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Conseil Municipal - LISTE DES DL 24.09.2026
Conseil Municipal - Liste DES dl 26.06.2025 au 27.06.25
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DES dl 26.06.2025 au 27.06.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
VILLE DE
MILLAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemnité
COMMUNE DE MILLAU
CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2025
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Ville
le 27 JUIN 2025
N° D'ORDRE INTITULE DE LA DELIBERATION VOTE
2025DL072 Enumérations des décisions de Madame la Maire Le Conseil Municipal
prend acte
2025D1073 Budget annexe du stationnement : admission en non-
valeur de créance éteinte
Adoptée à l’unanimité
2025DL074 Budget principal de la Commune : Décision Modificative
Budgétaire n°2
Adoptée à l’unanimité
2025DL075
Budget annexe du stationnement : Décision Modificative
n°2
Adoptée à l'unanimité
2025DL076 Budget annexe du photovoltaïque : Décision Modificative
n°2
Adoptée à l’unanimité
2025DL077 Garantie d’emprunt Aveyron Habitat pour la construction
de 44 logements Av Verdun — Tranche 1
Adoptée à l’unanimité
2025DL078 Garantie d’emprunt Aveyron Habitat pour la construction
de 51 logements collectifs Av de Verdun- Tranches 2 et 3
Adoptée à l’unanimité
2025DL079 Création d'un nouveau tarif pour les boitiers de
télécommandes des bornes escamotables
Adoptée à l’unanimité
2025DL080 Augmentation de la participation employeur pour le risque
prévoyance
Adoptée à l’unanimité
2025DL081 Maintien de la rémunération des fonctionnaires et agents
publics à 100% durant les trois premiers mois d’arrêt de
maladie ordinaire ou de congé maladie
Adoptée à l’unanimité
2025DL082 Renouvellement de la convention d'adhésion au socle
commun de compétences du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron
Adoptée à l’unanimité
2025DL083 Services communs: Modification de la composition des
services commun de direction, habitat, urbanisme et
foncier
Adoptée à l’unanimité
2025DL084 Tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
2025DL085 Commercialisation de prestations du parc AquaVagues en
partenariat avec l'Office de Tourisme Millau Grands
Causses
Adoptée à l’unanimité 2025DL086 Aménagement d’un complexe de pistes de Padel:
autorisation de principe
Adoptée à l’unanimité
2025DL087 — Stationnement- choix du mode de gestion Adoptée à l’unanimité
2025DL088 — Poursuite du projet de végétalisation et de
désimperméabilisation des cours d’écoles Approbation du dootéeal _ plan de financement prévisionnel et autorisation de Adoptée a l'unanimité solliciter des subventions
2025DL089 — Dénomination des voies et espaces publics Adoptée à l’unanimité
2025DL090 — Théâtre de la Maison du Peuple - Saison culturelle Adoptée à l’unanimité 2025/2026 - Convention type de co-accueil
2025DL091 — Les Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple - Saison | adoptée à l'unanimité 2025/2026: Conventions de partenariat avec les
communes, syndicat et association partenaires
2025DL092 — Demande de subvention dotation générale de | adoptée à l’unanimité décentralisation pour la conservation du fonds patrimonial
de la médiathèque du sud-Aveyron
2025DL093 > Convention de partenariat avec la FNADAC pour | Adoptée à l'unanimité participation de la ville au programme Chrysalide
2025DL094 — Saison 2025/2026 - Convention de mécénat avec la Société | adoptée à l'unanimité des Caves et Producteurs réunis de Roquefort
2025DL095 — Saison 2025/2026 - Convention demécénat avec la Sarl Le | adoptée à l’unanimité Comptoir du Crès
2025DL096 — Saison 2025/2026 - Convention de mécénat avec la SAS | adoptée à l’unanimité Auglans
2025DL037 > Saison 2025/2026 - Convention de mécénat avec la Sarl | adoptée à l’unanimité Boissière et fils
2025DL098 — Saison 2025/2026 - Convention de mécénat avec la | adoptée à l’unanimité Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau
2025DL093 — Saison 2025/2026 - Convention de parrainage avec la | Adoptée à l'unanimité Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau
2025DL100 — Contrat de ville Centre Ancien-Beauregard 2024-2030 : appel à projets 2025, répartition des subventions Adontéeàl Imité exceptionnelles et adhésion au GIP «ressources et OPTÉE à! UNANIMILE territoires »
2025DL101 — Renouvellement Accord Cadre CCAS - Ville de Millau Adoptée à l’unanimité
2025DL102 — Déclassement de parcelles sises Impasse René Caussignac | Adoptée à l’unanimité
2025DL103 — Echange par la Commune avec Aveyron Habitat de | Adoptée à l’unanimité parcelles situées impasse René CAUSSIGNAC
2025DL104 — Convention de partenariat pour la promotion du don de | Adoptée à l’unanimité sang bénévole
2025DL105 — Aménagement d’une traversée vélos/piétons RD 911 . boulevard du Puech d’Andan : convention de co-maîtrise | Adoptée à l’unanimité
d’ouvrage Ville/communauté de communes Millau grands
causses
2025DL106 — Ventes de véhicules municipaux Adoptée à l'unanimité 2025DL107 — Adoptée à l’unanimité Déclassement de la Parcelle ZR 43 - Aire de Covoiturage
de Saint Germain 2025DL108 Information du Conseil municipal sur les déclarations
d’intention d’aliéner sur la Ville de Millau
Le Conseil Municipal
prend acte
2025DL109 Accord sur la Cession du droit au bail pour le local 17Bd
Bonald
Adoptée à l'unanimité
2025DL110 Demande d'éligibilité au dispositif de résorption de
l’habitat insalubre/traittement de l’habitat insalubre
remédiable et des opérations de restauration immobilière
(RHI/THIRORI) pour l’immeuble sis 19 Bis Boulevard
Richard
Adoptée à l’unanimité
2025DL111 Constitution de servitude sur des propriétés privées au
profit de la commune pour le passage de canalisations
d’eau potable au lieu-dit «Navadou »
Adoptée à l’unanimité
2025D1L112 Programme l’assiette en basket - Répartition 2025 de la
subvention l’Agence Régionale de Santé
Adoptée à l’unanimité
2025DL113 Acquisition d'une parcelle, ZB34 commune de Creissels,
pour les besoins de la Station d'épuration et le
développement des ateliers boues
Adoptée à l’unanimité
2025DL114 Arrêt du projet de zonage pluvialet mise à l’enquête
publique
Adoptée à l’unanimité
2025DL115 Organisation de coupes de bois pour l’affouage en forêt
sectionale de Saint-Germain - Contrat Vente/Délivrance
par l'ONF - Année 2025
Adoptée à l’unanimité
2025DL116 Motion de soutien à nos petites lignes régionales Adoptée à l’unanimité
Les délibérations seront consultables sur le site internet de la ville de Millau.