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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6.3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6.3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Conseil
Municipal
-
Séance
du
6 mars
2024
Commune
de
BLAMONT
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 mars
2024
Présents
: Thierry
MEURANT,
Maire
; Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Pascal TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Maurice MAYEUR,
Philippe
GRASSIEN,
Patricia
MICHEL,
Madjid
GAOUDA,
Antoine
FOMBARON
Conseillers Municipaux
Absents
: Selda OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Sylvia
HALVICK
Secrétaire
de
séance:
Maurice
MAYEUR
—
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
24
ianvier
2024.
Aucune remarque
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
24
janvier
2024
est
approuvé
à
10
voix
pour
et
une
abstention.
1.
Remboursement
coopérative
de
l’école
Jean
Crouzier
de
Blâmont
Considérant
que
par
délibération
du
8
novembre
2022
la
Commune
de
Blamont
a
alloué
une
subvention
de
150
€
pour
la
bibliothèque
de
l’école
Jean
Crouzier,
suite
à
une
convention
de
financement
2022-2023
avec
‘Académie
de
Nancy
Metz
pour
permettre
une
attribution
de
livres
à
l’établissement; Considérant
que
cette
attribution
devait
prendre
la
forme
d’une
subvention
complémentaire
allouée
par
l’Académie
à
la
Coopérative
scolaire
de
600
€,
mais
que
par
erreur,
l’Académie
a
versé
cette
somme
a la
commune;
Il convient
de
rétrocéder
ces
600
€ à
la
coopérative
scolaire
de
l’École
Jean
Crouzier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibère
à
l’unanimité,
décide
de
régulariser
la
situation
par
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’école
Jean
Crouzier
de
Blamont.
2.
Acompte
SSBM
Considérant
que
l’article
12
d
des
statuts
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont valides
par
le
conseil
syndical
du
6 février
2023
et
par
délibération
de
la
Commune
de
Blamont
prévoit;
«La
contribution
des
communes
au
service
scolaire fait
l’objet
de
deux
appels
d’acompte,
sous
la
forme
de: -
un
acompte
au
mois
de
juin, pour
chaque
commune,
représentant
35
%
de
la
part
scolaire
payée
de
l’année
N-1
-
un
acompte
au
mois d’octobre,
pour
chaque
commune,
représentant
35
%
de
la
part
scolaire
payée
de
l’année
N-1
-
le
solde
de
l’année
N,
est
réglé
par
chaque
commune
à la
clôture
des
comptes,
après
déduction
des
deux
acomptes
précédents.
»
Considérant
que
par
souci
de
trésorerie,
lie
à
l’arrêt
définitif
des
comptes 2023
non
encore
établi,
le
Conseil
syndical
a
proposé
le
21
mars
2024
le
secours
d’un
troisième
acompte
dérogatoire
en
2024,
pour
un
montant
de
29
837,73
€,
— Conseil
Municipal
-
Séance
du
6 mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
à
titre
dérogatoire
à
l’article
12
d
des
statuts,
le
versement
au
Syndicat
scolaire
du
Blanc-Mont d’un
acompte
supplementaire
de
29~,837,73
e,
qui
viendra
en
deduction
du
solde
de
J’annee 2023
etabli
a
la
clôture
des
comptes.
3.
Demande
de
subvention
(École
Ste
Jeanne
d’Arc
-
Scouts
Bréménil
-
collège
de
la
Haute Vezouze
Après consultation
des
3 demandes
(École
Ste
Jeanne
d’Arc
-
Scouts
Bréménil
-
Collège
de
la
Haute
Vezouze),
le
conseil
refuse
l’attribution
à
l’école
Ste
Jeanne
d’Arc
et
aux
Scouts.
Par
contre,
il
demande
plus
d’information
pour
pouvoir
voter
la
délibération
du
collège,
et
reporte
ce
point
de
l’ordre
du
jour. 4.
Dissolution
anticipée
et
liquidation
amiable
de
la
SPL
GESTION
LOCALE
Malgré
les
réticences
de
la
commune
à
adhérer
à
des
Sociétés
Publiques
Locales
pour
le
simple
bénéfice
d’un service,
le
CDG54 avait
contraint
la
commune
à adhérer
à
la
SPL
« IN
PACT
GL
» pour
pouvoir
continuer
à utiliser
les
différents
services
facultatifs
du
centre
de
gestion.
La
commune
de
Blâmont
avait
donc
adhéré
par
délibération
n°
2019-22
du
13
juin
2019
avec
souscription
de
2 actions
à
100
€.
