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Compte-Rendu - DCM 120305
Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 120305)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303829-20250320-DCM_2025_03_01A-DE
LAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 6 mars 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1 adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°%° adjoint), Bernard
GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa
QUEYLAT, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.
Absents excusés : Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Emmanuel
MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Sylvie BERTRAND.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 - 011 ee 1 résents 12
Représentés | 1
Votants 12
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024. Exprimés 12 Pour 12
Contre 0
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune ;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que M. Daniel DEBET, 1* Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors du vote du CFU,
Madame le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT ;
Après présentation du document et en avoir délibéré :
- Approuve le Compte Financier Unique de la Commune de l'exercice 2024 dont les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement :
- Excédent au 31/12/2023 : 124 263.64 €
- Recettes: 1616427.91 €
- Dépenses: 1350 252.38 €
EXCEDENT TOTAL : 390 439.17 €
Section d’Investissement :
- Déficit au 31/12/2023 : 143 520.68 €
- Recettes : 595 043.87 €
- Dépenses: 579 655.38 €
DÉFICIT TOTAL : 128 132.19 €
Résultat de clôture global :
EXCEDENT : 262 306.98 € Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303829-20250320-DCM_2025_03_O1A-DE
- Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents constituants le CFU et à transmettre la présente décision à Monsieur le Trésorier de Saint-André-de-Cubzac.
VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 9
Publié le S L
ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025_03_O2A-DE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 6 mars 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2% adjoint), Bernard GRIMÉE (3è"® adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT, Christian ORGE.
Absents excusés : Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Emmanuel
MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Sylvie BERTRAND.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
£ É & Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2025 — 012 Présents 12
Représentés | 1
Votants 13
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DE LA COMMUNE. Exprimés 13 Pour 13
Contre 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte financier unique 2024 de la Commune statuant sur l'affectation des résultats ;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 mars 2025 ;
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Résultat de Fonctionnement antérieur reporté 124 263.64 €
(report à nouveau créditer)
- Résultat d’Investissement antérieur reporté - 143 520.68 €
Solde d'exécution de la section d’Investissement au 31/12/2024
- Solde d'exécution de l’exercice 15 388.49 €
- Solde d'exécution cumulé -128 132.19 €
Restes à réaliser au 31/12/2024 :
- Dépenses d’Investissement 72 930.00 € Recettes d’Investissement 0.00 €
Besoin de financement de la section d’Investissement au 31/12/2024
- Rappel du solde d'exécution cumulé - 128 132.19 €
- ‘ Rappel du solde des restes à réaliser - 72 930.00 €
- Besoin de financement total - 201 062.19 €
Résultats de Fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice 266 175.53 € - Résultat antérieur 124 263.64 €
- Total à affecter 390 439.17 €
Décide d’affecter à l'unanimité le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
Affectation :
- Couverture du besoin de financement de la section
d’Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2025) 201 062.19 €
- Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2025 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 189 376.98 €
TOTAL 390 439.17 € VOTE : Pour: 13
Madame VIRUMBRALES Géraldine,
Secrétaire de séance.
Contre : 0 Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le Ss L C
ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025 03 _O2A-DE
Madame PICQ Murielle,
Maire. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 S L
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] PP © C ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025_03_03-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 6 mars 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°% adjoint), Bernard GRIMÉE (3ë adjoint), François BERNY (4° adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.
Absents excusés : Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Sylvie BERTRAND.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 — 013
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE PORTANT SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 qui stipule que le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-I1-4° et 5° qui modifie les articles du CGCT relatifs au débat d'orientation budgétaire (DOB). Il est ainsi précisé que l'assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, approuvé par délibération n°20200209-02 du 2 septembre 2020 et plus particulièrement son article 21.
Considérant que le rapport sur les orientations budgétaires doit être transmis au représentant de l'Etat, communiqué au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune et doit faire l'objet d’une publication.
Pour permettre de débattre des orientations générales 2024, le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport relatif au budget principal de la commune.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
=" PREND acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2025, sur la base du rapport portant sur le budget principal de la commune.
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L OT
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE) ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025_03_04-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 6 mars 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"° adjoint), Bernard
GRIMÉE (3è®® adjoint), François BERNY (4*"* adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.
