Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 162 0024 Autorisation ZOO caimans jaguar

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 162 0024 Autorisation ZOO caimans jaguar Document publié le Lundi 24 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 162 0024 Autorisation ZOO caimans jaguar)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Pôle Biodiversité,

Sites et Paysages

ARRETE n°

portant autorisation de détention et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées – Zoo de Guyane

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Eric SPITZ ;

VU l’arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères dans le département de la Guyane ;

VU l’arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane ;

VU l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

VU l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°1025-2013 du 25 juin 2013 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;

VU l’arrêté préfectoral n°2014134-0001 du 14 mai 2014 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à Madame DEBRIS Myriam adjointe au chef de service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015133-0015 portant autorisation de transport, de détention de spécimens d'espèces animales protégées

1/2CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

CONSIDERANT que les spécimens détenus par feu M. AUSTRUY, PK 23 route de l'est, 97311 ROURA, sont inaptes à un retour en milieu naturel en raison de leur imprégnation ;

CONSIDERANT qu'ils ne sont toujours pas identifiés depuis 2011 comme le prévoit la réglementation et que leurs conditions de détention représentent un danger pour la sécurité publique ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane.

A R R E T E

Article 1 : objet de l'autorisation

Le Zoo de Guyane (CD5, PK 29, 97355 MACOURIA) est autorisé à détenir, et à utiliser, les spécimens des espèces animales mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.

Le zoo de Guyane doit faire la demande des Certificats Intra Communautaire nécessaires dans les 10 jours suivants la notification de cet arrêté, conformément aux dispositions du règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Article 2 : spécimen

NOM LATIN NOM VERNACULAIRE QUANTITE DESCRIPTION

Panthera onca Jaguar 1 mâle transpondeur n°250228739004362

Melanosuchus niger Caïmans noirs 1 femelle transpondeur n°250228739004026

Melanosuchus niger Caïmans noirs 1 mâle transpondeur n°250228739004341

Melanosuchus niger Caïmans noirs 1 mâle transpondeur n°250228739004338

Melanosuchus niger Caïmans noirs 1 mâle transpondeur n°250228739004336

Article 3 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.

Article 4 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement au Zoo de Guyane.

Article 5 : voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification : • par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent,

• par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.

Article 6 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de la Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de la Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne le 11 juin 2015

Pour le Préfet, et par délégation

Le chef du Service Milieux Naturels,

Biodiversité, Sites et Paysages,

Arnaud ANSELIN

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