Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 051 N complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 051 N complet Document publié le Vendredi 2 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 051 N complet)Thèmes du document : Santé, Animaux, Institutions publiques, EE. PREFETE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

2/avril 2021

2021-051 Publié le 1° avril 2021PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2021-051

SPÉCIAL 2/avril 2021

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2021-091-001 du 1°’ avril 2021 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence p.1

Arrêté préfectoral n° 2021-091-002 du 1° avril 2021 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur p. 4E 3 : < _ DIRECTION DÉPARTEMENTALE PREFETE DES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

DE-HAUTE- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

PROVENCE DES AI PFS-DF-HAIITE-PROVENICE Liberté Egalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 1° avril 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-091-001

portant subdélégation de signature à certains agents de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Alpes-de-Haute-Provence

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ; |

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements ;:

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine

DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 22 mars 2021, nommant Mme Anne-Marie DURAND, directrice

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de La protection des populations des Alpes-de-

Haute-Provence à compter du 1” avril 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-089-004 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-090-085 du 31 mars 2021 donnant délégation de signature à Mme Anne-

Marie DURAND), directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de La protection des

populations des Alpes-de-Haute-Provence ;

e- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations PRÉFÈTE Affaire suivie par :

RESINRES Administratif Romieu — Rue Pasteur Té}: 0492303700 PROVENCE BP 9028 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9 Mél : ddcspp@alpes-de-haute-provence,gouv.fr1/3

ARRETE :

Article 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2021-090-085 du 31 mars 2021 donnant

délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, la délégation de signature qui lui est conférée par les

articles 1 et 2 de cet arrêté est subdéléguée à : |

- Madame Romy MERLET, Cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de service, dans la limite

des attributions du service Sécurité Sanitaire alimentation — Concurrence Consommation Répression des Fraudes

- Madame Annette DACHY, Inspectrice de la santé publique vétérinaire, Cheffe de service par intérim dans la limite

des attributions du service Santé Protection animales — Abattoirs — Environnement

- Monsieur Rémi STOLTZ, Inspecteur de la santé publique vétérinaire, Adjoint à la Cheffe de service par intérim dans

la limite des missions d'inspection en abattoirs

- Madame Claire BRANCIARD, directrice adjointe du travail, Cheffe de service, dans la limite des attributions du

service Politique Travail.

- Monsieur Hamid MATAICHE, attaché principal d'administration de l'État, Chef de service, dans la limite des

attributions du service Entreprises et Emploi

- Madame Nelly BLOUET, attachée principale d'administration de l'État, Cheffe de service, dans la limite des

attributions du service des Politiques Sociales.

Cette délégation ne s'applique pas aux arrêtés préfectoraux, aux conventions, aux agréments et autres autorisations

officielles, aux correspondances adressées aux collectivités locales, autre que d'administration courante, au procureur de

la République, aux instances judiciaires et aux Directeurs des Services de l'État.

Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Romy MERLET, cheffe de service Sécurité

Sanitaire alimentation — Concurrence Consommation Répression des Fraudes, la subdélégation qui lui est accordé, est

confiée à Mme Marie-Hélène BONNAIL, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression

des fraudes dans la limite des attributions du service.

Article 3 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Annette DACHY, cheffe par intérim du service

Santé Protection animales — Abattoirs — Environnement, la subdélégation qui lui est accordée, est confiée à Monsieur

Rémi STOLTZ, Inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service; en cas

d'empêchement ou d'absence de Monsieur Rémi STOLTZ, Inspecteur de la santé publique vétérinaire, la subdélégation

qui lui accordée, est confiée à Madame Annette DACHY, cheffe par intérim du service Santé Protection animales —

Abattoirs — Environnement, dans la limite des attributions du service ;

Article 4 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Hamid MATAICHE, Chef du service Entreprises et

Emploi, la subdélégation qui lui est confiée, est accordée à Madame Christine DIDIER, attachée principale d'adminis-

tration de l'État, dans la limite des attributions du service.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations PRÉFÈTE Affaire suivie par : 2 R S Administratif Romieu — Rue Pasteur TÉF 0492303700 PROVENCE BF 9028 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9 Mél : ddcspp@alpes-de-haute-provence,gouv.frArticle 5 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nelly BLOUET, Cheffe du service des Politiques

Sociales. la subdélégation qui lui est confiée, est accordée à Monsieur Damien POUTEIL-NOBLE, attaché

d'administration de l'État, dans la limite des attributions du service.

