Arrêté - Port du Masque 14 01 22

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Arrêté - Port du Masque 14 01 22 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Arrêté - Port du Masque 14 01 22)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, EM Direction du Cabinet

PRÉFET .

DE LA SARTHE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Mans, le 12 janvier 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Prescrivant diverses mesures pour freiner l'épidémie de COVID:9 dans le département de la Sarthe

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vule code dela santé publique, notamment ses articles L. 31311, L3131-9, L. 3131-15 et L. 31361;

Vule code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

Vule code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211- à L.211-4 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2121 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n°20211041 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2021-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°20071073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du

23 mai 2005;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick Dallennes, Préfet de la

Sarthe; |

Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 prescrivant diverses mesures pour freiner l'épidémie de

Covid-19 dans le département de la Sarthe :

Vu la consultation prescrite par l'article 1-Ill-alinéa 3 de la loi n°2021-689 du.31 mai 2021 relative à la

gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis sanitaire de l'agence régionale de santé de santé des Pays-de-la-Loire du 5 janvier 2022 ;

Vu l'ordonnance n°460002 du Conseil d'État du 11 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d‘un nouveau coronavirus (Covid:19) constitue une urgence de la santé publique de portée

internationale.

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1CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et sa propagation rapide ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du I et III de l'article 1er du décret n°2021-699 susvisé,

«afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret

et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux

personnes, dites barrières, définies au niveau national , doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance

» et « qu'en l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent

obligatoire, la distanciation mentionnée au 1 est portée à deux mètres, sauf dans les cas relévant de

l'article 2-1 » ; .

CONSIDÉRANT que les indicateurs épidémiologiques régionaux et départementaux se dégradent

rapidement, qu'au 11 janvier 2022 dans la Sarthe, le taux d'incidence départemental s'élève à 2 425,30 cas pour

100 000 habitants (en population générale), à 711,80 cas pour 100 000 habitants (personnes âgées de 65 ans et plus), que le taux de positivité est de 20,60 % en population générale et de 11,90%

pour les personnes âgées de 65 ans et plus, que les indicateurs épidémiologiques démontrent que la

circulation du virus Sars-Cov2 continue de s'accentuer:;

CONSIDÉRANT que le protocole sanitaire de niveau 3, de l'Education Nâtionale, s'applique à l'ensemble des départements métropolitains depuis le 9 décembre 2021;

CONSIDÉRANT que les lieux de fortes concentrations de piétons et de brassages importants de

personnes rendent difficile le respect systématique des gestes barrières ;

CONSIDÉRANT que les autorités sanitaires apprécient que l'absence du port du masque dans les

situations qui ne permettent pas Une distanciation suffisante entre les personnes, du fait d'une

concentration du public ou d'une proximité prolongée eñtre plusieurs personnes, constitue un facteur

de propagation du virus ;

CONSIDERANT que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur favorisant la

formation de rassemblements spontanés de nature à réduire l'application des mesures barrières et le

respect de la distanciation physique ;

CONSIDÉRANT que le territoire du département fait l'objet d'importants flux de populations avec des communes fortement interconnectées entre zones urbaines et zones rurales ; que les taux d'incidences et de positivité suivent une tendance à la hausse depuis plusieurs semaines, rendant d'autant plus nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention sur l'ensemble du département ; que la tension sur l'offre de soins reste en alerte ;

CONSIDÉRANT que l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire recommande d'imposer le port du

masque dans l'espace public pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans

la population générale sur la totalité des communes du département ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte

fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du

système de soins départemental :

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures urgentes face aux

risques encourus et appropriés aux circonstances locales afin de prévenir et limiter les conséquences et

les menaces possibles sur la santé de la population ;

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ZCONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de la Sarthe de prévénir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 1-Il du décret du er juin 2021 susvisé, le préfet de

département est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre le port du masque

obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans le cäs où le port du masque n'est pas prescrit par

ledit du décret ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1: Le port d'un masque de protection est obligatoire pour tout piéton de plus de 11 ans dans

l'ensemble des espaces publics extérieurs de la zone agglomérée de toutes les communes du

département de la Sarthe. La zone agglomérée est délirnitée par les panneaux d'entrée et de sortie des

communes. Cette obligation est limitée dans le temps et s'applique de 7h00 à minuit.

Article 2 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas dans les grands

“Parcs, aux abords des cours d'eau ainsi que dans les espaces naturels peu fréquentés.

Article 3 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes

pratiquant des activités physiques et sportives sur la voie publique.

Article 4 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en

situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant d’une dérogation et qui mettent en

œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 5 : Dans toutes les communes du département de la Sarthe, la consommation d'alcool est

interdite sur les voies et espaces publics, dans les parcs et jardins publics, aux abords, accessibles au

public, des lacs, plans d'eau et rivières. Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses constitutives

d'occupations du domaine public autorisées par les mairies aux débits de boissons notamment.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 14 janvier 2022 jusqu'au

30 janvier 2022.

Article 7: Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. ‘

Article 9 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L3136-1 du code de:la santé publique.

Article 10 : L'arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 prescrivant diverses mesures pour freiner l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Sarthe est abrogé. ‘

Article 11 : Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République du Mans.

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3Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de l'arrondissement de Mamers, la sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Patrick FALLENNÉS

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