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Déliberation - del2023 06 081
Déliberation - del2023 06 095
Convocation - del2023 06 087
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Convocation - del2023 06 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Acte ready exéeutoire à Fès dépôt
en ge Préfecture P F
Ët ele él Etc le MaReljoint oi
U a 4 202% je Premier { LE Mairerené CARADANTE
N°DEL 2023 06 087 9
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 31 août 2023
Obiet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Adhésion à la Société Publique Locale Méditerranée
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD
René CARANDANTE Pierre MONETON
Caïherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER
Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI
Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Caïherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET
Absents excusés :
Angelo MURA
Julie HIVERT
Chantal MALFAIT
PRE EN PREFÉCIURE Conseil Municipal du 14 septembre 2073
N° DEL 2023_06 079.1 le 19/88/2088 h Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante,
La société Publique Locale Méditerranée - SPLM -— a été saisie par courrier
du 20 juillet 2023, afin de vérifier la possibilité pour la Commune de LA
CROIX VALMER d'y adhérer.
| Une réponse favorable nous a été adressée et par conséquent nous
“souhaitons entamer les démarches nécessaires à cette adhésion.
Les projets urbains engagés par la Commune de LA CROIX VALMER
nécessitent le recours à un aménageur confirmé.
Le capital de ia SPLM est de 900 000 euros, prenant la forme de 600
actions, à la valeur nominale de 1 500,00 euros.
Ces actions et les 18 sièges au sein du conseil d'administration de la SPLM
se répartissent actuellement comme suit :
|
Actionnaires telen Nombre Nombre de P d'actions | représentants euros
Collectivité 1 -La Valette du 585 000 390 actions 10
Var euros
Colectivité 2 - Signes 90 000 euros | 60 actions 1
Collectivité 3 - Toulon 180000 | 29 actions 2 euros
Collectivité 4 - Calvi 9 000 euros é actions
Collectivité 5 : Hyères les 9 000 euros & actions 1
Palmiers
Collectivité 6 - Lucciana 9 000 euros é actions 1
Collectivité 7 - Pierrefeu du Var | 9 000 euros é actions 1
Collectivité 8 — Évenos 9 000 euros 6 actions L
Total 900 000 600 actions 18
euros
Dans le but de faciliter notre adhésion, la Commune de La Valette du Var
propose de nous céder 6 actions représentant un 1% du capital social, soit
PTTTRECU EN PREFECTURE
Conseil Municipai du 14 septembre 2023 .
N° DEL 2023.06_079_? le 19/89/2425 Edigaire nc
99. DÉ- NS 9 OO0 euros, ainsi qu'un poste d'administrateur afin de siéger au sein du
conseil d'administration de la SPLM.
ILest donc proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter l'adhésion de la Commune de LA CROIX VALMER à la
SPLM par le rachat de 6 actions à la Commune de LA VALETTE DU
VAR,
-_ D'Autoriser la Commune de LA VALETTE DU VAR à procéder aux
formalités de cession de ces actions au bénéfice de la Commune
de LA CROIX VALMER pour un montant de 9000 euros en
application des articles 13 et 14 des statuts de la SPLM,
- De désigner un représentant de la Commune de LA CROIX VALMER
au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SPLM,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à signer
tout acte (statuts, ordre de mouvement, ..} où tout document
tendant à rendre effective cette décision.
En conséquence, il vous est proposé après en avoir délibéré :
-_ D'accepter l'adhésion de la Commune de LA CROIX VALMER à la
SPL « Méditerranée », par le rachat de 6 actions de la Commune de
LA VALETTE DU VAR :
- D'autoriser la Commune de LA VALETTE DU VAR à procéder aux
formalités de cession de ces actions au bénéfice de la Commune
de LA CROIX VALMER pour Un montant de 9000 euros en
application des articles 13 et 14 des statuts de la SPLM :
- Désigner Monsieur le Maire comme représentant de la commune
de LA CROIX VALMER au Conseil d'Administration et aux
assemblées générales de la SPLM :
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à signer
out acte {statuis, ordre de mouvement, ..} où tout document
tendant à rendre effective cette décision.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 20 voix pour et 4 abstentions (Marie-Françoise CASADEI,
Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)}
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
te Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme, _ _
F RECU EN PREFECTURE Conseil Municipal du 14 septembre 2023
RP DEL 2023_06_087_9
D UNET Le Maire,
Bernard JOBERT.
La Secrétaire de séance,
Madame Stéphanie MECHIN
a été affiché en Mairie ie,
1 9 SEP. 2023
le Pres re
René CARANDANTE
FT RÉCO EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 14 septembre 2023
N° DEL 2023_06_087_9 le 19/09/2833 Application ares Edealre en 99_DE- 086-2185 0 048 LR RE PNA 4 DORÉ OE ET