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Arrêté - Recensement de la population Arrete portant nomina
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Arrêté - A10.01.2023 Arrete portant nomination des agents r
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0001 2026 slow nomination agents recenseurs du recensement de la population t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0001 2026 slow nomination agents recenseurs du recensement de la population t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
Publié
le 08/01/2026
S
LGr
ID
: 027-200077329-20260102-ARR
0001
2025-AI
Ville
de
ARR
0001
2026
rt
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
RE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la protection
des
données),
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l’informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158), Vu
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre V
de
la loi
n°
2002-276,
Vu
le décret n° 2003-561du
23 juin
2003
fixant l’année
de recensement
pour
chaque
commune,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recensement
de
la population
et
le
besoin
en
personnel
pour
mener
à bien
cette
mission,
ARRÊTE
:
Article
1:
Est
recrutée
du
07 janvier
2026
au
08
mars
2026
en
qualité
d’agent
recenseur
Monsieur
Raphaël
RICHARD,
Article
2:
Ses
missions
et obligations,
notamment
en
matière
de
confidentialité,
sont
celles
définies
par
les
décrets
susvisés,
Article
3:
S’il
ne
peut
achever
ses
travaux,
l’agent
recenseur
est
tenu
d’avertir
la Mairie
par
écrit
dans
les
24
heures
et
de
remettre
immédiatement
tous
les
documents
en
sa possession,
Article
4:
Il
est
formellement
interdit
aux
agents
recenseurs
d’exercer
à l’occasion
de
la
collecte
des
enquêtes
de
recensement,
une quelconque
activité
de propagande,
de
vente,
de
démarchage
ou
de
placement
auprès
Recu en gréfectureie 08/01/2086
activité
de
recensement
les
met
en
relation,
Article
5:
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2026
Publié
le 08/01/2026
ID:
627-200077929-20260102-AR
0001
2025-AI
4
Monsieur
Raphaël
RICHARD
sera
rémunéré
conformément
à la
délibération
en
date
du
21
février
2024
et percevra
à ce
titre un
montant
de
2,52€
net
par
feuille
individuelle
et 2,70€
net
par
feuille
de
logement,
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
publication
et sa
transmission
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bernay,
Fait
à Pont-Audemer,
le 2
janvier
2026
“délégation,
le
ler
adi
Pour
le
Maire
etf
rer