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Déliberation - 20180523
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20180523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 23 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles —- CROS Roland - SERRANO Céline — DA SILVA Adam — LAHOZ Régine - RÜFF Denis — SERS Virginie - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric —- LANOS Lou- GAY Virginie - GUIBERT Michel - ARNAUD Martine -
Pouvoirs : VIDAL Micheline à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 134-3,R.
Vu la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territortaté de la République |
dite loi NOTRe,
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu la circulaire du .3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme, |
Vu l'arrêté préfectoral n°364-16 du 30 décembre 2013 classant l'Office de tourisme d'Agde en catégorie I
Vu la délibération n°02022 du 12 décembre 2016 relative à la création de l'Office de tourisme
communautaire Cap d'Agde Méditerranée, ;
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée (C.A.H.M) détient la compétence d'instituer [a taxe de séjour communautaire, en vertu de la délibération n°001943 du 19 septembre 2016,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération peut demander la dénomination
« Commune touristique » pour l'ensemble des communes-membres,
CONSIDERANT qu'il convient que chacun des conseils municipaux des communes membres intéressées autorise le Président de la C.A.H.M à solliciter ladite dénomination du Préfet de l'Hérault,
Le Rapporteur expose :
De la loi n°2006-437 du 14/04/2006 jusqu’à la loi NOTRe n°2015-991 du 7/08/2015 : une commune isolée pouvait faire [a demande de dénomination « Commune touristique ».
Par AP/2013-16802 du 22/07/2013, la Commune d'Agde l'a obtenue pour une durée de 5 ans, de 2013 à 2018.
Depuis la loi NOTRe et le transfert de la compétence « promotion touristique » aux EPCI au 1/01/2017 : un EPCT peut solliciter la dénomination « Commune touristique »,
L'article R. 133-36 du Code du tourisme fixe les conditions pour qu’un EPCI puisse demander la dénomination « Commune touristique »,
-- pour l’une des communes-membres,
— pour plusieurs des communes-membres,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180523-0723052018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2018
Publication : 24/05/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation — pour l’ensemble des communes-membres.
Il peut se substituer aux communes-membres, s’il répond aux 2 conditions cumulatives suivantes :
— être doté d’un Office de tourisme intercommunal classé ;
— détenir la compétence d’instituer la taxe de séjour communautaire.
La délibération du Conseil communautaire délimitera le territoire concerné faisant l’objet de la demande.
Cette dernière peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des communes du territoire de l’EPCI, mais le territoire doit obligatoirement être d’un seul tenant et sans enclave (cf article L 134-3 du Code du tourisme).
Cela exclut donc les communes non contigües ou des portions de territoires communaux.
1. Les conditions de fond
e disposer d’un OT classé compétent sur le territoire, objet de la demande ;
e organiser en périodes touristiques des animations compatibles avec le statut des sites et des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel / artistique / gastronomique ou sportif ;
e disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune telle que définie à l’article R 2151-1 du CGCT est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l’article R. 133-33 du Code du tourisme.
2. Les avantages de la démarche
Ce sont les mêmes que sous l’empire de la loi n°2006-437 du 14/04/2006 :
e Validité : 5 ans
e Se prévaloir d’un statut spécifique se distinguant des autres communes, pouvant être utilisé pour asseoir des politiques publiques
+ Accéder au label d’excellence de la « Station classée de tourisme » et bénéficier des avantages liés à ce classement (surclassement démographique, majoration de l’indemnité des élus, taxe additionnelle aux droits de mutation, sous certaines conditions)
e Article L. 3132-25 du Code du travail : « Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes, peuvent donner le repos hebdomadaire, par roulement, pour tout ou partie du personnel ».
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette démarche et d'autoriser le président de la C.A.H.M à solliciter la dénomination « Commune touristique » pour chaque commune membre de l'EPCI.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE cette démarche et autorise Monsieur le Président de la CAHM à solliciter la dénomination « Commune touristique » pour la Commune de CASTELNAU DE GUERS.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 17.05.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 24.05.2018
Date d’affichage : 24.05.2018
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 23 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles —- CROS Roland - SERRANO Céline — DA SILVA Adam — LAHOZ Régine - RUFF Denis — SERS Virginie —- OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric —- LANOS Lou- GAY Virginie - GUIBERT Michel —- ARNAUD Martine -
Pouvoirs : VIDAL Micheline à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : MAITIRISE D’'ŒUVRE TRAVAUX ECOLE : SOUS-TRAITANCE
BET STRUCTURE
Monsieur le Rapporteur présente au Conseil Municipal une déclaration de sous- traitance établie par l’architecte M. COUDRAY Philippe dans le cadre du marché n° 01-2018 relatif à la 4% tranche des travaux de l’école.
La partie technique du lot n° 1 Structure sera réalisée par le Cabinet ACEB.
Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant s’élève à 500€ HT. (taux de la TVA 20%)
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette
déclaration.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE cette déclaration de sous-traitance,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette déclaration,
ACCEPTE le paiement direct au Sous-Traitant pour un montant maximum de 500€ HT.
Date de convocation : 17.05.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 24.05.2018
Date d’affichage : 24.05.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180523-0223052018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2018
Publication : 24/05/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 23 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - SERRANO Céline — DA SILVA Adam - LAHOZ Régine - RUFF Denis — SERS Virginie —- OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric —- LANOS Lou- GAY Virginie - GUIBERT Michel —- ARNAUD Martine -
Pouvoirs : VIDAL Micheline à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : BET FLUIDES
Monsieur le Rapporteur présente au Conseil Municipal une déclaration de sous- traitance établie par l’architecte M. COUDRAY Philippe dans le cadre du marché n° 01-2018
relatif à la 4% tranche des travaux de l’école.
