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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
Æ#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
dic
Peynic
Séance
du
21
février
2020
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/1
: MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DU
CHATEAU
DE
PEYNIER
- CHOIX
DU
MAITRE
D’'ŒUVRE
— CABINET
ZOLEMIAN
ARCHITECTE
Monsieur
le Maire,
Informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la procédure
restreinte
mise
en
place
par
la Commune
pour
la
sélection
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
appelée
à concevoir
et réaliser
la réhabilitation
de
l’ancien
château
de
Peynier
afin
d'accueillir
la
mairie
et
diverses
structures
communales
associatives,
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le 1°
Octobre
2019
a sélectionné
trois
équipes.
e LANDEMAINE e ZOLEMIAN/WILMART e DONJERKOVIC
Le
dossier
de
consultation
des
concepteurs
(programme
du
site,
plan
de
l’existant,
projet
d’acte
d’engagement...)
ainsi
que
le règlement
de
consultation
ont
été
transmis
aux
3 candidats
sélectionnés
le 25
Octobre
2019.
Le
rendu
des
offres
a été
fixé
au
13
décembre
2019.
La
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le 18/12/19
pour
procéder
à l’ouverture
des
plis
et les
3 candidats
ont
remis
dans
le délai
et sous
forme
demandées
les
prestations
telles
que
définies
dans
le règlement.
Les
3 offres
ont
donc
fait
l’objet
d’une
analyse
suivant
les
critères
définis
dans
l’article
10.1.
du
règlement
de
consultation. Il ressort
de
cette
analyse
:
1.
Sur
le critère
de
la Valeur
technique
Candidat
Points
faibles
Points
forts
LANDEMAINE
e
Fonctionnement
complexe
(3
niveaux,
e
Très
belle
présentation,
(Note
: 17)
e
Pas
de
locaux
techniques,
e
Bonne
approche
sur
le
développement
e Déficit
de
surface,
durable,
e
Pas
de
détail
sur
le
système
constructif,
e
Bonne
déclinaison
graphique
avec
la
e L’agrandissement
de
la cour,
centrale
et la
pomme
de
pin,
récupération
de
locaux
demi
enterrés
°
Proposition
en
2 phases
du
planning.
générant
des
coûts
importants,
e Bonne
approche
du
coût
e_
Faible
approche
urbaine.
d’exploitation.
ZOLEMIAN
e Qualité
graphique
moyenne,
e Très
bonne
approche
fonctionnelle
(Note
:
17)
°
Approche
environnementale
limitée
Optimisation
des
surfaces,
avec
e
Pas
de
justificatif
du
coût
estimé
locaux
techniques)
Bonne
approche
urbaine
(liaison
piétonne) Réduction
justifiée
du
planning
général.
DONJERKOVIC
Fonctionnement
complexe
(4
niveaux),
Bonne
approche
graphique,
(Note
: 15)
Qualité
graphique
: moyenne,
Réduction
justifiée
du
coût
Faible approche urbaine, Manque de cohérence
affichée
dans
l’équipe
de
MOE
d’exploitation, Bonne approche sur le
développement
durable. 2.
Sur
le critère
du
prix
des
prestations
Les
3 offres
sont
cohérentes
(1,30%)
d’écart
sur
le taux
entre
le moins
disant
et le
plus
disant
et sont
conformes
aux
tableaux
indicatifs
de
la
loi
MOP.
La
commission
a donc
proposé
de
retenir
l’offre
de
l’architecte
Laurence
ZOLEMIAN
qui
représente
la
candidature
la mieux
disante
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
et
qui
bénéficie
de
la meilleure
note
soit
18,2%
contre
17,18%
pour
Landemaine
et 16,16%
pour
Donjerkovic.
Le
montant
de
la mission
s’élève
à 358
000
€ soit
un
taux
de
rémunération
de
8,95%
sur
la base
d’un
montant
de
travaux
arrêté
à 4
000
000
€ AT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
14
voix
«Pour»,
5 «Abstentions
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et Mr
ROSSIT).
