urbain.
Intègre la trame verte et bleue
dans les documents d’urbanisme,
promeut la reconquête de la
biodiversité, notamment en ville
et favorise la création d’îlots de
fraîcheur.
Pollution
lumineuse
Volonté de réduire la pollution
lumineuse pour préserver la biodiversité
nocturne.
Demande l’identification des
trames noires et la limitation de
l’éclairage extérieur, notamment
dans les zones urbaines et
commerciales.
Gestion des
déchets
Préoccupations sur la gestion des
déchets en période estivale et sur le
réemploi des matériaux dans une
logique d’économie circulaire.
Privilégie le réemploi des
matériaux de construction sur
site pour tout projet
d’aménagement, tout en
précisant les limites du SCOT en
matière de gestion des déchets. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 31/33
8. Conclusion
La concertation publique s’est tenue de manière continue durant toute la révision du SCoT.
Les modalités de concertation prévues par le Comité syndical du SCoT des Vallons de Vilaine lors de la délibération de prescription du SCoT ont été respectées et mises en œuvre.
Bien que certains dispositifs aient connu un succès mesuré sur le territoire, la diversité des canaux de communication a permis de relayer largement auprès des habitants du territoire l’avancement des travaux du SCoT.
L’ensemble du dispositif de concertation a donc permis d’échanger avec le public et d’enrichir le projet de SCoT désormais constitué.
Les élus, acteurs locaux et le public, à travers ces éléments, ont affirmé leur volonté d’encadrer le développement du territoire en rééquilibrant l’accueil de nouveaux habitants, emplois, commerces et services tout en respectant les richesses du cadre de vie des Vallons de Vilaine.
Au cours de l’élaboration du SCoT, le Syndicat Mixte a veillé à répondre à cette volonté en cohérence à travers les orientations générales du PAS et les objectifs du DOO qui, en particulier, visent à assurer la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à maintenir la cohérence et l’équilibre de l’armature territoriale des Vallons de Vilaine, à préserver la qualité du cadre de vie et du paysage tout en affirmant un modèle de développement ambitieux ancré dans les transitions et défis à relever à l’horizon 2050. SCOT des Vallons de Vilaine – Bilan de la concertation ..................................................................... Page 32/33
SIGLES ET ACRONYMES
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
PAS : Projet d’aménagement stratégique
DOO : Document d’orientation et d’objectifs
PLUI : Plan local d’urbanisme intercommunal
PLU : Plan local d’urbanisme
SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SRC : Schéma régional des carrières
ALEC : Agence locale de l’énergie et du climat
ZAE : Zone d’activités économiques
PCAET : Plan climat air énergie territorial
ZAN : Zéro artificialisation nette
GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
CLE : Commission locale de l’eau
EPTB : Établissement public territorial de bassin
UGVA : Unité de gestion Vilaine Aval
UGVE : Unité de gestion Vilaine Est
UGVO : Unité de gestion Vilaine Ouest
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
TVB : Trame verte et bleue
OAP : Orientation d’aménagement et de programmation
IPBES : Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
REUT : Réutilisation des eaux usées traitées
ENC : Eaux non conventionnelles
PLH : Programme local de l’habitat
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale ©
VALLONS
ANDRE
SYNDICAT MIXTE
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