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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 17 subvention complementaire a loscar au titre de lexercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes BONANSEA — BOUKILI — M. TRUFFET — Mme DUMAINE -— M. TAIX — Mme COGNARD - Mrs DEMEZ - LOPES — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE - CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
.… Absente : Mme GRANGER.
Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-08-17
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subvention complémentaire à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2023
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Par délibération n°2023-02-26 du 16 mars 2023, le Conseil municipal a attribué à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly (OSCAR) une subvention d’un montant de 380 000,00 euros pour l’année 2023, contre 388 000,00 euros en 2022. Cette baisse s’inscrivait dans le cadre de la démarche d'économies budgétaires sollicitée par la lettre de cadrage budgétaire 2023.
Après échanges avec l'association et conformément à la convention signée avec cette dernière, il est proposé d’allouer une subvention 2023 d'un montant de 404 500,00 euros à l'OSCAR pour son fonctionnement. La hausse constatée par rapport aux premiers arbitrages correspond à deux modifications :
- Le maintien à 388 000,00 euros de la subvention correspondant ainsi au montant de la subvention 2022,
- Une augmentation d’un montant de 16 500,00 euros des charges légales liée à une hausse de l'indice du point, selon la convention collective de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation. Cette subvention se décompose comme suit :
- Oscar GIODAl icsssssssressssssssmennnesmesmenennessssseneeseinunt 42 450,00 euros
La subvention 2022 était de 42 050 euros.
- Secteur Jeunes et point Cyb ss 362 050,00 euros
La subvention 2022 était de 345 550 euros.
Total .sssscrssrrmssrrmemenenenesenennmennessivaneinnsenanssennssnne 404 500,00 euros
Les membres du Conseil municipal sont par ailleurs informés du fait qu’une renégociation de la
convention entre la Commune et l'OSCAR est en cours, visänt à revoir l'automaticité de l'augmentation de la subvention en fonction de la hausse de l'indice du point.
La commission « Education Enfance Jeunesse » débat de ce dossier lors de sa réunion en date du
26 septembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 24 500,00 euros au
bénéfice de l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2023, ce qui porte la subvention totale 2023 à hauteur de 404 500,00 euros.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA Christian H