APPROUVE
le choix
du
Cabinet
Laurence
ZOLEMIAN
dans
le cadre
de
la passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
château
pour
un
montant
total
de
mission
arrêté
à la
somme
de
358
000
%
représentant
un
coût
de
rémunération
au
taux
de
8,95
%
sur
la
base
d’une
enveloppe
de
travaux
de
4
000
000
€
HT. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Pour
Copie
Conforme,
6,24
février
2020
Le Maire de Pe Christian BURLE No)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NA
die
Séance
du
21
février
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020 L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
I. FERNANDE?,
H.
GREFFE
et
F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
L.
NOZZI,
L.
MERY
et
A.
MAUNIER
:; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/2
: MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REALISATION
DE
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
L’AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE-PROJET
DE
LA
TREILLE
Monsieur
le Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
permis
d'aménager
de
la
zone-projet
de
la
Treille,
une
prescription
de
fouilles
archéologiques
préventives
a
été
décidée
par
les
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
préalablement
à
la
réalisation
du
projet
de
construction.
Consécutivement
à la
notification
de
l'arrêté
d’autorisation
de
ces
fouilles
par
les
services
préfectoraux,
une
consultation
d’opérateurs
a été
lancée
par
à Commune.
3 offres
ont
été
réceptionnées
à savoir
:
EVEHA
:
- Montant
Tranche
Ferme
: 706
003,50
€ HT
- Montant
Tranche
Conditionnelle
: 4
527,00
€
HT
- Délais
de
réalisation
: 50
jours
SAS
ARCHEODUNUM
- Montant
Tranche
Ferme
: 827
365,86
€ HT
- Montant
Tranche
Conditionnelle
: 5
228,90
€
HT
- Délais
de
réalisation
: 90
jours
INRAP
- Montant
Tranche
Ferme
: 636
110,28
€ HT
- Montant
Tranche
Conditionnelle
: 5
306,30
€
HT
- Délais
de
réalisation
: 60
jours
Il est
proposé
au
Conseil
de
retenir
l’offre
la mieux
disante
à la
fois
en
termes
de
montant
que
de
délais
de
réalisation
à savoir
celle
de
l'opérateur
INRAP.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’INRAP
pour
la réalisation
des
fouilles
archéologiques
de
la zone-projet
de
la
Treille,
pour
un
montant
de
636
110,28
€ HT
pour
la tranche
ferme
et 5
306,30
€ HT
pour
la tranche
conditionnelle. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
réalisation
de
ce
marché
de
travaux.
Por
Copie
Conforme, =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
men
Séance
du
21
février
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
;
Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/3
: AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
TTMO
AVEC
LA
METROPOLE
DANS
LE
CADRE
DU
PUP
SAINTE-ANNE
Monsieur
le Maire,
informe
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
eau-
assainissement
vers
la
Métropole
au
1%
janvier
2018,
plusieurs
conventions
de
Transfert
Temporaire
de
Maîtrise
d’Ouvrage
ont
été
signées
avec
la
Métropole
pour
la
réalisation
des
marchés
de
travaux
en
cours,
dont
celui
pour
la création
des
réseaux
dans
le cadre
du
Projet
du
PUP
Ste
Anne.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
annexes
financières
de
la
convention
TTMO
«
Sainte
Anne
».
En
effet,
les
évolutions
du
projet
ont
entraîné
des
modifications
conséquentes
sur
les
réseaux
d’eau
potable,
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
à réaliser
sur
ce
secteur
:
-
Concernant
l’eau
potable,
les
diagnostics
préalables
des
réseaux
existants
ont
conduit
la
collectivité
à
prévoir
le renouvellement
d’un
linéaire
plus
important.
- Concernant
les
réseaux
d’eaux
usées
et des
eaux
pluviales,
une
recherche
de
fiabilité
d’exploitation
a
amené
à approfondir
les
réseaux
pour
collecter
les
eaux
usées
uniquement
de
façon
gravitaire,
à
préconiser
un
tracé
qui
passe
uniquement
en
domaine
public.
