Compte-Rendu - DCM 100425

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Compte-Rendu - Note de prsentation brve et synthtique BP 2025

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Compte-Rendu - DCM 100425 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 100425)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque, Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le SLO7 ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_01-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de-

Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2% adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3*"* adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

| DÉLIBÉRATION N° 2025 — 018 Membres | 17 Présents il Représentés | 4 Votants 15

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES. Exprimés 15 Pour 15

Contre 0

Madame le Maire présente à l’Assemblée l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire informe les élus que s'agissant de l’évolution des bases d'imposition, le coefficient de revalorisation appliqué aux valeurs locatives de 2025, est fixé à 1.7 %.

Madame le Maire rappelle que Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire propose à l’Assemblée, suivant l’avis de la Commission « Finances, Gestion du Personnel » réunie le 1° avril 2025, de ne pas augmenter les taux communaux pour l’exercice 2025.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,

réunies le 1% avril 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2025 comme suit :

Bases En Taux mi à Produitattendu

Taxe foncière sur le bâti (TFB) 1 548 000 34.00 526 320

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 82 100 51.47 42257

Taxe d’habitation sur les résidences =

secondaires et meublés (THs) 125:600 EE 14 808

Total du produit fiscal attendu 583 385

VOTE : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. | Maire.

EPEREAEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025 0

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE! Publié le S L ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_02-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"° adjoint), François

BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3% adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

[

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 019 Membres | 17 Présents 11

Représentés | 4

Votants 15

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2025. Exprimés 14 Pour 14

Contre 0

Madame le Maire présente, après étude des demandes de subventions reçues des associations, les montants proposés par le groupe de travail réuni le 20 mars 2025 puis étudiés au cours de la réunion des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 1° avril 2025.

Dans un contexte économique toujours contraint, compte tenu des engagements de la collectivité et de la baisse voire l'annulation des subventions du Département, lui-même contraint, les élus ont choisi de ne pas augmenter la fiscalité mais ont revu à la baisse les subventions.

Madame le Maire reconnait le rôle important des associations pour l’animation et le maintien des liens sociaux. Elle rappelle que la collectivité assure un soutien logistique important par le prêt de salles, le financement du régisseur à la salle Vox et les investissements programmés.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse, réunies le 1% avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant ASSOCIATIONS Montant

ACCA 500 € Rénovation et entretien de l’église 350 €

ADECAV 500 € Pétanque Loisir Saint Christolien 300 €

APE Les P'tits Mandalas 250 € UNC 200 €

Blue Dress Code 250€ Aéroclub Marcillac 50 €

Comité des fêtes 6 500 € Ecole de musique & des arts Haute Gironde 500 €

Culture VOX 4 500 € Lycée Jaufré Rudel 100 €

Danse Attitude 1 500€ Préface Blaye 100 €

Ensemble contre la grêle 250 € Stade Blayais HG Handball 60 €

Ensemble Vocal 300 € USNG Omnisport 90€

Gym et Form 250 € Subventions attribuées 17 150 €

Harmonie des Hauts de Gironde 600 € Subventions non attribuées 3 850 €

TOTAL= 21000€

La dépense sera inscrite au budget primitif 2025 de la Commune.

|Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S L O

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_02-DE

VOTE : Pour: 14 Contre : 0 Abstention : |

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.

NW als MEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025 S 5

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le L ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025 04_03-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2Ÿ"% adjoint), François BERNY (4° adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3*"* adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 020 Membres | Présents 11

Représentés | 4

Votants 15

CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE. Exprimés | 14| Pour 14

Contre 0

Madame le Maire informe l’Assemblée que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune peut ouvrir une ligne de trésorerie. L'ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation à financer l’investissement et ne procurent

aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la commune. Les tirages de crédit s’effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s’opère dès que la trésorerie le permet.

Après étude des offres reçues, Madame le Maire propose de retenir celle de la Caisse d'Epargne dont les conditions sont les suivantes :

Montant : 200 000 euros

Durée : 12 mois

Taux d’intérêt : Ester + marge de 0.50 %

Frais de dossier : Néant

Commission d'engagement : 200 €

Commission de non-utilisation : 0.10 % EFEEEE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— APPROUVE l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne au taux Ester + marge de 0.50 € pour un montant de 200 000 €;

— AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier :

— AUTORISE Madame le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d'ouverture de crédit ;

— INSCRIT au budget primitif 2025 les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts.Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S L C

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_03-DE

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de il Maire.Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025 5 |

Publié le S L |

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025 04_04-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2i%* adjoint), François BERNY (4"® adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, | Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bemard GRIMÉE (3° adjoint) procuration à | François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 021 Membres LIT Présents 11

Représentés | 4

Votants 15 |

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE. Exprimés 15 Pour 15

Contre 0

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget pour l’année 2025. |

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 1 avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

“ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses Recettes |

Section de fonctionnement 1 670 000 € 1 670 000 €

Section d’investissement 835 100 € 835 100 € |

"AUTORISE Madame le Maire, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M57, à procéder, dans | la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. | |

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0 |

|

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.