Mais
la
SPL
s’est
assez
rapidement
rendu
compte
qu’elle
ne
pouvait
sous
cette
forme
répondre
totalement
à ses
objectifs,
et
n’a
plus
d’effectifs
depuis
le
31
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibère
a l’unanimité,
décide
de:
• La
dissolution
anticipée
de
la
SPL GESTION
LOCALE
dans
les
meilleurs
délais,
• La
nomination
de
M.
Daniel MATEGRIA
comme
liquidateur
et
l’attribution
des
pouvoirs
les
plus
étendus
aux
fins
de
procéder
a la
liquidation
de
la
Société,
• La
fin
des
fonctions
des
administrateurs
et
des
organes
de
direction
et
la
conservation
du
Commissaire
aux
Comptes,
• La
liquidation
à l’amiable
de
la
SPL GESTION
LOCALE,
• Et
donne ainsi
tous
pouvoirs
à
notre
représentant
de
voter,
conformément
aux
décisions
prises
ci-avant,
aux
Assemblées
Générales
de
dissolution
et
de
liquidation
de
la
Société
SPL
GESTION
LOCALE.
5.
Nomination
suppléant
SSBM
Le
conseil
syndical
du
Syndicat
Scolaire
du
Blanc-Mont
du
6
février
2023
ayant valide
un
règlement
intérieur
prévoyant
pour
chaque commune
la
désignation
d’un
suppléant,
qui
peut
remplacer
l’un
quelconque
des
titulaires
absent
avec
voix
délibérative,
il appartient
à
la
commune
de
designer
son
suppléant.
Sont
candidats
à ce
poste:
-
Guillaume
DIMEY
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
designer
Monsieur
Guillaume
DIMEY
suppléant
de
la
commune
de
Blamont
au
SSBM.
Monsieur
Antoine FOMBARON
quitte
la
séance
pour
une
urgence
pompier. Conseil
Municipal
-
Séance
du
6 mars
2024
6.
Compteurs
d’eau
HLM
Un
adjoint
au
Maire
directement concerne
par
cette
affaire
quitte
la
salle
du
conseil
pour
le
debat
et
le
vote
de
cette
délibération.
L’OPHLB,
ayant
récemment
procédé
à
une
réfection
importante
des
quatre immeubles
situés
rue
de
la
Gare,
a
remplacé
les
16
compteurs
communaux
des
appartements
par
des
compteurs
avec
télérelève
lui
appartenant.
Il n’est
donc
plus
nécessaire
que
l’agent
communal
relève
les
compteurs
individuels,
désormais
sous
la
propriété
et
responsabilité
de
I’OPHLB,
et
en
accord
avec
I’OPHLB,
il est
proposé
d’implanter
4
compteurs
(un
pour
chaque immeuble)
dans
4
chambres
extérieures,
dont
les
abonnements
seront
facturés
au
tarif
((gros
compteur»
défini
par
la
délibération
du
4
avril
2023,
et
dont
le
total
des
consommations
sera
facturé
à I’OPHLB.
Divers devis
ont
été
demandés
selon
le
même
quantitatif
technique
à
différentes
entreprises
pour
la
pose
de
ces
compteurs,
faisant ressortir
les
offres
suivantes
THIRIETSA
31janvier2024
17350€HT
BARASSI
BTP
26
janvier
2024
52
588
€
HT
DIMEY
TP
24
janvier
2024
13
355
€
HT
STV
23janvier2024
17250€HT
PRESTINI
17
janvier
2024
49
752,50
€
HT
NITTING
Sarl
11
janvier
2024
12
725
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibère
à
l’unanimité,
décide
de
faire
réaliser
les
travaux
d’installation
de
4 compteurs
d’eau par
l’entreprise
NITTING
Sarl.
7.
Contrat
de
maintenance
chaufferie
En
raison
d’un
manquement
de
professionnel
disponible
pour
la
maintenance
de
notre
chaufferie
bois,
le
conseil
décide
à l’unanimité
de
reporter
ce
point
pour
le
moment.
8.