- Enfin,
cet
avenant
est
l’occasion
de
corriger
une
erreur
matérielle
d’affectation
des
montants
concernant
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
Les
montants
de
la convention
sont
ainsi
adaptés
:
Compétence
Montant
initial
Montant
avenant
n°1
€
Variation
€HT
HT
Eau
potable
47
000
71
045
+51%
Assainissement
71
200
145
863
+105%
Pluvial
111
200
190
218
+71%
DECI
0
6
100
-
TOTAL
229
400
413
226
+80
%
Il est
donc
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
l’avenant
n°1
à la
convention
TTMO
pour
le
PUP
Ste
Anne.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
d’avenant
n°1
à la
convention
TTMO
avec
la Métropole
pour
le PUP
Sainte
Anne.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant. Æ=#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Va
Séance
du
21
février
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et À.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2020/4
: ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
compte
tenu
de
l’organisation
de
certaines
manifestations
associatives
dès
le 1°
trimestre
2020
et au
vu
de
la date
du
vote
du
budget
2020
fin
avril
conformément
aux
années
électorales,
il est
proposé
de
délibérer
dès
maintenant
afin
de
fixer
le montant
des
subventions
2020
pour
4
associations
peyniérennes
organisatrices
de
manifestations
qui
ont
lieu
dès
les
mois
de
mars
et
avril
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
- Amicale
Vélo
Club
Aiïxois
: 1 000
€
- Bridge
Club
: 800
€
- Olympique
de
Peynier
: 1 500
€
- Peynier
Athlétic
Club
: 1 700
€
Le
Maire
de
Pe
Christian
BURLI Ben
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ms
Séance
du
21
février
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020 L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
: Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration,
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/5
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
L’OPERATION
DE
PLANTATIONS
D’ARBRES
EN
CENTRE-VILLE
Monsieur
le Maire,
Informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Région
PACA
souhaite
s’engager
pour
l’adaptation
des
villes
de
son
territoire
aux
changements
climatiques
en
augmentant
significativement
la
présence
des
arbres,
véritables
climatiseurs
urbains.
Pour
cela,
la
Région
a
mis
en
place
un
dispositif
d’aide
financière
pour
les
communes
afin
de
soutenir
la
plantation
d’arbres
en
ville
pour
la
création
de
zone
arborées
en
dehors
de
celles
existantes.
Un
devis
a
été
établi
dont
le
montant
s'élève
à 79
950
€
HT
pour
la
réalisation
de
plantation
de
chênes
verts
et
d’oliviers
à
l’entrée
du
village.
Le
montant
de
cette
opération
de
plantation
est
subventionné
à hauteur
de
80%.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
aide
régionale
au
titre
de
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
l’aide
financière
de
la Région
au
titre
du
dispositif
« Un
million
d’arbres
plantés
» afin
de
réaliser
une
opération
de
plantation
d’arbre
à l’entrée
du
village.
ARRETE
le coût
du
projet
à 79
950
€ HT
pour
un
montant
de
subvention
sollicité
au
taux
de
80%.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
Christian BUBLE ds)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
21
février
2020
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/6
: CREATION
DE
POSTE
POUR
AVANCEMENT
DE
GRADE
_]
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
avis
favorable
a été
rendu
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
pour
l'avancement
de
grade
d’un
adjoint
technique
Territorial
qui
passe
adjoint
technique
principal
2ème
classe
au
1%
mars
2020.
Il
y
à
donc
lieu
de
transformer
le
poste
d’Adjoint
Technique
à
TC
occupé
jusqu’à
présent
par
cet
agent
en
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
2è"°
classe
à TC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
Technique
à Temps
Complet
en
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
2è"%
classe
à Temps
Complet
afin
de
permettre
la nomination
d’un
agent
communal
en
fonction
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
d’échelon
au
1%
mars
2020.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
conséquence
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à cette
dépense
seront
budgétisés
au
chapitre
012
du
budget
communal
2020.