Les parties techniques du lot :
- n°3 ELECTRICITE
- n° 4 PLOMBERIE SANITAIRE et VMC
seront réalisées par B.E.E. BLANCART et Associés.
Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant s'élève à 500€ HT. (taux de la TVA 20%).
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette déclaration.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE cette déclaration de sous-traitance,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette déclaration,
ACCEPTE le paiement direct au Sous-Traitant pour un montant maximum de SO0E ET.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 17.05.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 24.05.2018
Date d’affichage : 24.05.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180523-03230520187-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2018
Publication : 24/05/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 23 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles —- CROS Roland - SERRANO Céline — DA SILVA Adam — LAHOZ
Régine - RUFF Denis — SERS Virginie —- OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric —- LANOS Lou- GAY Virginie - GUIBERT Michel —- ARNAUD Martine -
Pouvoirs : VIDAL Micheline à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ARRET DE BUS
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’Ad’AP Transport de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, la Commune de CASTELNAU doit construire un arrêt de bus. Le lieu retenu est la Place de la Mairie. La CAHM financera à 50% le montant des travaux (7.865€).
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter le montant des travaux et de demander un financement (30% du montant H.T. des travaux) à L'ETAT dans le cadre de la DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL).
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE le montant des travaux présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière à L'ETAT dans le cadre de la DSIL.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 17.05.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 24.05.2018
Date d'affichage : 24.05.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180523-0423052018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2018
Publication : 24/05/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 23 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - SERRANO Céline — DA SILVA Adam — LAHOZ
Régine - RUFF Denis — SERS Virginie - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric — LANOS Lou- GAY Virginie - GUIBERT Michel - ARNAUD Martine -
Pouvoirs : VIDAL Micheline à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CHAPELLE : DIAGNOSTIC
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal de faire réaliser une étude Diagnostic pour la Chapelle des Pénitents.
En effet, une demande d’aide financière a été envoyée au Conseil Départemental concernant les travaux de ravalement de façade et de clôture. Le Comité technique du Conseil Départemental, demande qu’une étude diagnostic et un avant-projet de restauration soient réalisés avant de se prononcer sur le versement d’une aide.
Monsieur le Rapporteur explique que pour cette étude, d’un montant prévisionnel de 1713.11 HT., une demande de subvention peut être adressée au Conseil Départemental.
Monsieur le Rapporteur demande donc au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire ces demandes de subvention.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière au Conseil Départemental pour la réalisation de ce diagnostic.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 17.05.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 24.05.2018
Date d’affichage : 24,05.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180523-0623052018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2018
Publication : 24/05/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 23 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS J ean-Charles — CROS Roland - SERRANO Céline — DA SILVA Adam — LAHOZ
Régine - RUFF Denis — SERS Virginie - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric —- LANOS Lou- GAY Virginie - GUIBERT Michel —- ARNAUD Martine -
Pouvoirs : VIDAL Micheline à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CHAPELLE : DIAGNOSTIC
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal de faire réaliser une étude Diagnostic pour la Chapelle des Pénitents.
En effet, une demande d’aide financière a été envoyée au Conseil Départemental concernant les travaux de ravalement de façade et de clôture. Le Comité technique du Conseil Départemental, demande
qu’une étude diagnostic et un avant-projet de restauration soient réalisés avant de se prononcer sur le versement d’une aide.
Monsieur le Rapporteur explique que pour cette étude, d’un montant prévisionnel de 7713.11 H.T., une demande de subvention peut être adressée à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur demande donc au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire ces demandes de subvention.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour la réalisation de ce diagnostic.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : Date d’envoi au contrôle de légalité : 24.05.2018 Date d’affichage : 24.05.2018
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180523-0523052018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2018
Publication : 24/05/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille dix-huit, le 23 mai à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - SERRANO Céline — DA SILVA Adam — LAHOZ Régine - RUFF Denis — SERS Virginie —- OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : VIDAL Micheline - CHAUVEAU Cédric —- LANOS Lou- GAY Virginie - GUIBERT Michel —- ARNAUD Martine -
Pouvoirs : VIDAL Micheline à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : TRAVAUX ECOLE : CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que la Commission d’Adjudication s’est réunie le 7 mai 2018 et le 16 mai 2018 afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux à l’école (47% phase).
Après ouverture des dossiers de candidatures et d’offres, la Commission d’Adjudication a décidé de
retenir à l’unanimité, les propositions suivantes :
LOT n° 1 : Tous corps d’état (sauf lots 2.3 et 4) LT. _196.673.50€
Groupement : Ent. MUNOZ Christophe et Ent. MEDITRAG
(les travaux du Préau et de la classe maternelle 1 ont été retirés du bordereau de prix)
LOT n° 2 : Menuiseries intérieures et extérieures ELT. 26.208,22€
Entreprise MEDITRAG
(la fourniture et la pose des brises soleil ont été retirées du bordereau des prix)
LOT n° 3 : Électricité ET. 16.711,91€
SEEG
(les travaux d'électricité de la classe maternelle I ont été retirés du bordereau de prix)
LOT n° 4 : Plomberie HT. 21.544.,00€
2HENERGY
Soit un total A.T. _261.137.63€
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180523-0123052018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2018
Publication : 24/05/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Il est demandé au Conseil d'approuver les actes d'engagement du marché établi pour chacun des lots, 1, 2, 3 et 4, et conformément à l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient également au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du
marché avec les entreprises déclarées attributaires des lots 1,2,3 et 4
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré, ACCEPTE les propositions de la Commission d’Adjudication, APPROUVE les actes d'engagement pour les lots n° 1 —2 — 3 et 4, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les entreprises Attributaires des lots 1-2-3 et 4.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 17.05.2018 Date d’envoi au contrôle de légalité : 24.05.2018 Date d’affichage : 24.05.2018