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Déliberation - DE 2024 52 Modification réglements cantine et garderie
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 52 Modification réglements cantine et garderie)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 25 octobre 2024
Date de la convocation :
18 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 25 octobre, l’assemblée
régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence
de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 14
ꝍ Pour : 14
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges, PHILIPPE Agnès, FROST Daniel, MOUGEOT Jeannine, DESBOIS
Jocelyne, RITTER Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck
Représentés : LEGRAND Valérie par PRUDHON Fabrice, MERLE Christelle par CLEMENT Benoit, CHANTEPERDRIX Guy par FEVRE Franck
Excusés : --
Absents : --
Secrétaire de séance : Fabrice PRUDHON
DE-2024-52
Modification des règlements de la cantine et de la garderie périscolaire
Le nombre d’enfants accueillis en cantine et en garderie devient important et peut générer des problèmes
d’organisation quand des enfants non inscrits à l’un ou/et l’autre service sont présents,
Il est rappelé que les parents sont seuls gérants des inscriptions de leur(s) enfant(s) à ces services via le site
ropach.com, chaque parent recevant un accès à ce même site en début d’année scolaire,
Afin d’inciter au maximum les parents à anticiper au mieux l’inscription de leur(s) enfant(s) à ces services, il est
proposé d’instituer une pénalité pour les enfants non-inscrits accueillis à un service périscolaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE d’instituer une pénalité de 5 € par présence de chaque enfant non-inscrit à la cantine et/ou en garderie, Chaque cas sera examiné par la Municipalité, en cas de force majeur justifiée la pénalité pourra être annulée,
DIT que cette pénalité sera appliquée dès la rentrée des vacances scolaires de la Toussaint 2024, une information sera faite aux parents au préalable.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Fabrice PRUDHON