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Déliberation - Decision n° 2024 033
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2024 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
sur-orge Mise en ligne le
1 8 MARS 2024
Longpont-sur-Orge
longpont
ue
DÉCISION N° 2024-033
Obiet : Modification de la régie d'avance du Service Jeunesse RA 21211
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R.1é17-1 à R.1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la décision 2022-037 portant création d'une régie d'avance pour le Service
Jeunesse ;
VU la décision 2023-052 pour modification de la régie d'avance du Service Jeunesse ;
VU la délibération 025/2020 du conseil municipal en date du 04 juin 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 mars 2024 ; CONSIDERANT l'utilité de modifier la régie d'avance du Service Jeunesse [RA 21211) en révisant les dates de fonctionnement de la régie et les types de dépenses concernées.
Décide
Article 1
La régie d'avance du service jeunesse de la Commune de Longpont-sur- Orge est modifiée comme suit :
Article 2
La régie fonctionne du 15 juin au 15 septembre de chaque année.
Article 3
La régie paie les dépenses suivantes :
1} dépenses d'alimentation (article 60623)
2] frais de pharmacie {article 60628)
3) frais médicaux / médicaments {articles 62261 et 60661)
4) frais de transport (article 6245)
5) dépenses de petits équipements {article 60632)
é} frais de carburant [article 60622)
7) frais d'intervenant / activités {article 6288)
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18- accuell@maiie-ongponti?1.fr —www.maiie-ongpont®1.fr Article 4
Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : paiement en espèces
2 : au moyen d'une carte de paiement (CB) adossée à un compte de
Dépôt de Fonds au Trésor [DFT)
Aticle 5
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €.
Article 6
Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire d'Arpajon la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Article 7
Le régisseur percevra une indemnité intégrée dans le RIFSEEP.
Article 8
Le régisseur suppléant percevra une indemnité intégrée dans le RIFSEEP pour la période où il exercera effectivement les fonctions de régisseurs.
Article 9
Le Maire de Longpont-sur-Orge et le comptable public assignataire d'Arpajon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 15 mars 2024