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Compte-Rendu - DCM 181225
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 181225)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Assurance,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S { 5 _
. Publié le
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE] ÿ : 033-213303829-20251218-0CM_2025_12_01-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire,
sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1* adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), Bernard
GRIMÉE (3%" adjoint), François BERNY (4*" adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT. Absents_excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Alexandre SERAN Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025- 050 Nenres résents 13
Représentés | 1
Votants 14
ADMISSION EN NON-VALEUR TITRES DE RECETTE BUDGET PRINCIPAL. Exprimés 14 Pour 14
Contre 0
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année le service de gestion comptable (SGC) de Saint-
André-de-Cubzac informe la Commune que des créances sont irrécouvrables en raison de leur montant inférieur au seuil de poursuite ou de poursuite sans effet ou du décès du redevable.
Le comptable public présente une liste de titres de recettes émis en 2021 et 2022 restant à recouvrer sur le budget
principal de la Commune.
Le SGC demande, en conséquence, l'admission en non-valeur de ces pièces pour un montant total de 246.10 €. II rappelle que le refus de vote des non valeurs entraîne une insincérité budgétaire car il ne permettrait pas de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la réalité financière de la collectivité. L’admission en non-valeur permet de corriger cette distorsion en rendant plus sincère le résultat budgétaire cumulé en fin d'exercice.
Budget principal
Exercice 2021 170.20 €
Exercice 2022 75.90 € (dont 16.10 € inférieur au seuil de poursuite)
Madame le Maire précise que l'admission en non-valeur n’éteint pas la dette, et ne fait donc pas obstacle à un
recouvrement ultérieur.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies le 10 décembre 2025 ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci- pour un montant total de 246.10 euros pour le budget principal correspondant aux produits irrécouvrables visés par le comptable public,
— DIT que la dépense sera réglée sur le compte 6541 du budget primitif 2025.
VOTE : Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire. :
= dr / =
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
Publication le 24/12/2025
- Transmis en préfecture le 23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
SL 2 Publié le
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_02-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire,
sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2i"% adjoint), Bernard
GRIMÉE (3%" adjoint), François BERNY (4*" adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD,
Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT.
Absents_excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Alexandre SERAN Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
à 2 5 a Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2025- 051 Présents 13
Représentés | _1
ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ET er ie
PLAQUES DE RUE ET DE FOURNITURE DE NUMEROS DE MAISON Es 14
Contre 0
Suite à la consultation lancée par le bureau d'étude ADRESS'& VOUS en charge du nouvel adressage, Madame le Maire indique que six entreprises ont déposé une offre : 3S-ER, Aximum, Lifting signalisations, SERI, Signature et
Signaux Girod.
Madame Le Maire rappelle aux conseillers que la prestation porte sur la fourniture et la pose de panneaux et plaques de rues et la fourniture de plaques pour les numéros de maison. L’acquisition de ces plaques correspond au projet de nouvel adressage débuté en 2024. Il conviendra en effet de changer les plaques de rues concernées par les changements de noms et de distribuer aux habitants les nouveaux numéros correspondant à leur lieu d'habitation.
Au vu de l’analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir la proposition économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le cahier des charges à savoir celle de la société Lifting signalisations mieux-
disante, pour un montant de 28 617.40 € HT.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel- Education et
jeunesse réunies le 10 décembre 2025 ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— DÉCIDE de retenir la Lifting signalisations, la mieux-disante, conformément au rapport d'analyse des offres, pour la fourniture des plaques de rue et des numéros de maison, pour un montant de 28 617.40 €
HT.
— AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.
L Ja, nn
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
Publication le 24/12/2025
= Transmis en préfecture le 23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 SLG
Publié le
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_03-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2** adjoint), Bernard GRIMÉE (3*" adjoint), François BERNY (4° adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT, Alexandre SERAN.
Absents excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES,
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
£ f- _ Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2025 — 052 Présents 14
Représentés |_2
MODIFICATION DE L’'AVENANT AU TABLEAU DE CLASSEMENT ET DE | Votants 16
NOMINATION DES VOIES COMMUNALES PRIS EN SEANCE DU CONSEIL | Exprimés 16
MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2025 Pour 16 Contre 0
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2022 - 056a en date du 22 novembre 2022 portant sur la validation du nouveau tableau de classement et de nomination des voies communales. Un avenant à ce tableau a été pris lors de la délibération n° 2025-036 du 26 juin 2025 suite à la réunion publique qui s’est tenue à la salle Le Vox le 3 juin 2025.