Pour
Copie
Conforme,
le 24
février
2020
Le Maire de Peynier Christian BURLE as
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
a
Ci
Séance
du
21
février
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020 L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/7
: BAIL
PROFESSIONNEL
POUR
LE
CABINET
DENTAIRE
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le
mois
de
juin
2019,
le
cabinet
dentaire
situé
en
RDC
du
cabinet
médical
construit
par
la
Commune,
est
occupé
par
les
deux
dentistes
de
Peynier,
le
Dr
Assor
et
le
Dr
Mansier. Il
est
nécessaire
de
régulariser
le
bail
professionnel
avec
ces
deux
médecins.
Le
montant
du
loyer
mensuel
pour
le rdc
de
l’immeuble,
d’une
superficie
de
140
m2,
a été
arrêté
à 1 500
euros.
Il a
lieu
d'autoriser
Mr
le Maire
à signer
ledit
bail
professionnel.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le bail
professionnel
conclu
pour
l'occupation
du
Cabinet
Dentaire
sis
4B
rue
Longue
qui
fixe
le
montant
mensuel
du
loyer
à
1500
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
bail. Pour
Copie
Conforme,
le 24
février
2020
Le Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYie
ae
Séance
du
21
février
2020
Gynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
;
Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2020/8
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
-— M.
COPIN
MICHEL
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a
été
déposée
par
Mr
COPIN
Michel,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
façade
de
son
immeuble
situé
9
rue
Jeoffroy
à
Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 8
615
€
HT
pour
160
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il
est
donc
proposé
d’accorder
à
Mr
COPIN
Michel
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à Mr
COPIN
Michel
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la réfection
de
la façade
de
son
habitation
sise
9
rue
Jeoffroy.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYae
ae
Séance
du
21
février
2020
eynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020 L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/9
: ADHESION
AU
REGLEMENT
DEPARTEMENTAL
D'ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
OPERATION
FACADES
DANS
LE
CADRE
DU
NOUVEAU
DISPOSITIF
: AIDE
A
L’EMBELLISSEMENT
DES
FACADES
ET
PAYSAGES
DE
PROVENCE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
:
Depuis
le 1*
janvier
2019,
le Département
propose
une
nouvelle
aide
aux
communes
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
et
des
paysages
de
Provence.
Ainsi
les
communes
qui
décident
d'accorder
une
subvention
à
leurs
habitants
pour
la rénovation
de
leurs
façades
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
70%
du
montant
de
l’aide
accordée.
Cette
aide
doit
s’inscrire
dans
un
cadre
règlementaire
départemental
défini
avec
le Conseil
d'Architecture,
d’Urbanisme
et de
l’Environnement
des
Bouches-du-Rhône
et représenter
pour
le particulier
un
montant
minimum
de
50%
du
montant
des
travaux
dans
la limite
d’un
coût
plafond
au
m2
(200€/m?
pouvant
être
porté
à 300€/m?
selon
la
complexité
technique
ou
architecturale
de
la
rénovation).
Les
objectifs
de
ce
dispositif
sont
notamment
:
e
d’inciter
à un
ravalement
raisonné,
respectueux
des
caractéristiques
architecturales
du
patrimoine
bâti
de
la
commune
et
ainsi
de
contribuer
à la
pérennisation
du
bâti,
e
de
préserver
et développer
les
savoir-faire
des
artisans
en
matière
de
techniques
de
restauration
dites
traditionnelles, e
de
faciliter
et
d'encourager
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
dans
l'ancien.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
la commune
doit
préalablement
définir
un
périmètre
d'intervention
pertinent
compte-tenu
de
sa
configuration
et de
ses
enjeux
touristiques
et patrimoniaux.
La
possibilité
est
offerte
aux
communes
d'identifier
au
sein
de
ce
périmètre
des
axes
d'intervention
prioritaires
liés
notamment
à
des
programmes
de
travaux
communaux
ou
à des
opérations
de
rénovation
urbaine.
