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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 039 N COMPLET
Document publié le Vendredi 12 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 039 N COMPLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Santé,
ER PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
7]mars 2021
2021-039 Publié le 12 mars 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-039
SPÉCIAL 7/mars 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
Préfecture
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Arrêté préfectoral n° 2021-071-003 du 12 mars 2021 retrait de l'arrêté préfectoral n°2021-068-019 du 09 mars 2021 imposant le port du masque sur certains secteurs de la commune de Selonnet p1 PRÉFÈTE PRÉFECTURE
DES ALPES- Direction des services du Cabinet
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité Fraternité
Digne-les-Bains, le {5 HAfs 2971
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-c+#-c003
retrait de l'arrêté préfectoral n° 2021-068-019 du 09 mars 2021 imposant le port du masque sur certains secteurs de la commune de Selonnet
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire;
-Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-068-019 du 09 mars 2021 imposant le port du masque.sur certains secteurs de la commune de Selonnet,
Vu la demande du maire de Selonnet, en date du 03 mars 2021, de ne pas reconduire la mesure
imposant le port du masque sur la station de Chabanon compte tenu de très faible fréquentation de cette station au cours des mois de mars et d'avril ;
Considérant qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au Il de l’article 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, habilité le représentant de l’État dans le département, lorsque les circonstances locales l’exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;
Considérant la très faible fréquentation attendue au niveau de la station de Chabanon pour les prochains mois ;
Considérant qu'il convient de retirer l'arrêté préfectoral n° 2021-068-019 du 09 mars 2021 imposant le port du masque sur certains secteurs de la commune de Selonnet
Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet,
œ Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Jean-Marc VIGUIER,
Dear. Service du cabinet et sécurité intérieuré Tél : 04 92 36 72 74 | HAUTE. 8, Rue du Docteur ROMIEU Mel : jean-marc viguier@alpes-de-haute-provence gouv.fr me CE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
ee Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 bhtol/wmwalnes-dé-haute-frovence LOUIr - Twitter w eptefet04 - Facebook Q @Préfet-des-Alpes-de-riaute-Provence ARRÊTE :
Article 1: l'arrêté préfectoral n° 2021-068-019 du 09 mars 2021 imposant le port du masque sur certains secteurs de la commune de Selonnet est retiré.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut: être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Selonnet, le commandant du groupement de gendarmerie, le sous-préfet de Digne les bains sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.