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Arrêté - amst 2024 0117 maubec rue intersec av du bedat cedez passage
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0117 maubec rue intersec av du bedat cedez passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2024-0117 permanent Publié le 18/12/2024
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour ce faire, il est nécessaire d’implanter une balise « cédez le passage », en sortie de la rue Maubec à son intersection avec l’avenue du Bédat,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
A l’intersection de la rue Maubec et de l’avenue du Bédat, tout usager circulant rue Maubec devra céder le passage à tout usager circulant avenue du Bédat.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 09/12/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Présidence de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 09/12/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document