La
subvention
opération
façades
est
cumulable
avec
toute
autre
aide
de
droit
commun
(ANAH,
Caisses
de
retraites,
crédit
d’impôt
pour
la transition
énergétique,
éco
prêt
à taux
zéro,
dispositif
éco-rénov
du
CD13,
Fondation
du
Patrimoine,
etc.),
sans
toutefois
dépasser
le
montant
définitif
des
travaux
et
études.
Le
présent
rapport
a donc
pour
objet
de
soumettre
à votre
appréciation
l'approbation
des
modalités
du
dispositif
d'aide
à la
rénovation
des
façades
et
le
projet
de
règlement
communal
type,
présentés
en
annexe
1 et
2.
Le
versement
des
subventions
par
la commune
est
subordonné
au
contrôle
des
travaux
par
l’équipe
opérationnelle
compétente,
à la
présentation
des
autorisations
administratives
et des
justificatifs
de
dépenses
correspondantes
et
au
respect
par
le
bénéficiaire
des
prescriptions
architecturales
et
techniques.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
: DELIBERE
:
Article
1 : décide
de
mettre
en
place
une
opération
d’aide
aux
propriétaires
privés
pour
la rénovation
des
façades
en
centre-ville
et approuve
le périmètre
d’intervention
figurant
en
annexe
1,
Article
2 : approuve
le règlement
d’attribution
et les
recommandations
architecturales
et techniques
qui
en
définissent
les
modalités
d’intervention
tel
que
joint
en
annexe
2 et
3 à
la présente
délibération,
Article
3 :
sollicite
le partenariat
du
département
des
Bouches-du-Rhône
et l’appui
technique
du
CAUE
13
pour
la conduite
de
cette
opération
et le
bénéfice
d’une
aide
départementale
à hauteur
de
70%
des
aides
qui
seront
accordées
par
la commune
aux
particuliers,
Article
4 : autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
opération.
Pour
Copie
Conforme,
le 24
février
2020
Le Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
dk
Séance
du
21
février
2020
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020 L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
I.
FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et
F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
L.
NOZZI,
L.
MERY
et
A.
MAUNIER
;
Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/10
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Monsieur
le Maire,
Informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
s’est
engagé
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
soutien
et
la
mise
en
œuvre
de
multiples
actions
dans
le
domaine
culturel.
Avec
le
dispositif
« Provence
en
scène
»,
le
Département
a souhaité
créer
une
synergie
entre
les
communes
et
les
artistes
du
Département.
Ainsi,
l’accès
au
spectacle
vivant
à tout
public
a été
facilité,
le
lien
social
développé
et
nourri. Ce
dispositif
est
destiné
à
aider
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
à
diffuser
des
spectacles
vivats
d’artistes
professionnels
de
département
en
leur
apportant
:
-
Une
expertise
artistique
permettant
la
mise
à
disposition
auprès
des
communes
d’un
catalogue
contenant
des
propositions
de
spectacles
professionnels
dans
les
secteurs
musique,
théâtre,
danse,
jeune
public,
spectacle
de
rue,
et cirque.
-
Une
aide
financière
du
coût
du
spectacle,
graduée
selon
le
nombre
d’habitants
de
la
commune,
favorisant
les
moins
peuplées
-
Une
aide
administrative
et
juridique
garantissant
le
respect
par
les
producteurs
de
la
législation
du
spectacle
-
Un
accompagnement
et
une
mise
en
réseau
à
travers
l’organisation
de
journées
départementales
de
formation.
En
adhérant
à «
Provence
en
scène
»,
la
commune
entend
développer
des
bonnes
pratiques
en
matière
de
:
- Conception
de
programmation
d’une
saison
culturelle
de
spectacles
vivants
- Conditions
d’accueil
des
artistes
et des
spectacles
programmés
-
Diversification
des
relations
avec
les
publics
-
Concertation
et mise
en
réseau
des
acteurs
locaux
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
d’adhérer
au
dispositif
départemental
« Provence
en
scène
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le Département
13
la convention
de
partenariat
culturel
correspondante.