2/3

Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif

gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Marseille (22-24 rue de Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06).

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et par délégation,

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence

Anne-Marie DURAND

ed

3/3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations PRÉFÈTE Affaire suivie par : 3 RES s Administratif Romieu — Rue Pasteur Tél: 0492303700 PROVENCE PP 9028 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9 Mél : ddcspp@alpes-de-haute-provence,gouv.fr Lé 52E #4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE

SE RES. DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET

DE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES

PROVENCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Liberté

Egalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 1” avril 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-091-002

portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des

Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001, modifiée, relative aux lois de finance ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets

d'investissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine

DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 21 mars 2021, portant nomination de Mme

Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° avril 2021,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2020-072-015 du 12 mars 2020, n° 2020-177-001 du 25 juin 2020 et n° 2021-011-003

du 11 janvier 2021 fixant l'organisation et les attributions du secrétariat général commun départemental des Alpes-de-

Haute-Provence ;

1/3

En Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéet de la Protection des Populations DRÉtALpEs. Affaire suivie par:

E- Administratif Romieu — Rue Pasteur Tél : 0492303700 PROVENCE BP 9028 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9 Mél : ddcspp@alpes-de-haute-provence gouv.frVu l'arrêté préfectoral n° 2021-089-004 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-090-086 en date du 31 mars 2021 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie

DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des

Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;

Vu la nouvelle cartographie budgétaire 2020 ;

ARRETE 3:

Article 1 : La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur conférée

par l'arrêté préfectoral n°2021-090-086 susvisé à Mme Anne-Marie DURAND est subdéléguée dans les conditions sui-

vantes : |

- à Mme Romy MERLET, chef du service Sécurité Sanitaire alimentation — Concurrence Consommation Répression des

Fraudes

- à Mne Annette DACHY, chef par interim du service Santé Protection animales — Abattoirs - Environnement

-à Mme Claire BRANCIARD, chef du service Politique Travail

- à M. Hamid MATAICHE, chef du service Entreprises et Emploi

- à Mme Nelly BLOUET, chef du service des Politiques Sociales

dans la limite de 89 900 € HT et dans le cadre de leurs attributions et compétences.

Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Romy MERLET, cheffe de service Sécurité

Sanitaire alimentation — Concurrence Consommation Répression des Fraudes, la subdélégation qui lui est accordée, est

confiée à: Mme Marie-Hélène BONNAIL, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression

des fraudes, dans la limite des attributions du service.

Article 3 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Annette DACHY, cheffe par intérim du service

Santé Protection animales — Abattoirs — Environnement, la subdélégation qui lui est accordée, est confiée à Monsieur

Rémi STOLTZ, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service.

Article 4 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Hamid MATAICHE, Chef du service Entreprises et

Emploi, la subdélégation qui lui est accordée, est confiée à Madame Christine DIDIER, attachée principale

d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du service.

Article 5 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nelly BLOUET, Cheffe du service des Politiques

Sociales. la subdélégation qui lui est accordée, est confiée à Monsieur Damien POUTEIL-NOBLE, attaché

d'administration de l'État dans la limite des attributions du service. |

EH Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéet de la Protection des Populations ERÉrélbes. Affaire suivie par :

E- Administratif Romieu — Rue Pasteur Tél : 0492303700 PROVENCE BP 9028 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9 Mél : ddcspp@alpes-de-haute-provence.zouv.fr2/3

Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif

gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Marseille (22-24 rue de Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06). |

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et par délégation,

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence

Anne-Marie DURAND [7 EME : er LÉ

# TT

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EM Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéz et de la Protection des Populations DRÉrALÉES. Affaire suivie par:

Administratif Romieu — Rue Pasteur Tél : 0492303700 PROVENCE BP 9028 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9 Mél : ddcspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr