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Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste DES Deliberations.CM 06.11.2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Maretz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations.CM 06.11.2023)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Présents : Monique LESNE SETIAUX, LESNE Christelle, DECOMBLE Didier, GERVAIS Marie-Eve,
OLIVEIRA Maria, OLIVIER Gwendoline, FOSSE Jérôme, Frédéric BLAVOET, Sandra CADET,
Alexandra DECAMPS, Didier KEHL, Christelle NOE, Frédéric LEAL
Absents ayant donné procuration :
Matthieu FOREST a donné procuration à D. DECOMBLE
Thomas LECLERCQ a donné procuration à M. LESNE SETIAUX
Christelle LESNE a été désignée secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2023-24 Remboursement de frais à un élu APPROUVEE avec 10 voix POUR et 4 voix CONTRE
2023-25 Remboursement de frais à un agent APPROUVEE à l’unanimité
2023-26 Vente d’une parcelle Proposition de rachat rejetée à l’unanimité
2023-27 Position sur le Plan d’Urbanisme
Intercommunal : transfert de compétence
à la CA2C
APPROUVEE avec 11 voix
POUR, 1 voix CONTRE, 3
ABTENTIONS
2023-28 Fixation du loyer pour les deux bâtiments
rue Galliéni
APPROUVEE avec 10 voix
POUR et 4 voix CONTRE
2023-29 Renouvellement de la convention de mise
à disposition d’un agent du CDG 59 pour
une mission de délégué à la protection
des données
APPROUVEE à l’unanimité
2023-30 Renouvellement de l’agrément pour le
service civique
APPROUVEE à l’unanimité
2023-31 Mise en place du dispositif « argent de
poche »
APPROUVEE à l’unanimité
2023-32 Sollicitation du fonds européen LEADER APPROUVEE à l’unanimité 2023-33 Modification du fonctionnement de la
garderie municipale
APPROUVEE avec 12 voix
POUR, 3 ABTENTIONS
Affiché le 09/11/2023