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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 fevrier 2026 2
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 fevrier 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département de l'Eure
Commune
d’Aviron
Conseil
municipal
du
19
février
2026
Compte
rendu
sommaire
Canton d'EVREUX-NORD IT
fPe
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à la mairie
d’Aviron
le jeudi
19
février
2026
à 20h30
Etaient
Présents
:
Mesdames
BERTIN,
BODIN,
HELOUIN,
RIOULT
&
ZABIVOROTA
Messieurs
DROUARD,
HATTON,
LAUDOUAR,
MONTAIGNE,
MORIN
&
RENOUF
Absents
excusés
:
Messieurs
CHION,
MARTIN
Madame
ROY
Pouvoirs : Monsieur
CHION
a donné
pouvoir
à Madame
ZABIVOROTA
Monsieur
MARTIN
a donné
pouvoir
à Monsieur
RENOUF
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Madame
BODIN
Ordre
du
jour
:
1.
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
— Exercice
2025
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
Vote
de
crédits
anticipés
: engagement
et mandatement
nouvelles
dépenses
d’investissement
2026
Se
Convention
pour
la mise
à disposition
du
Pack
Cybersécurité
et de
solutions
de
sécurisation
des
systèmes
d'information
Recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
Encaissement
d’un
chèque
du
Crédit
Agricole
de
l’ Association
Jumelages
Européens
de
150€
Encaissement
d’un
chèque
de
la Banque
Postale
de
Orange
d’un
montant
de
7,12€
Réseau
de
chaleur
urbaine
CLECT
ON SO #
e
Questions
diverses
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
Madame
la Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
deux
premiers
points
nommés
sur
l’ordre
du jour
ne
pourront
malheureusement
pas
être
abordés
ce jour
en
conseil
du
fait d’une
panne
du
portail
de
la DGFIP.
-
Vote
de
crédits
anticipés
: Autorisation
d’engager
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
d’investissement
avant
le
budget
primitif
2026 Le
budget
primitif
2026
n'étant
pas
encore
voté,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
l’engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
non
compris
les crédites
afférents
au
remboursement
en
capital
de
la dette.
Madame
la Maire
propose
de
voter
les
crédits
comme
suit :
Chapitres
Crédits
votés
au
BP
2025
(Crédits
ouverts)
20
70
900,00
€
204
54
667,22
€
21
1
170
411,00
€
23
700,00
€
Total
1296
678,00
€
25%
324
169,50
€
Le
chapitre
21
se décline
comme
suit :
Article
Libellé
Montant
212
Remise
en
état
et
aménagement
bassin
de
6 000,00
€
rétention
« route
de
Sacquenville
»
2135
installation
d’une
nouvelle
pompe
à
chaleur
12
300,00
€
à
la
mairie
2135
Création
de
sanitaire
à
l’école
2
500,00
€
2152
Achat
de
deux
radars
pédagogiques
4
200,00
€
2152
Remplacement
des
barrières
de
protection
sur
la
RD
543
«
rue
des
Tourelles
»
et
devant
3
000,00
€
Pécole
Total
28
000,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
Punanimité
cette
proposition
-
Convention
pour
la
mise
à
disposition
du
pack
cybersécurité
et
de
solutions
de
sécurisation
des
systèmes
d'information
Madame
la
Maire
rappelle
aux
conseillers
qu'Eure
Normandie
Numérique
en
charge
de
l’aménagement
numérique
sur
le
territoire
de
l’Eure
et
est
en
charge
de
l’accompagnement
des
collectivités
dans
les
nouveaux
usages
numériques
au
titre
de
la
compétence
« Services
et
outils
numériques».
En
tant
qu’opérateur
public
de
services
numériques,
il
se
positionne
comme
un
acteur
mutualisant
dans
le
but
d'accompagner
ses
adhérents
dans
l’optimisation
de
leurs
dépenses.
Madame
La
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Le
pack
sécurité
est
un
ensemble
de
solutions
destinées
à améliorer
la cybersécurité
de
le communes,
le pack
inclue
entre
autres,
une
sauvegarde
externalisée
des
données,
un
proxy
et un
gestionnaire
de
mots
de
passe.
Ces
solutions
de
cybersécurité
permettront
à
la
collectivité
de
protéger
son
administration
contre
les
cybermenaces
et
de
répondre
aux
enjeux
de
sécurité,
dans
un
contexte
où
les
cybermenaces
deviennent
de
plus
en
plus
complexes.
Madame
la
Maire
informe
également
à
l'assemblée
les
modalités
de
durée,
de
reconduction
mais
aussi
de
résiliation,
d’intervention
financières
également
de
communication.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la Loi
n°2024-449
du
21
mai
2024
visant
à sécuriser
et à réguler
l’espace
numérique.
VU
la
loi
n°
2004-575
du
21
juin
2024
visant
à
encadrer
et
renforcer
la
protection
des
utilisateurs
dans
Pespace
numérique.
CONSIDERANT
que
la
cybersécurité
est
indispensable
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
publics
locaux,
ainsi
que
pour
la protection
des
données
de
ses
citoyens.
