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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 43 Arrete Delegation de signature a Lyderic LAVALLEE
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 43 Arrete Delegation de signature a Lyderic LAVALLEE)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
DAJ-N°2026-…..
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Lydéric LAVALLEE est le Délégué à la protection des données de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Lydéric LAVALLEE sont les suivantes :
- Les fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Délégué à la protection des données.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 avril 2026
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 13/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 13/04/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260408-DAJ-2026-43-AI Christian POIRET