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Arrêté - 228.22.06 29 Rue Vieille Route CEGRETIN Anne Sophie
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 228.22.06 29 Rue Vieille Route CEGRETIN Anne Sophie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024
/ 05 / 228 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
|
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
30 mai 2024 . L
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ue et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-] et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 29 Rue Vieille Route, qui
Et sera réalisée par Mme Cégretin Anne-Sophie — 30 T Rue Sadi
STATIONNEMENT Carnot — 58200 Cosne-Cours-sur-Loire,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
29 Rue Vieille Route sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le samedi 22 juin 2024, Mme Cégretin Anne-Sophie est autorisée
à stationner avec un camion immatriculé GS-029-RP, un véhicule
immatriculé DQ-117-DC avec une remorque immatriculée FG- 380-QN
ainsi qu’une voiture immatriculée BC-855-HL, soit cinq places de stationnement
sur le domaine public au plus près du 29 Rue Vieille Route, pour
les besoins du déménagement.
ARTICLE 02 : La circulation ne peut être interrompue durant le déménagement.
ARTICLE 03 : Mme Cégretin Anne-Sophie prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur
le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place
la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant,
et Mme Cégretin Anne-Sophie devra en assurer la surveillance, pendant
toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté
de Brigades de Cosne Cours sur Loire, Madame
la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur
des Services Techniques Municipaux et le Chef de
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps
des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service
du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE MAI DEUX MILLE
VINGT QUATRE
Pour le ire,
int chargé de la sécurité