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Déliberation - 20140715
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20140715)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Jeunesse,
L'an deux mille quatorze, le 15 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : Jean-Charles SERS ; Denis RUFF ; Céline SERRANDO ; Michel GUIBERT ;
Adam DA SILVA ; Virginie SERS ; Virginie GAY ; François GARCIA ; Martine ARNAUD et
Séverine GARRIDO arrivées à la question 3
05150714 Absents :
Absents excusés : Cédric CHAUVEAU ; Bruno CELLINI ; Bernard CHRISTOL ;
Micheline VIDAL ; Jessy RADER
Pouvoir : Cédric CHAUVEAU à François GARCIA ; Bruno CELLINI à Jean-Charles SERS
Micheline VIDAL à Virginie GAY ; Bernard CHRISTOL à Céline SERRANO
OBJET : NOMINATION D’'UNE NOUVELLE VOIE
Monsieur le Maire inforrne que la société Domicil a fait une demande de raccordement postal concernant le Devois de la Garenne. Il s’avère que l'entrée de la résidence est prévue rue de l’En Coucou mais que cette voie interne n’a pas encore de dénomination.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer cette voie et demande aux membres du Conseil de se prononcer sur un choix.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré,
Nomme cette voie Allée Jean-Pierre THIEULE
Monsieur le.Maire
BL GER:
Date de convocation : 09.07.2014
Date d'envoi : 09.07.2014
Date d'affichage : 17.07.2014
L'an deux mille quatorze, le 15 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : Jean-Charles SERS ; Denis RUFF ; Céline SERRANO ; Michel GUIBERT ;
Adam DA SILVA ; Virginie SERS ; Virginie GAY ; François GARCIA ; Martine ARNAUD et
Séverine GARRIDO arrivées à la question 3
01150714 Absents :
Absents excusés : Cédric CHAUVEAU ; Bruno CELLINI ; Bernard CHRISTOL ;
Micheline VIDAL ; Jessy RADER
Pouvoir : Cédric CHAUVEAU à François GARCIA ; Bruno CELLINI à Jean-Charles SERS
Micheline VIDAL à Virginie GAY ; Bernard CHRISTOL à Céline SERRANO
OBJET : SUBVENTION A.P.E.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention par le trésorier de l'Association des Parents d’Elèves qui s’est créée récemment.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau la demande écrite de l’A.P.E. accompagnée des détails du budget prévisionnel.
LE CONSEIL
Quï les explications de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré,
accorde une subvention de quatre cents euros à l’ Association des Parents d’Elèves.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 09.07.2014
Date d’envoi : 09.07.2014
Date d'affichage : 17.07.2014
L'an deux mille quatorze, le 15 juillet à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : Jean-Charles SERS ; Denis RUFF ; Céline SERRANDO ; Michel GUIBERT ;
Adam DA SILVA ; Virginie SERS ; Virginie GAY ; François GARCIA ; Martine ARNAUD et
Séverine GARRIDO arrivées à la question 3
Absents : 021507 1 4
Absents excusés : Cédric CHAUVEAU ; Bruno CELLINI ; Bernard CHRISTOL ;
Micheline VIDAL ; Jessy RADER
Pouvoir : Cédric CHAUVEAU à François GARCIA ; Bruno CELLINTI à Jean-Charles SERS
Micheline VIDAL à Virginie GAY ; Bernard CHRISTOL à Céline SERRANO
OBJET : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
lancement de la procédure de consultation d’un bureau d’étude
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 13 Mars 2014, prescrivant la mise en révision générale du Plan d'Occupation des Sols pour transformation en Plan Local d'Urbanisme.
Il précise que cette procédure complexe doit s'inscrire dans les dispositions législatives et règlementaires en matière d'aménagement et d'urbanisme et que la Commune ne dispose pas des moyens techniques et humains pour mener à bien cette étude.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de recourir à un bureau d'étude qui réunira les compétences
pluridisciplinaires nécessaires.
Il demande au Conseil d'en délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'exposé du Maire
DIT qu'il est nécessaire de recourir à un bureau d’étude réunissant les compétences nécessaires à la conduite de l’étude de mise en révision générale du P.O.S. pour transformation en P.L.U.
AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la procédure de marché public en vue de mener à bien cette procédure.
SOUS Pas
ä Monsieur 1eWfair Jean-Chgfké de RS Date de convocation : 09.07.2014 Date d’envoi : 09.07.2014 Date d'affichage : 17.07.2014
L’an deux mille quatorze, le 1% juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles, Maire,
Présents : SERS Jean-Charles - GARCIA François - SERS Virginie - SERRANO Céline — CHRISTOL Bernard — RÜFF Denis —- DA SILVA Adam - CHAUVEAU Cédric —- GAY Virginie
Absents excusés : VIDAL Micheline -CELLINI Bruno —- ARNAUD Martine —- OZERAY Séverine — RADER Jessy
Absents : GUIBERT Michel
Pouvoirs : VIDAL Micheline à GARCIA François - ARNAUD Martine à GAY Virginie — OZERAY Séverine à SERS Virginie - CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles - RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES : travaux Ecole
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Adjudication s’est réunie le 25 juin 2014 afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux à l’école, suite à l’Appel d'Offres lancé dans le cadre d’un MAPA (Marché à procédure adaptée).
Après l’ouverture des plis et au vu de ces résultats, la Commission d’Adjudication a décidé de retenir les propositions suivantes :
Lot n° L: Tous corps d'état (sauf électricité et ascenseur) HIT. 85 564.48€
Entreprise MUNOZ —3 rue du Moure 34120 CASTELNAU DE GUERS
Lot n° 2: Ascenseur HT. 31 700.00€
SARL Ascenseur du LEMAN - 18 rue du Puech Radier — 34970 LATTES
Lot n° 3: Electricité Entreprise HENRY — Espace Commercial Les Tannes
Basses — BP 66 — 34800 CLERMONT L'HERAULT HT. 5 488.00€
Soit un total de travaux HT. 122 752.48€ Il est demandé au Conseil d’approuver l'acte d'engagement du marché établi pour chacun des lots 1, 2 et 3, et conformément à l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient également au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les entreprises déclarées attributaires des lots 1,2 et3.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve l'acte d'engagement du marché établi pour chacun des lots 1 —2 et 3 pour un montant total de 122 752.48€ HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer touies les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux,
Monsieur,te Maire
Jean-Charles SERS
UE
ER AR
d 6 L 4 TE Date de convocation : 26.06.2:
Date d'envoi 20207204 sr OR. ‘ Bt Date d'affichage : 02.07.2014 a,
ne
L'an deux mille quatorze, le 1” juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GARCIA François — SERS Virginie — SERRANO Céline — CHRISTOL Bernard — RUFF Denis - DA SILVA Adam - CHAUVEAU Cédric - GAY Virginie
Absents excusés : VIDAL Micheline -CELLINI Bruno —- ARNAUD Martine - OZERAY Séverine — RADER Jessy
Absents : GUIBERT Michel
Pouvoirs : VIDAL Micheline à GARCIA François - ARNAUD Martine à GAY Virginie — OZERAY Séverine à SERS Virginie — CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles - RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
OBJET : REACTUALISATION DU PLAN D EPANDAGE DES BOUES
Monsieur le Maire dépose sur le bureau le projet de réactualisation du plan d'épandage des boues de la station d'épuration et du bilan agronomique annuel réalisé par ALLIANCE Environnement.
Depuis 2005, les boues de la station sont épandues en agriculture dans le cadre d’un plan d'épandage validé par les services instructeurs (Police de l'Eau, Chambre d'Agriculture, etc.) Compte tenu du retrait de certaines parcelles du dossier initial, il est nécessaire, à ce jour, de déposer un plan d'épandage réactualisé, intégrant de nouvelles parcelles. Le Bureau d'étude ALLIANCE Environnement (anciennement TERRA SOL), ayant réalisé le premier plan d'épandage et ayant suivi le bilan agronomique de ces épandages depuis plusieurs années, propose à la Commune de réactualiser le plan d'épandage.
Le prix de cette réactualisation s’élèverait à 3000€ HT. le bilan agronomique annuel s’élèverait à 2420€ HT
Le prix proposé comprend les déplacements, la rédaction et la reproduction des dossiers. La remise à jour du plan d'épandage (dans la limite des 15% règlementaires) s’élèverait à 500€ HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à Le signer
Monsieur le Maire ean-Charlès SERS
Date de convocation : 26.06.2014
Date d'envoi : 02.67.2014
Date d’affichage : 02.07.2014
L’an deux mille quatorze, le 1” juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles —- GARCIA François — SERS Virginie - SERRANO Céline — CHRISTOL Bernard — RUFF Denis - DA SILVA Adam - CHAUVEAU Cédric —- GAY Virginie
Absents excusés : VIDAL Micheline -CELLINI Bruno —- ARNAUD Martine — OZERAVY Séverine —- RADER Jessy
Absents : GUIBERT Michel
Pouvoirs : VIDAL Micheline à GARCIA François —- ARNAUD Martine à GAY Virginie — OZERAY Séverine à SERS Virginie - CELLINT Bruno à SERS Jean-Charles - RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail à l’école
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Académie de Montpellier propose à la Commune le déploiement de l’ENT (environnement numérique de travail) 1% degré, par la signature d’une convention, afin que l’école entre dans l’ère du numérique à l’aide d’une application à la technologie récente. L'ENT regroupe divers services pédagogiques mais également des modules de communication à destination des parents. Par ailleurs, cet environnement numérique permet aux municipalités d’y intégrer ‘ses propres informations (menus de cantine, planning d'activités périscolaires...) ‘
L'Académie mettra en œuvre pour les écoles des Communes impliquées, les formations nécessaires pour les enseignants et accompagnera Le développement de ressources numériques pédagogiques. Elle assurera aussi l’hébergement, l’assistance et le suivi de maintenance corrective et évolutive. Le coût de déploiement de l'ENT est supporté par le FEDER- Fonds européen de développement régional - (49% environ) par l’Académie de Montpellier (35%) et par la Commune intégrant le dispositif (16%). Le coût pour la Commune est ainsi ramené à 1.50€ par élève et par an durant la phase de déploiement.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette convention et de autoriser à signer cette convention.
