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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023D002 Taux davancement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du vendredi 03 mars 2023
Date de la convocation : 22/02/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 22/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
Présents : 13 sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
Pour : 15 PORTE, Catherine MONCANSS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Magali Contre” 0 MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : 0 | | | | Représentés : Marie-Laure PRADEILLES par Isabelle CELLIER Ludovic
MOULIN par Monique DOMEIZEL:
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2023D002 - Objet : Taux d'avancement de grade 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communal
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du comité technique, séance du 07/12/2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer pour l’année 2023 les taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement selon les modalités suivantes :
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/03/2023
048-214801037-20230303-2023D002-DE CADRES D'EMPLOIS GRADES ACTUEL GRADES D'AVANCEMENT TAUX POUR 2022
e Catégorie C Adjoint Technique territorial Adjoint Technique principal de 100% 2ème classe
e Catégorie C Adjoint technique principal 2ème | Adjoint technique principal de 507% classe lere classe
e Catégorie A Attaché Attaché principal 0%
La secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
Lo
Adopté à l'unanimité (vote à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
La présente décision peut faire l’objet d'un re
mois à partir de la notification de cette décision.
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
cours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sal
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_/20
et publié ou notifié
le ___/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/03/2023
048-214801037-20230303-2023D002-DE