Absents excusés : Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Emmanuel
MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Sylvie BERTRAND.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 — 014 Membres Un résents 12 Représentés | 1
Votants 13
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX. Exprimés 13 Pour 13
Contre 0
Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de tableau récapitulatif des tarifs municipaux étudiés dans le cadre de la réunion des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 mars 2025.
Madame le Maire propose :
— d'appliquer la gratuité pendant 3 mois à tous les nouveaux commerçants pour dynamiser le marché dominical, — d'appliquer la gratuité pour la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir du cimetière,
— de réévaluer, à compter du 1° septembre 2025, les tarifs des services périscolaires et le tarif plein des spectacles et concerts.
Madame le Maire précise que les autres tarifs restent inchangés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-2, L.2121-29, L.2331-2, L.2331-3 et L.2331-4;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 mars 2024 ;
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— DÉCIDE de fixer les différents tarifs municipaux tel que présenté ci-après en annexe.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.
KR te TARIFS MUNICIPAUX
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303829-20250312-DCM_ 2025 03_04-DE
SERVICES PÉRISCOLAIRES
Restauration Au 01/09/2025
Repas enfant 2.60 €
Tarif pénalité repas enfant 4€
Repas adulte 6.00 €
Accueil périscolaire Au 01/09/2025
Suivant coefficient CAF ou MSA 1*® tranche 1.50 € 2ÈM tranche 1.60 €
3° tranche 1.70 €
4ème tranche 1.80 €
5° tranche 1.90 €
6€ tranche 2.00 €
Tarif pénalité accueil périscolaire 3€
PHOTOCOPIES Au 01/04/2025 A4 noir et blanc 0.30 €
A4 couleur 1€
A3 noir et blanc 0.60 €
A3 couleur 2€
BIBLIOTHÈQUE (vente de livres) Au 01/04/2025 Ouvrages jeunesse, album, conte 1€
Romans 2€
DROITS DE PLACES Au 01/04/2025 Forains Petits stands Pinces, grues, confiseries. 35€ Moyens stands Tirs, jeux, pêche aux canards. 40 €
Grands stands Machines à sous. 60 €
Manèges Enfants, labyrinthe, petit scooter. 90 €
Grands manèges Scooter, chenille. 100 €
Cirques La journée 40 €
Vides greniers - Brocantes La journée - le mètre linéaire 2€
Marchés - Terrasses La journée - le mètre linéaire l'E
Le trimestre - le mètre linéaire 10€
L'année - le mètre linéaire 35 €
Nouveaux commerçants Gratuit durant 3 mois
CIMETIÈRE Durée Au 01/04/2025 Concession funéraire | Tombes (pleine terre) 3,2m? 240 € Concession simple en largeur 4,8m° 30 ans 360 €
Concession double en largeur 8m2 600 €
Concession et monument funéraire repris 400 €
Case colombarium Aus se 30 ans 770 €
10 ans 485 €
Case cavurne 30 ans 970 €
Jardin du Souvenir | Dispersion des cendres Gratuit
PROGRAMMATION VOX (places des spectacles) Au 01/09/2025 Concert Jazz ou autres Tarif plein 15 € Moins de 16 ans Gratuit
Spectacle enfant 6€
Cinéma comme autrefois Gratuit
Spectacles théâtre ou autres Tarif plein 15€
Moins de 16 ans Gratuit Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
BORNE CAMPING CAR
S'LOF
ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025 _03_04-DE
m
AU UT/UFZUZS
1 jeton (1 heure d'électricité et 10 minutes d’eau potable soit à 100 litres) 3€
SALLE POLYVALENTE COURADE
Location pour les habitants de la commune Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 100 € 150 €
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300 €
Caution salle 1 000 € 1 000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les habitants hors commune Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 220 € 260 €
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 450 € 550€
Caution salle 1 000 € 1000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les associations de la commune Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine Gratuit Gratuit
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit
Location pour les associations hors commune 2000042028 : du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 90 € 130 €
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300 €
Caution salle 1000 € 1000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Partenaires collectivités en semaine pour 1 jour Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
Forfait coût de fonctionnement 50€ 100 €
LOCATION TABLE RONDE Au 01/04/2025
1 table ronde 10€
SALLE LE VOX (foyer)
Location pour les habitants de la commune Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 100 € 150€
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300 €
Caution salle 1 000 € 1000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les habitants hors commune Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 200 € 250€