Cet avenant a fait l’objet d'un échange avec les habitants du Moulin de La Gâche. À la suite de cet entretien Madame le Maire propose aux élus de revoir la rédaction de cet avenant de manière à ne pas prendre en compte les changements qui avaient été envisagés pour la route du Moulin de La Gâche.
Madame le Maire propose de supprimer le paragraphe concernant la route de la Gâche et de garder les éléments suivants :
- VC 206 Route de la Métairie de Dubraud, part de la RD n°132 au lieu-dit « La Gare », tend vers l'Ouest,
et se termine à la RD n°737 au lieu-dit "Cottraud" change de nom pour « Route de Cottraud »
- VC 204 Route du Barail, part de la VC n°202 au lieu-dit « Chauvin », tend vers l'Est, et se termine à la
voie ferrée près du lieu-dit « La Gache + VC 110 Route des Lacs, part de la jonction des VC n°245 et 246, tend vers l'Est, au lieu-dit « Moulin Blanc », et se termine en limite de commune avec SAINT- SAVIN, au ruisseau Le Moron devient VC 245 Route de la Gache, part de la VC n°202 au lieu-dit « Chauvin », tend vers l'Est, et se termine en limite de commune avec SAINT-SAVIN, au ruisseau Le Moron
- VC 215 Route de la Popote, part de la VC n°214 au giratoire et tend vers l'Est, devient VC 214 Route de la Plage, part de la VC n°213 au lieu-dit « Moulin Blanc », passe par l'impasse du parking des sanitaires, par le giratoire et se termine à la VC n°213 plus au Nord
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— APPROUVE les modifications de dénomination des voies proposées ci-dessus au tableau de classement et de nomination des voies communales, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S’LO
Publié le
- AUTORISE Madame le Maire à procéder aux formalités nécessi ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_03-DE pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Maire. Secrétaire de séance.
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
- Publication le 24/12/2025
- Transmis en préfecture le 23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
2 Publié le DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L 3
ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025 12_04-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1* adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*" adjoint), Bernard
GRIMÉE (3ème adjoint), François BERNY (4"® adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD,
Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT, Alexandre
SERAN.
Absents excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES,
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 - 053 Membres} 17 Présents 14
Représentés | 2
PRECISIONS SUR LE DISPOSITIF DE REMUNERATION DES AGENTS us 5
RECENSEURS
xprimés
Pour 16
Contre 0
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a autorisé le recrutement de 4 agents recenseurs et d’un agent recenseur suppléant pour effectuer le recensement de la population prévu début 2026. Lors de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2025, un dispositif de rémunération forfaitaire de 1 250,00 € bruts a été voté.
Il convient de compléter ce dispositif de rémunération pour vacation en définissant les règles de rémunération des agents recenseurs.
Les règles proposées sont les suivantes :
Les dates de contrat de vacation des agents recenseurs seront les suivantes : du 5 janvier 2026 au 20 février
2026.
Le montant forfaitaire de 1 250.00 € bruts correspond à la réalisation de la mission sur la période du 5 janvier
2026 au 20 février 2026.
- En cas d’absence d’un agent recenseur, le montant forfaitaire sera proratisé sur la base du nombre de jours du contrat : les jours d'absence ne seront pas rémunérés.
La rémunération de l'agent recenseur suppléant se fera sur la base du montant forfaitaire de 1 250,00 € et sera proratisé en fonction de son nombre de jours de présence sur la période du 5 janvier 2026 au 20 février
2026.
- Il pourra être fait recours à l'agent suppléant en cas d'absence de l’un des agents recenseurs.
Il est précisé qu’en cas de retard dans les opérations de recensement (en particulier si les pourcentages de retour des bulletins de recensement préconisés par l'INSEE ne sont pas respectés), la commune reverra la répartition interne des secteurs entre les agents titulaires sans modification de la rémunération.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies le 10 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les règles de rémunérations suivantes :
Les dates de contrat de vacation des agents recenseurs seront les suivantes : du 5 janvier 2026 au 20 février
2026.
Le montant forfaitaire de 1 250.00 € bruts correspond à la réalisation de la mission sur la période du 5 janvier 2026 au 20 Février 2026.
