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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Banque,
Commune
d’Aviron
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Compte
rendu
sommaire
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
mairie
d’Aviron
le jeudi
14
décembre
2023
à 20h30
Etaient
présents
:
Mesdames
BERTIN,
BODIN,
RIOULT,
HELOUIN
& ZABIVOROTA
Messieurs
HATTON,
LAUDOUAR,
MONTAIGNE,
RENOUF,
& MARTIN
Absente
excusée
:
Madame
ROY
Messieurs
DROUARD,
MORIN,
CHION
Pouvoirs
:
Mme
ROY
a donné
pouvoir
à M.
MARTIN
M.
DROUARD
a donné
pouvoir
à Mme
BODIN
M.
MORIN
a donné
pouvoir
à M.
LAUDOUAR
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
BODIN
Ordre
du
jour
:
O O O
Procédure
de
droit
d’utilité
publique
pour
l’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
ZB15,
ZB16,
ZB17,
ZB18,
ZB54,
ZB66
et ZB293
Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’interphone
de
l’école
Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
de
la fonction
publique
territoriale. Autorisation
de
signature
: demande
de
subventions
pour
le remplacement
de
la verrière
de
l’école.
Encaissement
d’un
chèque
Juridica
Questions
diverses
© Réflexion
sur
les
demandes
de
Fonds
de
concours
2024.
Mme
La
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
Madame
Jocelyne
Louvel
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
cet
été.
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
Madame
la Maire
demande
aux
conseillers
leur
accord
pour
rajouter
une
Décision
modificative,
non
prévue
à l’ordre
du
jour.
En
effet,
il manque
de
l’argent
au
chapitre
du
personnel
pour
payer
les
charges
sociales
de
cette
fin
d’année
pour
les
personnels
non
titulaires,
en
raison
de
embauche
d’un
cuisinier
remplaçant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
1/5 Virement
de
crédits
charges
de
personnel
‘
Dépenses
(1)
Recelles
(1)
tHagatan
Diminution
de
|
Augmentalion
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
le
SN
D-615221
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
6 000.00
€|
9.00
€
0.00
€
0.00
€]
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
î
:
:.6
000.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
D-6413
: Personnel
non
lifulalre
|
0.00
€]
6 009.00
€]
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
ot
frals
assimilés
A
0.00
€
:.6
000.00
€
‘000€
‘0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
5
7
convooel
600000€|
000€:
owe
© Procédure
de
droit
d’utilité
publique
pour
l’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
ZB15,
ZB16,
ZB17,
ZB18,
ZB54,
ZB66
et
ZB293
Annule
et remplace
la délibération
n°2023-18
du
3 juillet
2023
(procédure
de
droit
d’utilité
publique
en
vue
de
Pacquisition
d’une
bande
de
terre
de
4m
de
large
de
la parcelle
ZB
293)
Madame
la Maire
expose
aux
conseillers
la nécessité
de
l'acquisition
des
bandes
de
4m
de
terre
des
parcelles
le long
de
la
RD
543
destinée
à l’aménagement
d’une
voie
douce
entre
Aviron
et Evreux,
projet
mené
en
collaboration
avec
Evreux
Portes
de
Normandie.
Chacun
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
l’acquisition
de
cette
bande
le long
de
cette
route
a donné
son
accord,
excepté
les
propriétaires
de
la parcelle
ZB
293.
Après
plusieurs
mois
de
discussions
et courriers
de
refus,
la mairie
souhaite
lancer
la procédure
d’expropriation
afin
de
mener
à bien
ce
projet
d’utilité
Publique.
Pour
éclairer
les
conseillers
sur
l'ordre
de
grandeur
de
la dépense
à envisager,
Madame
la Maire
leur
présente
un
dossier
comprenant
les
pièces
exigées
par
l'article
R 112-4
et suivant
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
La
déclaration
d'utilité
publique
est
demandée
en
vue
de
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
des
terres
avant
que
le projet
n'ait
pu
être
établi
(R
112-5)
Pour
rappel,
par
délibération
du
1°
mars
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
le prix
de
rachat
des
terres
concernées
à 2€
/
m?
soit
un
coût
total
d’environ
300m
x 4m
de
large
x 2€
soit
environ
2400€
plus
les
frais.
Annexe
: Délibération
2023-18
(procédure
de
droit
d’utilité
publique
en
vue
de
l’acquisition
d’une
bande
de
terre
de
4m
de
large
de
la parcelle
ZB
293)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
> Autorise
Madame
la Maire
à poursuivre
la déclaration
d'utilité
publique
du
projet
et l'acquisition
par
voie
d'expropriation
conformément
au
Code
de
l'expropriation
des
terrains
ZB15,
ZB16,
ZB17,
ZB18,
ZB54,
ZB66
et ZB293
appartenant
aux
propriétaires
concernés.
