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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
ce
Séance
du
4 octobre
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
septembre
2021
Date
de
convocation
: 27
septembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
quatre
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
Karine
MAZET,
Mme
Claudia
PALUMBO
et Mr
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à JL
AUBERT,
J. GUILIANI
et À.
MAUNIER
; Mme
E.
CHEVANCHE
et M.
B.
ANGUILLE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/62
: AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
PA
DE
LA
TREILLE
LOT
1
ENTREPRISE
GUINTOLI
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
suite
à l’avancée
du
chantier
d'aménagement
de
la Zone
de
la Treille,
différentes
décisions
engendrant
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
de
travaux
ont
été
prises.
Cette
augmentation
a été
justifiée
par
le maître
d’œuvre
et l’entreprise
sur
la base
des
prix
du
marché
dès
que
possible
ou
sur
présentation
de
prix
nouveaux.
Les
prestations
concernées
sont
détaillées
dans
le tableau
fourni
en
annexe
du
présent
avenant.
Parallèlement
et dans
un
souci
d’optimisation,
la maîtrise
d’œuvre
et l’entreprise
ont
trouvé
des
solutions
pour
réduire
le coût
des
travaux
prévus
initialement.
Ces
moins-values
sont
également
détaillées
dans
le tableau
fourni
en
annexe.
Le
montant
hors
taxe
résultant
de
la balance
des
plus
et moins-values
est
de
103
331,63
€ HT
portant
le montant
du
marché
de
travaux,
après
avenant
n°2
à 1 719
068,72
€ HT
(augmentation
de
6,40
%
par
rapport
au
montant
du
marché
après
avenant
n°1).
La
répartition
par
compétence
de
cet
avenant
s’établit
comme
suit
:
Compétence
Métropolitaine
Eaux
pluviales
:
+3
192,48
€ HT
Compétence
Métropolitaine
Eaux
Usées
:
+47
509,58
€ HT
Compétence
Métropolitaine
Eau
Potable
:
- 7 448,52
€ HT
Compétence
Métropolitaine
DECI
:
- 2 132,96
€ HT
Compétence
communale
voirie
:
+62211,05
€ HT
TOTAL
103
331,63
€ HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
du
PA
de
la Treille
dont
le montant
est
établi
à 103
331,63
€ HT
portant
le total
du
marché
de
travaux,
après
avenant
n°2
à 1
719
068,72
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Christian
BURLE
(BOF
Mrire
de ?
par EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
4 octobre
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
septembre
2021
Date
de
convocation
: 27
septembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
quatre
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
Karine
MAZET,
Mme
Claudia
PALUMBO
et Mr
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à JL
AUBERT,
J. GUILIANTI
et A.
MAUNIER
; Mme
E.
CHEVANCHE
et M.
B.
ANGUILLE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/63
: MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DU
CHATEAU
-
ATTRIBUTION
DES
LOTS
1, 5,
6, 7,
8, 9
et
10
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
suite
au
lancement
de
la consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
château,
la Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
une
première
fois
le 1°
juillet
2021
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis.
Une
analyse
des
offres
détaillée
a été
effectuée
en
collaboration
avec
le Maître
d'œuvre
et
l'AMO
de
la Commune
à l’issue
de
laquelle
la commission,
réunie
de
nouveau
le 17
septembre
2021
propose
les
décisions
suivantes
:
N°
Objet
du
lot
|
Estimation
|
Nombre
de
Entreprise
retenue
Montant
Observation
de
MO
plis
reçus
offre
€ HT
lots 1
Désamiantage
125
000
€
1
Démolition
68
480,00
technologie
2 |
Travaux
Gros
|
1 906286
€
4
Négociations
œuvre
en
Cours
avec
Démolition.....
Négociations
-
les
3 premiers
3
|
Menuiseries
536
474
€
1 (double
de
2ème
bois
l’estimation)
consultation
4 |
Serrurerie
267
890
€
0
2e consultation
5 |
Plâtrerie
341
660
€
8
PUZZLE
333
788,05
Isolation
CONSTRUCTIONS
acoustique.
6 |
Revêtements
241
541
€
2
SMPC
13
251
671,00
sols,
résine.
7 |
Electricité
400
000
€
5
JCT
SAS
329
198,65
8 |
Plomberie,
480
000
€
6
HELIO
FROID
326
784,93
chauffage, sanitaire.