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 350€ 450€
Caution salle 1000 € 1000 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les associations de la commune Au0104/202S du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine Gratuit Gratuit
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit
Caution salle 500 € 500 €
Caution ménage 200 € 200 €
Location pour les associations hors commune Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 150€ 200 €
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 250€ 350 €
Caution salle 1000 € 1000 €
Caution ménage 200 € 200€
Partenaires collectivités toujours en semaine Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
Forfait coût de fonctionnement 50€ 80€ Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025_03_04-DE
SALLE LE VOX (spectacle + foyer)
Location pour les associations de la commune
Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine Gratuit Gratuit
| Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit
| Caution ménage 300 € 300 €
Caution salle 1 000 € 1 000 €
Location pour les associations hors commune
collectivités et autres organismes
Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour semaine 300 € 350€
Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 400 € 550 €
Caution salle 2 000 € 2 000 €
Caution ménage 300 € 300 €
Location pour des séminaires
Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
Forfait séminaire maximum 2 jours en semaine ou
weék-ené 500 € 550€
1 jour supplémentaire 200 € 250 €
Caution salle 2 000 € 2 000 €
Caution ménage 300 € 300€
Partenaires collectivités en semaine pour 1 jour
Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
Forfait coût de fonctionnement 50 € 100 €
Location pour Résidence
Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour en semaine 150€ 200 €
Forfait 3 jours 400 € 550 €
Jour supplémentaire 100 € 130 €
Caution ménage 200 € 200 €
Caution salle 1 000 € 1 000 €
Caution prêt matériel 2 000 € 2 000 €
SALLE ANDRÉ RAMBERT
Location pour les associations de la commune
Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour en semaine Gratuit Gratuit
Location pour les associations hors commune Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
1 jour en semaine 50 € 70 €
SALLE ROSE
1 jour en semaine
Au 01/04/2025
du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver
50€ 70€ Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 S L E
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE| Publié le
ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025 _03_06-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 6 mars 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"% adjoint), Bernard
GRIMÉE (35% adjoint), François BERNY (4° adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.
Absents excusés : Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Sylvie BERTRAND.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 — 015 sn 17 résents 12
Représentés | _1
PARTICIPATION FINANCIÈRE VOYAGE SCOLAIRE LYCÉE JAUFRÉ RUDEL DE HORS Ê Exprimés 13 BLAYE.
:
our 13
Contre 0
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée du mail transmis par Madame Derumaux, professeur de lettres au lycée Jaufré Rudel à Blaye sollicitant une aide financière pour un voyage scolaire en Italie. Le projet de voyage, programmé entre le 18 et le 22 mars 2025, concerne 50 élèves. Le coût global du séjour s'élève à 22 572 € comprenant notamment le déplacement en bus, le logement en pension complète, la visite du site archéologique de Pompéi, une ascension du Vésuve et la visite du musée de Naples. La participation des familles serait de 350 € par élève.
Madame le Maire propose d'accorder une subvention de 50 euros par élève domicilié à Saint-Christoly-de-Blaye et participant au voyage. Madame le Maire précise que renseignement pris auprès de l’enseignante, deux élèves domiciliés sur notre commune participent au voyage scolaire.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal :
_ décide d'attribuer une aide financière de 50 euros par élève domicilié à Saint-Christoly-de-Blaye et participant au voyage soit une aide financière totale de 100 € ;
— charge Madame le Maire de procéder au versement de cette subvention ;
— précise que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 de la commune au compte 6574.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire di ce] Maire.
A Xe Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le FER L 3
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] "1e! ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025_03_06-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 6 mars 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°% adjoint), Bernard GRIMÉE (3% adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.
