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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 JANVIER 2025 fin épisode pollution
Document publié le Lundi 6 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 JANVIER 2025 fin épisode pollution)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2025-011
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2025-01-19-00001 - AP signé levée mesures ATMO 190125 (2 pages) Page 3
2Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-01-19-00001
AP signé levée mesures ATMO 190125
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-01-19-00001 - AP signé levée mesures ATMO 190125 3PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté du 19 janvier 2025 82-2025-01-19-00001
abrogeant l'arrêté n° 82-2025- 01-17-00005 du 17 janvier 2025 portant abaissement des vitesses
maximales autorisées sur les voiries du Tarn-et-Garonne et interdiction de l’incinération des
végétaux coupés et sur pied pris, dans le cadre d’un épisode de pollution de l'air ambiant
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe, modifiée par la Directive (UE) 2015/1480 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 220-1 à L. 226-9, L. 511-1 à L. 517-2,R.
221-1 à R. 226-14 et R. 511-9 à R. 51710 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R122-4, R1.22-5 et R122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016;
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article
R. 318-2 du code de la route;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les
effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2016 portant agrément de l'Observatoire Régional de l'Air en
Midi-Pyrénées (ATMO Occitanie), pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2024-02-28-00001 du 28 février 2024 portant organisation du dispositif
d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de Tarn-et-Garonne ;
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24
Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-01-19-00001 - AP signé levée mesures ATMO 190125 4Vu l'arrêté préfectoral N° 82-2019-06-27-009 du 27 juin 2019 portant réglementation de l'usage du feu
en vue d'assurer la prévention des incendies de forêts dans le département de Tarn-et-Garonne ;
Vu les arrêtés ministériels du 2 mars 2015 (Air PACA) et du 15 décembre 2016 (ATMO Occitanie)
portant agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des
certificats qualité de l'air ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de
l'air ambiant ;
Vu l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant sur les départements des régions d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2024-02-28-00001 du 28 février 2024 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de tarn-et-garonne ;
Vu l'avis du 15 novembre 2013 du haut conseil de santé publique relatif aux messages sanitaires à
diffuser lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote
et/ou le dioxyde de soufre ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution
de l'air ambiant ;
Considérant que les prévisions d'ATMO Occitanie pour la journée du 20 janvier 2025 font apparaître
un niveau de particules PM10 sous le seuil de l'alerte ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Art: L'arrêté n°82-2025-01-17-00005 du 17 janvier 2025 portant abaissement des vitesses
maximales autorisées sur les voiries du Tarn-et-Garonne et interdiction de l'incinération des
végétaux coupés et sur pied pris, dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant, est
abrogé à compter de Lundi 20 janvier 2025 à 00 h O1.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera
adressée à messieurs les préfets des zones de défense et de sécurité sud et sud-ouest.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par voie postale
ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Art. 3: La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le Général commandant le
groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, le
directeur départemental des territoires, les gestionnaires de voirie concernés sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le 19 janvier 2025
Le préfet,
Pierre BRES
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-01-19-00001 - AP signé levée mesures ATMO 190125 5