9
Ascenseur
61
300
€
2
AMS
50
500,00
10
|
Façades
181
862
2
INDIGO
192
866,00 Il est
donc
proposé
à l’Assemblée
de
valider
les
propositions
de
la CAO
pour
le lot
1 « Désamiantage»
afin
de
lancer
dès
que
possible
l’ordre
de
service
pour
ce
lot
ainsi
que
les
lots
5 à
10
sur
lesquels
l’analyse
des
offres
a été
concluante.
Il
est
rappelé
que,
comme
le
prévoit
le
règlement
de
consultation,
une
phase
de
négociation
est
engagée
pour
le lot
2 avec
les
3 premiers
candidats
et que
seconde
consultation
est
lancée
pour
les
lots
3 et
4 déclarés
infructueux. Ces
3
lots
feront
donc
l’objet
d’une
attribution
future.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
propositions
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
pour
le choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
château
(lots
1,
5,
6,
7,
8,
9
et
10),
à savoir
:
LOT
1
Désamiantage
DEMOLITION
TECHNOLOGIE
68
480,00
LOT
5
Plâtrerie
Isolation
PUZZLE
CONSTRUCTIONS
333
788,05
acoustique.
LOT
6
Revêtements
sols,
résine.
SMPC
13
251
671,00
LOT
7
Electricité
JCT
SAS
329
198,65
LOT
8
Plomberie,
chauffage,
HELIO
FROID
326
784,93
sanitaire.
LOT
9
Ascenseur
AMS
50
500,00
LOTI10
Façades
INDIGO
2192
866,00
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
utiles
à la
passation
desdits
marchés.
Pour
Copie
Conforme,
__
le7
octobre
2021
Fe EE +
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
4 octobre
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
septembre
2021
Date
de
convocation
: 27
septembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
quatre
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
Karine
MAZET,
Mme
Claudia
PALUMBO
et Mr
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à JL
AUBERT,
J. GUILIANI
et A.
MAUNIER
; Mme
E.
CHEVANCHE
et M.
B.
ANGUILLE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/64
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Investissement
Dépenses
Recettes
21578-125
Vidéoprotection
+ 21000€
|
458274
Opération
pour
compte
de
tiers
+56
680
€
21312-126
Extension
maternelle
- 21000€
|
PA
La
Treille
/ DECI
458174
Opération
pour
compte
de
tiers
+ 56
680
€
PA
La
Treille/
DECI
TOTAL
56680€
|
TOTAL
56
680
€
Pour
Copie
Conforme,
| cc
y
fisfian
BURLE
Ville
dc
Peynie
Séance
du
4 octobre
2021
En
exercice
: 23
2021 Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
septembre
2021
Date
de
convocation
: 27
septembre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
quatre
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
Karine
MAZET,
Mme
Claudia
PALUMBO
et Mr
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à JL
AUBERT,
J. GUILIANI
et A.
MAUNIER
; Mme
E.
CHEVANCHE
et M.
B.
ANGUILLE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
- TRANCHE
2021
-
N°2021/65
: CONTRAT
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
(CDDA)
AVEC
LE
CD
13-
Monsieur
le Président
indique
que
la Commune
de
PEYNIER
a sollicité
un
nouveau
contrat
de
financement
auprès
du
Département,
afin
de
financer
les
projets
d’investissement
à venir
sur
les
deux
prochaines
années.
Parmi
les
opérations
programmées,
deux
d’entre
elles
trouvent
leur
prolongation
dans
le nouveau
contrat
: il
s’agit
de
la création
du
parking
sous
la cour
du
château
et de
l’extension
de
l’école
maternelle.
Les
dépenses
réalisées
sur
le précédent
contrat
pour
ces
programmes
constituaient
les
phases
1 desdits
projets
(réalisation
des
études
préalables
et fouilles
archéologiques).
