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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 23.03.2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 23.03.2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
VILLE DU MESNIL LE ROI
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
Liste des délibérations examinées
ORDRE
DÉLIBÉRATIONS OBJET DÉCISIONS
2023/11 Adoption du Procès-Verbal de la séance en date du 16 février 2023 Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/12 Affectation anticipée des résultats 2022 Ville
Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/13 Budget primitif 2023 - Ville
Adoptée à la majorité des
suffrages exprimés
4 votes contre : F. HALOT,
A.L AUFFRET (procuration S.
LEDOUX), M. LAUG
2023/14
Révision de l’autorisation de programme
et crédit de paiement pour l’école
maternelle Jean Jaurès N°001
Adoptée à la majorité des
suffrages exprimés
(1 vote contre : F. HALOT)
2023/15
Révision de l’autorisation de programme
et crédit de paiement pour la
construction de l’annexe mairie (N°002)
Adoptée à la majorité des
suffrages exprimés
(1 vote contre : F. HALOT)
2023/16 Taux des taxes locales 2023
Adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés
(3 abstentions : A.L AUFFRET
(procuration S. LEDOUX),
M. LAUG)
2023/17 Subventions aux associations sociales, culturelles et patriotiques Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/18 Subvention à l’association “A.S.M.R.”
Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/19 Subvention à l’association “A.C.M.L.R.”
Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
2023/20 Subvention à l’association “La Salamandre Verte”
Adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés
(9 abstentions : C. COLOMBIER,
F. HALOT, C. MILLOT, A.L. AUFFRET
(procuration S. LEDOUX),
M. LAUG, A. BILLET (procuration M.
POYER), J.C GUEHENNEC.
2023/21 Subvention au centre communal d’action sociale
Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/22 Participation au conservatoire de Maisons-Laffitte
Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/23 Contribution au financement des écoles privées sous contrat Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/24 Budget primitif 2023 - Assainissement
Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/25 Création de postes et actualisation du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/26 Emplois saisonniers
Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
2023/27 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Adoptée à l’unanimité des
présents et des
représentés
Le 29 mars 2023