Pour
Copie
Conforme,
le 24.février
2024
Christian
BU
LE SEE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
21
février
2020
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
TI. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/11
: NOMINATION
IMPASSE
LA
FERRAGE
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
voie
d’accès
au
jeu
de
boules
ne
comporte
pas
de
nom.
Afin
de
faciliter
le
repérage
des
lieux
et
par
là-même
de
numéroter
l’unique
maison
ayant
un
accès
par
cette
rue,
il
est
proposé
de
la
nommer
« Impasse
de
la
Ferrage
»,
en
référence
au
nom
du
quartier
et
du
lotissement
qui
la borde.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la nomination
de
l’impasse
« La
Ferrage
» située
devant
le jeu
de
boules,
en
contrebas
de
l’avenue
Mireille,
dont
l’accès
se
fait
depuis
l’avenue
de
la
Garenne.
Pour
Copie
Conforme,
le 24
février
2020
Le
Maire
de P.
Ch
ristian
BURN" Eee)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
b2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
21
février
2020
Vile
di
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L’an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[ N°2020/12
: ETAT
D’ASSIETTE
2020
POUR
LES
COUPES
EN
FORET
COMMUNALE
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
ei L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
7/10/2019
pour
l'exercice
2020,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Le
Conseil
Municipal
délibère
:
1) ARRÊTE
l'état
d’assiette
des
coupes
non
réglées
de
l’exercice
2020
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Volune
Surface
à
Coupe
prévue
à
Parcelle
|
Type
de
présumé
ne
:
PSP
Année
prévue
à
(UG)
coupe
réalisable
parcourir
f HRÉDESADEN
Paménagement
(m°)
(ha)
(Oui/Non)
2R
_|ENSE
20
2
OUI
2020
29R
|ENSE
35
1.1
OUI
2020
2t
TS
Report
en
| 2030
OUI
2020
2)
DECIDE
de
la destination
des
coupes
et produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l'exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
; BE
bois
énergie.)
concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A3
3A4
3A5
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Autre
choix
(UG)
(vente
de
Gré
à Gré
par
(4
préciser)
Délivrance*
soumissions)
2R
X
[__29R
x *Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M. M. M
}
3 noms
et prénoms
. VENTE
OÙ
DELIVRANCE
DE
BOIS
FACONNES
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
; BE
bois
énergie.)
concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A6
3A7
3A8
;
Contrats
Si vente
ÉCE
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
|
,
pau
LYEREEToupee
d'approvisionneme
|
Autre
3A3
nt
choix
DE
AÉ
Ro
Exploitation
(vente
de
Gré
à Gré
par
(vente
de
Gré
à Gré
Re
soumissions)
négociée)
On
ai
Non)
(UG)
|
Délivrance
3A5
vente
3
(préciser)
5
torse
vente
groupée
avec
3A4
groupée
avec
|
.
d'autres
lot
vendu
seul
| d'autres
ape
Pas
propriétaires
propriétaires
3)
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas
1 à
4.
Pour
Copie
Conforme,
le 24
février
2020
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
de
Séance
du
21
février
2020
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020 L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
;
Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/13
: ACQUISITION
DE
MATERIEL
DE
RADIOS
POUR
LA
RCSC
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CD
13
-
Monsieur
le Président,
Rappelle
à l’Assemblée
qu’une
subvention
a
été
sollicitée
en
2019
auprès
du
Département
pour
Pacquisition
de
matériel
de
radios
destiné
à la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile.
L’aide
n’ayant
pas
été
accordée
avant
la
clôture
de
l’exercice,
il
est
nécessaire
de
renouveler
cette
demande
de
financement
pour
l’année
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
acquérir
du
matériel
radio
destiné
à la
RCSC
pour
un
montant
de
6 693
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
une
subvention
au
taux
de
30%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
6
693,00
€ |
Subvention
CD
13
2 007,90
€
30% Région
50%
3 346,50
€
Autofinancement
commune
20
%
1338,60
€
TOTAL
6 693,00
€ |
TOTAL
6 693,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
acquisition
et à
l'obtention
de
ces
aides.