LE CONSEIL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer
Monsieur le Maire
Date de convocation : 26.06.2014
Date d'envoi : 02.07.2014
Date d'affichage : 02.07.2014
L'an deux mille quatorze, le 1* juillet à 18h30, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles — GARCIA François - SERS Virginie - SERRANO Céline — CHRISTOL Bernard — RUFF Denis - DA SILVA Adam - CHAUVEAU Cédric —- GAY Virginie
Absents exeusés : VIDAL Micheline -CELLINI Bruno —- ARNAUD Martine —- OZERAY Séverine - RADER Jessy
Absents : GUIBERT Michel
Pouvoirs : VIDAL Micheline à GARCIA François —- ARNAUD Mattine à GAY Virginie — OZERAY Séverine à SERS Virginie - CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles - RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL : PRELEVEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 18 novembre 2013, il avait été approuvé la demande d’une subvention auprès de l’agence de l'Eau pour l'achat de préleveurs pour la station d'épuration. Le montant total HT de ces préleveurs est de 6790€. ‘ ‘
L'Agence de l’eau nous signale que suite à l'accord cadre qui lie celle-ci avec le Conseil Général, il est possible d’obtenir un financement de la part de ces deux partenaires. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Général, une demande de subvention pour l’achat de préleveurs.
LE CONSEIL
Out les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière au Conseil Général
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
SOUS-PREFECTURE DE 8
Date de convocation : 26.06.2014
Date d'envoi : 02.07.2014
Date d'affichage : 02.07.2014
L'an deux mille quatorze, le 1° juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GARCIA François — SERS Virginie —- SERRANO Céline — CHRISTOL Bernard — RUFF Denis —- DA SILVA Adam - CHAUVEAU Cédric — GAY Virginie
Absents excusés : VIDAL Micheline -CELLINI Bruno - ARNAUD Martine — OZERAY Séverine — RADER Jessy
Absents : GUIBERT Michel
Pouvoirs : VIDAL Micheline à GARCIA François — ARNAUD Martine à GAY Virginie — OZERAY Séverine à SERS Virginie — CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles — RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
OBJET : CREATION D'UN CONTRAT AIDE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de l’adjoint technique affecté à la voirie se termine le 11 juillet 2014.
Il conviendrait de pourvoir rapidement à son remplacement vu l’organisation des festivités de cet été et le planning des jeunes contrats saisonniers.
Monsieur le Maire propose de signer avec Pole Emploi ou la MLE, un contrat aidé (CAE) pour une période de 6 mois dans un premier temps. Cet agent effectuerait à compter du 7 juillet 2014, 35heures hebdomadaires et serait rémunéré au taux du SMIG en vigueur.
LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve le recrutement d’un contrat aidé à compter du 7 juillet 2014 à 35h hebdomadaires pour une période de 6 mois.
COURRIER ARRIVÉ
- 4 JUR, 2014
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
Monsieur le Maire
Jean-Charl S SERS
Date de convocation : 26.06.2014
Date d’envoi : 02.07.2014
Date d'affichage : 02.07.2014
L'an deux mille quatorze, le 1° juillet à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles — GARCIA François — SERS Virginie - SERRANO Céline — CHRISTOL Bernard — RUFF Denis - DA SILVA Adam — CHAUVEAU Cédric —- GAY
Virginie
Absents excusés : VIDAL Micheline -CELLINI Bruno —- ARNAUD Martine —- OZERAY
Séverine —- RADER Jessy
Absents : GUIBERT Michel
Pouvoirs : VIDAL Micheline à GARCIA François - ARNAUD Martine à GAY Virginie — OZERAY Séverine à SERS Virginie - CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles - RADER Jessy à CHAUVEAU Cédric
OBJET : MAINTIEN DE LA PRIME IEMP
Monsieur le Maire informe que l’adjoint technique actuellement en congé longue durée est passé en demi-traitement (50% de son salaire lui est versé). Il est possible de Iui maintenir sa prime complète (TEMP) si le Conseil approuve cette décision par délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
LE CONSEIL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Approuve le maintien de la prime complète pour cet agent.
Monsieur le Maire
Jean-Charlès SERS
ann
DE BEZE;
Date de convocation : 26.06.2014
Date d'envoi : 02.07.2014
Date d'affichage : 02.07.2014