En cas d’absence d'un agent recenseur, le montant forfaitaire sera proratisé sur la base du nombre de jours du contrat : les jours d'absence ne seront pas rémunérés. La rémunération de l’agent recenseur suppléant se fera sur la base du montant forfe
proratisée en fonction de son nombre de jours de présence sur la période du 5 janvier 20
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S LG Le
ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_04-DE
Il pourra être fait recours à l'agent suppléant en cas d'absence de l’un des agents recenseurs titulaires.
IL est précisé qu’en cas de retard dans les opérations de recensement (en particulier si les pourcentages de retour des bulletins de recensement préconisés par l'INSEE ne sont pas respectés), la commune reverra la répartition interne des secteurs entre les agents titulaires sans modification de la rémunération.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine,
Secrétaire de séance.
LS
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
- Publication le 24/12/2025
- Transmis en préfecture le 23/12/2025
Abstention : 0
Madame PICQ Murielle,
Maire. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 22/12/2025
SLGF
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20251218-DCM_202512 _05-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1“ adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint),
Bernard GRIMÉE (3% adjoint), François BERNY (4" adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT, Alexandre SERAN.
Absents excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES,
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
L s, =, Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 2025 - 054 Présents ni
Représentés | 2
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS von CONTRACTUELS REMPLACANTS pus e Contre 0
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Elle expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Vu l’article L.332-13 du code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel —- Education et jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.
Il est précisé que Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026
VOTE : Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 1 Madame VIRUMBRALES Géraldine,
Secrétaire de séance.
{ | { 7 Πl ll
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
Publication le 24/12/2025
Transmis en préfecture le 23/12/2025
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_05-DE
Madame PICQ Murielle,
Maire. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 22/12/2025
S'L0 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_06-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"° adjoint), Bernard
GRIMÉE (3° adjoint), François BERNY (4° adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD,
Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT, Alexandre
SERAN. :
Absents excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric
GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES,
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 - 055 Membres | 17 Présents 14
Représentés | 2 AUTORISATION PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS Votants 16
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À Exprimé 14 UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ OÙ A UN hour 14 BESOIN SAISONNIER Contre 0
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient chaque année de définir le nombre de postes susceptibles d'être créés afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un besoin saisonnier, Les besoins identifiés pour l’année 2026 sont les suivants :
En prévision d’un éventuel accroissement de travail lié aux conditions climatiques dans les espaces verts, il pourrait être nécessaire de renforcer le service technique en procédant au recrutement d'agents contractuels pour l’année 2026.
Au vu de la surcharge de travail des services administratifs relatifs aux missions de l’année 2026 (recensement, adressage, élections municipales), et du développement du service comptable, il est nécessaire de renforcer le service administratif en procédant au recrutement d’un agent contractuel pour l’année 2026. Il est également nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A à temps non complet pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité du service.
En prévision d'éventuelles surcharges de travail dans le service d'animation périscolaire, il est nécessaire de renforcer l'équipe en procédant au recrutement d’agents contractuels, pour l'année scolaire 2025 - 2026 et pour l'année scolaire 2026 - 2027.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° et 2° ;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 ;
Considérant les besoins définis ci-dessus pour l’année 2026 ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- CREE les postes non permanents suivants :
- au maximum | emploi pour accroissement temporaire d'activité à temps complet dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent des services administratifs, en charge de la comptabilité et en renfort du service administratif;
- au maximum | emploi pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 5/35*"* dans le grade d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique À pour exercer les fonctions de responsable du service administratif et financier ;
- au maximum | emploi pour besoin saisonnier à temps complet dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent des services techniques ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 5
Publié le S L
ID : 033-213303829-20251218-DCM 2025 _12_06-DE au maximum 1 emploi pour accroissement temporaire d'activité à temps non con
le grade d’Adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur périscolaire ;
_ AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période maximale de 12 mois en application de l’article L.332-23-1° du code précité, dans la limite des postes créés
- AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité, dans la limite des postes créés
-__ PRECISE que Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence pour les emplois de la filière technique et de la filière animation. Concernant les emplois relatifs à la filière administrative, la rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour le poste de catégorie C et à l’indice terminal du grade d’attaché principal pour le poste de catégorie A.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 de la Commune.
VOTE : Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 2
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle, Secrétaire de séance. Maire.
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
Publication le 24/12/2025
Transmis en préfecture le 23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE PRIE 1e
Reçu en préfecture le 23/12/2025 f
S LG
ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_07-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1* adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2° adjoint), Bernard
GRIMÉE (3*"% adjoint), François BERNY (4° adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGE, Dominique THIBOT, Alexandre SERAN.