Suppression
cession
de
bois
de
forêt
communal
Suite
à une
réunion
avec
l’ONF,
gestionnaire
de
la
forêt
communale,
il est apparu
que:
-
les
cessions
en
forêt
communale,
accessibles
à
tous
demandeurs,
ne
regroupaient
que
des
personnes
extérieures
à la
commune,
-
les
habitants
de
la
commune
disposant
toujours
des
affouages;
-
dans
la
cadre
de
ces
cessions,
l’ONF
se
devait
de
retarder
les
attributions
pour
remplir
les
obligations
de
contrôle
du
travail
dissimule
(notamment
en
comparant
les
cessionnaires
des
différentes
forets
que
l’ONF
a
en
gestion,
un
cessionnaire
ne
devant normalement
effectuer
qu’une
demande)
et
s’assurer
qu’il
n’y
avait
pas
de
sous-cession
(l’usage
par
le
cessionnaire
étant
un
usage
personnel) - les
tarifs
très
évolutifs
(à
la
hausse)
du
bois
rendaient
très
vite
obsolètes
les
montants
définis
antérieurement
par
le
conseil municipal,
et
offriraient
une
rentabilité
plus
importante
en
pratiquant
la
vente
en
bois
d’industrie
par
l’ONF.
-
la
cession
implique
la
gestion
des
contrats
par
le
secrétariat
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
la
suppression
des
cessions
de
bois
en
forêt
communale. Conseil
Municipal
-
Séance
du
6 mars
2024
9.
Convention pour gestion
des
logements
communaux
li s’agit
de
confier
la
gestion
des
logements
communaux
vacants
à une
société
immobilière,
cependant
il a
été
décidé
à l’unanimité
lors
de
la
réunion
que
cette
délibération
sera
votée
lorsque
nous aurons
reçu
l’avis
du
receveur
municipal
sur
les
différents
mandats
reçus
de
l’agence.
10.
Convention
EPFGE
Considérant
la
convention PVD/ORT
signée
le
4 juillet
2023, après
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-38
du
9 juin
2023,
entre
les
communes
de
Blamont,
Cirey-sur-Vezouze,
Badonviller,
la
communauté
de
communes
de
Vezouze
en
Piémont,
la
Prefecture,
la
Région
Grand-Est,
le
Conseil
Départemental,
la
Banque
des
Territoires
du
Grand-Est,
et
l’Etablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est (EPFGE),
il apparait
que
ce
dernier
partenaire
accepte
de
prendre
à sa
charge
les
opérations
juridiques
et
techniques
de
la
fiche
Action
BLA-1-1
concernant
Blamont,
en
prenant
à sa
charge
80
%
du
cout
de
la
démolition.
La
fiche
BLA-1-1
prévoit
en
effet l’acquisition
et
la
démolition
de
l’immeuble
situé
au
n°
5 de
la
rue
du
18
Novembre,
insalubre
et
vacant,
pour
de
densification
de
la
rue
et
mettre
fin
au
péril,
accentué
chaque
année,
que
ce
bâtiment
constitue.
L’EPFGE
propose
à la
commune
la
signature
d’une
convention
qui
•
permet
à I’EPFGE
d’engager
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
l’action
foncière
et
de
reconversion
telle qu’elle
résulte
du
projet
engagé
par
la
commune,
pendant
la
phase
d’acquisition
du
bien
immobilier
et
pendant
la
période
d’études,
de
travaux
et de
gestion
de
ce
bien
jusqu’à
sa cession.
•
garantit
le
rachat
par
la
commune
du
bien
acquis
par
I’EPFGE,
au
prix
maximum
de
20
%
des
travaux
(ceux-ci
ne
pouvant
dépasser
200
000
€).
•
garantit
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
quote-part
des
études
et
travaux
réalisés
par
I’EPFGE, pour
un
montant
maximum
de
10
000€.
Considérant
que
la
proposition
de
I’EPFGE
permet
à la
commune
de
mettre
fin
au
trouble
que
constitue l’immeuble
sis
n°
5 rue
du
18
Novembre,
en
faisant
l’acquisition
du
terrain
mis
à nu au
prix
maximum
convenu
précédemment,
après
que
I’EPFGE
ait
procédé
à la
démolition;
Que cette
démolition
peut
s’avérer
particulièrement
complexe
vu
les
immeubles
attenants
et
la
proximité
de
la
R.D
400, et
que
l’intervention
du
spécialiste
en
la
matière qu’est
I’EPGE
ne
peut
être
que
souhaitable;
Que
la
prise
en
charge
de
80
%
des
travaux
par
I’EPFGE
garantit
que
le
prix de
cession
prévisionnel
n’excèdera
pas
pour
la
commune
50
000
€ (I’EPFGE
apportant
alors
une part
non
négligeable
de
160
000
€)
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibère
à l’unanimité,
• approuve
la
Convention
de
projet
«
BLAMONT
-
5 rue
du
18
Novembre
-
Requalification
» de
I’EPFGE
dans son
programme
pluriannuel
2020-2024
• autorise
le
maire
à signer
la
convention
proposée.
Clôture
de
la
séance
à 23
h
15
Le
Maire,
T.
MEURANT