Pour
Copie
Conforme,
le 24
février
2020
Le
Maire
de
Peyni
Christian
BU
LE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
21
février
2020
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et
PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/14
: MOTION
DE
SOUTIEN
EN
FAVEUR
DE
LA
FILIERE
VIN
ET
EAUX-DE-VIE
DE
VIN
Considérant
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
du
Commerce
(OMC)
d’autoriser
les
USA
à prendre
des
mesures
de
rétorsions
commerciales
dans
l'affaire
des
subventions
illégales
accordées
au
groupe
Airbus,
notamment
par
la
France
;
Considérant
la
décision
des
USA
de
taxer
les
vins
tranquilles
français
à hauteur
de
25%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
cette
décision
est
inique
car
la filière
vin
est
étrangère
au
conflit
de
l’aéronautique
et est
donc
une
victime
collatérale
;
Considérant
les
menaces
des
USA
de
soumettre
à brève
échéance
l’ensemble
des
vins,
vins
mousseux
et eaux-
de-vie
de
vin
français
importés
sur
leur
territoire
à des
droits
allant
jusqu’à
100%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
ces
décisions
anéantiraient
la
position
des
vins
français
sur
ce
marché
et
auraient
des
répercussions
économiques
désastreuses
et
sans
précédent
à court
et
long
terme
pournos
territoires
;
Considérant
que
la filière
vin
et eaux-de-vie
de
vin
permet
de
diminuer
le déficit
commercial
de
la France
de
plus
de
10
milliards,
qu’elle
représente
ainsi
le second
poste
excédentaire
de
la balance
commerciale
après
Paéronautique
;
Considérant
que
ce
score
à l’export
est
réalisé
par
près
de
6 000
entreprises
; que
cela
bénéficie
directement
et
indirectement
à 80
000
exploitations
viticoles
qui
dynamisent
les
territoires
concernés
en
faisant
travailler
leurs
fournisseurs
et
l’ensemble
des
commerçants
et
artisans
qui
y
sont
installés
;
En
conséquence,
les
élus
du
Conseil
de
Peynier,
à l’unanimité,
demandent
à Monsieur
le président
de
la
République
Française
de
:
e Faire
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
empêcher
la catastrophe
économique
qui
s’annonce
et qui
serait
la
conséquence
de
décisions
nationales
et
notamment
de
réfléchir
à
une
suspension
provisoire
de
la
taxe
dite
«
GAFA
»
en
vue
de
trouver
un
compromis
à
l'OCDE
;
e Reconnaître
à la
filière
vin
le statut
de
victime
dans
le conflit
ATRBUS
et en
conséquence
de
mettre
en
place
un
mécanisme
simple
et
efficace
d'indemnisation
des
entreprises
et
exploitations
de
la
filière
vin
touchées
par
les
représailles
américaines.
Pour
Copie
Conforme,
le 24
février
2020
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
F
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vecie
Séance
du
21
février
2020
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 14
février
2020
Date
de
convocation
: 14
février
2020
L'an
deux
mil
vingt
et le
vingt
et
un
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
I. FERNANDEZ,
H.
GREFFE
et F.
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à L.
NOZZI,
L.
MERY
et A.
MAUNIER
; Mesdames
BELCASTRO,
CIFRATI,
MARGOGNE
et PECOUL,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2020/15
: CREATION
D’UN
POSTE
DE
GARDE
CHAMPETRE
CHEF
l
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
suite
à la
demande
de
mutation
sur
une
commune
voisine
de
notre
policière
municipale,
le service
doit
être
rapidement
renforcé.
Il est
proposé
de
créer
un
poste
de
Garde
Champêtre
Chef
à
temps
complet
afin
de
pouvoir
recruter
un
agent
supplémentaire
au
sein
de
la Police
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
Garde
Champêtre
Chef
à temps
complet.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
conséquence
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à cette
dépense
seront
budgétisés
au
chapitre
012
du
budget
communal
2020.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE