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Déliberation - Liste deliberations 22.03.2026
Déliberation - Liste des deliberations signee
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 27.09.2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 27.09.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
VILLE DU MESNIL LE ROI
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations examinées
ORDRE DÉLIBÉRATIONS OBJET DÉCISIONS
Unanimité des suffrages
2023/53 Adoption du Procès-Verbal de la séance | exprimés (3 abstentions : en date du 28 juin 2023 A-L AUFFRET, S. LEDOUX,
M. LAUG)
2023/54 Confirmation du nombre d’adjoints et Bruno PAUL-DAUPHIN
élection d’un adjoint Adjoint au Maire
Entrée de la ville au capital de la SPL ,
2023/55 ne Unanimité Citallia
2023/56 Aide à la définition des projets Unanimité nim
d'aménagement dispositif 2021-2023 su
Communication et débat sur le rapport
d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes d'Ile de France
2023/57 sur l'examen des comptes ettle la Prend acte
gestion de Communauté
d'Agglomération Saint Germain Boucles
de Seine au cours des exercices 2017 et
suivants
2023/58 Décision modificative n°2 Unanimité
2023/59 Créances irrécouvrables Unanimité
2023/60 Gratuité journée accueil de Unanimité a é
loisirs/garderies le 04/09/2023 nan!
Unanimité des suffrages
2023/61 Convention 1000 Dojos exprimés (1 abstention : A-L AUFFRET) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
2023/62
Convention de mise à disposition
d'installations sportives à l'Association
Sportive du Mesnil le Roi (A.S.M.R.) à
titre gratuit
Unanimité
2023/63
Convention de mise à disposition d’un
équipement sportif à l’Association
Cycliste du Mesnil le Roi (A.C.M.L.R.) à
titre gratuit
Unanimité
2023/64
Convention de mise à disposition de
terrains et d'équipements sportifs à
l'Association Tennis Club du Mesnil Le
Roi (T.C.M.R.) à titre gratuit
Unanimité
2023/65
Convention de mise à disposition de
terrains La Salamandre Verte à titre
gratuit
Unanimité
2023/66
Convention de mise à disposition de
terrains à l'Association des Jardins
Familiaux du Mesnil Le Roi (A.J.F.M.L.R) à
titre gratuit
Unanimité
2023/67 Tarifs location salles ou terrains sportifs Unanimité
2023/68 Adoption Règlement Local de Publicité (RLP) Unanimité
2023/69 Convention mise à disposition Responsable Sécurité RSSI avec le CIG Unanimité
2023/70
Désaffectation et déclassement de la
parcelle AL16 (OAP2) en vue de sa
cession
Unanimité
2023/71 Cession de la parcelle AL16 Unanimité
Le 28 septembre 2023
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