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Arrêté - cms 57 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Chantons en Revermont
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 57 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Chantons en Revermont)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2025-57
DEPARTEMENT DE L'AIN
FE deRemae AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales :
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 23 mai 2025 par Madame SOUBRIEZ, secrétaire de l'association de la
Chorale Chantons en Revermont
ARRÊTE
Article 1°":
L'association de la Chorale Chantons en Revermont, représentée par Madame SOUBRIEZ, secrétaire
de l'association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe
à l'occasion de l’organisation du concert annuel de la Chorale Chantons en Revermont à la salle des
fêtes, Rue Julien Manissier à Jasseron le 1er juin 2025.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé à la salle des fêtes, Rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), le dimanche
1er juin 2024 de 14h00 à 19h.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et autres vins de
liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs en-dessous de 18° et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'association de la Chorale Chantons en Revermont qui sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
REVERMONT æ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 4Er E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : wWwyw.jasseron.fr
NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z Arrêté n°2025-57
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 23 mai 2025
Sébastien
Le Maire
{
2
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIME
E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr me
LT Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z