Absents excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric
GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES,
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 — 056 Membres [17 Présents 14
Représentés | 2
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT ET pre n RENFORT DU CDG 33 , p our 16
Contre 0
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération de recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde avait été prise en 2021. Le Centre de Gestion a récemment envoyé un courrier pour faire part de l'évolution des tarifs au 1% janvier 2026. En conséquence une nouvelle convention est à signer.
Pour rappel, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services où d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du
paiement d’un forfait horaire.
Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion au service remplacement et renfort du CDG dès le 1“ janvier 2026.
Sur le rapport de Madame Le Maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 25 :
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,
réunies le 10 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
- AUTORISE Madame Le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion | Publié le S LG
de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en taf ID : 033-213303829.20251218-DCM_2025_12_07-DE
remplacement et renfort dans les services de la commune :
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.
VOTE : Pour: 16 Contre: 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
Publication le 24/12/2025
Transmis en préfecture le 23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le FIRRUS G LL 0
DÉPARTEMENT DELA GIRONDE ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025 12_08-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1* adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2°"° adjoint), Bernard
GRIMÉE (3Ë% adjoint), François BERNY (4*® adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT, Alexandre SERAN.
Absents excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES,
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
DÉLIBÉRATION N° 2025 — 057 membres 1 7
Représentés 2
LA POSTE -SIGNATURE D'UNE CONVENTION ne
D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX ne ne
Contre 0
Madame le Maire rappelle que La Poste occupe le local du club-house du Tennis, afin de permettre à certains de ses agents de se restaurer et prendre leur pause quotidienne. La mise à disposition de ce local se fait du lundi au samedi de 11h30 à 13h30. Madame le Maire précise que La Poste a fourni le petit matériel d’électroménager, les tables et les chaises nécessaires à la restauration du personnel.
Madame le Maire propose que cette mise à disposition soit renouvelée moyennant une participation de 200€ (deux cents euros) mensuels de La Poste (charges comprises hors ménage).
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ;
- _ APPROUVE les termes de la convention
- DIT que la convention sera conclue pour une durée renouvelable par tacite reconduction - FIXE la mise à disposition au tarif de 200,00€ mensuels
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention ci-annexée
VOTE : Pour: 16 Contre: 0 Abstention : 0
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
Publication le 24/12/2025
Transmis en préfecture le 23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S 107
ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_08-DE
ANNEXE
Convention de mise à disposition d’une salle communale
Entre les Soussignés :
1) La commune de SAINT CHRISTOLY DE BLAYE, représentée par Mme Murielle PICQ, Maire,
ET
2) La POSTE société anonyme, dont le siège social est situé 44 Boulevard de Vaugirard 75757 Paris CEDEX 15, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 356.000.000, représentée par sa Direction Opérationnelle territoriale Courrier de Nouvelle Aquitaine, sise 52 rue Georges Bonnac 33065 BORDEAUX CEDEX, elle -même représentée par
Coordonnées : tél : 5 MAil fasses
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Vu la délibération du conseil municipal n° en date du ss approuvant la présente convention,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-21 à L2122-22, et L2144-3, Préambule
Dans le cadre de ses missions légales, La Poste doit distribuer tous les jours ouvrables, et sauf circonstances exceptionnelles, les envois postaux qui lui sont confiés.
Afin d'optimiser l’organisation des tournées de distribution, La Poste souhaite pouvoir disposer de l'accès à un local de la commune pour que ses agents déjeunent.
La Commune, soucieuse de faciliter l'exécution des missions de service universel de La Poste lui a proposé de mettre à sa disposition un local dans les conditions des présentes.
Article 1*:
La Commune met à disposition de La Poste pour une durée indéterminée : Chaque semaine du lundi au samedi entre 11h30 et 13h30
Les locaux mis à disposition sont situés à Saint-Christoly-de-Blaye,
Composés d’une pièce principale et de sanitaires, d’une surface approximative de 40 m°. Ils sont mis à disposition en l’état.
Il sera possible de mutualiser ces locaux avec les associations locales si le besoin en était demandé.
Article 2 :
Les locaux sont mis à disposition à titre onéreux pour permettre aux facteurs de prendre leur repas pendant la pause méridienne.
La Commune déclare et garantit qu'à sa connaissance, rien dans la situation administrative et juridique des locaux mis à disposition ne s'oppose à cette destination.
