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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
A
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vide
Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2023/13
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- COMMUNE
ET
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
TREILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s’être
fait
présenter
le Budgets
Primitif
et supplémentaire
de
l’exercice
2022,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
Bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
de
la Commune,
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur
Municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Maire
de
Peynier
te
BU AA Ville
d
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
e Peynier
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2023/14
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et sort
de
la
salle.
II ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2022
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Mallet,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
14
820
259,50
13
333
126,13
28
153
385,63
Dépenses
9
694
683,77
13
318
232,37
23
012
916,14
Résultat
de
l’Exercice
+5
125
575,73
+
14
893,76
+5
140
469,49
Résultat
reporté
+
1 322
806,19
+213
409,29
+1
536
215,48
Résultat
Cumulé
+
6
448
381,92
+228
303,05
+
6
676
684,97
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2022
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BU CP Ville
de Peynier
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2023/15
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— BUDGET
ANNEXE
DE
LA
TREILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le Maire
quitte
la
séance
et
sort
de
la
salle.
Il ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
Administratif
2022
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de
Mr
Mallet,
1%
adjoint,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
1 500
000,00
8 863
065,00
10
363
065,00
Dépenses
7 858
465,00
8 863
065,00
16
721
530,00
Résultat
de
l’Exercice
- 6358
465,00
0
- 6 358
465,00
Résultat
reporté
0
0
0
Résultat
Cumulé
- 6358
465,00
0
- 6358
465,00
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2022
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
sired
eatian
BU
e Pe
jer _ÉBGTR
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2023/16
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2022
- BUDGET
COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2022
de
la Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
Constatant
:
-
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
228
303,05
€
-
que
la section
d’investissement,
avant
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
excédent
total
de
6 448
381,92
€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
REPORTER
au
BP
2023
les
excédents
respectifs
constatés
en
fonctionnement
et en
investissement
à la
clôture
de
l’exercice
2022. _ LÉGER
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO),
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2023/17
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2022
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
TREILLE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2022
de
la Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
Constatant
:
-
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
0 €
-
que
la section
d’investissement
présente
un
déficit
total
de
6 358
465,00
€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
REPORTER
au
BP
2023
le déficit
constaté
en
investissement
à la
clôture
de
l’exercice
2022.
ire
de
Pe
jer
er
auen
Bu _ ÉEETR
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2023/18
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2022
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
TREILLE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2022
de
la Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
Constatant
:
-
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
0 €
-
que
la section
d’investissement
présente
un
déficit
total
de
6 358
465,00
€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
REPORTER
au
BP
2023
le déficit
constaté
en
investissement
à la
clôture
de
l’exercice
2022.
A.
Le
Maire
de
Feynier
F
Christian
BURLE _
EST
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7
avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
|
N°2023/19
: VOTE
DES
TAUX
2023
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
L'article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d’habitation
(TH)
2019
jusqu’en
2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la
TH
des
résidences
principales.
Désormais,
la
TH
ne
concerne
que
:
- les
résidences
secondaires
;
|
- les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE
;
- les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
II
de
l'article
1408
du
code
général
des
impôts
(CGI).
La
TH
peut
aussi
concerner
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
que
la
taxe
soit
instituée
comme
c’est
le
cas
à
Peynier.
Le
vote
du
taux
de
taxe
d’habitation
pour
2023
est
obligatoire
pour
la commune.
Il doit
respecter
les
conditions
suivantes
:
- règles
de
lien
: la
fixation
du
taux
est
encadrée
par
des
règles
de
lien
entre
les
différents
taux
de
fiscalité
locale.
Ces
règles
de
lien
sont
celles
prévues
par
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Les
conseils
municipaux
peuvent
:
a) Soit
faire
varier
dans
une
même
proportion
les
taux
des
trois
taxes
appliqués
l'année
précédente
;
b)
Soit
faire
varier
librement
entre
eux
les
taux
des
trois
taxes.
Dans
ce
cas,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
ne
peut,
par
rapport
à
l'année
précédente,
augmenter
plus
que
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou
que
le
taux
moyen
pondéré
des
deux
taxes
foncières
; Par
ailleurs,
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
ne
peut
augmenter
plus
où
diminuer
moins
que
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Rappel
des
taux
actuellement
en
vigueur
pour
la fiscalité
directe
locale
:
- Taxe
foncière
(bâti)
: 34,05
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 37,00
%
- Taxe
d’habitation
: 16,43
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
dans
le cadre
réservé
à la
décision
du
Conseil
Municipal
de
l’état
intitulé
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
2023
des
taxes
directes
locales
» et
fixés
à
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 37,05
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
-
Taxe
d’habitation
: 19, TR
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et
Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
RAPUZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et
Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2023/20
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- COMMUNE
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
Romain
MAUNIER,
élu
délégué
aux
Finances,
et
commenté
par
Monsieur
le
Président
de
l’Assemblée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
4 999
445,09
5 001
215,05
8 021
419,78
14
469
801,70
PRECISE
que
la section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre
et la
section
d’investissement
par
opération.
Maire
de
Peynier
Nation
BURLE _ SET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2023/21
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
LA
TREILLE
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
Romain
MAUNIER,
élu
délégué
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Président
de
l’Assemblée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
9 918
465,00
10
418
465,00
9 878
465,00
9 878
465,00
Le
Maire
de
Feynier
Christian
BURLE Ts
Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIF
RATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2023/22
: ETAT
DES
NON-VALEURS
2023
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
la
Trésorerie
de
Trets
a
présenté
un
état
des
non-valeurs
pour
tous
les
produits
irrécouvrables
dont
le montant
total
s’élève
à 10
862,61
€. Il
s’agit
notamment
des
titres
de
loyers
de
l’ancien
gardien
de
la base
de
loisirs
qui
a été
placé
en
surendettement
(2873
€)
devenu
non
solvable,
ainsi
que
deux
mois
de
loyers
de
l’ancienne
école
du
château
(6000
€)
et enfin,
2000
€ représentant
le montant
de
la condamnation
des
jardins
de
Philias.
Compte
tenu
de
l’impossibilité
de
recouvrer
ces
anciennes
recettes,
il y
a lieu
de
passer
ces
titres
en
non-valeur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
10
862,61
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à ces
non-valeurs
ont
été
ouverts
au
compte
6541
sur
l’exercice
2023.
Le
10
avril
2023
Le
Maire
de
Feymier
Christian
SURLE Ta
Peurier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2023/23
: MISE
EN
PLACE
D'UN
REGIME
D’ASTREINTES
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
- Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
public
territoriale,
notamment
son
article
7-1,
- Vule
Décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
- Vu
le Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
- Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
rémunération
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vule
Décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriales,
-
Vu
le Décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à l’indemnisation
des
astreintes
et à
la compensation
ou
à la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
-
Vu
lParrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l’indemnité
d’astreinte
et la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
- Vu
l’arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
conditions
de
compensation
horaire
des
heures
supplémentaires
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
-
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
20
mars
2023,
Considérant
la nécessité
de
délibérer
de
nouveau
pour
mettre
les
dispositions
relatives
aux
astreintes
en
conformité
avec
la
réglementation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
recourir
aux
indemnités
d’astreintes
pour
tous
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
poste
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale,
à savoir
:
-
Brigadier-Chef
Principal
-
Gardien-brigadier
de
la
PM
-
Garde
champêtre
Chef
PRECISE
que
les
périodes
d’astreinte,
qui
concerneront
uniquement
les
week-end,
seront
rémunérées
sur
la base
des
textes
en
vigueur
conformément
au
Décret
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à l’indemnisation
des
astreintes
et à
la compensation
ou
à la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement.
