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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE
D’AVIRON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2021
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
salle
polyvalente
d’Aviron
le jeudi
18
février
2021
à 20
h 00.
Etaient
présents
:
Mesdames
BERTIN,
DUCROCQ,
JACQUES,
ZABIVOROTA,
HELOUIN,
BODIN
Messieurs
DROUARD,
LAUDOUAR,
MORIN,
HATTON,
RENOUF,
MARTIN
Absents
excusés
: Madame
LE
PROVOST,
M.
MONTAIGNE
Pouvoirs
:
Mme
LE
PROVOST
à donné
pouvoir
à Mme
BODIN
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
JACQUES
Approbation
du
compte
rendu
du
10
décembre
2020
Ordre
du
jour
:
+ Vote
du
compte
administratif
2020
+ Demande
de
renouvellement
d’adhésion
au
groupement
d’achat
pour
la
fourniture
en
électricité
des
différents
sites
de
la commune
° Demande
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
° Autorisation
de
signature
— Convention
avec
le CAUE
° Autorisation
de
verser
un
don
à l’AFM
dans
le cadre
du
TELETHON
e Demande
de
branchement
électrique
sur
la parcelle
AE
26
* Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’un
défibrillateur
° Autorisation
d’encaisser
un
chèque
émis
par
ORANGE
e Questions
diverses
Vote
du
compte
administratif
2020
Mme
la Maire
présente
et commente
le compte
administratif
2020
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
- 681
010,93
€
Dépenses
- 261
605,03
€
Recettes
+771
908,43
€
Recettes
+ 495
445,92
€
Report
exercice
2019
+285
001,10
€
Report
exercice
2019
+ 52
630,86
€
Résultat
à reporter
au
+375
898,20
€
Résultat
à reporter
au
+286
471,75
€
31/12/2020
31/12/2020
Excédent
à reporter
pour
2021
:
662
369,95
€
Mme
la Maire
quitte
la salle
et Mme
BODIN
fait
procéder
au
vote
: Pour
: 13
voix Demande
de
renouvellement
d’adhésion
au
groupement
d’achat
pour
la
fourniture
en
électricité
des
différents
sites
de
la
commune
coordonné
par
le
SIEGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1
à L.
331-4,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la commune
d’Aviron
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'énergie
électrique,
Considérant
qu’eu
égard
à sa
dimension
départementale
et son
domaine
de
compétence,
le SIEGE
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents
et
d’autres
acheteurs
publics
concernés,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- Décide
d’adhérer
au
groupement
d’achats
pour
la fourniture
d’énergie
électrique
coordonné
par
le SIEGE
pour
les
besoins
de
la collectivité,
selon
les
possibilités
fixées
à l’article
2 de
l’acte
constitutif
du
groupement,
pour
ce
qui
concerne
:
M
Les
contrats
relatifs
aux
sites
ayant
une
puissance
souscrite
de
plus
de
36
kVA
;
M
Les
contrats
relatifs
aux
installations
et sites
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA
;
M
Les
contrats
relatifs
aux
installations
d’éclairage
public.
- Approuve
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d’énergie
électrique
coordonné
par
le SIEGE
et figurant
en
annexe
à la
présente,
- Autorise
Mme
la Maire
à signer
l’acte
constitutif
joint
en
annexe
et à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibération.
Demande
d’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
Mme
Tamara
Moreno
Quezada
propose
de
faire
découvrir
aux
habitants
d’ Aviron
les
spécialités
de
cuisine
mexicaine
qu’elle
prépare.
Pour
cela,
elle
souhaite
installer
son
food
truck
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
le mardi
soir
de
18
h 30
à 21
h 00.
Dans
la mesure
où
il s’agit
d’une
occupation
privative
du
domaine
public,
Mme
la Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
une
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
l’installation
du
food
truck
de
Mme
Tamara
Moreno
Quezada
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
le mardi
soir
de
18
h 30
à 21
h 00
- Fixe
la redevance
annuelle
d’occupation
du
domaine
public
à 100
€
- Autorise
Mme
la Maire
à signer
une
convention
pour
une
année
pour
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Mme
Tamara
Moreno
Quezada.
Autorisation
de
signature
— Convention
avec
le
CAUE
La
commune
d’Aviron
adhère
depuis
de
nombreuses
années
au
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et d'Environnement
de
l’Eure
(CAUE
27).