Le
montant
total
de
ce
programme
d’investissement
est
estimé
à 8
052
415
€ HT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2020
à l’année
2021,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
doit
être
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et peut
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
peut
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
l’année
2021
; le
montant
total
de
la tranche
annuelle
est
estimé
à 5
752
415
€ HT,
réparti
de
la façon
suivante
:
-
Réhabilitation
du
château
pour
accueil
des
différentes
associations
du
village
et services
annexes
:
3 922
079
EHT
-
Création
d’un
parc
de
stationnement
sous
la cour
du
château
: 1 378
949
€
-
Extension
de
l’école
maternelle
: 451
387
€
Pour
cette
2ème
tranche
du
Nouveau
Contrat,
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
Conseil
Autres
Autofinancement
TOTAL
HT
Opérations
Général
13
financements
communal
2021
Réhabilitation
château
|
2 353
247
€
392
208
€
1 176
624
€
3 922
079
€
Parking
château
Tr
2
827
369
€
137
895
€
413
685
€
1 378
949
€
Extension
maternelle
Tr2
270
832
€
45
139€
135
416€
451
387
€
TOTAL
3 451
448
575
242
€
1 725
725
€
5 752
415
€ Au
bénéfice
de
ces
précisons,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
De
valider
le phasage
financier
des
opérations
et le
plan
de
financement
prévisionnel
global
du
nouveau
contrat
(ANNEXE
1 ci-jointe).
D’approuver
la programmation
pluriannuelle
actualisée
des
projets
d’investissements
2020/2021
conformément
au
tableau
ci-joint,
d’un
montant
total
de
8 052
415
€ HT,
soit
une
subvention
globale
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
60
%,
représentant
un
montant
de
4 831
449
€,
D’approuver
je plan
de
financement
de
la tranche
2021
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
soit
un
montant
total
de
subvention
départementale
sollicité
à hauteur
de
3 451
448
€ pour
la 2*°
tranche
du
Contrat. D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à ce
contrat
pluriannuel.
Pour
Copie
Conforme,
octobre
2021
€
N
SEE
f.
S/
9
Le.
BY
à
Ver,
[=
ï
Le
LS
|”
\
Christian
BURLE-=»
TK
Lars
SE
ere SE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Va
dk
Séance
du
4 octobre
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
septembre
2021
Date
de
convocation
: 27
septembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
quatre
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
Karine
MAZET,
Mme
Claudia
PALUMBO
et Mr
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à JL
AUBERT,
J. GUILIANI
et A.
MAUNIER
; Mme
E.
CHEVANCHE
et M.
B.
ANGUILLE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/66
: CREATION
D'UN
POSTE
DE
GARDIEN
BRIGADIER
A TEMPS
COMPLET
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
suite
à l’inscription
sur
liste
d’aptitude
au
concours
de
policier
municipal
d’un
ASVP
actuellement
en
poste
au
sein
de
la Police
Municipale
de
la Commune,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
de
Gardien
Brigadier
à temps
complet.
Après
la période
légale
de
vacance
de
poste,
cet
agent
pourra
pour
être
nommé
sur
son
nouveau
grade
et commencer
sa
formation
initiale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
Gardien
Brigadier
à temps
complet.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6411
du
budget
de
la commune
"5
Pour
Copie
Conforme,
CU
FEÉLBN Zn
ET
2021
REX
NEA
&
F7
LE F K
si nes
F2
15
Christian
BURLE
pue
Vs
3
ri” —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Peynic
Séance
du
4 octobre
2021
En
exercice
: 23
2021 Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
septembre
2021
Date
de
convocation
: 27
septembre
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
quatre
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
Karine
MAZET,
Mme
Claudia
PALUMBO
et Mr
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à JL
AUBERT,
J. GUILIANTI
et A.
MAUNIER
; Mme
E.
CHEVANCHE
et M.
B.
ANGUILLE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/67
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AB
109
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
-
PROPRIETE
DE
L’ETAT
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’il
est
opportun
pour
la commune
d’acquérir
une
parcelle
appartenant
à l'Etat,
cadastrée
AB
109,
d’une
superficie
de
386
m2
et située
en
bordure
de
la RD
908.
Cette
parcelle
permettra
ainsi
d’être
englobée
dans
le projet
futur
d'aménagement
de
cette
portion
d’entrée
de
ville.
L’estimation
des
domaines
s’élève
à 23
000
€. Une
subvention
au
taux
de
60%
peut
être
sollicitée
auprès
du
CD
13. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
acquérir
la parcelle
AB
109,
sise
avenue
de
la Libération
et appartenant
à l’Etat,
au
prix
évalué
par
le service
des
Domaines
soit
23
000
€.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
taux
de
60%
pour
financer
cette
acquisition.