AJOUTE
que
les
taux
des
indemnité
à ss
Omai
jquement,
sans
autre
délibération,
en
fonction
de
revalorisations
réglementaires
q
( Me
2023
/
e Mai
ser
ehristian
De Le
Maire
ce
Er"
ee
Christian
: _
Te
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7
avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et
Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2023/24
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
DRAC
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a engagé
depuis
3 ans
l’important
programme
du
Château,
visant
à
requalifier
le
centre
du
Village
et
à renforcer
son
attractivité,
en
3
étapes,
:
1°
étape
: création
un
parking
de
107
places
sous
la
cour
du
Château,
—
2%"
étape
: réhabilitation
du
Château
avec
installation
des
Services
Publics
et
des
Associations,
—
3%"
étape
:
création
d’une
place
publique
sur
le
parking,
adossée
en
limite
sud
à un
bâtiment,
en
dialogue
architectural
avec
le
Château.
La
1°
étape
est
achevée
; le
parking
est
terminé.
La
2°"
étape,
sera
achevée
en
2023.
L'Hôtel
de
Ville
ainsi
que
les
Associations
à vocations
culturelle
et sociale
seront
installés
dans
le
Château.
Le
parking
sera
mis
en
service.
La
3%
étape
est
en
cours
depuis
janvier
2023
: construction
de
l’immeuble
destiné
à accueillir
:
—
_enrez-de-chaussée,
la
Médiathèque
et
la
Pharmacie,
—
en
étages
: 16
logements.
La
Médiathèque,
dans
ce
nouvel
ensemble,
est
le
dernier
équipement
à réinstaller.
Elle
se
trouvera
ainsi
sur
la
nouvelle
place
du
Village,
avec
une
forte
visibilité,
ce
qu’elle
n’avait
pas
jusque-là.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
locaux
dans
lesquels
la Médiathèque
va
être
installée
seront
acquis
bruts
(hors
d’eau)
auprès
de
la SCCV
« Le
Parc
du
Château
» qui
construit
l’immeuble,
conformément
à la
promesse
de
vente
signée
le
28
décembre
2022.
Pour
engager
le transfert
de
la Médiathèque,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le 12
juillet
2021,
le Programme
Culturel
Scientifique
Educatif
et
Social
PCSES
qui
a défini
la
politique
municipale
en
la
matière.
À partir
de
l’automne
2022,
pour
l’élaboration
du
projet,
un
Comité
de
Pilotage
a été
mis
en
place
comprenant
aux
côtés
de
la
Commune
(et
de
son
AMO),
Mr
JOUVE,
Conseiller
pour
le
livre
à
la
Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles
DRAC,
Mmes
EVMONOT
et
BERTRAND),
du
Réseau
de
la
Bibliothèque
Départementale,
la
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération.
Il
s’est
réuni
à plusieurs
reprises.
Le
projet
présenté
au
Conseil
Municipal
est
l’aboutissement
de
ce
travail
concerté.
Il a
porté
sur
la conception
architecturale
mais
également
sur
tout
ce
qui
est
nécessaire
à l’équipement
et au
bon
fonctionnement
de
la
Médiathèque.
L’Etat,
par
l’intervention
de
la DRAC,
est
prêt
à apporter
un
concours
financier
important
à la
Commune
sur
ces
différents
besoins.
L’enveloppe
financière
de
l’opération
est
présentée
selon
4 items
qui
correspondent
à des
taux
et
modalités
de
subventionnements
différents
:
1. Construction
hors
VRD
et
espaces
verts
: 35%
Il s’agit
des
travaux
de
réalisation
du
second
œuvre
(compris
honoraires)
des
290
m°
utiles
de
locaux,
2.
Matériel
et
mobilier
: 40%
Il s’agit
du
mobilier
(sur
mesure
et sur
catalogue),
accueillant
et convivial
qui
doit
équiper
les
locaux,
ainsi
que
le matériel
associé, 3.
Collections
tous
supports
: 50%
sur
3 ans
Afin
d'offrir,
aux
usagers,
une
collection
équilibrée
et de
qualité,
la Commune
doit
investir
dans
de
nouvelles
collections
dès
l’ouverture.
Elle
renouvellera
cette
demande
d’aide
les
2 années
suivantes.
4.
Informatique
et
numérique
: 50%
Un
matériel
informatique
pour
le personnel
et pour
les
utilisateurs
doit
équiper
ce
nouveau
lieu.
Le
dossier
qui
détaille
l’ensemble
de
ces
demandes
est
présenté.
Il est
composé
pour
chaque
item,
des
pièces
demandées
pour
le financement
par
la DGD.
Le
plan
de
financement
pour
chacun
des
items
est
le suivant
:
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Montant
à
ETAT
|DEPARTEMENT
REGION
SUD
4 ITEMS
INVESTISSEMENTS
COMMUNE
à
financer
HT|
DGD
13
FRAL
0
0,
0,
1
Construction
849
970
€
35%
45%
20%
297
490
€
382
487
€
169
994
€
0
0,
0,
2
Matériel
et mobilier
199
215€
Fe
40%
2
79
686
€
79
686
€
39
843
€
Î
0
0
()
3
Collections
tous
supports
48
000
€
50%
35%
15%
(sur
3 années)
24
000
€
16 800
€
7200
€
0,
0,
0,
4
Informatique
et numérique
|
65000
€
“
30%
20%
32
500
€
19
500
€
13 000
€
TOTAL
INVESTISSEMENTS
1162185€|
433
676€
481673€
239
637
€
7200
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le dossier
qui
lui
est
présenté
pour
la mise
en
place
d’une
Médiathèque
290
m?
au
sein
de
l'Equipement
Culturel
et Social
de
la Bastide
de
Ballon
(qui
en
compte
au
total
900
m?)
et notamment
le
plan
de
financement
objet
du
tableau
ci-dessus
portant
sur
4 chapitres
d’investissement
et un
de
fonctionnement, SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
DGD
pour
les
Bibliothèques
municipales
de
prêts,
les
subventions
suivantes
:
1. pour
la construction
: 297
490
€ soit
35%
d’une
dépense
de
849
970
€,
2.
pour
le mobilier
et
le matériel
: 79
686
€ soit
40%
d’une
dépense
de
199
215
€,
3.
pour
les
collections,
sur
3 ans
: 24
000
€ soit
50%
d’une
dépense
de
48
000
€,
4.
pour
l’informatique
et
le numérique
: 32
500
€ soit
50%
d’une
dépense
de
65
000
€,
DIT
que
la Commune
souhaite
engager
sa
réalisation
fin
2023
pour
une
mise
en
fonction
début
2025,
SOUHAITERAIT
que
ces
concours
puissent
être
assortis
du
versement
d’avances
couvrant
les
besoins
en
trésorerie
pour
le financement
des
premières
dépenses,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
projet
et à
son
financement.
ÿ
ier
:
Maire
de
Peynié
a:
ristian
EURLE _ He
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
va ce
Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2023/25
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2023/5
DU
01/02/2023
-
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
1°
février
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
de
convention
avec
la SCI
PALU
pour
participation
à des
travaux
de
raccordement
électriques
dans
le cadre
de
la
délivrance
d’un
permis
de
construire.
Suite
à l’annulation
par
ENEDIS
de
cette
participation,
la délibération
n°2023/5
n’a
plus
lieu
d’être
maintenue.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
retirer
la délibération
n°2023/5
en
date
du
1°
février
2023
devenue
sans
objet.
Le
Maire
de
Peynie:
mt
Christien
BURLE _ÉRETR
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
7 avril
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2023
Date
de
convocation
: 3 avril
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
sept
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE
et Mr
LUCAS,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
et Mr
MAUNIER
; Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2023/26
: DON
D’UNE
BALAYEUSE
À LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
la Société
Habitat
Marseille
Provence
a proposé
de
faire
don
à la
commune
d’une
balayeuse
de
voirie
référencée
CITYMASTER
600
CONFORT.
Ce
matériel
est
cédé
en
l’état,
sans
contrepartie
financière. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
du
don
par
la Sté
Habitat
Marseille
Provence
d’une
balayeuse
de
voirie
référencée
CITYMASTER
600
CONFORT.
Le
10
avril
2023
aire
de
Peynier
Christian
EURLE