(

neEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le S LO

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_05-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), François

BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT,

Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3° adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 022 Membres 17 Présents 11

Représentés | 4

FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES BIENS - PLAN COMPTABLE |-Votants 15

ÉGÉ Exprimés

15 M57 ABRÉGÉ.

Pour 15

Contre 0

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2022 - 051 du 28 septembre 2022 portant sur l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1° janvier 2023.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Les amortissements sont obligatoires dans les communes de 3 500 habitants et plus. Toutefois, selon l’article L.2321-2, 28° du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes de moins de 3 500 habitants les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées (compte 204x).

Les durées d’amortissement des subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.

Madame le Maire propose aux élus les durées d’amortissements selon le tableau suivant :

Article / Biens ou catégories de biens Durée Immobilisation d’amortissement

Immobilisations incorporelles

204 [ Subventions d'équipement versées [ 5 ans

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.

Le seuil des biens de faible valeur est fixé à 1 000 €, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en 1 année au cours de l'exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils auront été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-051 du 28 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1‘ janvier 2023 ;

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 1% avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— FIXE les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus ;

— ADOPTE le principe de l’amortissement au prorata temporis ;VOTE:

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S L G

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_05-DE

FIXE à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l'exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils auront été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition ;

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 15

Madame VIRUMBRALES Géraldine,

Secrétaire de séancg.

Contre : 0 Abstention : 0

Madame PICQ Murielle,Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S L GC Lac

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_06-DE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE]

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2% adjoint), François BERNY (4 adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3% adjoint) procuration à

François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 023 Membres …| MP Présents il

Représentés | 4

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU pure 5 TITRE DU FDAVC 2025. pr our 15 Contre 0

Madame le Maire présente à l’Assemblée les devis concernant les travaux de réfection de la chaussée des voies communales suivantes :

— VC 22 - Route des Chaumes

— VC 26 - Route de Moumas

— VC 12 - Route de Dubraud

— VC 118 - Route de Rabut

Madame le Maire précise que le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 41 275.00 € HT soit 49 530.00 € TTC.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale (FDAVC) à hauteur de 35 % du coût HT des travaux plafonnés à 25 000 €, subvention à multiplier par le coefficient de solidarité à appliquer à la Collectivité soit 1.2.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE la réalisation des travaux de réfection de la voirie pour un montant de 41 275 € HT soit 49 530 € TIC,

— SOLLICITE du Conseil Départemental l'attribution d’une aide au titre du FDAVC 2025,

— ARRÊTE le plan de financement des travaux comme suit :

" Coût HT 41 275.00 €

" Subvention du Conseil Départemental 10 500.00 €

“ Autofinancement HT 30 775.00 €

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l'aboutissement de ce dossier.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.

Lu < Al ÀEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le S'LOT

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_07-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), François

BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3° adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 024 senbres 17 résents il

Représentés | 4

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR ans È

DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ. a

Contre 0

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet d'aménagement de sécurité au lieu-dit le Jard de Bourdillas qui

consiste à aménager un plateau surélevé au carrefour des 2 routes départementales n°252 et 132E2. Cet aménagement

permettrait de limiter la vitesse des véhicules et sécuriserait ce carrefour en zone agglomérée actuellement accidentogène.

Pour ce projet en partie sur la commune de Saint-Savin, qui a réalisé l’étude préalable, Madame le Maire précise que le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 16 490.15 € HT soit 19 788.18 € TTC pour la commune de Saint- Christoly-de-Blaye.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre des aménagements de sécurité à hauteur de 40 % du coût HT des travaux, subvention à multiplier par le coefficient de solidarité à appliquer à la Collectivité soit 1.2.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— DÉCIDE la réalisation des travaux d'aménagement de sécurité pour un montant de 16 490.15 € HT soit 19 788.18 € TTC,

— SOLLICITE du Conseil Départemental l’attribution d’une aide au titre des aménagements de sécurité,

— ARRÊTE le plan de financement des travaux comme suit :

" Coût HT 16 490.15 €

" Subvention du Conseil Départemental 7915.27 €

“" Autofinancement HT 8 574.88 €

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l'aboutissement de ce dossier.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance.

_— NEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le SUR G L 5

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le

ID : 033-213303829-20250410-DCM_ 2025 04_08-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°% adjoint), François

BERNY (4è® adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3° adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 — 025 Verres IT résents il

Représentés | 4

Votants 15

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DFCI. Exprimés 15 Pour 15

Contre 0

Madame le Maire propose à l’Assemblée de verser une subvention exceptionnelle à l’ASA de la DFCI (Associations Syndicales Autorisées de la Défense des Forêts Contre l'Incendie) pour soutenir leurs actions de prévention et d'aménagement en matière de défense des forêts de la commune contre l'incendie.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,

réunies le 1% avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 700 euros à l’ASA de la DFCI ;

— CHARGE Madame le Maire de procéder au versement de cette aide.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] 1e S'LOF ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_09-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2Ÿ"® adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3% adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGE procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 026 Membres _|17 Présents il

Représentés | 4

CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET POUR OMS ETS LES CHASSEURS : CONSULTATION MISSION MAÎTRISE D'ŒUVRE. ee =

Contre 0

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2023 —063 du 6 décembre 2023 portant sur l’avis favorable

de principe des élus sur le projet de construction des locaux pour les services techniques et pour les chasseurs.

