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Conseil Municipal - LISTE DES DL 26.06.2025 au 27.06.25
Déliberation - 13 04 2023
Déliberation - 2 Liste des deliberations 13 04 2023
Ordre du Jour - 00 ODJ 13042023 ANNUEL
Conseil Municipal - Liste DES dl cm 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DES dl cm 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE MILLAU
CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2023
Liste des délibérations
Affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site internet de la Ville le 18 avril 2023
N° D’ORDRE INTITULE DE LA DELIBERATION VOTE
2023/017 Enumération des décisions de Madame la Maire Le Conseil municipal prend acte
2023/018 Association « course du Viaduc Millau Aveyron organisation » : retrait de la ville de Millau
Adoptée à l’unanimité
2023/019 Subvention à l’association « SOS MEDITERRANEE » Adoptée à l’unanimité
2023/020 Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
2023/021 Adhésion au groupement d’employeurs GE64 « APBE » pour le recrutement d’un animateur sportif saisonnier
Adoptée à l’unanimité
2023/022 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Adoptée à l’unanimité
2023/023 Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner sur la Ville de Millau Le Conseil municipal
prend acte
2023/024 Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2022
Le Conseil municipal
prend acte
2023/025 Déclassement et cession d’un délaissé de voirie situé boulevard Pierre Mendès France à MILLAU
Adoptée à l’unanimité
2023/026 Cession de l’immeuble cadastré Section AK n° 36 - 14, rue Condatomag
Adoptée à la majorité -19
voix pour et 14 voix
contre (Claude ASSIER,
Alain NAYRAC, Christophe
SAINT PIERRE, Flora
GAVEN, Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry SOLIER,
Karine HAUMAITRE, Martine
BACHELET, Corinne
COMPAN, Corine MORA,
Frédéric LAUR, Sophie
TARROUX, Bernard
GREGOIRE, Catherine
JOUVE)
2023/027
Amélioration de l’habitat : signature de l’avenant 1 à la convention du dispositif
d’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2021-2025.
Adoptée à l’unanimité 2
2023/028 Budget principal, budgets annexes et budget autonome : approbation du compte de gestion 2022.
Adoptée à l’unanimité
avec 6 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER)
2023/029 Budget principal, budgets annexes et budget autonome : vote du compte administratif 2022.
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
Madame la Maire ne
participe pas au vote
2023/030 Budget Principal de la Commune : affectation du résultat du compte administratif 2022
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/031 Budget principal de la Commune : Décision Modificative Budgétaire n°1
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/032 Budget Annexe de l’Eau : Affectation du résultat du compte administratif 2022
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/033 Budget annexe de l'eau : décision budgétaire modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE) 3
2023/034 Budget Annexe de l’Assainissement : Affectation du résultat du compte administratif 2022
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/035 Budget annexe de l'assainissement : décision budgétaire modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/036 Budget Annexe du Stationnement : affectation du résultat du compte administratif 2022
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/037 Budget annexe du Stationnement : Décision Budgétaire Modificative n°1.
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/038 Budget Annexe de la Restauration : affectation du résultat du compte administratif 2022
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/039 Budget annexe de la restauration : Décision Budgétaire Modificative n°1.
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE) 4
2023/040 Budget Annexe du Parking Capelle : Affectation du résultat du compte administratif 2022
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/041 Budget annexe du Parking Capelle : Décision Budgétaire Modificative n°1.
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/042 Budget de Production d’Energie Photovoltaïque : Affectation du résultat du compte administratif 2022
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/043 Budget Production d’Energie Photovoltaïque : Décision Budgétaire Modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
2023/044
Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 2023 : Taxe foncière sur les propriétés
bâties, Taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxe d’habitation secondaire et taxe d’habitation sur les logements vacants.
Adoptée à l’unanimité
avec 6 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thiery
SOLIER)
2023/045 Budget principal de la Commune : admissions en non-valeurs.
Adoptée à l’unanimité
2023/046 Prestations de services ville de Millau / Communauté de communes Millau Grands Causses
Adoptée à l’unanimité 5
2023/047 Avenant n°4 au contrat de délégation du service public relative à la gestion et l’exploitation du service de l’eau potable
Adoptée à l’unanimité
2023/048 Convention de partenariat entre la Ville et l’association ACT 12 - 2023/2026
Adoptée à l’unanimité
2023/049 Demande de subvention pour le Festival Bonheurs d’Hiver 2023 Adoptée à l’unanimité
2023/050 Théâtre de la Maison du Peuple : Tarifs Billetterie, bar et location du Théâtre 2023/2024
Adoptée à l’unanimité
2023/051 Candidature à l’appel à projet régional Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) du patrimoine bâti communal
Adoptée à l’unanimité
2023/052 Convention de coopération locale entre Pôle emploi, la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses
Adoptée à l’unanimité
2023/053 Motion Réforme des retraites 2023
Adoptée à l’unanimité
avec 7 abstentions
(Claude ASSIER, Alain
NAYRAC, Christophe SAINT
PIERRE, Flora GAVEN,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Thierry
SOLIER, Karine
HAUMAITRE)
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la ville de Millau.