Cette
adhésion
lui
permet
de
bénéficier
d’un
certain
nombre
de
prestations
prévues
dans
le cadre
de
ses
missions
d’accompagnement
des
maîtres
d’ouvrage. La
commune
ayant
été
sollicitée
à plusieurs
reprises
par
des
opérateurs
qui
souhaitent
réaliser
des
travaux
d’urbanisation
de
terrains
situés
en
zone
U et
AU,
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
appel
au
CAUE
27
pour
une
mission
de
conseil
ponctuel
en
matière
d’aménagement
de
ces
espaces.
Cette
prestation
donne
lieu
à une
participation
volontaire
et forfaitaire
de
la commune
de
3
500
€ non
assujettie
à la
TVA
au
titre
d’une
contribution
générale
à l’activité
du
CAUE
27.
Elle
est
formalisée
par
une
convention
d’une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
L’ensemble
du
conseil
municipal
pourra
participer
aux
rencontres
proposées
par
le CAUE
dans
le cadre
de
cette
mission
de
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- Valide
l’intervention
du
CAUE
27
dans
le cadre
d’une
mission
de
conseil
aux
élus
-__ Autorise
Mme
la Maire
à signer
la convention
avec
le CAUE
27
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
- _
Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
Autorisation
de
verser
un
don
à l’AFM
dans
le cadre
du
TELETHON
En
raison
de
la situation
sanitaire
particulière
liée
à l’épidémie
de
COVID
19
qui
a engendré
une
baisse
importante
des
dons
effectués
au
profit
du
Téléthon
en
décembre
dernier,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
AFM
Téléthon
afin
de
venir
en
aide
aux
personnes
touchées
par
la maladie.
Des
échanges
ont
lieu
entre
les
conseillers
sur
la possibilité
d’apporter
un
soutien
ponctuel
à
d’autres
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
(une
abstention)
-__ D'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€ l’association
AFM
Téléthon,
- Charge
Mme
la Maire
de
procéder
au
versement
de
la subvention
et de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Demande
de
branchement
électrique
sur
la
parcelle
AE
2
La
commune
d’Aviron
a été
sollicitée
par
le propriétaire
de
la parcelle
AE
26
qui
souhaite
obtenir
un
branchement
électrique.
L’intéressé
a bénéficié
d’un
branchement
provisoire
pendant
plusieurs
années.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
non
constructible
(zone
N).
IT s’agit
d’un
espace
boisé
classé.
Mme
la Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
afin
de
savoir
s’il
s’oppose
ou
pas
à un
raccordement
au
réseau
d’électricité
pour
un
branchement
de
type
« camping
» qui
serait
à la
charge
du
demandeur. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la
majorité
(8 pour
— 2
contre
— 4
abstentions)
de
ne
pas
s’opposer
à un
raccordement
au
réseau
d’électricité
pour
un
branchement
de
type
« camping
» à
la charge
du
demandeur.
Suite
au
débat
qui
a lieu
au
sein
du
conseil
municipal,
il a
été
demandé
à ce
qu’une
vérification
soit
réalisée
afin
de
s’assurer
que
l’évacuation
des
eaux
usées
est
faite
dans
de
bonnes
conditions.
Autorisation
de
signature
— Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’un
défibrillateur À
compter
du
1%
janvier
2022,
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
5°"
catégorie
(salle
des
fêtes)
doivent
être
obligatoirement
équipés
d’un
défibrillateur.
Trois
devis
ont
été
demandés
:
1%
devis
: Société
DEFIBRIL
Montant
: 1503,40
€ HT
soit
1 804,08
€ TTC
- 2°
devis
: Société
DEFIBTECH
Montant
: 1 640
€ HT
soit
1 968
€ TTC
- 3°
devis
: Société
SECURIMED
Montant
: 2 045
€ HT
soit
2 454
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le devis
de
la société
DEFIBRIL
au
montant
estimé
-__ Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’'EPN
d’un
montant
de
751,70
€ et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
- __
Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
Autorisation
d’encaisser
un
chèque
émis
par
ORANGE
Mme
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d'un
chèque
d’un
montant
de
62,40
€ remis
par
ORANGE
en
remboursement
d’un
avoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Autorise
Mme
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
ORANGE
pour
un
montant
de
62,40
€ ;
- Charge
Mme
la Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21
h 45
La
Maire,
Sophie
BERTIN