5 clés ont été remises par la Commune à La Poste lors de la signature de la convention précédente. Dans la salle de restauration une clé accrochée au tableau de liège permet l'accès aux toilettes. Cette clé doit être raccrochée au tableau après utilisation.
Les véhicules pourront stationner sur le parking du Vox situé à proximité. Le local est équipé :
-_ d’un réfrigérateur appartenant à la mairie
-_ d’un micro-onde, d'un réfrigérateur, d’une cafetière électrique, de tables et chaises, appartenant à La Poste.
L'ensemble est mis à disposition de l'USNG, le cas échéant. Un meuble de rangement et un portant sont exclusivement réservés à La Poste. Une armoire est réservée à l'USNG.
Aucune surveillance du local, mécanique ou humaine, n’est mise en place par la Commune.
Article 3 :
La Poste s'engage à affecter les locaux à l’objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la réalisation des activités ou actions suivantes.
La Poste effectuera toutes les démarches administratives nécessaires à ses activités. Lorsqu'il existe, La Poste s'engage également à se conformer au règlement intérieur de la salle utilisée.
Article 4 :
La Poste s'engage :
à payer le loyer de 200€ par mois aux termes convenus. La présente convention n’est pas assujettie à la TVA.
à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ; à ne pas personnaliser les salles ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L 5
- à verrouiller les salles, à éteindre toutes les lumières, le chauffage et fermer t ID : 033-213303829.20251218-DCM_ 2025 _12_08-DE l'utilisation.
- à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ;
- à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux usagers l'ensemble des prestations faisant partie de l’objet de la location ;
- à veiller au respect et à la tranquillité du voisinage
- à appliquer les réglementations en vigueur concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics et la consommation de produits illicites :
- à ne pas consommer de boissons alcoolisées même de façon modérée dans l'enceinte et aux alentours des locaux mis à disposition ;
- à remplacer le matériel qu’elle a mis à disposition le cas échéant ;
- à conventionner, le cas échéant, avec l'USNG pour le prêt du matériel qu’elle fournit et que les joueurs de
tennis utiliseront.
Les personnes présentes lors de l’utilisation des locaux mis à disposition sont sous l'entière responsabilité de La Poste. La responsabilité de la Commune ne saurait en aucun cas être engagée.
Article 5 :
La Poste se charge de mettre en place le matériel dont elle a besoin et s'engage à remettre en ordre les locaux dès la fin de leur utilisation.
Le nettoyage des locaux est obligatoire : sols balayés et lavés, sanitaires nettoyés et chasses d’eau tirées. Les déchets devront être déposés dans les points d’apport collectifs : le plus proche est situé rue Gabriel Perruchon. Pour l’utilisation des points d'apport collectifs, La Poste devra s’engager à se rapprocher du SMICVAL et prendre
une carte en son nom propre.
Les bouteilles en verre devront être enlevées et portées dans un collecteur (ex : devant le local technique Av. Paul Arnaudin ou place Rabut).
Article 6 :
La Poste s’engage à souscrire une police d’assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat et une attestation annuelle devront être produites à l'appui de la présente
convention.
La capacité maximale de la salle étant de 20 personnes.
La Poste devra veiller au strict respect de cette prescription, au risque d'engager sa responsabilité en cas d’accident. La Commune est assurée en tant que propriétaire non occupant et ne pourra être reconnue responsable en cas de vandalisme subi par les véhicules de la Poste ou tout autre événement ne résultant pas de son fait.
Article 7 :
La Poste reconnait avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme incendie, des moyens d'extinction et confirme savoir les manipuler en cas d’urgence. La Poste a pris connaissance des itinéraires et issues de secours, des organes de coupure générale d'électricité.
Article 8 :
La collectivité s'engage à réaliser les travaux qui sont à la charge du propriétaire. La Poste informera la collectivité de tout problème constaté et pouvant entrainer un risque pour la sécurité, la bonne utilisation ou la conformité des
locaux.
Article 9 :
En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou première présentation) d’une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 10 :
En cas d’atteinte à l’ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l’activité, la collectivité se réserve Le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté pris par son exécutif.
Article 11:
Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans l’organisation de La Poste devront être signalés à la collectivité dans les 30 jours de leur intervention et pourront donner lieu à une révision de la présente convention, par voie d’avenant ou à sa résiliation dans les conditions prévues à l’article 10 ci-avant.