CONSIDERANT
que
la cybersécurité
répond
aux
enjeux
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
>
Décide
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
pack
cybersécurité
et
de
solutions
de
sécurisation
des
systèmes
d'information
est
confiée
à
Eure
Normandie
Numérique.
>
Autorise
la Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
se rapportant
à ce dispositif.
>
Adopte
à l’unanimité
des membres
présents
- Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuel
de
remplacement Madame
la
Maire
indique
que
la
secrétaire
de
mairie
a
posé
une
disponibilité
comme
Pautorise
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
L332-13
du
CGFP
cité
ci-après
pour
le
remplacement
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-13
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
ÿ
Autorise
Madame
ja Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
CGFP
cité
ci-après
pour
le remplacement
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
ÿ
Autorise
Madame
la
Maire
à
se
charger
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
>
Inscrit
au budget.
-Ençaissement
d’un
chèque
du
crédit
agricole
de
l’Association
jumelages
européens
de
150
€
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l’encaissement
d’un
chèque
remis
par
PAssociation
jumelages
européens
d’un
montant
de
150
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
>
Autorise
Madame
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
le crédit
agricole
d’un
montant
de
150
€.
>
Charge
Madame
la Maire
d'effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
-Encaissement
d’un
chèque
de
la
Banque
Postale
de
Orange
de
7,12
€
Madame
ia
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l’encaissement
d’un
chèque
remis
par
Orange
d’un
montant
de
7,12
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
>
Autorise
Madame
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
la banque
Postale
d’un
montant
de
7,12€.
>
Charge
Madame
la Maire
d’effectuer
les démarches
administratives
nécessaires.
- Rapport
de
ia
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
Madame
La
Maire
rappelle
à
Passemblée
:
Au
cours
de
l'existence
de
la
Communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
issue
de
la fusion
entre
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Evreux
Agglomération
et
la
Communauté
de
communes
La
Porte
Normande,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
évaluer
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
par
les
communes
au
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ainsi
constitué. La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
codifiée
au
LV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
La
CLECT
doit
rendre
au
conseil
communautaire
et
aux
communes,
ses
conclusions
(son
rapport)
sur
l'évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées
dans
les
9
mois
qui
suivent
la création
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
issu
d’une
fusion,
et
lors
de
tout
transfert
de
charges
ou
extension
de
périmètre
ultérieurs
(Article
148
de
Ia
loi
n°
2016*1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017).
Cette
évaluation
sert
à
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation,
qui
correspondent
à
la
somme
des
ressources
provenant
de
la
fiscalité
professionnelle
perçue
sur
le
périmètre
d’une
commune
moins
les charges
afférentes
aux
compétences
transférées
par
celle-ci.
Il
doit
par
ailleurs
être
adopté
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(Article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
dans
les
3
mois
qui
suivent
sa
transmission. Ainsi,
le 9 décembre
2025,
la CLECT
a adopté
son
rapport
relatif au
transfert
de
la compétence
«
Réseau
de
chaleur
urbain
»
à
la
Communauté
d'Agglomération
Évreux
Portes
de
Normandie.
Ce
rapport,
établi
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
fixe
Le montant
des
charges
et recettes
transférées
afin
de
garantir
la
neutralité
financière
entre
la
Ville
d'Évreux
et
la
Communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de Normandie.
Il
constitue
la
base
juridique
et
financière
pour
l’ajustement
des
attributions
de
compensation,
qui
devront
être
approuvées
par
délibérations
concordantes
des
communes
membres
dans
le délai
légal
de
trois
mois.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-1,
VU
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
VU
le rapport
portant
sur
le transfert
de
charges
lié au
transfert
de
la compétence
« Réseau
de
chaieur
urbain
» adopté
par
la CLECT
le 9 décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
>
Approuve
le rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
9 décembre
2025
relatif au
transfert
de
la compétence
«
Réseau
de
chaleur
urbain
».
12
voix
pour
1
abstention
0
voix
contre
+
Questions
diverses
En
2008
une
maison
située
sur
terrain
cadastré
ZE
219
a été construite.
La
construction
s’est
arrêtée
au
niveau
des
fondations
et depuis
ce jour,
elle
est
laissée
à l’abandon.
Elle
a été
mise
en
vente
l’an
dernier
mais
Le PLUi
a changé,
depuis
les travaux
de
construction
ne
correspondent
plus
au
PLUi
actuel.
Aussi,
afin
que
les travaux
puissent
reprendre,
il convient
à Madame
la Maire
d’autoriser
les travaux
malgré
une
non-conformité
avec
le PLUi
actuel. Le
Conseil
se
questionne
quant
aux
impacts
sanitaires
des
champs
voisins
sur
la santé
des
occupants
de
cette
maison
au
long
terme.
Madame
la Maire
propose
de
fixer
une
date
pour
le prochain
conseil
municipal
-
Date
du
prochain
conseil
Municipal
Les
conseillers
définissent
la date
du
prochain
conseil
qui
sera
le lundi
9 mars
2026
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21h20.
La
Maire,