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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°16 juillet 2026 fin mesures pollution atmospherique
Document publié le Lundi 27 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°16 juillet 2026 fin mesures pollution atmospherique)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-194
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026Sommaire
Direction Départementale des Territoires / CABINET
82-2026-07-27-00002 - Arrêté portant abrogation des mesures d'urgence
socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution athmosphérique (2
pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
82-2026-07-27-00002
Arrêté portant abrogation des mesures
d'urgence socles prises dans le cadre de
l'épisode de pollution athmosphérique
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-27-00002 - Arrêté portant abrogation des mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution athmosphérique 3PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Cabinet de direction
Mission Sécurité Défense
Arrêté n° 82-2026- du
portant abrogation des mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de niveau N1 débuté le 27/07/2026
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1311.1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. CAUWEL Sébastien ;
Vu l’arrête interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l’arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte- d’Azur ;
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-27-00002 - Arrêté portant abrogation des mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution athmosphérique 4Vu l’arrête préfectoral n°82-2024-02-28-00001 du 28 février 2024 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Tarn-et-Garonne ;
Considérant la publication du bulletin de l’observatoire régional de l’air en Occitanie (ATMO) indiquant que l’épisode de pollution par les particules fines des fumées (PM10) se termine sur le département du Tarn-et-Garonne à compter du mardi 28 juillet 2026 ;
Sur proposition de monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté n°82-2026-07-26-001 du 26 juillet 2026 fixant les mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de niveau N1 est abrogé à compter du mardi 28 juillet 2026 à 00h01.
Article 2 : La secrétaire générale et la directrice de cabinet de la préfecture du Tarn-et-Garonne, les sous-préfets d’arrondissement concernés, les services déconcentrés de l’État concernés : DREAL, DRAAF, agence régionale de santé, DDT, les services de police et de gendarmerie concernés, les gestionnaires de voiries, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Tarn-et-Garonne.
Article 3: Le présent arrêté sera adressé à Messieurs les Préfets de la Zone de Défense et de Sécurité Sud et Sud-Ouest.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Tarn-et-Garonne. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant sa publication par voie postale ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Fait à Montauban, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Sébastien CAUWEL
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-07-27-00002 - Arrêté portant abrogation des mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution athmosphérique 5