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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DES dl 15.02.2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE MILLAU
CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2024
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Ville le 19
février 2024
N° D’ORDRE INTITULE DE LA DELIBERATION VOTE
2024DL001 Enumération des décisions de Madame la Maire Le Conseil municipal prend acte.
2024DL002 Modification du tableau des effectifs Adoptée à
l’unanimité
2024DL003 Régime indemnitaire des agents de police municipale : modification des taux applicables à l’indemnité spéciale mensuelle
de fonction (ISMF)
Adoptée à
l’unanimité
2024DL004 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022 Le Conseil municipal prend acte
2024DL005 Participation au financement d’un contrat labellisé pour le risque santé des agents de la collectivité
Adoptée à
l’unanimité
2024DL006 Convention de partenariat Ville de Millau / SOM Foot 2024 Adoptée à l’unanimité
Monsieur
RAMONDENC ne prend
pas part au vote.
2024DL007 Convention de partenariat Ville de Millau / SOM Rugby 2024 Adoptée à l’unanimité
2024DL008 Office du Commerce et de l’Artisanat : convention d’objectifs entre l’association, la Ville de Millau et la Communauté de communes de
Millau Grands Causses.
Adoptée à
l’unanimité
2024DL009 Association des commerçants de la Rue Droite : convention d’objectifs entre l’Association, la Ville de Millau et la Communauté
de communes
Adoptée à
l’unanimité
2024DL010. Association des Halles Gourmandes de Millau : convention d’objectifs entre l’association, la Ville de Millau et la Communauté
de communes Millau Grands Causses
Adoptée à
l’unanimité
2024DL011. Création d’une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA)
Adoptée à
l’unanimité
2024DL012. Avenant N°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion du complexe cinématographique de la ville de Millau
Adoptée à
l’unanimité 2
2024DL013. Convention de partenariat 2024/2027 entre l’association ASSA- ATP et la commune de Millau
Adoptée à
l’unanimité
2024DL014. Convention de partenariat 2024/2027 entre l’association Millau en Jazz et la commune de Millau
Adoptée à
l’unanimité
2024DL015. Convention de partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron et la commune de Millau
Adoptée à
l’unanimité
2024DL016. Convention de partenariat 2024 entre l’association Passage à l’Art, l’Office de tourisme de Millau Grands Causses et la commune de
Millau
Adoptée à
l’unanimité
2024DL017. Budget 2024 : subventions assorties de conditions d’octroi, valorisations des aides indirectes.
Adoptée à
l’unanimité
2024DL018. Campagne de stérilisation des chats errants et mise en oeuvre du programme « Chatipi »
Adoptée à
l’unanimité
2024DL019. Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner sur la Ville de Millau
Le Conseil municipal
prend acte
2024DL020. Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (Parcelle Section DB n° 64 – Boulevard Jean Gabriac)
Adoptée à
l’unanimité
2024DL021. Acquisition parcelles cadastrées Section AD n° 411, 412, 415 et 416 grevées par l’Emplacement Réservé n° 11 - Quartier Saint-Euzébit
- Propriété de la SCI AMVIC
Adoptée à
l’unanimité
2024DL022. VENTE DE L’IMMEUBLE SIS A MILLAU (12100), 38 RUE DES LILAS Adoptée à l’unanimité
2024DL023. CESSION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 3, RUE SAINT ANTOINE A MILLAU - HOTEL DE SAMBUCY DE MIERS -
Adoptée à
l’unanimité
2024DL024. Réseau de Chaleur Urbain : choix du mode de gestion pour l’exploitation et la gestion du réseau et lancement d’une
procédure de concession de service public
Adoptée à
l’unanimité
Madame PEYRETOUT
ne prend pas part au
vote
2024DL025. Mise à disposition de toitures de bâtiments publics pour l’équipement d’installations solaires photovoltaïques avec la SAS
SOLEIL DES GRANDSCAUSSES
Adoptée à
l’unanimité
2024DL026. Zones d’accélération de la production des énergies renouvelables : identification des zones
Adoptée à
l’unanimité
Les délibérations seront consultables sur le site internet de la ville de Millau.