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
opération
HT
23
000€
|
Subvention
CD
13
13
800
€
60% Autofinancement
commune
40
%
9200
€
TOTAL
23
000€
|
TOTAL
23
000
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
utiles
à la
régularisation
de
ce
dossier.
ur-Copie “le‘7
octo
Conforme, bre
2021
’ 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
ce
Séance
du
4 octobre
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
septembre
2021
Date
de
convocation
: 27
septembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
quatre
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
Karine
MAZET,
Mme
Claudia
PALUMBO
et Mr
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à JL
AUBERT,
J. GUILIANI
et A.
MAUNIER
; Mme
E.
CHEVANCHE
et M.
B.
ANGUILLE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/68
: CREATION
D'UN
SYNDIC
BENEVOLE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
COPROPRIETE
DU
12
COURS
ALBERIC
LAURENT
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
la commune
est
propriétaire
du
local
au
RDC
de
l’immeuble
du
12
cours
Albéric
Laurent
qui
est
mis
à disposition
de
l’Association
Peynier
Fêtes.
Le
1°
étage
est
un
logement
social
géré
par
le PACT
13,
qui
jusqu’à
présent,
se
chargeait
également
de
la gestion
du
Syndic
de
copropriété.
SOLIHA
a informé
la Commune
qu’il
stoppait
son
activité
de
Syndic.
Afin
d’éviter
de
payer
un
syndic
professionnel
pour
prendre
le relai,
il a
été
proposé
à la
commune
de
remplir
la fonction
de
syndic
bénévole,
dont
l’activité
restera
très
limitée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
que
la Commune
assure
la fonction
de
Syndic
Bénévole
de
l’immeuble
sis
12
cours
Albéric
Laurent.
DESIGNE
il y
a donc
lieu
de
désigner
comme
membre
du
Syndic
Mr
Maunier,
Président,
Mme
Palumbo
et Mme
Gastaud,
secrétaire.
E
PÊX
Copie
Conforme,
ER
Lie
2021
[ET
UN
Maire,
L:
7
Le
=
|
>\
:2
;
D
\ A
Chi
BUR
EE RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Va
de
Séance
du
4 octobre
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 27
septembre
2021
Date
de
convocation
: 27
septembre
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
quatre
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
Karine
MAZET,
Mme
Claudia
PALUMBO
et Mr
Bruno
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à JL
AUBERT,
J. GUILIANI
et
A.
MAUNIER
; Mme
E.
CHEVANCHE
et
M.
B.
ANGUILLE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2021/69
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DU
MAGASIN
PICARD
EN
2022
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
Dimanches
de
forte
activité
commerciale.
L’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a lieu
normalement
le dimanche,
jusqu’à
12
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
La
Loi
Macron
impose
au
maire
d’arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la
limite
de
douze
par
an,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur
même
si la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie
du
travail
dominical,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévues
par
le Code
du
travail
et qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Cet
arrêté
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressés
(sous
forme
de
compte
rendu
des
réunions
de
comité
d’entreprise)
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
(sous
peine
de
le voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d’illégalité
pour
défaut
de
consultation).
La
demande
formulée
au
titre
de
l’année
2022
est
la suivante
:
L’enseigne
de
surgelés
« PICARD
» souhaite
obtenir
une
autorisation
municipale
pour
son
magasin
située
dans
le
centre
commercial
Le
Forum
CD6
route
de
Trets,
pour
trois
dimanches.
Soit
les
dimanches
4 et
11
décembre
2022
de
09
heures
à 18
heures
ainsi
que
le dimanche
18
décembre
2022
de
09
heures
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
émettre
un
avis
favorable
à cette
demande
d’ouverture
exceptionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
demande
d’ouverture
dominicale
exceptionnelle
du
magasin
PICARD
SURGELES
implanté
sur
la commune,
pour
les
dimanches
4 et
11 décembre
2022
de
09
heures
à 18
heures
ainsi
que
le dimanche
18
décembre
2022
de
09
heures
19
heures
30.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l’arrêté
municipal
validant
cette
dérogation.
TE.
PE
Pour
Copie-Gonforme,
fr
A VX
re 2021
\
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ss
B
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7h
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SALE
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