Madame le Maire informe les élus que le permis de construire, déposé en début d’année, est en cours d'instruction.

Madame le Maire propose aux conseillers d'approuver le lancement de la consultation par la procédure adaptée pour la mission de maîtrise d'œuvre. Le maître d'œuvre sera chargé du suivi des travaux réalisés par les bénévoles de la société de chasse.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse, réunies le 1‘ avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre par la procédure adaptée et à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. | Maire.

|Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Publié le S'LOF

ID : 033-21 3303829-20250410-DCM_2025_04_10-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1‘ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°" adjoint), François

BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT,

Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3% adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 027 Membres | 17 Présents il

Représentés | 4

Votants 15

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS. Exprimés 15 Pour 15

Contre 0

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade ou par voie d'intégration directe.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 juin 2024 ;

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 1% avril 2025 ;

Madame le Maire propose à l'assemblée à compter du 1° septembre 2025 :

— la suppression d’1 emploi d’Adjoint technique principal 2° classe à temps complet,

— la création d’1 emploi d’Adjoint technique principal 1°" classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

— ‘ADOPTE les créations et suppressions d'emplois proposées ci-dessus, à compter du 1 septembre 2025,

— VALIDE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après en annexe.

VOTE : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N°2025 - 028

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025 0

Publié le S L

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_10-DE

FILIÈRE CADRE EMPLOIS ET GRADES POURVU NON POURVU

ADMINISTRATIVE | Attaché 1posteà35h

DGS (emploi fonctionnel) lposteà35h

Adjoint adm principal 2° classe Lposte 35 h

Adjoint administratif 1 poste à 35h

Adjoint administratif 1 poste à 15h

CULTURELLE Adjoint patrimoine 1 poste à 20 h

POLICE Brigadier-chef principal lposteà35h

ANIMATION Adjoint animation 1 poste à 12.78h 1 poste à 28.75h

MEDICO SOCIAL ATSEM 2 postes à 31h

TECHNIQUE Agent de maîtrise 1 poste à 35h Lposteà 35h

Adjoint technique principal 1%® classe 2 postes à 35 h

Adjoint technique principal 2° classe

2 postes à 35h

1 poste à 31h

1 poste à 30h

1 postes à 31h

Adjoint technique poste à35h 2 postes à 35 hDÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le SLGF

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_11-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), François BERNY (4 adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3% adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 028 Membres | 1? Présents 1

Représentés | 4

à Votants 15

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT TEMPÊTE. Exprimés 15 Pour 15

Contre 0

Madame le Maire informe l’Assemblée qu'il est nécessaire de désigner un correspondant « Tempête », vecteur

d’information et de communication entre la commune et les services d'EDF. En effet, le correspondant tempête facilite l'intervention des équipes d'EDF sur les lieux d'incidents en cas d’évènement climatique de grande ampleur. Madame le Maire précise que des sessions de formations seront proposées à la personne désignée

Madame le Maire propose de désigner Monsieur François BERNY, « correspondant Tempête ».

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies Le 1° avril 2025 ;

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ DÉSIGNE Monsieur François BERNY en tant que correspondant tempête.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine,

Secrétaire de séance.

Madame PICQ Murielle,

Maire.Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] Pie le S'LOT

ID : 033-213303829-20250410-DCM_2025_04_12-DE

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 4 avril 2025.

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), François BERNY (4 adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD,

Absents excusés : Emilie GLEMET procuration à Carole BABIAN, Bernard GRIMÉE (3%"* adjoint) procuration à François BERNY, Christian ORGÉ procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Dominique THIBOT procuration à Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND.

Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.

DÉLIBÉRATION N° 2025 - 029 Membres _| 17 Présents il

Représentés | 4

. Votants 15

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À MADAME LE MAIRE. Exprimés 15 Pour 15

Contre 0

Madame le Maire expose à l’Assemblée que selon les dispositions de l’article L.2123-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales, « /a commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant

ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus avant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites

pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. La commune

est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance

psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus mentionnés au

deuxième alinéa du présent article ».

Madame le Maire sollicite l'octroi de la protection fonctionnelle par la Commune. Cette demande fait suite au dépôt

de plainte à l’encontre de Madame DOUCET Morgane pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique

et à la convocation devant le Tribunal Correctionnel programmée le 18 avril prochain.

L'octroi de la protection fonctionnelle permettra la prise en charge par le biais du contrat d'assurance souscrit auprès

de la SMACL, de tous les frais de procédure et notamment les honoraires d’avocat, nécessaires à la défense des intérêts

de Madame le Maire devant la juridiction compétente et ce, jusqu’à l’intervention d’une décision de justice.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— DÉCIDE d’accorder la protection fonctionnelle à Madame PICQ Murielle, Maire ;

— VALIDE la prise en charge des frais de représentation en justice qui seront engagés, notamment les

‘honoraires de l’avocat assurant la défense de ses intérêts par l'intermédiaire du contrat d’assurance souscrit

par la Commune.

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire. Î HT

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