Absents excusés : Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Sylvie BERTRAND.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
Membres 17
Présents 12
MISE EN PLACE DU CIA (COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) DANS LE Représentés CADRE DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES ES
DÉLIBÉRATION N° 2025 — 016
FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT ue
PROFESSIONNEL). Contre 0
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, ses articles L.712-1 et L.714-4 à L.7 14-13 :
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 :
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n°20192703-17 en date du 27 mars 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 28 janvier 2025 relatif à la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies le 4 mars 2025 ;
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :
— L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du régime indemnitaire ;
— . Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ;
Considérant que lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, il appartient à l’organe délibérant de déterminer les plafonds applicables à chacune de ces parts et d’en fixer les critères sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat ;
Madame le Maire propose à l’Assemblée de compléter la délibération n°20192703-17 en date du 27 mars 2019 pour instituer le CIA.
| ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRES DU CIA
Les bénéficiaires du CIA sont ceux visés à l’article 1° de la délibération n°20192703-17 en date du 27 mars 2019 portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025_03_06-DE
ARTICLE 2 - MISE EN PLACE DU CIA |
e LE PRINCIPE
Le CIA est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, appréciés dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation.
+ LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU
CIA
Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.
Compte tenu de la répartition des groupes de fonctions relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du CIA sont les suivants :
Groupes de fonctions Montants annuels maxima du CIA
Attachés
Groupe 1 6390 €
Adjoints administratifs / ATSEM / Adjoints du patrimoine / Adjoints techniques / Agents de maitrise
Groupe 1 1260 €
Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. [ls sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
° ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA
L'attribution individuelle du CIA est décidée par l'autorité territoriale.
Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l'IFSE, l'autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel figurant dans le tableau ci-dessus.
Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents découlant des entretiens d'évaluation professionnelle et appréciés au regard des critères suivants :
° L'investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
e La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail), les qualités relationnelles, La connaissance de son domaine d'intervention (compétences professionnelles et techniques), Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste,
L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs.…,
Le respect des délais d'exécution
Et plus généralement le sens du service public.
Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
e PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA
Le CIA est versé selon un rythme annuel.
ARTICLE 3 - DÉTERMINATION DES PLAFONDS
Les plafonds de l'IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la présente délibération.
La somme des deux parts ne peut excéder le plafond global des primes octroyées aux fonctionnaires d'État. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 )
Publié le S LO
ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025_03_06-DE
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION DU CIA |
Le CIA sera modulé en fonction des critères exposés dans l'article 2 de la présente délibération (engagement professionnel et manière de servir des agents et résultats professionnels obtenus).
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de la délibération n°20192703-17 en date du 27 mars 2019 portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité demeurent inchangées s'agissant, notamment, des conditions de mise en place de l'IFSE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— DÉCIDE de compléter la délibération n°20192703-17 en date du 27 mars 2019 instituant le RISEEP en adoptant la présente délibération instituant le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) à compter du 1‘ avril 2025.
Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. , Maire. & Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L CF
ID : 033-213303829-20250312-DCM_2025_03_07A-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christoly-de- Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 6 mars 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2? adjoint), Bernard
GRIMÉE (3Ë% adjoint), François BERNY (4% adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Carole BABIAN, Elsa
QUEYLAT, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.
Absents excusés : Emilie GLEMET, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Sylvie BERTRAND.
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 — 017 Membres | 17 Présents 12 Représentés | 1
CONVENTION RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DES MISSIONS DU BUS EN + SUR H2HRE LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE. ne FE Contre 0
Madame le Maire présente à l’Assemblée le nouveau dispositif mis en place par le Conseil Départemental de la Gironde « le bus en + » qui a pour vocation d'amener les missions de soin et de prendre soin, du Département au plus près des Girondines et Girondins et de renforcer l'accès aux droits dès le « Ler kilomètre ».
Ce nouveau dispositif mobile, extension des Maisons du Département des Solidarités (MDS), complétera le maillage des services départementaux et facilitera l'accès au soinet aux services (dans le cadre des compétences départementales, et sans se substituer à l'offre médicale) des personnes les plus éloignées pour des raisons géographiques et/ou psychosociales. A cet effet, le Département a fait l’acquisition de 2 véhicules aménagés en 2 espaces distincts permettant l'accueil des usagers et les consultations.
Madame le Maire donne lecture du projet de convention à passer avec le Département pour le déploiement des missions du Bus en + sur la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye, une demi-journée par mois.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 4 mars 2025 ;
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le déploiement des missions du Bus en + sur la Commune,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.
VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.