Article 12 :
L'utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à la vocation de la mise à disposition et de l'immeuble et ne devra porter d’aucune manière atteinte à l’ordre public. Toute sous-location ou tout prêt à autrui sont interdits. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 3
Publié le S L
Article 13 :
La présente convention sera renouvelée tacitement chaque année. ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_08-DE
Toutefois, la collectivité se réserve la possibilité de procéder à une augmentation du loyer par avenant de la convention.
Chacune des Parties pourra résilier cette convention à tout moment, à condition de prévenir l’autre partie de son intention trois mois au moins à l'avance, par notification au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce délai court à compter du jour de la réception du congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 14 :
À l'expiration de la présente convention, La Poste s'engage à rendre les locaux et les équipements en parfait état, dans la limite de leur usure normale. La collectivité se réserve le droit de demander à La Poste la prise en charge des frais de remise en état qui résulteraient d’une mauvaise gestion, d’une insuffisance ou d’une affectation non conforme au contrat.
Article 15 :
La commune se réserve le droit d'effectuer des contrôles inopinés afin de vérifier le bon entretien et la bonne utilisation des locaux par La Poste.
Pour la Commune Pour La Poste :
Fait à St Christoly, le Fait à St Christoly, le
Madame Le Maire, Le Directeur,
Murielle PICQ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le ne LG
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213303829-20251218-DCM_2025_12_09-DE
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Christoly-de-Blaye s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du douze décembre 2025.
Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1® adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2*"% adjoint), Bernard
GRIMÉE (3% adjoint), François BERNY (4 adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT, Alexandre SERAN.
Absents excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES,
Secrétaire de séance : Géraldine VIRUMBRALES.
É É o = Membres 17 DÉLIBÉRATION N° 202$ - 058 Présents 14
Représentés | 2
Votants 16
PROJET CULTUREL ECOLE Exprimés 14 Pour 14
Contre 0
Madame le Maire informe l’Assemblée de la proposition de Monsieur Christian ROUSSEAU de l'association résonances. Cette association (anciennement Les Chantiers Théâtre) propose des actions culturelles sur la Haute Gironde depuis plus de 30 ans et porte des projets d'éducation populaire.
Il s’agit de proposer aux enfants des classes de cours moyens de l’école de la commune un projet culturel autour du conte et des fables. « La fontaine prend sa source dans le désert » est une création de la Compagnie Les Enfants du Paradis dans un projet global « Contes Sur Moi ». Ce conte a fait l’objet de la création d’une mosaïque par un groupe intergénérationnel et interculturel avec l'association Afoulki et la commune de Plassac.
Notre bibliothécaire travaille avec les enseignants sur ce thème qui fait partie du programme pédagogique. Les enseignants sont favorables à ce projet qui peut s'inscrire dans le cadre du printemps des poètes.
Le montant de la participation est fixé :
- à 800,00 € pour la participation au projet Contes Sur Moi, de la Compagnie Les Enfants du Paradis pour une représentation au Vox avec travail de médiation
- à 1000€ pour la participation au projet Contes Sur Moi, de la Compagnie Les Enfants du Paradis pour une représentation au Vox avec travail de médiation pour les scolaires et une représentation tout public en soirée.
Madame le maire propose d'inviter les classes des communes voisines qui pourraient, comme pour le spectacle de Noël, co-financer au prorata du nombre d’élèves.
Le projet est co-financé par le programme LEADER.
Madame le Maire rappelle aux élus l'importance de permettre l'accès de la culture au plus grand nombre et aux plus jeunes en particulier. Elle propose d'élargir le public scolaire aux communes voisines en prévoyant une facturation au prorata du nombre d'élèves.
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 :
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- __ ATTRIBUE un montant de 1000,00 € pour la participation au projet Contes Sur Moi, de la Compagnie Les Enfants du Paradis pour une représentation au Vox avec travail de médiation pour les scolaires et une représentation tout public en soirée.
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le FRE 6 L G
ID: RESE -213303829-20251218-DCM_2025_12_09-DE AUTORISE Madame le Maire à proposer aux communes voisines la
classes qui seraient intéressées par le projet et à procéder le cas échéantà larefacturation du spectacle à ces mêmes communes, au prorata du nombre d'élèves présents par commune.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 de la Commune.
VOTE : Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 2
Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,
Secrétaire de séance. Maire.
Pour certification du caractère exécutoire,
Délibération du Conseil Municipal :
Publication le 24/12/2025
Transmis en préfecture le 23/12/2025