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Arrêté - 095.29.03 29 rue Gambetta Paysages creation et entretien
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 095.29.03 29 rue Gambetta Paysages creation et entretien)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2028
/ 03 1095 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE à =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ
DU MAIRE a ONE |
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
$ mars 2026 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L2213-I et suivants,
TT VU la demande d’abattage d’arbre au 29 rue
Gambetta, qui sera
réalisée par l’entreprise PAYSAGES — Mr Romuald
LAFARGUE -— 4 bis rue Agathe — 58200 COSNE-COURS- CIRCULATION
SUR-LOIRE,
Et
STATIONNEMENT Vu l'arrêté Municipal N° DD/2024/01/001
du 09/01/2024, fixant le tarif
des redevances à percevoir au profit de la
Commune pour Occupation du domaine public routier
communal,
29 rue Gambetta
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le mardi 11 mars 2025, l’entreprise PAYSAGES
est autorisée à intervenir avec un véhicule Renault Master immatriculé
DR — 582-JV et une nacelle élévatrice, soit deux places de stationnement
sur le domaine public, devant le 29 rue Gambetta afin d’entreprendre des
travaux d’abattage d’arbre.
ARTICLE 02 : Le stationnement des véhicules pourra être
rétabli, dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 03 : L’entreprise PAYSAGES prendra toutes les dispositions
nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons.
ARTICLE 04 : L'entreprise PAYSAGES devra acquitter la
redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’arrêté
N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 05 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne
sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Les Services Techniques Municipaux mettront
en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant,
(Panneaux déposés sur le trottoir et installés par l’entreprise)
et L’entreprise PAYSAGES devra en assurer la surveillance, pendant toute
la durée du chantier. ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire, Madame la Directrice Générale
des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour le Maire,