Et
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent
> Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
2/5 boys
PE
Commune
d'AVIRON
!
1a30
“Sente
Piètonne
(RD
543)"
:
Cadastre
: Section
ZB
n°
15,16,17,18
,54
, 66
et
293
(avant
division)
{PLAN
DE
DIVISION
Echelle
: 1/1500
rt CB es aire Ja 42
à 65
ne
qi me
}
Ton
ae
ge
°°
Pia
DAVRINGHE
{
EVREUX
_
RS
4
|
Le
HT i
3
A SE a
L
|
2H 27
ma
©
tes
CPAS
Rips
& bo
agi
mr
& ha
47
4 09
Z.
ces
&
CIE
|
"s
ul
93457
à
Plon
drétté
par
Olivia
DAVRINÇHE
HQE
NS
ARE
Hiombire
Cane
=
Ingérieur
ENG
nec
14, ane
du
as
at
27008
EVREUX
asian
Fe:
0142.33
AA
Fes
7
A
re
Î
Ed
Ciorvpidi
fa /
2025)
4
ner
Li
© Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’interphone
de
l’école
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
faut
installer
un
interphone
à l’école.
Des
échanges
ont
lieu
entre
les
conseillers,
sur
la maintenance,
les
badges
ou
codes
à utiliser
pour
les
personnels
de
l’école
ainsi
que
sur
l’ouverture
du
portail
voiture.
Voici
le devis
proposé
:
EET
Service
- Montant
: 4 457
€ HT
soit
5 348,40
€ TTC,
qui
comprend
le câblage
électrique
du
portail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Approuve
le devis
de
EET
Service
au
montant
estimé
de
4457
€ HT
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
'EPN
d’un
montant
de
2228.50
€ et
à signer -__ Décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
o Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Cette
délibération
doit
passer
en
comité
social
territorial
le 20
février
prochain
au
centre
de
gestion
de
l’Eure,
avant
d’être
délibéré
en
conseil
municipal.
Mme
La
Maire
propose
de
mettre
les
plafonds
maximums
autorisés
de
la prime
pour
les
agents
communaux.
Le
Conseil
municipal
approuve
cette
décision.
o Autorisation
de
signature
: demande
de
subventions
pour
le remplacement
de
la verrière
de
l’école.
Mme
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’école
connaît
des
variations
de
température
importantes
ainsi
que
des
fuites
d’eau
dues
à la
verrière
de
l’école
maternelle
vieillissante.
Suite
à la
délibération
2023-007
du
9 février
2023
(demande
de
travaux
pour
la verrière
de
l’école),
Mme
Calero
(Architecte
DESA)
avait
été
retenue.
Cette
dernière
indique
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
:
- À
136
800
€ HT,
soit
164
160
€ TTC
- Les
frais
d’architecte
étant
de
9 500€
HT
soit
11 400
€ TTC
- Les
frais
du
bureau
de
contrôle
technique
du
bâtiment
étant
de
2 950
€ HT
soit
3 540
€ TTC
Soit
un
montant
global
des
travaux
à 149
250
€ HT
soit
179
100
€ TTC
Madame
La
Maire
envisage
de
solliciter
plusieurs
financeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
Approuve
le montant
prévisionnel
global
de
cette
opération
à 136
800
€ HT,
soit
164
160
€ TTC
ainsi
que
son
plan
de
financement
Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
financeurs
et à
signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
Inscrit
au
budget,
le montant
correspondant
© Encaissement
d’un
chèque
Juridica
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
l'encaissement
d’un
chèque
remis
par
Juridica
d’un
montant
de
1 320
€ en
remboursement
de
la facture
du
28
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
> Autorise
Mme
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
par
Juridica
d’un
montant
de
1 320
€
> Charge
Mme
la Maire
à effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires.
© Questions
Divers
o Réflexion
sur
les
demandes
de
Fonds
de
concours
2024
Evreux
Portes
de
Normandie
(E.P.N.)
demande
la liste
de
nos
projets
pour
d’éventuel
demande
de
subvention
2024.
Les
conseillers
listent
le matériel
éventuel
qui
sera
changé
comme
notamment
le lave
vaisselle
de
la salle
des
fêtes
qui
commence
à défaillir,
ou
les
jeux
dans
la cours
de
l’école.
4/5 o Plateforme
participative
E.P.N.
a lancé
une
plateforme
participative,
gratuite
pendant
un
an
à l’intention
des
communes,
permettant
aux
administrés
de
s’informer
et s’investir
davantage
dans
la commune.
o Rétrocession
du
lotissement
des
Charmilles
Mme
La
Maire
informe
les
conseillers
qu’E.P.N.
reprend
la voirie,
l’eau
et assainissement
du
lotissement
des
Charmilles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21h55
La
Maire,
Sophie
BERTIN
5/5